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Arrêté - 2024 064 Fermeture terrains complexes sportifs annulation entrainement foot
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 064 Fermeture terrains complexes sportifs annulation entrainement foot)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-Et-Marne
Canton de Nangis
; COMMUNE DE NANGIS Nangis
République Française
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2024/SPORT/0,,
OBJET: TERRAINS DU COMPLEXE SPORTIF EMILE CHESNOT NON PRATICABLES —
ANNULATION DES ENTRAINEMENTS ET DES MATCHS DE FOOTBALL SAMEDI 2 MARS ET DIMANCHE 3 MARS 2024
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les associations sportives utilisent habituellement les terrains du complexe sportif Emile Chesnot à Nangis,
CONSIDERANT que les conditions météorologiques actuelles et à venir ne permettent pas la pratique du football sur les terrains précités,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'accès aux terrains du complexe sportif Emile CHESNOT est interdit pour les journées des samedi 2 mars et dimanche 3 mars 2024.
ARTICLE 2 : Les matchs et les entrainements de football seront interdits sur les terrains
gazonnés et stabilisés du complexe sportif.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché :
- Aux abords des terrains de sports,
- À l’espace réservé aux associations sportives,
- Au service des sports,
- En mairie, dans le panneau d'affichage, déroulant, extérieur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 2 mois à compter de sa date de signature. ARTICLE 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e District de Melun,
e Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis,
e Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Nangis,
e Monsieur le superviseur du service des sports,
e Tous les Présidents des associations utilisant les terrains du complexe sportif.
Fait à Nangis, le 1° mars 2024
|
Ne venn LE BOUTER,
À 7 Acte non transmissible en sous-préfecture.
Rendu exécutoire par la publication ou la
notification le ©1/22/822L
Affiché(e) le oÿes/2c24,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.