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Arrêté - A2026 1667 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Antoine PIAN Douzieme Adjoint au Maire
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h06 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 1667 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Antoine PIAN Douzieme Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
REPUBL.IQ
Publié
le 08/04/2026
S'LOST
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
- El:1D!:092-219200250-20260408-A2026
1667-AR
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
92701
COLOMBES
CEDEX
Tél.
: 01 47 60 80 00
ARRETE
N°2026-1667
Fax
: 01
47
60
80
85
Service
: Affaires
juridiques
Affiché
le :
Publié
le
Notifié
le
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Antoine
PIAN,
Douzième
Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-23
Vu
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
d’'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
4
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
délégations
de
pouvoir
au
Maire,
qui
a
autorisé
la
subdélégation
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Antoine
PIAN
en
qualité
de
Douzième
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
27
mars
2026,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
de
l'administration,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Antoine
PIAN,
Douzième
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
de
la
Culture
et
du
Patrimoine,
ARRETE
Article
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Antoine
PIAN,
Douzième
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
de
la
Culture
et
du
Patrimoine. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
neçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié
le 08/04/2026
|
ID
: 092-239200250-20266408-A2026
1667-AR
Monsieur
Antoine
PIAN
reçoit
délégation
de
fonction
et
de
signature,
dans
les
domaines
précités,
pour
notamment :
-
Faire
des
propositions
au
Maire
dans
le cadre
de
la Culture
et du
Patrimoine,
-
Mettre
en
œuvre,
par
toutes
mesures
utiles,
et
contrôler
l'exécution
des
décisions
prises
par
le
Maire
ou
le
Conseil
municipal,
-
Superviser
les
travaux
d'embellissement
(notamment
stèles,
plaques,
tombes,
entourages
de
monuments),
-
Gérer
les
relations
avec
les
associations
intervenant
dans
les
matières
déléguées,
notamment
culturelles
: subventions,
manifestations
organisées
par
les
associations,
aides
diverses
de
la
Ville,
mises
à
disposition
d'équipements
publics,
-
Coordonner
les
équipements
culturels
(conservatoire,
médiathèque
et
musée),
-
Participer
aux
rencontres,
aux
colloques,
aux
réunions
menés
dans
les
domaines
précités,
-
Définir
les
besoins
et
les
priorités
dans
les
matières
précitées,
-
Signer
les
pièces
annexes
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
municipal
intervenant
dans
les
domaines
précités,
-
Signer
les
décisions
qui
interviennent
dans
le cadre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Signer
des
courriers
destinés
aux
administrés,
aux
sociétés,
aux
associations,
aux
institutions
et
personnes
publiques
et/ou
privées,
-
Signer
les
arrêtés
municipaux
portant
sur
les
matières
déléguées,
-
Signer
les
certificats
administratifs.
Article
2
: Monsieur
Antoine
PIAN,
Douzième
Adjoint
au
Maire,
reçoit,
pour
les
domaines
cités
à
l'article
1°’
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
des
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
inférieurs
à
1
500
euros.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressé,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et transcrit
sur
le recueil
des
actes
administratifs
et
registre
des
arrêtés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
ou
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
213 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié
le 08/04/2026
S
L
oo d
ID
: 092-219200250-20260408-A2026_1667-AR
Article
5:
La
fin
des
fonctions
du
délégataire
rendra
caduque
la
délégation
consentie
par
le
délégant.
Le
changement
de
délégant
en
cours
ou
en
fin
de
mandat
nécessitera
une
nouvelle
délégation.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Colombes
(Mairie
de
Colombes
- Place
de
la
République
—
92700
COLOMBES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
communaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à
Colombes,
le
Û
8
AVR.
AIPAS
Notifié
à
l'intéressé,
le
Signature
3/3