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Déliberation - deliberations 2023 1 a 3
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Calcatoggio.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2023 1 a 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2120004 République Française
Département de la Corse du Sud
Commune de CALCATOGGIO NINIUNE DE CALCATOGGIO
Cuonee de Cuteatshju
Extrait du registre des délibérations du Gonseil Municipal
Séance du 28 Janvier 2023 N°01/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit janvier à quinze heures Afférents | Qui ont prix
[ete in le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mr CHIAPPINI Charles, Maire
15 15 14
Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent, Date de | ti
Ces DEFRANCHI Jean Marie; Adjoints. 20/01/2023
017 MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P), GIOVANNELLI Emilie (P),
Date d'affichage GUERRINI Marie (P), JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure, TONINI 29/01/2023 Nicolas; Conseillers Municipaux.
Absents : Mr SQUAGLIA Pierre Xavier
: Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert. Objet de la délibération :
Création d'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (20/35ème).
Le Maire de la commune de CALCATOGGIO expose au Conseil Municipal, que compte tenu des besoins du service, un
poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (20/35ème) doit être crée à compter de ce jour 28 Janvier
2023.
L'agent sera recruté conformément au décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Il'exercera la fonction d’Agent d'entretien dans la filière technique.
Ses missions principales, définies dans la fiche de poste jointe en annexe, seront les suivantes :
1) Effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux du patrimoine de la
commune et de leurs abords.
2} Assurer l'entretien courant des matériels et machines utilisés.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et précise que :
- Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.
- Les dépenses résultant de ces créations de postes seront prévues au Budget Primitif 2023, chapitre 64, article 6413.
Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Le Maire,
CHIAPPINI Charles a
République Française
£
Département de la Corse du Sud
Commune de CALCATOGGIO Connie dé Crteatozhja
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 28 Janvier 2023 N°02/2023
NOMBRE DE MEMBRES
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit janvier à quinze
heures Afférents Qui ont prix
ml | FrFrerte LR le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mr CHIAPPINI Charles,
Maire 15 15 14
Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean
Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,
Date del nvocatio
non Oca ton DEFRANCHI Jean Marie; Adjoints. 20/01/2023
01 MM CARLOTTI
Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P},
GIOVANNELLI Emilie {P), Date d'affichage SR so {P), JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure,
TONINI 29/01/2023 Nicolas; Conseillers Municipaux.
Absents : Mr SQUAGLIA Pierre Xavier
Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert. Objet de la délibération:
Convention avec la SAS L'ALTU MARE pour les balisages
de la plage de la Liscia.
Le Maire rappelle au conseil Municipal que la plage
de la Liscia est surveillée chaque été du 1° Juillet au
31 Aout, et que de nombreuses activités nautiques y sont pratiquées
durant toute la saison estivale.
Cela implique que la municipalité doit procéder à l'installation
de matériel de balisage réglementaire afin de garantir la sécurité
des baigneurs et autres usagers de la plage.
À cet effet, le Maire Propose aux conseillers de passer
une convention de deux ans avec la société L'ALTU
MARE Pour Un montant annuel de 10 000,00 € HT, auquel il convient
d'ajouter une somme prévisionnelle de 4 500,00 € HT portant
sur le réassortiment du matériel.
Cette prestation Comprend notamment la pose et
Ja dépose des balisages de la zone des 300 mètres,
du chenal d'accès, du chenal de vitesse, ainsi que de la zone baignade
réglementée,
Elle englobe également le transport, le rinçage et l'hivernage
de l’ensemble du matériel.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve
la proposition du Maire et décide de Passer une convention pour
le balisage de la plage de la Liscia avec la SAS L'ALTU
MARE, selon les modalités ci-dessus exposées.
membres présents.
Le Maire,
CHIAPPINI Charles République Française
Département de la Corse du Sud
Commune de CALCATOGGIO
E Néfet [FYD1/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit
janvier à quinze heures Afférents au Conseil
municipal
Qui ont prix
part à la
délibération le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mr CHIAPPINI Charles, Maire
Date de la convocation ns
A He panel PACINI Jean
Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent, 20/01/2023 ean Marie; Adjoints.
MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI
Gilbert, FERRARO Laetitia {P),
GIOVANNELLI Emilie (P),
Date d'affichage
GUERRINI Marie (P), JUANICO Charlotte,
MONDIEGT Vincent, POGGI Marie Laure,
TONINI
29/01/2023
Nicolas; Conseillers Municipaux.
Absents : Mr SQUAGLIA Pierre Xavier -
pe Secrétaire de séance :
Mr CHIAPPINI Gilbert. Objet _de Ja délibération :
Convention d'occupation du domaine
public avec la société TOTEM
France pour l'installation d'un
relais
radioélectrique de communication électronique.
Le Maire informe les conseillers d’un
Projet d'installation par la société
TOTEM France, d’un relais radioélectrique
de
Communication électronique sur
la parcelle sise au Col San Bastianu
cadastrée Section D2 N° 358, propriété
de [a
Commune,
Ce projet porté par l'opérateur
ORANGE d'une emprise de 20 m2,
consiste notamment à améliorer
la qualité du
réseau téléphonique mobile sur le
territoire qui présente actuellement
de nombreuses perturbations.
Le Maire précise Par ailleurs, que
Ja Commune de CALCATOGGIO Percevra,
en Contrepartie de la surface louée
à
l'opérateur, une redevance annuelle
de 7 000,00 €.
A cet effet, le Maire Propose donc
aux Conseillers de passer une convention
d'occupation du domaine public
de neuf
ans avec la société TOTEM France,
dont les modalités sont exposées
dans le projet de Contrat joint en
annexe de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO
les jours mois et an que dessus
et ont signé au registre des délibérations
les
membres présents.
CHIAPPINI Charles