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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 juin 2016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 juin 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2016
PROCES VERBAL
L'an deux mille seize, le vingt-neuf du mois de Juin, à dix huit heures et trente-cinq minutes, s’est réuni
publiquement en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES, légalement convoqué.
Monsieur Jean-Baptiste ESTEVE, Maire, présidait la séance.
Étaient présents outre Monsieur le Maire : Messieurs Pierre-François BALU, Mathieu BERGEROT, Michel
CHAMBELLAND, Bernard CROZES, Stéphane DEBES, Jean-Pierre MEDAN et Jean-François SERRANO et
Mesdames Isabelle DUFAU, Marie-Jo MANGINI, Catherine NASCIMBEN et Géraldine REVERBEL.
Étaient absentes représentées: Madame Nelly BOUIX par Madame Isabelle DUFAU, Madame Régina GUY par
Madame Catherine NASCIMBEN et Madame Valérie MONNERET par Monsieur Bernard CROZES.
Étaient absentes : Mesdames Laure FERRIER et Claire SASSUS.
Monsieur Michel CHAMBELLAND est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de rajouter le point suivant: subventions aux
associations.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification de l’ordre du jour.
1. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 11 Mai 2016
Il'est présenté et adopté à l'unanimité.
2. BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLU - RÉVISION ALLÉGÉE N°2
Présents ou représentés :15 Participants au vote : 15 Pour :15 Contre : 0 Abstention : O0
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2010 approuvant le plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 7 mars 2012 décidant la création de la zone d'aménagement
concerté « Les Marquises » ;
Vu la délibération du conseil municipal du 27 Août 2014 approuvant la première révision allégée du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 Janvier 2016 prescrivant la révision allégée n°2 du PLU et fixant
les modalités de la concertation ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 20 Janvier 2016 qui prescrit la révision
allégée n°2 du PLU prévue par l’article L.153-34 du code de l’urbanisme. Cette procédure de révision allégée
n°2 est contextualisée par le projet de la ZAC des Marquises et, notamment, l’évolution de la connaissance
du risque inondation.
En effet, le Plan de Prévention sur le Risque Inondation (PPRI) est actuellement en cours d'élaboration par les
services de l’État sur les communes du bassin versant du Rhôny. Les modélisations réalisées dans ce cadre-là
ont fait évoluer les zones soumises à un risque d'inondation, conduisant l’aménageur à modifier les limites
de constructibilités internes des tranches 2 et 3 de son projet.
he [:) Compte-tenu de l’évolution de la connaissance du risque inondation et afin de permettre la réalisation de ces
deux tranches de la ZAC « Les Marquises », il convient de modifier certaines pièces du PLU.
L'objectif de cette révision est :
#" D’adapter le zonage et le règlement à la connaissance du risque inondation au sein du périmètre de
la ZAC « Les Marquises » ;
" De faire évoluer le règlement du PLU afin d’en corriger certaines erreurs.
L'objet de cette révision ayant été rappelé aux membres du conseil municipal, il importe, en application de
l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, de tirer le bilan de la concertation, dont les formes ont été
préalablement édictées dans la délibération du 20 Janvier 2016 :
“Information du public dans la presse, notamment par la publication de la présente délibération ;
“ Mise à disposition en mairie d’un dossier comprenant les études relatives à la révision du PLU au fur
et à mesure de leur élaboration;
# Mise à disposition en mairie d’un registre permettant au public de consigner ses observations.
A noter que cette concertation n’a pas révélé d'observations particulières.
Vu le projet de révision allégée n°2 présenté,
Considérant que ce projet de révision allégée n°2 est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques
qui ont été informées de sa prescription ainsi qu'aux organismes qui pourront demander à être consultés.
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES :
1- Tire le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant la révision allégée n°2 du PLU,
comme suit.
Cette concertation a revêtu la forme suivante :
Moyens d’information utilisés :
“Information parue dans le Midi Libre du 24 Janvier 2016 ;
“ Information relayée dans l’Echo du Griffon distribué dans les boîtes aux lettres des administrés en
Février 2016 ;
» Mise à disposition en mairie d’un dossier comprenant les études relatives à la révision du plan local
d'urbanisme au fur et à mesure de leur élaboration ;
“ Mise à disposition en mairie d’un registre permettant au public de consigner ses observations tout au
long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture : aucune observation n'y a
été consignée.
Cette concertation n’a pas reçu d'observations ni de remarques.
Le conseil municipal tire le bilan de cette concertation et arrête le projet de révision allégée n°2 du PLU tel
qu’il est annexé à la présente.
2 - Précise que le projet de révision allégée n°2 du PLU sera communiqué pour avis :
# A l’ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de
l'urbanisme.
“ Aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés ;
“Aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande.
JT )
# 3. DÉNOMINATION DE VOIE
Présents ou représentés : 15 Participants au vote : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à
caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
La réalisation de la ZAC « Les Marquises » a nécessité la création d’une voie d’accès à la RD 137.
Il'est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voirie de la ZAC à la RD 137: Allée des Marquises.
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES :
1- Adopte la proposition de dénomination.
4. CLASSEMENT D’UNE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC
Présents ou représentés :15 Participants au vote : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation de la ZAC « Les Marquises », une voie d'accès à
cette dernière a été créée depuis le Chemin des Aires de Biau à la RD 137 (à hauteur du rond-point aménagé
à l'intersection des RD 137 et RD 737).
Il convient désormais de classer cette voie, d’une longueur de 65 mètres, dans la voirie communale.
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES :
1 - Classe cette voie dans la voirie communale ;
2 - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la
modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
5. RÉTROCESSION DE VOIRIE - LOTISSEMENT & LES CADES »
Présents ou représentés :15 Participants au vote : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Par délibération du 23 Mars 1989, le Conseil Municipal de Nages et Solorgues avait décidé de prendre en
charge la voirie ainsi que le réseau des eaux usées du lotissement « Les Cades ». Cette délibération n’a
cependant pas été suivie de la procédure de rétrocession par acte notarié.
A la demande du président du syndicat libre du lotissement, il convient de régulariser cette situation.
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES :
1 - Accepte la rétrocession par les propriétaires du Lotissement « Les Cades » de la parcelle À 1381 à usage
de voirie et du réseau des eaux usées pour intégration au domaine public communal.
2 - Missionne Maître THOMAS, notaire à CALVISSON, pour mener à bien toutes les formalités nécessaires et
établir les actes authentiques.
3 - Autorise Monsieur le Maire à signer ces derniers au nom de la Commune de Nages et Solorgues, ainsi que
tous documents nécessaires.
Il est entendu que les frais liés à cette rétrocession seront entièrement supportés par les propriétaires du
lotissement « Les Cades ».
#4 [2 J 6. DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Présents ou représentés : 15 Participants au vote : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) est un mécanisme de
péréquation horizontale pour le secteur communal, institué par la loi de finances initiale pour 2012. Il
consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités disposant d’un niveau de
ressources supérieur à la moyenne pour la reverser à des collectivités moins favorisées, afin de réduire les
écarts de richesse entre des ensembles intercommunaux (bloc communal composé de l’EPCI et de ses
communes membres).
Considérant que le montant à verser par la commune au titre du FPIC 2016 est de 16 013 €,
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES :
1 - Vote la décision modificative 2016/1 suivante :
Chapitre/Compte | Libellé BP 2015 DM 2016/1 Budget au 29 juin 2016
011 Charges à caractère général | 229 602,25 € | -1513 € + 228 089,25 €
73925 FPIC 14 500 € +1513€ + 16 013 €
7. CONVENTION AVEC LA SCI AUDEMARD
Présents ou représentés :15 Participants au vote : 15 Pour : 14 Contre : 1 Abstention : O
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée À 1162 composée d’une remise, dont l’accès se fait par
l’Avenue de la Vaunage, et d’un jardin, en fond de parcelle accessible depuis la parcelle À 320.
Monsieur le Maire expose que le propriétaire de la parcelle A 320 a sollicité la commune afin de pouvoir
utiliser, en tant qu’espace vert la portion non bâtie de la parcelle communale.
Une convention de mise à disposition précaire est nécessaire.
Convention relative à la mise à disposition d’une partie de la parcelle À 1162
Entre la commune de Nages et Solorgues représentée par son Maire, Jean-Baptiste ESTEVE, agissant en cette
qualité pour le compte de la collectivité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin
2016. Ci-après dénommée « la commune ».
ET
La SCI AUDEMARD, représentée par Monsieur et Madame BOUIX résidant 110 Rue des Bugadières — 30 114
Nages et Solorgues. Ci-après dénommée « l’occupant ».
IL EST CONVENU QUE
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition d’une partie de la parcelle
cadastrée À 1162, telle que définie sur le plan ci-annexé.
Article 2 : Affectation de la parcelle
La portion de parcelle, objet de la présente convention, est affectée à un espace commun pour les résidents
de la SCI AUDEMARD. Tout changement d'affectation ou toute utilisation même provisoire, entraînerait la
résiliation automatique de la présente convention.
Fés +) Article 3 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle prendra effet à compter de sa signature et
prendra fin de plein droit à son échéance. Elle pourra cependant être reconduite pour une période d’un an
sous réserve de l’accord expresse des deux parties. Cette prolongation se formalisera par un avenant à la
présente convention.
Article 4 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu personae1, l'occupant ne pourra en céder les droits en
résultant à qui que ce soit ; ni laisser la disposition des lieux à des personnes étrangères à la présente
convention.
Article 5 : Obligations de l’occupant
L’occupant prendra la partie de parcelle dans l’état où elle se trouve. Il jouira des lieux en bon père de
famille.
L’occupant ne pourra procéder à aucun modification ou transformation e la parcelle sans l'accord écrit et
préalable de la commune.
L'occupant s'engage à assurer le nettoyage et l'entretien de la parcelle mise à disposition ainsi qu'à la taille
des arbres.
L’occupant fera également son affaire de la sécurisation des lieux.
Article 6 - Redevance
La parcelle mise à la disposition de l’occupant ne donnera lieu à aucune redevance principale, et ce, en
échange de prestations dûment fournies par l'occupant, au sens de l'article 5 de la présente convention.
Article 7 - Assurances
L'occupant s'engage à contracter toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir le risque
d'incendie et sa responsabilité civile. Il paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la commune ne puisse en aucun cas être inquiétée. La preuve d’avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la
commune par la production d’une attestation d'assurance.
Article 8: Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la commune de Nages et Solorgues en cas de
non respect des obligations contractuelles, en cas de faute caractérisée ou bien de force majeure. La
commune devra prévenir l'occupant par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze
jours à l'avance.
De même, la convention pourra être résiliée de plein droit par la commune dans un délai de trois mois pour
des motifs d'intérêt général notamment en cas d’affectation du bien à un service public ou bien en cas de
réalisation d’une opération d'aménagement notamment. l'occupant ne disposera d'aucun droit à
indemnisation en cas de résiliation de la présente convention pour les motifs susmentionnés.
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES :
1 - Approuve la convention.
2 - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
/
Lu
1 Locution latine signifiant « en fonction de la personne » utilisée pour qualifier une relation entre deux personnes qui ne peut pas
être transposée à d'autres personnes.
C A - 8. M49 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Présents ou représentés :15 Participants au vote : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
En vue de passer les écritures comptables pour l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable, il
convient de créditer le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante.
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES :
1- Vote la décision modificative 2016/1 suivante :
Compte Libellé BP 2015 DM 2016/1 Budget au 29 juin 2016
BTE Titres annulés sur exercices 10 000€ _100 € + 9 900 €
antérieurs
654 Pertes sur créances irrécouvrables | 0€ + 100 € +100 €
9. M49 - ADMISSION EN NON-VALEUR
Présents ou représentés : 15 Participants au vote : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Toute collectivité peut renoncer à percevoir des recettes dûment justifiées après émission du titre de
recette. C’est le cas lorsque le comptable public demande l’admission en non-valeur d’une créance, dès lors
que cette dernière lui paraît irrécouvrable. L’irrécouvrabilité de la créance pouvant trouver son origine dans :
“la situation du demandeur (insolvabilité...) ;
# l'attitude de l’ordonnateur (refus d'autoriser les poursuites) ;
”“ l'échec de recouvrement amiable (créance inférieure au seuil de poursuites).
L’admission en non valeur ne modifie pas les droits de l’organisme public vis à vis de son débiteur. En
conséquence, celle-ci ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur
revient à meilleure fortune. L’admission en non valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a
pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable, les créances irrécouvrables. La
décision d'admission en non valeur relève de l’Assemblée délibérante et précise pour chaque créance le
montant admis.
L'état des restes à recouvrer du budget M 49 fait apparaître une créance d’un montant de 2 euros.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de la Trésorière en vue
d'admettre en non valeur le titre 13 de l’année 2012, d’un montant de 2 euros.
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES :
1 - Accepte la requête de la Trésorière et d'admettre en non-valeur les produits listés ci-dessus pour un
montant de 2 euros.
2 - Impute cette dépense à l’article 6541 du budget M49.
pre 10. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2015
Présents ou représentés :15 Participants au vote : 15 Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement
collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport
et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement. Ce SISPEA (Service Public d'Eau et
d’Assainissement) correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,
en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne
sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Sur présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil
Municipal de NAGES ET SOLORGUES :
1- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ;
2 - Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;
3 - Décide de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
11. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Présents ou représentés :15 Participants au vote : 15
Plusieurs associations ont effectué des demandes de subvention auprès de la Commune de Nages et
Solorgues.
Madame Géraldine REVERBEL, adjointe déléguée aux festivités, soumet les demandes de subventions pour
l’année 2016.
Subvention demandée
Société de chasse « La Perdrix » 500 euros
Nages Garrigues et Pierres Sèches 350 euros
Tennis Club de l’Oppidum 2 450 euros
Amicale des Parents d'élèves 1 700 euros
Association de la Jeunesse Nageoise 500 euros
Club Couture 200 euros
Prévention Routière 100 euros
Sprinter Nîmois 100 euros
Judo Club 2 000 euros
Total 7 850 euros
Le débat s'engage.
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET
SOLORGUES :
1 - Octroie une subvention de 500 euros à la Société de Chasse « La Perdrix » (à l'unanimité).
pré Fr) 2 - Octroie une subvention de 350 euros à Nages Garrigues et Pierres Sèches (à l’unanimité).
3 - Octroie une subvention de 2 000 euros au Tennis Club de l’Oppidum (2 abstentions et 13 voix pour).
4 - Octroie une subvention de 1 700 euros à l’Amicale des Parents d’Élèves (à l’unanimité).
5 - Octroie une subvention de 500 euros à l’association de la Jeunesse Nageoise (1 abstention, 2 voix contre
et 12 voix pour)
6 - Octroie une subvention de 200 euros au Club Couture (à l’unanimité).
7 - Octroie une subvention de 100 euros à la Prévention Routière (à l'unanimité).
8 - Octroie une subvention de 100 euros au Sprinter Nîmois (à l’unanimité).
9 - Octroie une subvention de 1 800 euros au Judo Club (2 voix contre et 13 voix pour).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 20h05 heures.