Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2011

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2012

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 fevrier 201

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2016)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

1

COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2016

L’an deux mille seize, le vingt-neuf mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Laurence MARTINEZ, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 22 mars 2016

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Didier GIRARD – Andrée HEZARD – Bernard VILLEDIEU DE TORCY – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Philippe CACCAMO – Karine CHARVET – Xavier DERMONT – Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – May RENAUDIN.

EXCUSÉS : Jean-Jacques BRUN

Lionel FAIVRE (procuration Jean-François FRAISSE)

Chrystèle RAGUSI (procuration Xavier DERMONT)

Olivier DESBAT (procuration Marie-Thérèse RIVIERE-PROST)

Yann FERNANDES (procuration Rachel REY)

Marie-Claude GAILLOT (procuration May RENAUDIN)

Muriel CHAVANEL (procuration Béatrice CROISILE)

Pierre JACQUET (procuration Alain ROUCHON)

ABSENTS : Serge JUVENETON

Léa GANGER

Madame Laurence MARTINEZ déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Martine AMBROSINO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Madame Laurence MARTINEZ fait constater que le quorum est atteint.

Madame Laurence MARTINEZ invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 février 2016 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 31 mars 2016R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

2

2016/II/01/5.4. – ATTRIBUTIONS DES POUVOIRS DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Madame Laurence MARTINEZ rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2014/III/02/5.4 du 22 avril 2014 relative aux attributions des pouvoirs du maire – Article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales par laquelle il décidait de donner délégation au 1er adjoint pour traiter tous les points délégués en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire et ce en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En vue de faciliter la bonne marche de l’administration, il est proposé au Conseil Municipal qu’en cas d’absence ou d’empêchement du 1er Adjoint, le Conseil Municipal donne délégation aux adjoints dans l’ordre du tableau pour traiter tous les points délégués par la délibération susvisée étant précisé que toutes les autres dispositions de ladite délibération demeurent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RAPPELLE la délégation donnée au 1er adjoint pour traiter tous les points délégués en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire et ce en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du 1er Adjoint, de donner délégation aux adjoints dans l’ordre du tableau pour traiter tous les points délégués par la délibération n° 2014/III/02/5.4 étant précisé que toutes les autres dispositions de ladite délibération demeurent inchangées.

2016/II/02/1.4.4 – DÉNONCIATION CONVENTIONS MAISON DES 5 ESPACES

Madame Laurence MARTINEZ rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibérations en date du 15 janvier 2001 et du 11 décembre 2002 le Maire de TERNAY a été habilité à conclure avec l’association « La Maison des 5 espaces » des conventions à laquelle étaient parties prenantes, outre le CCAS de Ternay, la Commune de Communay et son propre CCAS, portant sur la conduite d’actions en faveur des familles.

Ces conventions, d’une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2002 et du 1er janvier 2003, étaient renouvelables par tacite reconduction, avec un dispositif de résiliation unilatérale, décrit respectivement aux articles 2 et 19 des conventions, par courrier en lettre recommandée avec accusé réception d’un préavis de 6 mois avant la date anniversaire.

La convention de 2002 vient d’être dénoncée par la Commune de Communay, qui a souhaité reprendre en régie les activités menées par l’association.

Devant le risque de requalification juridique des montages contractuels susvisés, et compte tenu de la réflexion en cours sur les modalités effectives d’une meilleure prise en charge des prestations des activités périscolaires sur le territoire communal au vu des attentes de la Collectivité et des usagers, il est proposé au Conseil Municipal de mettre un terme aux relations contractuelles avec l’association « La maison des 5 espaces », selon la procédure prévue en pareil cas par les conventions et ce, au 31 décembre 2016.

De même, et dans une optique de cohérence et de clarté juridique, il conviendrait aussi de mettre un terme au 31 décembre 2016 :

- à la convention conclue le 28 octobre 2014 avec cette même association, et pour les mêmes motifs qui portait sur l’animation des temps d’accueil périscolaire dits « Parcours découverte » dans le cadre d’un PEdT.

- à la convention conclue le 11 juillet 2001 avec cette même association, et pour les mêmes motifs qui portait sur des aides pour les chantiers jeunes.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de PROCEDER, pour un motif d’intérêt général, à la résiliation des quatre conventions susvisées au 31 décembre 2016.

- D’HABILITER Monsieur le Maire à notifier cette délibération à l’association.

2016/II/03/7.1.1. – BUDGET COMMUNAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après avoir procédé à l’élection de Monsieur Jean-François FRAISSE, président de séance, madame Laurence MARTINEZ s’étant retirée de la salle des délibérations, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix POUR : Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Didier GIRARD – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE - Bernard VILLEDIEU DE TORCY – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Philippe CACCAMO – Chrystèle RAGUSI - Karine CHARVET – Olivier DESBAT - Xavier DERMONT – Yann FERNANDES et 6 ABSENTIONS : Marie-Claude GAILLOT – Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – Muriel CHAVANEL – Pierre JACQUET – May RENAUDIN :

- APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 suivant :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitres Montants émis Chapitres Montants émis 011 1 261 002,64

012 1 813 903,71 013 72 976,88 042 225 958,46 70 302 459,93 65 436 745,43 73 3 035 218,01 66 100 708,22 74 1 233 545,84 67 13 953,13 75 48 631,29 739 225 150,00 76 3,78 77 29 101,67

TOTAL 4 077 421,59 TOTAL 4 721 937,40

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitres Montants émis Chapitres Montants émis 16 249 869,15

20 82 159,38 040 225 958,46 204 31 605,16 10 795 104,61 21 420 591,88 13 12 765,68 23 240 362,78

TOTAL 1 024 588,35 TOTAL 1 033 828,75R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

4

2016/II/04/7.1.1 – BUDGET COMMUNAL 2015 : AFFECTATION DU

RÉSULTAT

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en section de fonctionnement en 2015 au budget annuel communal est de 1 158 835,91 euros.

Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR : Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Didier GIRARD – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE - Bernard VILLEDIEU DE TORCY – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Philippe CACCAMO – Chrystèle RAGUSI - Karine CHARVET – Olivier DESBAT - Xavier DERMONT – Yann FERNANDES et 6 ABSENTIONS : Marie- Claude GAILLOT – Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – Muriel CHAVANEL – Pierre JACQUET – May RENAUDIN :

- DECIDE :

. d’affecter 709 000 € en recettes de la section d’investissement à l’article 1068/01 du budget communal 2016 ;

. et d’affecter 449 835,91 € en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2016/II/05/3.1 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES PAR LA

COMMUNE POUR 2015

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal l’état du bilan des acquisitions et cessions 2015 joints à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE l’état du bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles 2015 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’annexer ces états au Compte Administratif 2015.

2016/II/06/7.1.1 – BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE

DE GESTION 2015

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et le compte de gestion présentés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes deR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

5

tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les recettes et toutes les dépenses sont justifiées.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2016/II/07/7.2.1 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Après avoir pris connaissance du produit global des recettes nécessaires à l’équilibre du Budget Communal 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2016 :

. Taxe d’habitation : 10,40 %

. Foncier Bâti : 15,98 %

. Foncier Non Bâti : 29,47 %

2016/II/08/7.1.1 – VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR : Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Didier GIRARD – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE - Bernard VILLEDIEU DE TORCY – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Philippe CACCAMO – Chrystèle RAGUSI - Karine CHARVET – Olivier DESBAT - Xavier DERMONT – Yann FERNANDES et 6 ABSENTIONS : Marie- Claude GAILLOT – Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – Muriel CHAVANEL – Pierre JACQUET – May RENAUDIN :

- VOTE le Budget Communal 2016 suivant :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

6

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitres Montants émis Chapitres Montants émis 011 1 426 040,00 002 449 835,91 012 1 875 000,00 013 10 000,00 022 10 000,00 70 279 800,00 023 431 974,60 73 3 014 523,00 042 230 000,00 74 797 500,00 65 580 542,00 75 276 900,00 66 91 852,31 77 17 000,00 67 5 150,00

739 195 000,00

TOTAL 4 845 558,91 TOTAL 4 845 558,91

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

Chap.

Reste à

réaliser

Propositions

nouvelles Total Chap.

Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles Total

020 - 10 000,00 10 000,00 001 - 496 599,75 496 599,75 041 - 26 354,40 26 354,40 021 - 431 974,60 431 974,60 16 - 264 872,00 264 872,00 040 - 230 000,00 230 000,00 20 41 765,00 51 000,00 92 765,00 041 - 26 354,40 26 354,40 204 2 843,00 219 000,00 221 843,00 10 - 939 000,00 939 000,00 21 35 508,00 804 196,35 839 704,35 16 - 2 872,00 2 872,00 23 3 328,00 667 934,00 671 262,00

TOTAL 83 444,00 2 043 356,75 2 126 800,75 TOTAL 2 126 800,75

2016/II/09/7.5.3 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE les subventions, aux différentes associations, sociétés ou organismes ;

- DIT que la dépense a été inscrite au Budget Communal 2016.

2016/II/10/7.1.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après avoir procédé à l’élection de Monsieur Jean-François FRAISSE, président de séance, madame Laurence MARTINEZ s’étant retirée de la salle des délibérations, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

7

- APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 suivant :

Section d’Exploitation

DEPENSES RECETTES

012 17 500,00 042 19 255,06 042 43 663,13 70 228 321,16 65 2 117,31

________________ ____________ 63 280,44 247 576,22

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

040 19 255,06 040 43 663,13 041 5 385,00 041 5 385,00 20 11 485,99 10 78 383,85 ______________ ______________

36 126,05 127 431,98

2016/II/11/7.1.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

2015 : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en section d’exploitation en 2015 au budget annuel du Service Public d’Assainissement est de 234 295,78 euros.

Conformément à l’instruction M4, il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE :

- d’affecter 234 295,78 € en recettes de la section d’exploitation à l’article 002 du Budget du Service public d’Assainissement,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2016/II/12/7.1.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et le compte de gestion présentés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes deR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

8

tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les recettes et toutes les dépenses sont justifiées.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2016/II/13/7.10.2 – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

DETERMINATION DES CHARGES DE PERSONNEL

Monsieur Jean-François FRAISSE, Adjoint aux Finances, précise qu’il convient de déterminer la participation des agents territoriaux au Service Public d’Assainissement Collectif (Services technique et administratif).

La répartition du temps de travail a été évaluée à 20 000 euros, charges salariales et patronales confondues pour l’exercice 2016.

La rémunération correspondant à ce travail ne doit pas être supportée par le Budget Communal. Aussi, Monsieur Jean-François FRAISSE propose que cette rémunération soit effectivement supportée par le Budget générateur des différentes tâches, et qu’en conséquence il soit effectué :

- un prélèvement de 20 000 euros au Budget « Service Public d’Assainissement » 20156 en dépenses de la section d’exploitation, compte 6218,

- un virement de 20 000 euros au Budget Communal 2016 en recettes de la section de fonctionnement, compte 70841.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose que cette évaluation soit reconsidérée chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur FRAISSE, Adjoint aux Finances ;

- DONNE son ACCORD sur cette évaluation soit 20 000 euros ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

9

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les écritures comptables décrites et toutes opérations nécessaires à l’application de cette délibération.

2016/II/14/7.1.1 – REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU BUDGET

D’ASSAINISSEMENT A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Le résultat d’exploitation figurant au compte administratif et au compte de gestion 2015 du service public d’assainissement s’élève à 234 295,78 €.

Après constatation du résultat d’exploitation, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat, s’il est excédentaire, en tout ou partie au financement de la section d’investissement, au financement de la section d’exploitation ou au reversement à la collectivité de rattachement (articles R.2221-48 et R.2221-90 du CGCT).

Le résultat cumulé excédentaire doit être affecté en priorité :

 Pour le montant des plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif, au financement des dépenses d’investissement,

 Pour le surplus, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement apparu à la clôture de l’exercice précédent et diminué du montant des plus-values de cessions d’éléments d’actif visées ci-dessus,

 Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, au financement des dépenses d’exploitation, en dotation complémentaire en section d’investissement ou au reversement à la collectivité locale de rattachement.

Dans cette dernière hypothèse, le reversement n’est possible que si l’excédent revêt un caractère exceptionnel et n’est pas nécessaire au financement des dépenses d’exploitation ou d’investissement à court terme.

Monsieur Jean-François FRAISSE, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal de reverser 230 000 € de l’excédent du budget d’assainissement à la collectivité de rattachement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Compte tenu que l’excédent d’exploitation du budget du Service Public d’Assainissement figurant au compte administratif et au compte de gestion s’élève à 234 295,78 € - Compte tenu que cet excédent n’est pas nécessaire au financement des dépenses d’exploitation ou d’investissement à court terme :

- DECIDE de reverser, à titre exceptionnel, la somme de 230 000,00 € de l’excédent d’assainissement 2015 à la Collectivité de rattachement

- PRECISE que les crédits budgétaires seront prévus à l’article 672 du budget du service Public d’Assainissement 2016 et à l’article 7561 du Budget communal 2016 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les écritures comptables décrites et toutes opérations nécessaires à l’application de cette délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

10

2016/II/15/7.1.1 – VOTE DU BUDGET 2016 DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE le Budget du Service Public d’Assainissement 2016 suivant :

Section d’exploitation

DEPENSES RECETTES

Chapitres Montants émis Chapitres Montants émis 011 43 415,78 002 234 295,78 012 20 000,00 042 19 400,00 022 5 000,00 70 100 000,00 042 45 780,00 74 500,00 65 10 000,00

67 230 000,00

TOTAL 354 195,78 TOTAL 354 195,78

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Chap.

Reste à

réaliser

Proposition

s nouvelles Total Chap.

Restes à

réaliser

Proposition

s nouvelles Total

020 - 4 000,00 4 000,00 001 - 625 440,45 625 440,45 040 - 19 400,00 19 400,00 040 - 45 780,00 45 780,00 041 - 10 000,00 10 000,00 041 - 10 000,00 10 000,00 20 3 877,00 50 000,00 53 877,00 27 - 10 000,00 10 000,00 21 - 5 000,00 5 000,00

23 - 598 943,45 598 943,45

TOTAL 691 220,45 TOTAL 691 220,45

2016/II/16/7.5.1 – DEMANDE DE DOTATION / REPARTITION DES

RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVE A

LA CIRCULATION ROUTIERE

Monsieur Didier GIRARD, adjoint à la voirie, informe le Conseil Municipal des travaux suivants envisagés pour l’année 2016 :

- Fourniture et pose de clôtures de sécurisation du Groupe Scolaire Les Pierres : 9 508,60 € HT - Fourniture et pose de clôtures de sécurisation de la Structure Multi Accueil Les Pierrots : 4 390,50 € HT

Monsieur Didier GIRARD propose de solliciter pour ces travaux, une dotation auprès du Conseil Départemental du Rhône au titre de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE son ACCORD pour les travaux susvisés d’un montant total de 13 899,10 € HT soit 16 678,92 € TTC,

- SOLLICITE une dotation pour ces travaux, auprès du Conseil Départemental du Rhône au titre de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

- DIT que les crédits sont prévus au Budget Communal 2016 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens.

2016/II/17/5.6.3 – AUTORISATION DE MISSION POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION DES SITES CLUNISIENS

Madame Laurence MARTINEZ informe le Conseil Municipal de la tenue de l’Assemblée Générale de la Fédération des sites Clunisiens en Espagne.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST étant concernée, quitte la salle pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la participation de Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST adjointe, à l’assemblée générale de la Fédération des sites Clunisiens ;

- AUTORISE la prise en charge et le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et tous frais inhérents occasionnés par cette manifestation ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2016 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2016/II/18/7.5 – CONVENTION COMMUNE DE TERNAY / MAISON DES 5 ESPACES : ANIMATION SCOLAIRE : PARTICIPATION FINANCIÈRE 2016

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal le programme d’animations scolaires mis en œuvre auprès des élèves des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Ternay, par la Maison des 5 Espaces et sa délibération n° 129/02 du 26 novembre 2002 relative à la mise en place de la convention définissant ces prestations et l’engagement financier de la Commune qui en résulte.

La contribution pour 2016 s’élève à 10 000 euros. La dépense sera prévue à l’article 6228 chapitre 011 du Budget Communal 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RECONDUIT cette convention ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

12

- DONNE SON ACCORD pour le versement de cette contribution de 10 000 euros prévue au Budget Communal 2016.

COMPTE RENDU EFFECTUÉ DANS LE CADRE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

 de la mise en place et de la signature, à compter du 1er février 2016 et pour une période de 12 mois non renouvelable, un contrat de prestation et missions de sécurité avec contrôle de fermeture du complexe sportif du Devès et vérification de l’absence de risques et de personne non autorisée du lundi au dimanche soit 7 rondes avec SECURITAS France SARL – 393 Chemin du Bac à Traille – CS 50121 – 69643 CALUIRE et CUIRE Cedex pour un forfait mensuel de 972,83 € HT.

 de la mise en place et de la signature, à compter du 1er mars 2016 pour une durée d’un an renouvelable 4 fois par reconduction express, un contrat d’entretien des cloches et équipements de l’Eglise de Ternay un contrat d’entretien du paratonnerre situé sur le clocher : avec HORLOGES PLAIRE SAS – 729 Route du Mesvrin – 71710 SAINT SYMPHORIEN de MARMAGNE, pour un montant annuel de 195,00 € HT pour les cloches et un montant annuel de 40,00 € HT pour le paratonnerre.

 de la mise en place et de la signature du marché subséquent n°2 de l’accord-cadre mono attributaire pour missions de maîtrise d’œuvre relatif à la mission de base Tranche conditionnelle 1 : Clos/Couvert du presbytère façade Est et mise en sécurité du site, avec le Groupement REPELLIN/TINCHANT dont Didier REPELLIN est mandataire – 3 Rue Amédée Bonnet – 69006 LYON pour un montant total de 29 846,88 € HT soit 22 385,16 € HT pour Didier REPELLIN et 7 461,72 € HT pour Cabinet Philippe TINCHANT, pour un délai d’exécution de 20 semaines à la date de notification du marché.

 de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement relatif à la fourniture, mise en place, maintenance d’un dispositif de vidéo-protection urbaine et prestations de télésurveillance avec BOUYGUES ENERGIES et SERVICES Agence Rhône Alpes Nord Est – 6 rue Jean Perrin – 69740 GENAS pour les montants suivants :

Acquisition du système :

Tranche ferme : 81 820,47 € HT soit 98 184,56 € TTC

Tranche conditionnelle 1 : 25 606,62 € HT soit 30 727,94 € TTC

Tranche conditionnelle 2 : 42 962,86 € HT soit 51 555,44 € TTC

Maintenance 1 an renouvelable 4 fois

Tranche ferme : 15 535,49 € soit 18 642,58 € TTC

Tranche conditionnelle 1 : 9 365,87 € HT soit 11 239,04 € TTC

Tranche conditionnelle 2 : 10 559,57 € HT soit 12 671,48 € TTC

Option de télésurveillance sur complexe sportif du Devès (Gymnase)

Tranche ferme : 4 007,96 € HT soit 4809,55 € TTC

La décision d’engager la ou les tranches conditionnelles pourra être prise durant les 5 années constituant la durée du marché et qui débute à sa date de notification.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

13

 de la mise en place et de la signature d’un contrat de mise à disposition de matériels, d’enlèvement, de traitement et valorisation des déchets avec la Société NICOLLIN – 12-14 Rue Charles Martin – BP 106 – 69192 SAINT FONS Cedex pour un montant de 40,00 € mensuel pour la location de benne ouverte de 30 m3 et un forfait de 343,40 € par mouvement pour le transport de la benne de végétaux à compter du 1er mars 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016 renouvelable tacitement.

 de la mise en place et de la signature d’un contrat de mise à disposition de matériels, d’enlèvement, de traitement et valorisation des déchets situés dans le nouveau et l’ancien cimetières de Ternay, avec la Société NICOLLIN – 12-14 Rue Charles Martin – BP 106 – 69192 SAINT FONS Cedex pour un montant de 52,00 € mensuel l’unité pour la location de 2 eurocontainer de 3 m3 et un forfait de 34,67 € par mouvement pour la collecte d’un eurocontainer ainsi que le traitement DIB, TGA de 74,19 € par prestation, à compter du 1er mars 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016 renouvelable tacitement.

 de la mise en place et de de la signature d’un bon de commande pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la mise en place d’une délégation de Service Public des activités périscolaires et de Centre de Loisirs avec AJS FORMATION – Sylvie JEAMOT – 16 Route de la Marche – 23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS pour un montant global et forfaitaire de 11 680,00 € net payable par acompte, comprenant : l’assistance AAPC, projet de contrat et annexes, (60 %), l’assistance Analyses candidatures PV Commission, (20 %), et Assistance Négociations et choix attributaire PV Commission et délibération (20 %).

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h25.

Pour le Maire empêché,

Laurence MARTINEZ, 1ère Adjointe