Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 janvier 2018

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 janvier 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Nages-et-Solorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 janvier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2018

PROCES VERBAL

L'an deux mille dix-huit, le trente et un du mois de Janvier, à dix huit heures et trente minutes, s’est

réuni publiquement, en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES, le Conseil

Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste ESTEVE, Maire,

dument convoqué.

Étaient présents outre Monsieur le Maire : Messieurs Pierre-François BALU, Michel CHAMBELLAND,

Bernard CROZES et Jean-Pierre MEDAN et Mesdames Nelly BOUIX, Isabelle DUFAU, Laure FERRIER,

Régina GUY et Géraldine REVERBEL.

Était absent représenté : Monsieur Jean-François SERRANO par Monsieur Bernard CROZES.

Étaient absents : Mesdames Valérie MONNERET, Catherine NASCIMBEN et Claire SASSUS et Monsieur

Stéphane DEBES.

Monsieur Michel CHAMBELLAND est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 6 DÉCEMBRE 2017

Il'est présenté et adopté à l’unanimité.

2. RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES

EAUX USÉES

Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de bien connaitre les installations

d'assainissement de la Commune, afin de pouvoir programmer sur le moyen et long terme les travaux

d'investissement à réaliser afin de maintenir un service de qualité, mais également pour améliorer le

fonctionnement et mettre en œuvre des outils de suivi et de contrôle.

Monsieur le Maire précise que la station d'épuration n’est pas dépassée en capacité, mais que des

quantités importantes d'eaux claires sont observées en période pluvieuse.

Dans un premier temps, il est donc nécessaire de travailler sur les réseaux afin de réduire les entrées

d’eaux claires parasites.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu’un zonage d'assainissement des eaux usées doit être établi, en

conformité avec le Plan Local d'Urbanisme existant.

Monsieur le Maire propose donc au conseil de lancer les études pour la réalisation du schéma directeur

d'assainissement des eaux usées.

Le schéma comprendra d’une part un diagnostic général (avec élaboration d’un plan précis, conforme à

la règlementation en vigueur, puis des recherches d'entrées d'eaux claires parasites sur les réseaux), et

enfin un programme général de travaux hiérarchisé et planifié pour l'amélioration et la mise aux normes

des installations.

Be n)Le schéma nécessitera également la réalisation de travaux annexes afin d'améliorer la connaissance du

fonctionnement et l'accès aux réseaux : débitmétrie et travaux de désenrobage/mises à la côte de

regards de visite.

Monsieur le Maire présente à cet effet un dossier de demande de subventions.

Monsieur le Maire précise que les devis prévisionnels de ces études font apparaître des coûts globaux :

Total de 68 862 €HT, qui se décompose en :

“Prestations d'étude : 56362 € HT,

"Prestations de travaux annexes : 8000 €,

"Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude : 4 500 €.

Après examen des devis et après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil

Municipal de NAGES ET SOLORGUES décide :

1 —D'approuver le devis prévisionnel pour le schéma de 68 862,00 €HT.

2 — De solliciter l'aide pour la réalisation de cette étude auprès du Département, de l'Agence de l'Eau.

3 — D'autoriser le Département à percevoir pour son compte les subventions attribuées par l'Agence de

l'Eau et à les verser à la Commune.

4 —De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce se rapportant à la demande de

subvention.

Annexe à la délibération : décomposition du prix de l’eau

Collectivité : MAIRIE DE NAGES ET SOLORGUES

Année : 2016

Eau Potable Assainissement

Prix du m3 HT - part fermière 1.21 € 0.54 €

Prix du m3 HT - part collectivité 0.30 € 0.15 €

Abonnement annuel HT - part fermière (à 4218€ 30.54€

diviser par 120 m3)

SRoAneMent annuel HT - part collectivité (à 15.00 € 0.00€

diviser par 120 m3)

Redevance Agence de l’Eau - Préservation des . 0.04 €

ressources en eau - Prix HT du m3

Redevance Agence de l’Eau - Lutte contre la 029€

pollution - Prix HT du m3 °

Redevance Agence de l’Eau - Modernisation 015€

des réseaux - Prix HT du m3 ‘

PRIX TOTAL HT 2.31€HT 1.09 € HT

TVA S.5% 10%

PRIX TOTAL TTC 2.44 € TTC 1.20 € TTC

LR La)3. ACQUISITION DES PARCELLES B 1593 ET B 1591

Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

En 2011, un document d’arpentage a été signé par la commune en vue de l’acquisition d’une fraction

des parcelles de Monsieur et Madame LEROY (B 1593) et de Madame CHAPELLE ( B 1590) sises Impasse

des Justices.

L’acquisition de ces parcelles avaient pour objet de désenclaver la parcelle B 121 qui a accueilli le

lotissement « Le Clos des Pins ».

Il s'avère que la cession définitive n’a jamais été signée chez le notaire. Il convient donc aujourd’hui de

régulariser cette situation. || s'agissait à l’époque d’une cession gratuite.

Après examen des devis et après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil

Municipal de NAGES ET SOLORGUES décide :

1-— De fixer le prix à 1 euro/m2.

2 — D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition, ainsi que tous les documents utiles à

l'exécution de la présente délibération.

4. SIGNATURE DU DOCUMENT D’ARPENTAGE EN VUE DE LA VENTE DE LA PARCELLE B 1549P

Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0

Monsieur et Madame MANGINI sont propriétaires de la parcelle B 1472. Les réseaux humides de leur

construction passent sur la parcelle communale cadastrée B 1549.

En date du 14 décembre 2017, Monsieur Philippe VACHER, géomètre expert propose un document

d’arpentage. Ce dernier présente la division de la parcelle communale cadastrée section B 1549 en vue

de sa cession à Monsieur et Madame MANGINI.

Après examen des devis et après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil

Municipal de NAGES ET SOLORGUES décide :

1 D'autoriser Monsieur le Maire à signer ce document d’arpentage ;

2 -— De céder 181 m? au profit de Monsieur et Madame MANGINI ;

3 — De fixer le prix à 10 euros du m? et de mettre les frais annexes à la charge de l'acquéreur;

4 — De missionner Maître THOMAS, notaire à CALVISSON, pour mener à bien toutes les formalités

nécessaires et établir les actes authentiques.

5 — D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique d'acquisition, ainsi que tous les documents

utiles à l'exécution de la présente délibération.

5. AUTORISATION DE RECONSTRUCTION D’UNE CABANE DANS LA COMBE DES MOLES

Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

L'association Nages Garrigues et Pierres Sèches a pour projet de reconstruire une cabane dans la Combe

des Moles, à proximité du sentier, sur la parcelle communale cadastrée section À numéro 51.

Après examen des devis et après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil

Municipal de NAGES ET SOLORGUES décide :

1 — D'autoriser l’association Nages Garrigues et Pierres Sèches à reconstruire une cabane dans la Combe

LL F)

des Moles.6. AUTORISATION DE CONSTRUCTION D'UN REFUGE À INSECTES

Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : O0 Abstention : 0

L'association Nages Garrigues et Pierres Sèches a pour projet la construction d’un refuge à insectes sur

la parcelle communale cadastrée section À numéro 1 293.

Il s'agira d’une construction en pierres sèches, en forme d’escargot d'environ 3 mètres de diamètre et 1

mètre de hauteur.

Après examen des devis et après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil

Municipal de NAGES ET SOLORGUES décide :

1 D'autoriser l’association Nages Garrigues et Pierres Sèches à construire un refuge à insectes.

7. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCRVV

Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Depuis le 1° Janvier 2018, la CCRWV s’est vue attribuer la compétence « gestion des milieux aquatiques

et prévention des inondations » dite GEMAPI.

Cette compétence figure déjà dans les statuts de la CCRVV de la manière suivante :

— Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

— Entretien et aménagement, y compris les accès, d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau.

— Défense contre les inondations et contre la mer.

— Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que

des formations boisées riveraines.

Dans un souci de rationalisation la CCRVV propose de se substituer aux communes pour un certain

nombre d'actions complémentaires qui ne relèvent pas de la compétence « GEMAPI » telle qu’elle est

strictement définie par la loi mais qui en sont quasiment inséparables.

Ces actions sont aujourd’hui exercées par les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) du

Vistre et du Vidourle auxquels les communes adhèrent pour permettre la gestion des milieux aquatiques

et la prévention des inondations à l’échelle des bassins versants qui sont, dans ce domaine, des

périmètres beaucoup plus pertinents que les simples limites administratives communales ou

intercommunales.

Les actions dites « hors GEMAPI » représentent une petite partie des missions exercées par les EPTB et il

s'agit principalement de l'animation et de la gestion des subventions liées aux Plans de Prévention des

Inondations (PAPI), de la participation au Schéma Directeur d'Aménagement et des Gestion des Eaux

(SDAGE et SAGE) et aux Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (SLGRI).

Aussi, afin d'éviter une double cotisation en 2018 aux EPTB (EPCI pour la GEMAPI et communes

membres pour les compétences hors GEMAPI), il est proposé d'intégrer dans le champ d’action de la

CCRVV les missions hors GEMAPI qui sont exercées par les EPTB et pour lesquelles les communes payent

aujourd’hui une part de cotisation à savoir :

— Action en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles.

— Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance des milieux aquatiques.

— Concours technique et financier à l'animation et à la concertation dans les domaines de la

gestion et de la protection des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

— Concours technique et financier à la prévision hydrométéoroloqiue, à la gestion de crise et aux

actions de développement de la conscience du risque.

— Concours technique et financier à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque

inondation.

Lire

ECette modification a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la CCRVV en date du

7 Décembre 2017. Par application de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), les conseils municipaux sont appelés à se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la

notification de la délibération de l’EPCI, qui requiert, pour être validée, la majorité des deux tiers des

communes. À défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.

Après examen des devis et après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil

Municipal de NAGES ET SOLORGUES décide :

1 -De donner un avis favorable à la modification des statuts de la CCRVV tel que décrits ci-dessus.

8. RÉVISION DE L’ACCORD LOCAL RELATIF À LA RÉVISION DU NOMBRE DE CONSEILLERS

COMMUNAUTAIRES

Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°

2012-1561 du 31 décembre 2012, avait institué la faculté de répartir les sièges, au sein des conseils

communautaires, selon le libre accord des communes membres ou alors proportionnellement au

nombre d'habitants.

Préalablement aux élections municipales de 2014, qui ont vu l’entrée en vigueur de ces nouvelles

dispositions, le Conseil communautaire avait délibéré pour définir une répartition des sièges entre les

communes qui s’est faite selon un accord entre les communes.

Or, après les élections municipales de 2014, le conseil constitutionnel, par une décision du 20 juin 2014,

a déclaré que les accords locaux étaient inconstitutionnels car il a estimé que les organes délibérants

des EPCI doivent être élus sans qu’il soit dérogé au principe de proportionnalité par rapport à la

population de chaque commune membre de l’EPCI.

Toutefois, le conseil constitutionnel a prévu que cette décision s’appliquerait à toutes les opérations

visant à répartir les sièges d’un conseil communautaire entre les communes membres, qui seraient

réalisées postérieurement à la date de publication de la décision.

La décision s'applique dès qu'il conviendra de modifier une répartition des sièges déjà actée si le conseil

municipal d’au moins une des communes membres est partiellement ou intégralement renouvelé.

La tenue prochaine de nouvelles élections municipales à Uchaud entraine donc, pour la CCRWV,

l'obligation de revoir la répartition des sièges au sein du conseil communautaire avec la possibilité

d'adopter un nouvel accord local sur la base d’une nouvelle loi n°2015-264 du 9 mars 2015 qui impose

toutefois, pour respecter la Constitution, de respecter 5 conditions précises :

" Le nombre total de sièges ne peut pas dépasser de plus de 25% le nombre de sièges qui aurait

été attribué hors accord local.

"Les sièges doivent être répartis en fonction de la population municipale en vigueur de chaque

commune.

“Chaque commune doit disposer d’au moins un siège.

“Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

" La part des sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la

proportion de sa population dans la communauté.

A défaut d’un nouvel accord local, le Préfet détermine le nombre et la répartition des sièges au sein du

conseil communautaire selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau

de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

jsPar délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2017, la proposition consensuelle

suivante a été retenue :

Commune Population municipale Sièges actuels Sièges proposés

2014

Vergèze 5 057 5 6

Uchaud 4230 5 6

Gallargues-le-Montueux 3572 4 5

Aigues-Vives 3175 4 5

Aubais 2 589 3 4

Codognan 2 428 3 4

Nages et Solorgues 1561 3 2

Vestric-et-Candiac 1 420 3 2

Mus 1388 3 2

Boissières 535 2 EI

25955 35 37

S'agissant d’un nouvel accord local, chaque commune est appelée à délibérer sur la nouvelle répartition

et, le cas échéant, à procéder à la désignation des nouveaux conseillers communautaires suivant les

dispositions de l’article L5211-6-2 du CGCT.

Pour information, il n’y a pas lieu de procéder au renouvellement ni du Président ni des Vice-présidents

car la commune concernée par la réélection n’est pas celle du Président.

Après examen des devis et après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil

Municipal de NAGES ET SOLORGUES décide :

1—-De donner un avis favorable à la modification de la répartition des sièges au conseil communautaire.

9. ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Présents ou représentés : 11 Votant : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-6-2,

Vu la loi n°2015-264 du 9 Mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers

communautaires,

Vu l'arrêté du Préfet du Gard n°2017-12-12-B3-002 du 12 Décembre 2017 portant constatation du

nombre et de la répartition des sièges de l’organe délibérant de la CCRVWV,

Considérant qu'entre deux renouvellements généraux de conseils municipaux, il est procédé à la

détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire dans les conditions

prévues à l’article L5211-6-2 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le nombre de sièges total pour la CCRVV issu des règles de droit commun de l’article

L5211-6-1 est de 37 sièges,

Considérant qu’en conséquence la commune de Nages et Solorgues disposera au sein du conseil

communautaire de la CCRVV de 2 sièges,

Considérant qu’il convient ainsi de procéder à l'élection des futurs conseillers communautaires,

Considérant qu'entre deux renouvellements généraux de conseils municipaux, si le nombre de sièges

attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du

pe [Jprécédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont

élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour,

sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation,

Considérant que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à

la plus forte moyenne,

Considérant que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui

reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes

Considérant que les listes suivantes ont été déposées :

Liste 1 : Jean-Baptiste ESTEVE - Jean-François SERRANO

Après en avoir délibéré, PROCEDE à l'élection des conseillers communautaires de la CCRVV

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 2

Liste 1 11 voix 2 sièges

Proclame élus en qualité de conseillers communautaires de la CCRVV dans l’ordre de présentation de

chaque liste :

Liste 1 : Jean-Baptiste ESTEVE - Jean-François SERRANO

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 19 heures et 10 minutes.

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