Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2020 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

1

COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 11 février 2020

L’an deux mille vingt, le onze février, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 4 février 2020

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON - Martine AMBROSINO – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Marie-Thérèse RIVIERE- PROST – Catherine TISSEUIL – Christine ROMEI – Karine CHARVET – Xavier DERMONT – Alain ROUCHON - May RENAUDIN – Béatrice CROISILE – Mattia SCOTTI - Bruno PERRIN – Roberto POLONI – Patricia DAMIAO – Serge COATANEA – Marie- Hélène BEZOMBES.

EXCUSÉS : Didier GIRARD (procuration Rachel REY)

Laurence RUBIN (procuration Nathalie MICHAUD)

Pierre GAUTIER (procuration Robert VILLEJOBERT)

ABSENTS : Philippe CACCAMO – Léa GANGER .

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 13 février 2020

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Martine AMBROSINO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur le Maire fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 février 2020 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/II/01/7.1.1 – BUDGET COMMUNAL 2019 : APPROBATION DU COMPTE

DE GESTION

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et le compte de gestion présentés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les recettes et toutes les dépenses sont justifiées.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2020/II/02/7.1.1. – BUDGET COMMUNAL 2019 : VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF

Après avoir procédé à l’élection de Madame Laurence MARTINEZ, présidente de séance, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 suivant :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitres Montants émis Chapitres Montants émis 011 Charges à caractère général 1 735 635,51 002 Excédent antérieur reporté 600 000,00 012 Charges de personnel 2 015 086,49 013 Atténuation de charges 62 689,23 042 Transferts entre sections 204 461,65 70 Produits des services 515 527,43 65 Autres charges de gestion 305 546,50 73 Impôts et taxes 3 588 142,96 66 Charges financières 56 003,85 74 Dotations, subventions 841 338,43 67 Charges exceptionnelles 6 825,75 75 Autres produits de gestion 230 856,48 014 Atténuation de produits

(739223 Fds ressources interc.)

186 102,00 76 Produits financiers 3,20

739 Reversement et restitution 77 858,20 77 Produits exceptionnels 14 148,55R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

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3

TOTAL 4 587 519,95 TOTAL 5 852 706,28

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitres Montants émis Chapitres Montants émis 041 opérations patrimoniales 132 488,18 001 Excédent antérieur reporté 480 039,76 10 Dotations, fonds divers 11 390,06 040 Transferts entre sections 204 461,65 16 Emprunts et dettes 221 557,37 041 opérations patrimoniales 132 488,18 20 Immobilisations incorporelles 202 533,80 10 Dotations, fonds divers 1 056 519,69 204 Subv d’équipt versées 2 913,40 13 Subv. d’investissement 74 901,90 21 Immobilisations corporelles 294 400,25

23 Immobilisations en cours 638 387,44

TOTAL 1 503 670,50 TOTAL 1 948 411,18

2020/II/03/7.1.1 – BUDGET COMMUNAL 2019 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en section de fonctionnement en 2019 au budget annuel communal est de 1 265 186,33 euros.

Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE :

. d’affecter 665 186,33 € en recettes de la section d’investissement à l’article 1068/01 du budget communal 2019 ;

. et d’affecter 600 000,00 € en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2020/II/04/3.1 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES PAR LA

COMMUNE POUR 2019

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal l’état du bilan des acquisitions et l’état du bilan des cessions 2019 joints à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE l’état du bilan des acquisitions et l’état du bilan des cessions d’immeubles 2019 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’annexer ces états au Compte Administratif 2019.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/II/05/7.2.1 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans la perspective de la suppression définitive de la taxe d'habitation sur la résidence principale en 2023, l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 indique « Le taux de la taxe d'habitation appliqué sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019 ».

Aussi, la fixation d’un taux d‘imposition de la taxe d’habitation pour l’année 2020 se trouve dès lors dépourvu de fondement légal.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les taux d’imposition pour l’année 2020 du foncier bâti et non bâti.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance du produit global des recettes nécessaires à l’équilibre du Budget Communal 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 :

 Foncier Bâti : 17,50 %

 Foncier Non Bâti : 29,47 %

2020/II/06/7.1.1 – VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE le Budget Communal 2020 suivant :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitres Montants émis Chapitres Montants émis 011 Charges à caractère général 1 785 000,00 002 Excédent antérieur reporté 600 000,00 012 Charges de personnel 2 113 252,00 013 Atténuation de charges 30 000,00 022 Dépenses imprévues 10 000,00 70 Produits des services 468 150,00 023 Virement à la section investissement 475 504,53 73 Impôts et taxes 3 499 104,00 042 Transferts entre sections 252 000,00 74 Dotations, subventions 702 000,00

65 Autres charges de gestion 350 449,00 75 Autres produits de gestion 30 450,00 66 Charges financières 48 087,47 77 Produits exceptionnels 1 000,00 67 Charges exceptionnelles 15 100,00 042 Transferts entre sections 7 689,00 014 Atténuation de produits 211 000,00

739 Reversement et restitution 78 000,00

TOTAL 5 338 393,00 TOTAL 5 338 393,00R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

Chap.

Reste à

réaliser

Propositions

nouvelles Total Chap.

Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles Total

040 transfert

entre section 7 689,00 7 689,00

001 excédent

antérieur

reporté

- 444 740,68 444 740,68

041 opérations

patrimoniales - 37 718,00 37 718,00

021 virement de

section

fonctionnement

- 475 504,53 475 504,53

Fonds divers - 040 transferts entre section - 252 000,00 252 000,00

16 Emprunts et

dettes - 209 172,00 209 172,00 041 opérations

patrimoniales - 37 718,00 37 718,00

20 Immob

incorporelles 30 017,00 75 000,00 105 017,00 10 Dotations,

fonds divers - 965 186,33 965 186,33

204 Subventions

d’équipements 199 000,00 199 000,00 13 Subventions

d’investissement 454 166,00 454 166,00

21 immob.

corporelles 99 404,00 672 195,00 771 599,00 16 Emprunts et

dettes - 1 175 784,46 1 175 784,46

23 immob en

cours 290 000,00 2 184 905,00 2 474 905,00

TOTAL 419 421,00 3 385 679,00 3 805 100,00 TOTAL 3 805 100,00

2020/II/07/7.5.3 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE les subventions, aux différentes associations, sociétés ou organismes dont le tableau est annexé à la présente délibération ;

- DIT que la dépense a été inscrite au Budget Communal 2020.

2020/II/08/7.1.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2019 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et le compte de gestion présentés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les recettes et toutes les dépenses sont justifiées.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2020/II/09/7.1.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2019 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Après avoir procédé à l’élection de Madame Laurence MARTINEZ Présidente de séance, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle des délibérations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 suivant :

Section d’Exploitation

DEPENSES RECETTES

012 Charges de personnel 30 000,00 002 Excédent antérieur reporté 297 304,77 042 Transfert entre section 48 882,68 042 Transfert entre section 19 305,07 65 Autres charges de gestion 1 673,92 70 Produits des services 311 145,64 67 Charges exceptionnelles 200 000,00 75 Autres produits de gestion 2 733,60 ____________________________ ___________________________ 280 556,60 630 489,08

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

040 op. ordre transf. entre section 19 305,07 001 Excédent d’invest reporté 563 326,59 20 Immob. incorporelles 3 115,38 040 op ordre transf entre sections 48 882,68 21 Immob. corporelles 1 489,51

23 Immob. en cours 148 951,33

____________________________ ___________________________ 172 861,29 612 209,27

2020/II/10/7.1.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2019 :

AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en section d’exploitation en 2019 au budget annuel du Service Public d’Assainissement est de 349 932,48 euros.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Conformément à l’instruction M4, il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter 349 932,48 euros en recettes de la section d’exploitation à l’article 002 du Budget 2020 du Service public d’Assainissement,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2020/II/11/7.10.2 – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

DETERMINATION DES CHARGES DE PERSONNEL

Monsieur Jean-François FRAISSE, Adjoint aux Finances, précise qu’il convient de déterminer la participation des agents territoriaux au Service Public d’Assainissement Collectif (Services technique et administratif).

La répartition du temps de travail a été évaluée à 30 000 euros, charges salariales et patronales confondues pour l’exercice 2020.

La rémunération correspondant à ce travail ne doit pas être supportée par le Budget Communal. Aussi, Monsieur Jean-François FRAISSE propose que cette rémunération soit effectivement supportée par le Budget générateur des différentes tâches, et qu’en conséquence il soit effectué :

- un prélèvement de 30 000 euros au Budget « Service Public d’Assainissement » 2020 en dépenses de la section d’exploitation, compte 6218,

- un virement de 30 000 euros au Budget Communal 2020 en recettes de la section de fonctionnement, compte 70841.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose que cette évaluation soit reconsidérée chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur FRAISSE, Adjoint aux Finances ;

- DONNE son ACCORD sur cette évaluation soit 30 000 euros ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget du Service Public d’Assainissement 2020 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les écritures comptables décrites et toutes opérations nécessaires à l’application de cette délibération.

2020/II/12/7.1.1 – VOTE DU BUDGET 2020 DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- VOTE le Budget du Service Public d’Assainissement 2020 suivant :

Section d’exploitation

DEPENSES RECETTES

Chapitres Montants émis Chapitres Montants émis 011 Charges à caractère général 33 500,00 002 Excédent antérieur reporté 349 932,48 012 Charges de personnel 30 000,00 042 Transfert entre sections 20 000,00 023 Virement à la section d’invest. 219 676,48 70 Produits des services 280 000,00 042 Transfert entre section 49 456,00 75 Autres produits de gestion 2 700,00 65 Autres charges de gestion 318 000,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00

TOTAL 652 632,48 TOTAL 652 632,48

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Chap. Reste à réaliser Propositions nouvelles Total Chap. Restes à réaliser Propositions nouvelles Total

040 Transfert

entre section - 20 000,00 20 000,00 001 - 439 347,98 439 347,98

20 Immob

incorporelles 4 884,00 73 000,00 77 884,00 021 - 219 676,48 219 676,48 21 Immob

corporelles - 3 000,00 3 000,00 040 - 49 456,00 49 456,00 23 Immob en

cours - 607 596,46 607 596,46

TOTAL 4 884,00 703 596,46 708 480,46 TOTAL 708 480,46

2020/II/13/1.4.9 – COMMUNE DE TERNAY / CAF DU RHONE : CONVENTION

D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS (RAM)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Relais d’Assistants Maternels (RAM) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfant à domicile.

Le Ram est animé par un agent ou plusieurs agents qualifiés. A cet effet, il a 3 missions principales : informer les parents et les professionnels précités, participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant, et offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles.

La convention à venir pour la période 2020/2023 définira et encadrera les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite prestation de service « Relais assistants maternels » pour l’équipement du RAM de notre Commune au titre de son activité et le cas échéant pour le financement des missions supplémentaires.

Monsieur le Maire rappelle que notre précédente convention a expiré le 31 décembre 2019.

Au regard de l’intérêt pour la Commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer ladite convention.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2020/II/14/1.4.9 – COMMUNE DE TERNAY / LEO LAGRANGE CENTRE EST :

CONVENTION D’ANIMATION DANS LE CADRE DU PEDT (PROJET EDUCATIF DE

TERRITOIRE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réflexion s’est engagée, dans le cadre du Projet Educatif De Territoire (PEDT), pour promouvoir des activités pédagogiques dans une démarche de découverte de pratiques sportives, culturelles ou de loisirs, associant largement l’ensemble des acteurs locaux et notamment les acteurs du monde associatif.

Les associations s’inscriront dans le cadre d’un travail partenarial avec la Commune. Afin de définir les conditions de mise en œuvre de ce partenariat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de signer les conventions d’animation avec les associations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’animation, dans le cadre du PEDT, avec les associations concernées.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2020/II/15/2.2.1 – DECLARATION PREALABLE : ECOLE PRIMAIRE DE FLEVIEU

Madame Laurence MARTINEZ, adjoint déléguée à l’Urbanisme informe le Conseil Municipal du projet de travaux à l’école primaire de Flévieu – 35 rue des barbières.

En effet, conformément à la l’article L 111-8 du Code la Construction de l’Habitation, il convient de déposer une déclaration préalable pour réaliser des travaux de modification de la destination de l’appartement situé au R+1 afin de le rendre accessible au public, ainsi que de la modification de la destination d’un local situé au RDC pour le transformer en salle de classe avec la création d’un couloir, des travaux électriques, de chauffage et l’équiper d’un tableau numérique.

Pour mener à bien ce projet, Madame Laurence MARTINEZ sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer la déclaration préalable relative à ces travaux, conformément à la législation en vigueur.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable et tous documents auprès des services concernés nécessaires à l’instruction du dossier ;

- DIT que les travaux sont prévus au budget 2020 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

 de la mise en place et de la signature d’un contrat de conseil et d’assistance permanente en assurances avec la Société PROTECTAS – BP 28 – 35390 LE GRAND FOUGERAY pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2020 pour un montant forfaitaire et annuel de 500,00 € HT soit 600,00 € TTC - Missions complémentaires optionnelles : animation de réunion : 550,00 € HT par réunion hors frais de déplacement - formations : 620 € HT par agent et par formation - toute intervention complémentaire : 150,00 € HT / heure, - Frais de déplacement : 550,00 € HT.

Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.

Le Maire,

Jean-Jacques BRUN