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Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019050606 ventes dherbe 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190506_06
Séance du 6 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf, le six mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Joël ALPY (procuration donnée à Pascale
DUSSOUILLEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Ventes d’herbe pour l’année 2019
Sur proposition de la commission, les ventes d’herbe pour 2019 sont
les suivantes, approuvées à l’unanimité par le conseil municipal :
Parcelles ZA 80-81 (Petit-Villard) : Maxime FOURNY et
Mathilde PICOT
Parcelles ZC 44 (Seignettes), ZK 18 (Barbouillons), ZB 11
(Seigne des Seignaux) : Bertrand ROUSSEAUX
Parcelle ZE 82, lot 1 (Prés Coulons) : Patrick ROUGET
Parcelle ZE 82, lot 2 (Prés Coulons) : GAEC de la Sauge
Parcelle ZE 67, lot 2, année impaire (Prés Coulons) : Gilles
MELET
Parcelle ZE 67, lot 1 (Prés Coulons) : GAEC des Normands
Parcelles 161 ZH 43, 46, 47, 92, 95 (Communailles) : Julien
RATTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 13
Date de la convocation :
29 avril 2019
Date d’affichage :
13 mai 2019 Pour les 2 lots du Sillet, M. le Maire rappelle que le lot n°2 (partie
de la parcelle D 20) a été attribué lors de la précédente séance du
GAEC de la Claive, seule demande reçue dans les délais. Un nouvel
appel a été lancé et 2 demandes complémentaires ont été reçues :
Patrick CLAUDET et Nicolas MAIRE, qui disposent tous deux du
statut d’agriculteur (à titre secondaire) et souhaitent disposer du
lot n°1 pour y faire pâturer des chevaux.
Le conseil municipal regrette de ne pas avoir précisé au préalable
que ces lots étaient davantage destinés au pâturage de bovins et y
remédiera pour les années suivantes. Il est donc procédé au tirage
au sort pour l’attribution du lot n°1 sur les parcelles D 20 et ZZ 29
au Sillet. Après tirage au sort, le lot n°1 est attribué à Nicolas
MAIRE dans les conditions prévues par la délibération de mars
2018.
M. Henri RATTE et M. Jérôme SERRETTE, intéressés par l’affaire, n’ont
pas pris part au vote.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE