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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 88 2024 modification IC social
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 88 2024 modification IC social)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Ÿ | @ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 NOVEMBRE 2024 FORCALQUIER*-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2024-88
Thème : AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES 1
Objet : Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire »
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 22 novembre 2024 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs:7 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Thomas CHERBAKOW ; Sylvie SAMBAIN ;
Karima COEURET ; Emmanuel LUTHRINGER; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ; Lisa MARCEL; François PREVOST; Antoine DE RUFFRAY; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Christophe LOPEZ ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GEHANT
Mme Caroline MASPER donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Sandrine LEBRE donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Didier DERUPTY
M. Robert USSEGLIO donne procuration à Mme Maryse BLANC
Absents excusés :
Michel DALMASSO, Caroline MASPER, Michel CHAPUIS, Sandrine LEBRE, Aurélie ANNEQUIN, Stéphane DERRIVES, Robert USSEGLIO, Nadine CURNIER, Camille FELLER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2024-88 page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20241128-88-2024-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-063-002 du 03 mars 2023 portant approbation des statuts de la communauté de communes,
VU l'article 8 desdits statuts qui précise dans sa sous-section B « compétences supplémentaires » que la communauté de communes exerce en [= + 1278 44e sammunes membres son action en faveur de « l’action sociale d’intérêt commu
VU la délibération n°124-2018 du 22 octobre 2018 portant détermination de l'intérêt communautaire de la compétence ;
VU la délibération n°77-2019 du 17 juin 2019 modifiant cet intérêt communautaire ;
CONSIDERANT que la communauté de communes mène un travail sur le secteur de la petite enfance et plus largement de la jeunesse afin de répondre à une réelle demande du territoire ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l’intérêt communautaire de la compétence afin de permettre à l’EPCI de poursuivre dans les travaux engagés de la manière suivante telle que définie :
Actions sociales :
- _ Études de faisabilité de création d'un centre intercommunal d’action sociale
(CIAS) ;
- Étude de faisabilité de création d'un Office Intercommunal de la Jeunesse.
Politique des services aux publics :
- Gestion et développement de l'espace régional internet citoyen (ERIC) ;
- Relais Assistants Maternels (RAM) ;
- Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP).
Transports scolaires :
- Participation aux frais de transport scolaire ;
- Accompagnement des élèves dans le cadre des RPI.
Il est proposé de compléter la compétence de la manière suivante :
Actions sociales :
- Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse, de l’action
sociale et familiale et des loisirs.
Petite enfance :
- Création et gestion d’une structure d’accueil intercommunale dédiée à la
petite enfance ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- De modifier l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » tel que proposé ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ,Jes jobrs, mois et an POUR
: 25 susdits, POUR EXTRAIT C
CONTRE : 0 Le Président | ,
°LURE ABSTENTIONS : 0 David GEHANT
FOR CAD De coununEs
Acte publié le: 0 6 DEC. 2024
Délibération n°2024-88 page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20241128-88-2024-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2024