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Arrêté - n°055.2025 interruption temporaire de de circulation carnaval des ecoles publiques
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°055.2025 interruption temporaire de de circulation carnaval des ecoles publiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD EE L. VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
s Liberté+ Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE um . ..
BGainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/055
Objet : Interruption temporaire de circulation.
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de Madame GUERBEAU Pascale en date du 27 janvier 2025, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, l’organisation du traditionnel défilé du carnaval des écoles publiques, il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera temporairement coupée à l'occasion du défilé du carnaval des écoles publiques qui aura lieu le samedi 29 mars 2025, à partir de 10 heures.
Article 2 : Des barrières provisoires seront déposées par les services techniques afin d'assurer le passage du défilé sur le parcours suivant : départ Ecole Yann Arthus-Bertrand, rue du Chevalier de la Barre, rue du Capitaine Lheureux, rue Voltaire, rue Emile Zola, rue du Général Leclerc, rue du Chevalier de la Barre, rue de l'Egalité, retour Ecole Yann Arthus-Bertrand.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur| site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée
-Madame GUERBEAU Pascale
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 10 mars 2025
Pour Le Maire empêché
La 1è" Adjointe
Nadège BOITEAU