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Arrêté - Arrete 2022 117 COMPLEXE SPORTIF
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 117 COMPLEXE SPORTIF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
PM NMR: 2022/117
Sun fau en
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT
FERMETURE TEMPORAIRE D'UN SITE COMMUNAL
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-J AREZ (42),
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et
suivants,
- Vu le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- Vu les incivilités constatées depuis le début du mois de septembre (dégradation
et utilisation non appropriée des installations
sportives, début d'incendie, déchets laissés en
place...)
ARRETE
Article 1* : Le complexe sportif des Fraries comprenant : les stades de foot et
leurs abords, les vestiaires, les terrains
de basket, la Salle des associations et ses dépendances, le terrain
d'entrainement du BMX sera interdit d'utilisation et fermé, sauf pour les adhérents du club de football (FC Saint-Paul).
et ce jusqu’au 7 novembre 2022
Article 2ème : Mr le Maire de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, et tous les agents de la
force publique sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les
sites et transmis à la brigade de Gendarmerie
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,
Le 31 octobre 2022