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Déliberation - DEL2026 48 RI services periscolaires EXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 48 RI services periscolaires EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/10/2026 Reçu en préfecture le 30/10/2026 Publié le
SG
ID
: 087-218708105-20261030-DEL202648-DE
COMMUNE DE JOURGNAC
87800
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 octobre 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-neuf
octobre
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Nombre de membres : En exercice :
15
Présents»
14
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
vingt-quatre
octobre
Représentés : ...... 01
deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
Votants =
15
la présidence de Gaëtan Goumilloux, Maire.
EXPTIMÉS a. 15
Présents
: Gaëtan
GOUMILLOUX,
Stéphane
FAROUT,
Karine
NICOT,
POUF Sr 15
Pascal
GAYOU,
Hélène
MAINGOUTAUD,
Thierry
DUR,
Nathalie
Contre:
00
PRIEUR,
Karine
PAROT,
Clara
LEROYER,
Julien
FAUCHER,
Séverine
Abstention »
00
COUTADEUR, Jérémy CHOQUET, Xavier HERAIL, Laurent BLANCHER Absents
_excusés:
Nathalie
MASSOT
(pouvoir
à
Hélène
MAINGOUTAUD) Pascal GAYOU est désigné secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
|
—
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
—
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’actualiser
les
règles
de
fonctionnement
des
services
périscolaires ;
—
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission communale des affaires scolaires ;
—
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 9 octobre 2026
;
LE MAIRE DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL DE :
-
APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
tel
que
joint
en
annexe
;
- DÉCIDER sa mise en application à compter du 2 novembre 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le secrétaire,
Le Maire,
4
Gaëtan GOUMILLOUX
Pascal GAYOU
Le Maire de Jourgnac : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges, dans le délai de deux mois suivant la
publication et/ou
la
notification.
Le recours peut également être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours administratif auprès
du
Maire
dans
le
même
délai:
en
cas
de
réponse
négative
ou
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux
mois,
le
demandeur dispose d’un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
30 octobre 2026