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Arrêté - A2026 1838 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Yves PIQUE Dix huitieme Adjoint au Maire
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 15h39 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 1838 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Yves PIQUE Dix huitieme Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQ
Pubiié le 41/05/2026
S'LOT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
- E
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
ID
:‘092-219200250:20260511-A2026_1838-AR
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
92701
COLOMBES
CEDEX
Tél.
: 01
47 60 80 00
ARRETE
N°
2026
- 1838
Fax
: 01
47
60
80
85
Service
: Affaires
juridiques
Affiché
le
:
Publié
le
Notifié
le
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Yves
PIQUE,
Dix-huitième
Adjoint
au
Maire
| 1 MAI
2026
.
1
1
MAI
2025
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-23,
Vu
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
4
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
délégations
de
pouvoir
au
Maire,
qui
a
autorisé
la
subdélégation
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Yves
PIQUE
en
qualité
de
Dix-huitième
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
27
mars
2026,
Vu
l'arrêté
n°
2026-1673
du
08
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Yves
PIQUE,
Dix-huitième
Adjoint
au
Maire,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
de
l'administration,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Yves
PIQUE,
Dix-
huitième
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
de
la
Qualité
de
l'habitat
et
du
Soutien
aux
locataires,
ARRETE
Article
4
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Yves
PIQUE,
Dix-huitième
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
de
la
Qualité
de
l'habitat
et
du
Soutien
aux
locataires. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
neçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
11/05/2026
ID
: 092-239200250-20266511-A2026
1838-AR
Monsieur
Yves
PIQUE
reçoit
délégation
de
fonction
et
de
signature,
dans
les
domaines
précités,
pour
notamment
:
-
Faire
des
propositions
au
Maire
dans
le
cadre
de
la
Qualité
de
l'habitat,
qu'il
s'agisse
de
l'habitat
public
ou
de
l'habitat
privé,
et
dans
le
cadre
du
Soutien
aux
locataires,
-
Mettre
en
œuvre
les
relations
avec
les
bailleurs
sociaux
et
bailleurs
privés,
notamment,
-
Mettre
en
œuvre
toutes
mesures
relatives
à
la
qualité
de
l'habitat
public
et
de
l'habitat
privé,
-_
Mettre
en
œuvre
les
mesures
de
soutien
aux
locataires,
-
Mettre
en
œuvre,
par
toutes
mesures
utiles,
et
contrôler
l'exécution
des
décisions
prises
par
le
Maire
ou
le
Conseil
municipal,
-
Participer
aux
rencontres,
aux
colloques,
aux
réunions
menés
dans
les
domaines
précités,
-
Définir
les
besoins
et
les
priorités
dans
les
matières
précitées,
-
Signer
les
pièces
annexes
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
municipal
intervenant
dans
les
domaines
précités,
-
Signer
les
décisions
qui
interviennent
dans
le
cadre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Signer
des
courriers
destinés
aux
administrés,
aux
sociétés,
aux
associations,
aux
institutions
et
personnes
publiques
et/ou
privées,
-
Signer
les
arrêtés
municipaux
portant
sur
les
matières
déléguées,
-
Signer
les
certificats
administratifs.
Article
2
: Monsieur
Yves
PIQUE,
Dix-huitième
Adjoint
au
Maire,
reçoit,
pour
les
domaines
cités
à
l'article
1%
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
des
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
inférieurs
à
1
500
euros.
Article
3
: L'arrêté
n°
2026-1673
du
08
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Yves
PIQUE,
Dix-huitième
Adjoint
au
Maire,
est
abrogé.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressé,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et transcrit
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
et
registre
des
arrêtés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
où
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Article
5
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
11/05/2026
S
L
O7
ID
: 092-219200250-20260511-A2026_1838-AR
Article
6:
La
fin
des
fonctions
du
délégataire
rendra
caduque
la
délégation
consentie
par
le
délégant.
Le
changement
de
délégant
en
cours
ou
en
fin
de
mandat
nécessitera
une
nouvelle
délégation.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Colombes
(Mairie
de
Colombes
- Place
de
la
République
—
92700
COLOMBES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
communaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à Colombes,
le
1
{
MA]
2026
Notifié
à
l'intéressé,
le
Signature
Joakim
GIACOMONI
Maire
de
Colombes
3/3