Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 29 septembre 2021
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22 février 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 mars 2020
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 mars 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal 22 mars 2017
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 mars 2021
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 29 novembre 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 juin 2016
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 janvier 2018
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 29 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, s’est réuni publiquement, en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMBELLAND, Maire de Nages et Solorgues, dument convoqué.
Étaient présents outre Monsieur le Maire, Monsieur BARCELO Hubert, Madame BENOIST- PASQUIER Catherine, Monsieur CROZES Bernard, Madame FERRIER Laure, Madame LOUBIER Elisabeth, Madame MARCUCCI Estelle, Monsieur MEDAN Jean Pierre, Madame MISSANT Sarah, Madame NASCIMBEN Catherine, Madame PARTY Nicole, Monsieur PESENTI Éric, Madame
TABERNER Géraldine.
Étaient excusés : Monsieur DEBES Stéphane, Madame GUY Régina, Monsieur LEMOAL Julien, Monsieur PAULIN Michaël (Pouvoir à JP MEDAN), Monsieur RICHARD Jean Louis.
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Monsieur Bernard CROZES
est élu secrétaire de séance.
4 - APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Il est présenté et adopté à l'unanimité.
2 - COMPTE DE GESTION 2022
Présents ou représentés : 14 Votants : 13 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion de l'exercice 2022 est présenté.
BUDGET COMMUNAL
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 383 418,50 € 1 187 097,93 € 1 570 516,43 €
Dépenses 814 651,68 € 828 286,36 € 1 642 938,04 €
Résultat de - 431 233,18 € 358 811,57 € - 72 421,61 €
l'exercice BUDGET ASSAINISSEMENT
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 77 832,08 € 105 073,53 € 182 905,61 €
Dépenses 58 434,18 € 61 804,27 € 120 238,45 €
Résultat de 19 397,90 € 43 269,26 € 62 667,16 €
l'exercice
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2022.
3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNAL
Présents ou représentés : 13
Monsieur le Maire ne participe ni au débat, ni au vote : il sort de la salle.
Le compte administratif exercice 2022 -du budget communal M14 est présenté par Monsieur
Votants : 12 Pour : 13 Contre : 0
CROZES. Il fait apparaître les chiffres et résultats suivants :
Abstention : 0
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 383 418,50 € 1 187 097,93 € 1 570 516,43 €
Dépenses 814 651,68 € 828 286,36 € 1 642 938,04 €
Résultat de - 431 233,18 € 358 811,57 € - 72 421,61 €
l'exercice
Résultat 2021 - 86 951,01 € 933 832,58 € 846 881,57 €
reporté
Restes à réaliser - 70 486,80 € 0 - 70 486,80 €
Résultat final 2022 - 588 670,99 1 292 644,15 € 703 973,16 €
Les écritures sont reconnues conformes à celles du compte de gestion. Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLOGUES :
- approuve le compte administratif du budget général M14, de l’exercice 2022. 4 - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 — BUDGET COMMUNAL
Présents ou représentés : 14 Votants : 13 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Après avoir examiné le compte administratif, l'affectation suivante du résultat 2022 du budget principal est proposée :
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE N
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1)
AFFECTATION RESULTAT 2021 AU 1068 (DF)
RESULTAT DE. FONCTIONNEMENT À AFFECTER :
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE N
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (N-1)
RESULTAT D'INVESTISSEMENT À REPORTER AU COMPTE 001 SOLDE
D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DES RESTES À REALISER
RESTES A REALISER RECETTES
RESTES À REALISER DEPENSES Co
BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR
1187 097,93
828 286,36
358 811,57
1 143 859,53
1210 026,95
orme
383 418,50
814 651,68
-431 233,18
-86 951,01
-518 184,19
96 447,00
166 933,80
70 486,80,
|BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 588.67
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE. FONCTIONNEMENT À AFFECTER ie
: AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT. DE FONCTIONNEMENT |
N CAPITALISE
AFFECTATION AU COMPTE. 002 - “RESULTAT DE FONCTIONNEMENT .
:REPORTE (RECETTES).
292 644, 15
588 670, so
Le 703 973, 16
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- approuve cette proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023
et décide d’affecter le résultat comme suit :
+ Chapitre 002 (recettes) Résultat de fonctionnement reporté :
e Article 1068 (recettes) Excédent de fonctionnement capitalisé :
703 973,16 €
588 670,99 €
ne 5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Présents ou représentés : 13 Votants : 12 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire ne participe ni au débat, ni au vote : il sort de la salle.
Le compte administratif exercice 2022 du budget communal M49 est présenté par Monsieur CROZES. Il fait apparaître les chiffres et résultats suivants :
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 77 832,08 € 105 073,53 € 182 905,61 €
Dépenses 58 434,18 € 61 804,27 € 120 238,45 €
Résultat de 19 397,90 € 43 269,26 € 62 667,16 €
l'exercice
Résultat 2021 159 084,07 € 383 733,28 € 542 817,35 €
reporté
Restes à réaliser 0 0 0
Résultat final 2022 178 481,97 € 427 002,54 € 605 484,51 €
Les écritures sont reconnues conformes à celles du compte de gestion.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- approuve le compte administratif du budget général M49, de l'exercice 2022,
POINT 6 - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 — BUDGET ASSAINISSEMENT Présents ou représentés : 14 Votants : 13 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Après avoir examiné le compte administratif, l'affectation suivante du résultat 2022 du budget assainissement est proposée :
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 105 073,53
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 61 804,27
RESULTAT DE L'EXERCICE N 43 269,26
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) _383 733,28
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 427 002,54.
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 77 832,08
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 58 434,18
RESULTAT DE L'EXERCICE N 19 397,90
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (N-1} 159 084,07
he p. RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU COMPTE 001 SOLDE 178 481,97
D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (*) '
ETAT DES RESTES A REALISER
RESTES À REALISER RECETTES 0,00
RESTES À REALISER DEPENSES | de 0,00
| BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR" 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT. _
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER _ wi 002 54
| AFFECTATION AU 1068 - EXCÉDENT DE FONCTION EMENT ‘ |
| CAPITALISE 0 000
|AFFECTATION Al AU COMPTE 002 F ESULTAT DE FONCTIONNEMENT se 27 002, à 2,54
|REPORTE (RECETTES). c . Lo |
(*) REGULARISATION RESULTAT INVESTISSEMENT SUR EXERCICES
ANTERIEURS - AFFECTATION RESULTAT SUR BP 2023 178 482,08
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- approuve cette proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023
et décide d’affecter le résultat comme suit :
e Chapitre 002 (recettes) Résultat de fonctionnement reporté : 427 002,54 €
° Article 1068 (recettes) Excédent de fonctionnement capitalisé : 0€
POINT 7 — BUDGET COMMUNAL — TAUX D'IMPOSITION
Présents ou représentés : 14 Votants : 13 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Il est proposé de ne pas modifier les taux communaux. Ces taux n’ont pas évolué depuis 2015.
Lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal a opté pour la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants et sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale avec le maintien du taux en vigueur en 2019.
Taux de référence | Taux de référence
2022 2023
Taxe d'habitation ee 12,56 %
Taxe sur le foncier 41,79 % 41,79 %
bâti
Taxe sur le foncier 43,12 % 43,12%
non bâti |
dc Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- donne son accord sur ces taux.
POINT 8 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET COMMUNAL
Présents ou représentés : 14 Votants : 13 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O0
Le budget de la section fonctionnement est arrêté à 1 822 538,16 €.
Le prévisionnel des dépenses de fonctionnement (hors provisions, dépenses imprévues et virement à la section investissement) est fixé à 949 850,00 €.
Les charges prévisionnelles à caractère général ont augmenté (+2.84%) : - en prestations de services : un réajustement du prévisionnel des dépenses pour prendre en compte l’évolution du coût de la main d'œuvre, des besoins et la mise en place de différents contrats, une augmentation du coût d’un contrat d'assurance (+80%).
Les charges de personnel ont légèrement augmenté pour tenir compte: des différents reclassements indiciaires de la catégorie C, de l’évolution des taxes de cotisations et de l'assurance statutaire, mais surtout le salaire des membres d’un orchestre (contrat individuel pour chaque intervenant : salaire de contractuel et cotisation au GUSO). Ce chapitre représente 41,54 % des dépenses de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement prévues pour un montant de 1 118 565,00€ permettent d'alimenter la section d'investissement pour 261 006,53 € tout en bloquant une somme 586 681,63 € en prévision des projets à venir.
Le budget de la section investissement est arrêté à 1 201 802,44 €.
Les principales opérations d'investissement pour 2023 sont : la révision du PLU, le schéma directeur des eaux pluviales, l'étude pour la construction de la salle polyvalente, l'aménagement du parc tranche 1 ; la fin des travaux de la traversée du village - tranche 3 phase 1 ainsi que pour le secteur concerné, l'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et télécom et un programme de réfection de la voirie pour certains secteurs.
Maigré l'importance des dépenses d'investissement, les recettes et les provisions prévues lors des exercices antérieurs nous permettent de ne pas avoir recours à l'emprunt.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- approuve le budget primitif 2023 du budget communal.
POINT 9 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Présents ou représentés : 14 Votants : 13 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Le budget de la section fonctionnement est arrêté à 497 718,29 €.
Le budget fonctionnement a été prévu sans virement à la section investissement mais avec une provision pour d'éventuels travaux suite au compte-rendu du schéma d'assainissement
Le budget de la section investissement est arrêté à 271 223,23 €.
Ne pe Les principales opérations d'investissement pour 2023 sont quelques travaux sur le réseau d'assainissement.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- approuve le budget primitif 2023 pour le budget assainissement.
10 — SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT D'UNE FAÇADE
Présents ou représentés : 14 Votants : 13 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Mme MAURETTE, propriétaire de la maison située au 135 rue Basse, souhaite bénéficier de la subvention pour le ravalement de façades. La surface de murs à rénover est de 77 m°. Mme MAURETTE soumet un devis de la RENOV UP décrivant les travaux à réaliser. Le descriptif est en conformité avec les exigences de la délibération ci-dessous visée.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà octroyé des subventions pour la rénovation de façades. En application de la délibération du 1° juillet 2015, le dispositif est le suivant : - Les travaux sont exclusivement des travaux de rénovation de façade, rejointement compris ; - La subvention est accordée sur devis, ou, à défaut, sur facture ;
- Le versement est effectué sur présentation de la facture acquittée et après vérification des travaux, les travaux devant être effectués par l'entreprise dont le devis a servi de justificatif à la demande ;
- La subvention est accordée, conformément à la délibération du 20 janvier 1998 qui en fixe le tarif, pour un prix de 9,15 euros le mètre carré de façade rénovée, avec un maximum de 100 mètres carrés de surface de rénovation subventionnable.
AU vu de ces éléments, la subvention serait de : 9,15 € x 77 m2= 704,55 €.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- donne un avis favorable pour l'attribution d’une subvention de 704,55 € dans le cadre de la rénovation de la façade de la maison de Mme MAURETTE.
11 — MODALITES DE REVISION DU PLU
Présents ou représentés : 14 Votants : 13 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été approuvé par délibération en date du 29/09/2010. Le PLU a ensuite été modifié à plusieurs reprises :
Modification simplifiée le 21/12/2011 ;
Modification simplifiée le 26/09/2012 ;
Révision allégée le 24/08/2014 ;
Révision allégée le 07/12/2016 ;
Modification simplifiée le 06/12/2017 ;
Modification simplifiée le 23/06/2021.
Monsieur Le Maire rappelle également qu'une première délibération (délibération n°2021/45) avait été adoptée en date du 29/09/2021 pour prescrire la révision générale du Plan Local de l'Urbanisme de la commune de Nages-et-Solorgues. Celle-ci n'étant pas assez explicite, il s’est avéré nécessaire de prendre une nouvelle délibération précisant les objectifs poursuivis par la commune.
MC b{/ Après ces différentes évolutions, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à une révision générale pour accompagner le développement du village. En effet, les objectifs d'accueil démographique annoncés dans le PLU ont été largement atteint. Par ailleurs, les aménagements complémentaires à cet accroissement démographique fléchés dans le PLU ont également été réalisés (réseaux, aménagement des voies publiques, insertion d'espaces sportifs et de loisirs au sein de la zone d'extension).
Souhaitant considérer d'avantage la sensibilité environnementale et paysagère, tout en continuant à développer une nouvelle offre en logement sur la commune, la révision générale du PLU permettra de mettre en œuvre un nouveau projet communal.
Cette révision sera également l'occasion d'adapter ce nouveau projet communal au regard des attentes et objectifs définis dans les documents d'urbanisme supérieurs adoptés depuis 2010. Enfin, cette révision assurera la cohérence des règles d'urbanisme avec les récentes évolutions règlementaires et garantir une planification urbaine pertinente.
Cette révision générale doit permettre de définir une stratégie de développement de la commune à l'échelle des 10 à 15 prochaines années en visant un horizon à 2035.
Ce document cadre devra identifier les atouts et les contraintes du territoire. Il identifiera les axes de développement et les outils à mettre en œuvre pour préserver le cadre de vie exceptionnel de la commune (aussi bien naturel que patrimonial et architectural) et permettre l’accueil de nouvelle population, caution indispensable au maintien et au développement de services publics de proximité.
Monsieur le Maire rappelle que la procédure de révision du PLU est définie par les articles L153-31 à 35 du code de l'urbanisme.
Les principales étapes du processus sont ainsi définies :
° Délibération du conseil municipal prescrivant la révision du PLU, précisant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
e Notification de la délibération aux Personnes Publiques Associées (mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme) ;
Élaboration du PLU par un où plusieurs prestataires ;
Débat du conseil municipal sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
°e Eventuellement, réalisation de l'évaluation environnementale conformément à l’article R104-9 du code de l'urbanisme ;
e Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la
concertation ;
° Transmission du projet de PLU arrêté aux PPA pour instruction et avis (3 mois) ; Arrêté municipal pour mise à enquête publique du projet de PLU accompagné de l'ensemble des avis des PPA ;
e Modifications éventuelles du projet ;
° Délibération du conseil municipal approuvant le PLU.
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-31 à 35 ;
Vu le code de l’environnement et notamment au chapitre IIE du titre Il du livre ler relatif au déroulement de l'enquête publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29/09/2021 prescrivant la première révision générale du PLU ;
Considérant que le PLU de la commune de Nages-et-Solorgues est en cours de révision ; Considérant que la révision du PLU permettra de définir la stratégie de développement communale pour les 10 à 15 prochaines années.
He Le Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal _ de
NAGES ET SOLOGUES :
1) précise les objectifs de cette révision :
e Adapter les orientations et dispositions du PLU aux nouvelles lois en vigueur ;
e Mettre en compatibilité le PLU avec le contexte supra-communal ainsi qu'avec le Schéma de Cohérence Territorial Sud Gard ;
e Faire évoluer le document pour être en accord avec les réalités économiques,
sociales, urbaines et environnementales ;
e Elaborer une étude d'aménagement et de développement de la commune ; e Répondre aux objectifs de production de logements tout en contenant l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine existante.
2) fixe les modalités de la concertation publique en associant pendant toute la durée de la révision du PLU les habitants de la commune, les associations locales et les autres
personnes concernées :
e Organisation de réunions publiques ;
e Informations régulières du public par des parutions dans le bulletin municipal ;
°e Informations régulières du public par affichage sur des panneaux lumineux.
3) donne mandat au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation nécessaires à la mise en œuvre de la révision du PLU ;
4) sollicite l’État, conformément aux dispositions des articles L132-15 du code de l'urbanisme et L1614-1 et 3 du code des collectivités territoriales, en vue d'obtenir une compensation financière pour couvrir les dépenses entraînées par les études et l'établissement des documents ;
5) Dit que les écrits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice considéré en section d'investissement et que les dépenses donneront droit aux attributions du Fond de Compensation pour la TVA.
12 — SUBVENTION POUR LE FESTIVAL LATINO
Présents ou représentés : 14 Votants : 13 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O0
La commune a le projet d'organiser le festival Latino le 1°' juillet 2023.
Le coût HT est estimé à 3 476,98 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter pour ce projet, une subvention auprès du Département dans
le cadre de l’« Aide au projet ».
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- autorise le dépôt de demande de subvention auprès du Département
- et déclare que les dépenses pour l’organisation de ce festival, sont inscrites au budget
primitif.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 20 heures 10
Le Secrétaire de séance
Bernard CROZES
Le Maire de Nages et Solorgue
Michel CHAMBELLAND