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Déliberation - dcm2021050307 vente de terrain gaec mivelle
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021050307 vente de terrain gaec mivelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 13/05/2021
Reçu en préfecture le 13/05/2021
Affiché le 14/05/2021
ID : 039-200057115-20210503-DCM_20210503_07-DE
+ +
Commune de
Fr /i | NA
jgnovillarao [n * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210503_07
Séance du 3 mai 2021
L’an deux mil vingt et un, le trois mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT,
Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT.
Était absent excusé : Martial VERNEREY
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Vente d’une partie de terrain agricole
à la Grange-des-Prés
Lors de la séance du 1er mars dernier, le conseil municipal a donné
son accord de principe pour la vente d’environ 45 ares de la parcelle
F 220 au GAEC MIVELLE afin de permettre la construction d’un
bâtiment agricole.
Des renseignements ont été pris auprès de la SAFER afin de
déterminer le prix de vente.
Aussi, à l’unanimité, le conseil municipal :
• approuve la vente d’environ 45 ares de la parcelle F 220 au
GAEC MIVELLE, selon le bornage qui sera effectué,
• fixe le prix de vente à 0,35 €/m2, frais de bornage et de
notaire à la charge de l’acquéreur,
• donne pouvoir à M. le Maire pour exécuter ces décisions et
accomplir les formalités nécessaires.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 18
Date de la convocation :
26 avril 2021
Date d’affichage :
10 mai 2021 Envoyé en préfecture le 13/05/2021
Reçu en préfecture le 13/05/2021
Affiché le 14/05/2021 EM
ID : 039-200057115-20210503-DCM 20210503_07-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE