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Déliberation - dcm2018060403 vente dherbe le sillet 2eme tirage
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018060403 vente dherbe le sillet 2eme tirage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180604_03
Séance du 4 juin 2018
L’an deux mil dix-huit, le quatre juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri
RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET,
Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Attribution des lots n°1 et 2
de la vente d’herbe du Sillet
M. le Maire rappelle que, par délibération du 9 avril et après tirage
au sort, le lot n°1 avait été attribué à M. Gilles MELET et le lot n°2 au
Groupement pastoral d’Essavilly. Ces 2 attributaires ont informé
récemment la Commune par courrier qu’ils refusaient finalement le
bénéfice de ces lots.
Par conséquent, le conseil municipal prend acte de ces décisions et
rappelle qu’ils ne pourront plus être candidats pendant un délai de
5 ans pour l’attribution de ces lots.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
28 mai 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
11 juin 2018 Un nouveau tirage au sort est effectué et le conseil municipal, en
prenant acte à l’unanimité (M. Joël ALPY, absent et ayant donné
procuration à Mme Pascale DUSSOUILLEZ, ne prenant pas part au vote),
décide d’attribuer les lots comme suit :
• Lot n°1 : GAEC ALPY
• Lot n°2 : GAEC des Gentianes
M. le Maire est chargé d’appliquer cette décision et tout pouvoir lui
est donné pour rédiger les contrats en vente d’herbe.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE