Procès Verbal - PV 2025 09 23

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Procès Verbal - PV 2025 09 23 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 09 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convoca!on du maire du 16 septembre 2025 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire.

Etaient présents : Raymond ZINGRAFF, Christophe LECOSSIER, Elisabeth DUBOIS, Jean-Marc GOSSELIN, Julie LAI, Jérôme DENYS, Cole8e DESZCZ, Régis GOFFART, Maria PACE, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Thomas GOBLET, Adeline COCHETEUX, Alexandre LECAT, Monika MAYEUX, Yves MAILLARD, Jean-Pierre DAMIENS

Etaient excusés : Thierry COCHON donne procura!on à Christophe LECOSSIER, Jean-Pierre LAUDE donne procura!on à Monika MAYEUX

Cole8e DESZCZ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Monsieur le Maire fait l’appel et l’état des procura!ons :

- Thierry COCHON donne procura!on à Christophe LECOSSIER

- Jean-Pierre LAUDE donne procura!on à Monika MAYEUX

___________________________________

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du retrait de la ques!on n°5 de l’ordre du jour :

Demande de subven!on auprès de la Région Hauts de France dans le cadre de l’appel à projets restaura!on du patrimoine rural non protégé

QUESTION N° 1 – Approba-on du procès-verbal du Conseil Municipal 08 Juillet 2025

Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal.

QUESTION N° 2 – Consulta-on sur la demande d’affilia-on volontaire du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe au CDG59

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra!on.

Il s’agit ici de se prononcer sur l’adhésion d’un nouveau membre.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Absten!on : 0

EXPOSÉ :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe sollicite son affilia!on volontaire au Centre de Ges!on de la Fonc!on Publique Territoriale du Nord.

Conformément aux disposi!ons de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consulta!on des collec!vités et établissements publics affiliés au Cdg59 est nécessaire préalablement à l’accepta!on de ce8e demande d’affilia!on.

Page 1 sur 6Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte la demande d’affilia!on du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine- Nord Europe au Centre de Ges!on de la Fonc!on Publique Territoriale du Nord.

QUESTION N° 3 –- Décision modifica-ve numéro 1

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra!on.

Il s’agit ici d’une avance versée à CITEOS dans le cadre du marché d’éclairage public. C’est une écriture comptable perme8ant d’imputer dépenses et rece8es sur les chapitres et lignes conformes.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Absten!on : 0

EXPOSÉ :

Monsieur le Maire propose la décision modifica!ve suivante :

Dépenses Rece
21538 (041) : Autres ré-

seaux

5 779.08 238 (041) : Avances ver-

sées sur commandes d’im-

mobilisa!ons incorpo-

relles

5 779.08

Total dépenses 5 779.08 Total rece
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et re-

présentés :

-Adopte les crédits supplémentaires ci-dessus énoncés sur le budget de l’exercice 2025.

QUESTION N° 4 –- Décision modifica-ve numéro 2

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra!on.

Il s’agit ici d’une avance versée à CITEOS dans le cadre du marché d’éclairage public. C’est une écriture comptable perme8ant d’imputer dépenses et rece8es sur les chapitres et lignes conformes.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Absten!on : 0

EXPOSÉ :

Page 2 sur 6Monsieur le Maire propose la décision modifica!ve suivante :

Dépenses Rece
21538 (041) : Autres ré-

seaux

15 412.37 238 (041) : Avances ver-

sées sur commandes d’im-

mobilisa!ons incorpo-

relles

15 412.37

Total dépenses 15 412.37 Total rece
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et re-

présentés :

-Adopte les crédits supplémentaires ci-dessus énoncés sur le budget de l’exercice 2025.

QUESTION N° 5 –- Demande de subven-on auprès de la Région Hauts de France dans le cadre de l’appel à projets restaura-on du patrimoine rural non protégé

Il s'agit d'une réponse à un appel à projets de la Région ouvert récemment. La date de fin de dépôt des demandes de subven!on étant fin novembre 2025, nous prenons le temps de vérifier l’éligibilité des travaux de restaura!on de l'église en tout ou par!e, avant passage lors d'un prochain conseil municipal.

QUESTION N° 6 – Délibéra-on rela-ve à l’adhésion à la Ligue de l’Enseignement et l’accueil de deux volontaires en service civique

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra!on.

L’État ayant fortement réduit, à la mi-année 2025, les dota!ons des organismes chargés d'accompagner les volontaires en service civique, Unis-Cité n'était plus en capacité d'assurer une intermédia!on pour les deux services civiques dont la présence était envisagée début septembre.

Une alterna!ve a été envisagée et il nous est possible de nous appuyer sur la Ligue de l’Enseignement - organisme qui dispose encore de moyens financiers - pour le recrutement d’un binôme de volontaires dans le cadre du Service Civique pour un montant de 689.10€ par volontaire et une affilia!on d’un montant de 81.80€.

La presta!on est iden!que à celle menée par Unis-Cité.

Cet accompagnement auprès des enfants est bien u!le y compris celui des bénévoles que je remercie.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Absten!on : 0

EXPOSÉ :

Page 3 sur 6Afin d’accompagner les équipes périscolaires, il est proposé de recourir au service de deux volontaires en service civique qui par!ciperait à la co-anima!on des temps périscolaires. L’engagement de service civique est des!né aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire :

- D’une durée hebdomadaire de 24 heures pendant une période de 6 mois.

- Pour favoriser le vivre ensemble et l’autonomie des enfants sur les temps périsco-

laires et extrascolaires.

L’affilia!on à la Ligue de l’Enseignement est de 81.80€.

Le volontaire en service civique perçoit une indemnité de 114.85€ par mois soit 689.10€ pour une durée de 6 mois.

La commune versera à la Ligue de l’Enseignement la somme de 689.10€ par volontaire ainsi que la somme de 81.80€ correspondant à l’adhésion à la Ligue de l’Enseignement. Le volontaire bénéficie d’un accompagnement personnalisé avec un tuteur choisi au sein de la collec!vité.

En s’affiliant à la Ligue de l’Enseignement, la commune bénéficie d’un accompagnement dans les démarches administra!ves, rédac!on des contrats, organisa!on des forma!ons civiques obligatoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte l’intermédia!on de La Ligue de l’Enseignement pour le recrutement d’un binôme de volontaires dans le cadre du Service Civique pour un montant de 689.10€ par volontaire et une affilia!on d’un montant de 81.80€ ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la conven!on de mise à disposi!on d’un binôme de volontaires par la Ligue de l’Enseignement.

QUESTION N° 7 – Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » – Délibéra-on de principe

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra!on.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Absten!on : 0

EXPOSÉ :

Vu le Code Général des Collec!vités Territoriales, notamment son ar!cle D.167-19 ;

Vu la demande de la Direc!on Générale des Finances Publiques ;

Il est désormais demandé aux collec!vités territoriales de faire procéder à l’adop!on par

le Conseil Municipal d’une délibéra!on de principe, précisant les principales caractéris-

!ques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers

ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décora!ons de Noël,

illumina!ons de fin d’années, les jouets, friandises, diverses presta!ons et cock-

tails servis lors de cérémonies officielles et inaugura!ons,

- Les cartes cadeaux du personnel communal,

Page 4 sur 6- Les cartes cadeaux pour diverses cérémonies

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers

évènements notamment lors de récep!ons officielles ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à

leurs presta!ons ou contrats ;

- Les concerts, manifesta!ons culturelles, loca!on de matériel ;

- Les frais d’annonce, de publicité et paru!ons liés aux manifesta!ons ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

-Décide de considérer l’affecta!on des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

QUESTION N° 8 – Cession d’une parcelle de terrain cadastrée AE 353

Il s’agit ici d’un terrain de forme triangulaire situé sur l’avenue des Charmes le long du parc du Château.

Sur ce point une délibéra!on en date du 19/12/2012 a été prise donnant un avis favorable à vente de la parcelle pour la somme de 2 700.00€ en plus des frais d’acte et d’arpentage à la charge de l’acquéreur.

Aujourd’hui il s’agit ici d’échanger sur ce point s’il y a un intérêt à la vente de ce8e parcelle.

C’est le propriétaire du parc du Château qui est intéressé par l’acquisi!on de ce8e parcelle.

Monsieur Coquerelle a entamé la construc!on d’une maison il y a 17 ans. Ce projet a été stoppé par des difficultés rencontrées avec le maître d’œuvre et les entreprises.

Son inten!on dans les futures années est de reconstruire une maison à cet endroit, d’y ajouter un garage sur un des côtés ainsi que la créa!on d’un passage lui perme8ant d’être autonome. Il u!lise aujourd’hui une servitude de passage par l’entrée du Parc, située rue Henri Maurice.

Ce terrain est entretenu par la commune.

Monsieur DENYS demande si un nouveau prix sera fixé.

Monsieur LECOSSIER évoque que le prix du terrain doit être fixé par un notaire, géomètre.

Les membres du conseil sont favorables à une vente sous réserve d’un chiffrage du terrain par un géomètre.

Il ne s’agit pas d’un terrain à bâ!r.

En conclusion, il n’y a pas de délibéra!on prise lors de ce conseil municipal. Des échanges sont menés sur une poten!elle vente sous réserve d’un chiffrage du terrain par un géomètre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h12.

Page 5 sur 6Signatures :

Le Maire, La secrétaire de séance,

Page 6 sur 6