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Déliberation - Deliberations 26 a 30 2023 compressed Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Calcatoggio. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 26 a 30 2023 compressed)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212000483-20231209-26-2023-DE

Accusé certifié exécutoire

7 [Réception parie préfet: 11/12/2023]

£ Cr: Département de la Corse du Sud

ik Commune de CALCATOGGIO

CALC\TOC nn di

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 9 Décembre 2023 N°26/2023

NOMBRE DE MEMBRES | L'an deux mille vingt-trois et le neuf décembre à dix heures

Atérents Qui ont prix au Comet | Enexerctee | paräta

le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mr CHIAPPINI Charles, Maire

municipal délibération

15 15 14

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,

DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints.

MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (Pv), GIOVANNELLI Emilie,

GUERRINI Marie (Pv), JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, SQUAGLIA Pierre Xavier (PV), TONINI Nicolas (Pv); Conseillers Municipaux.

Absents : Mme POGGI Marie Laure.

Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Date de la convocation

01/12/2023

Date d'affichage

11/12/2023

Objet de la délibération :

Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 — Passage au référentiel M57.

Annule et remplace la délibération n°22/2023 en date du 24 Juin 2023.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une généralisation du référentiel comptable M57 à toutes les catégories de

collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Il indique qu'en application de l'article 106 It de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la

république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s'applique par droit d'option et par délibération de l'Assemblée

délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l'ensemble des établissements

publics mentionnés à l’article L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L'adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l'exercice budgétaire déterminé par la

délibération.

Il précise que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

les régions offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre :

° En matière de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et des autorisations

d'engagement),

+ En matière de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d’un maximum de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Conseil Municipal au Maire),

+ En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (Possibilités d’autorisations de programme et

d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des

sections).

Il propose donc au Conseil Municipal d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget

de la Commune de CALCATOGGIO, de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal en avoir délibéré,

- ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal,

= CONSERVE les modalités de présentation du budget antérieur et le vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2024,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02A-212000483-20231209-26-2023-DE

Accusé certifié exécutoire

— — = Récapion parle préfet 11/12/202)|

= AUTORISE le Maire pour la duréee de son mandat à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et

ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

= AUTORISE le Maire pour la duréee de son mandat à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

membres présent.

Le Maire,

CHIAPPINI CharlesAccusé de réception - Ministère de lintérisur

02A-212000483-20231209-27-2023-DE

Accusé certifié exécutoire

Département de la Corse du Sud

Commune de CALCATOGGIO

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 Décembre 2023 N°27/2023

NOMBRE DE MEMBRES __ | L'an deux mille vingt-trois et le neuf décembre à dix heures

Atérents Quentpr

a [ra nil, | le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mr CHIAPPINI Charles, Maire 15 15 14

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent, Date de la convocation

DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints. 01/12/2023

12 MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (Pv), GIOVANNELLI Emilie,

Date d'affichage GUERRINI Marie (Pv), JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, SQUAGLIA Pierre Xavier 11/12/2023 (PV), TONINI Nicolas (Pv); Conseillers Municipaux. Absents: Mme POGGI Marie Laure.

ï BALE Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert. Objet de la délibération :

Décision modificative N°1 au Budget Primitif 2023. Reprise des résultats.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un courrier des services de la Préfecture de la Corse du Sud

en date du 19 Septembre dernier, constatant des écarts sur la reprise des résultats au Budget Primitif 2023.

Afin de corriger ces erreurs, il propose donc au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante :

1) Affectation des résultats.

Compte R001 Recettes d'investissement : 147 575,09 € au lieu de 147 575,00 €.

Compte R002 Recettes de fonctionnement : 1 325 819,36 € au lieu de 1 325 819,00 € Compte RI 1068 Affectation en reserves : 3 631,91 € au lieu de 3 632,00 €.

2) Restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice précedent.

Dépenses d'investissement : 609 058,00 € au lieu de 634 359,00 €.

Recettes d'investissement : 457 851,00 € au lieu de 698 793,00 €.

Le Conseil Municipal en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unimité la décision modificative proposée par le Maire, visant à corriger les erreurs constatées par les services de la Préfecture de la Corse du Sud lors de la reprise des résultats au Budget Primitif 2023.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

membres présent.

Le Maire,

CHIAPPINI CharlesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212000463-20231209-28-2029-DE

Accusé cerié exécutoire

_ Réception par le préfet: 11/12/2023

£ Fr | Département de la Corse du Sud

CONNIENE DE CALCATOGGIO Commune de CALCATOGGIO

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 9 Décembre 2023 N°28/2023

NOMBRE DE MEMBRES | L'an deux mille vingt-trois et le neuf décembre à dix heures

Aérents Quant pr

nn [ke | Es le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre i | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr CHIAPPINI Charles, Maire 15 15 13

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent (Abst), Date del SICS CREUSE DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints. 01/12/2023

112720 MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (Pv), GIOVANNELLI Emilie,

Date d'affichage GUERRINI Marie {Pv), JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, SQUAGLIA Pierre Xavier

11/12/2023 (PV), TONINI Nicolas (Pv); Conseillers Municipaux. Absents : Mme POGGI Marie Laure,

a Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Objet de la délibération :

Restauration de la tour génoise de Palmentoghju dite « Tour d’Ancone ».

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux leur dérnière séance du 30 Septembre dernier aucours de laquelle leur a été présenté le projet de restauration de la tour génoise de Palmentoghju dite « Tour d'Ancone ».

A la lecture du rapport rédigé par ORMA ARCHITETTURA il a été decidé d'opter pour le scénario 2, prévoyant une

restauration visant à consolider et à perenniser l’interêt patrimonial de cet édifice historique, propriété de la commune de CALCATOGGIO.

Le cout total de l'option choisie a été estimé, ingénierie comprise, à 312 601,30 € HT soit 347 210,73 € TTC ainsi détailles :

- Maçonnerie : 215 411,70 € HT soit 236 952, 87 TTC

- Serrurerie : 28 896,60 € HT soit 31 786,26 TTC

- Electricité : 34 800,00 HT soit 38 280,00 € TTC

- Maîtrise d'œuvre : 33 493,00 € HT soit 40 191,60 € TTC

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de réaliser ce programme d'investissement selon le plan de financement

suivant :

Coût HT des travaux de restauration : 312 601,30 € HT.

Subvention de l'Etat (DETR) 40 % : 125 040,52 €.

Subvention de la Collectivité de Corse (Aides au Patrimoine) 40 % : 125 040,52 €. Participation communale + TVA : 97 129,69 €

Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Président et après en avoir délibéré, décide à la majorité de réaliser l'opération

de restauration de la tour génoise de Palmentoghju dite « Tour d'Ancone », selon le plan de financement proposé par le Maire.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

membres présent

Le Maire,

CHIAPPINI CharlesAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

02A-212000483-20231209-29-2023-DE

—_— ACCUSE CETINS ERÉCUIONE

Récephon pare prétt 11/12/2023

L Département de la Corse du Sud

tou Ml ji pr Commune de CALCATOGGIO

Come dE Cale

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 Décembre 2023 N°29/2023

NOMBRE DE MEMBRES _ L'an deux mille vingt-trois et le neuf décembre à dix heures Attérents Quenpri

ména Drrmne Emil | le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mr CHIAPPINI Charles, Maire 15 15 13

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent (Abst), ï

Dité da la cpntocation DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints. 01/12/2023

VA, MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (Pv), GIOVANNELLI Emilie,

Date d'affichage GUERRINI Marie (Pv), JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, SQUAGLIA Pierre Xavier 11/12/2023 (PV), TONINI Nicolas (Pv); Conseillers Municipaux. Absents : Mme POGGI Marie Laure.

Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Objet de la délibération :

Décision modificative N°2 au Budget Primitif 2023. Restauration de la tour génoise de Palmentoghju dite « Tour

d’Ancone ».

Le Maire rappelle aux conseillers la délibération précédente n° 28/2023 par laquelle ils décident de réaliser le projet de restauration de la tour génoise de Palmentoghju dite « Tour d’Ancone ».

Le cout total de l’option choisie a été estimé, ingénierie comprise, à 312 601,30 € HT soit 347 210,73 € TTC.

Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération n'ayant pas été prévus au Budget Primitif 2023, le Maire

propose au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante :

1) Investissement

Opération n° 2306 Restauration de la tour génoise de Palmentoghju dite « Tour d’Ancone ».

Dépenses :

Chapitre 21 Article 21318 Autres bâtiments publics + 347 211,00 €.

Recettes :

Chapitre 13 Article 1321 Etat + 125 040,00 €,

Chapitre 13 Article 1322 Région + 125 040,00 €.

Chapitre 021 Article 021 Virement de la section de Fonctionnement + 97 131,00 €

2) Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 021 Article 021 Virement à la section de d'investissement + 97 131,00 €

Recettes :

Chapitre 011 Article 615228 Entretien de Bâtiments — 47 000,00 €

Chapitre 011 Article 615231 Entretien de Voiries — 50 131,00 €

Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Président et après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité la décision modificative proposée par le Maire.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

membres présent.

Le Maire,

CHIAPPINI CharlesAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

L02A-212000483-20231209-30.2023.DE

CEUSÉ CETTE EXÉCUIOIE

Css Département de la Corse du Sud € ou (METE Commune de CALCATOGGIO NI CALEATO( Came

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 Décembre 2023 N°30/2023

NOMBRE DE MEMBRES _ L'an deux mille vingt-trois et le neuf décembre à dix heures

Atérents Quienprit

RE | Re le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mr CHIAPPINI Charles, Maire

15 15 14

Présents : MM DONZELLA Daniel, PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent, Date de I vocation

RU 2 DEFRANCHI Jean Marie ; Adjoints. 24/11/2023 Va MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (Pv), GIOVANNELLI Emilie,

Date d'affichage GUERRINI Marie (Pv), JUANICO Charlotte, MONDIEGT Vincent, SQUAGLIA Pierre Xavier 07/12/2023 (PV), TONINI Nicolas (Pv); Conseillers Municipaux. Absents : Mme POGGI Marie Laure.

_—_—_. Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Objet de la délibération :

Décision modificative N°3 au Budget Primitif 2023. Achat de matériel électrique de voirie.

Le Maire informe le Conseil Municipal que les agents de voirie de la commune ont besoin d'équipement neuf et opérationnel afin de pouvoir continuer à mener à bien leurs missions.

Afin de réduire la consommation de carburant et soucieux d'utiliser du matériel non-polluant, Monsieur Jean Marie DEFRANCHI, Adjoint à la voirie, a sollicité une entreprise spécialisée qui lui a fourni un devis comprenant deux débroussailleuses et une tronçonneuse électriques pour un montant HT de 2 358,57 €, soit 2 830,04 € TTC.

Les crédits nécéssaires à cet achat n’étants pas prévus au Budget Primitif 2023, le Président propose aux conseillers

d'adopter la décision modificative suivante :

1) Investissement

Opération n° 2307 Achat de matériel électrique de voirie.

Dépenses :

Chapitre 21 Article 2157 Matériel et outillage de voirie + 2 831,00 €.

Recettes :

Chapitre 021 Article 021 Virement de la section de Fonctionnement + 2 831,00 €

2) Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 021 Article 021 Virement à la section de d’Investissement + 2 831,00 €

Recettes :

Chapitre 011 Article 615232 Entretien de Réseaux — 2 831,00 €

Le Conseil Municipal en avoir délibéré,

ADOPTE à l'unimité la décision modificative proposée par le Maire,

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les membres présent

Le Maire,

CHIAPPINI Charles