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Convocation - convocation conseil municipal du 15 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal du 15 avril 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE
FR&NCAISE
Castelnau
de
Guers,
le 10
AVRIL
2026
DEPARTEMENT
DE
L'HER&ULT
CASTELNAU
DE
GUERS
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
15
AVRIL
à 18h30
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
CASTELNAU
DE
GUERS
ORDRE
DU
JOUR
:
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
-
DETERMINATION
NOMBRE
D’ADJOINTS
-
TAUX
DES
TAXES
2026
-
SEJOUR
ALSH
2026
: demande
de
subvention
CAF
-
TARIF
CENTRE
DE
LOISIRS
2026
- _
CREATION
EMPLOI
CONTRACTUEL
ALSH/ALP/CANTINE
ET AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
(TNC)
- _
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2026
: ASSOCIATIONS
-
NOMINATION
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’ADJUDICATION
-
NOMINATION
DELEGUE
A
LA
SECURITE
ROUTIERE
-
NOMINATION
DELEGUE
A
L'OFFICE
DE
TOURISME
AGDE
MEDITERRANEE
- _ NOMINATION
DELEGUE
HERAULT
ENERGIES
-
NOMINATION
DELEGUE
AU
SICTOM
AGDE
PEZENAS
-
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
-
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
- _
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS DIRECTS
(CIID)
-
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CISPD)
-
NOMINATION
D'UN
ELU
REFERENT
A
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
-
COMMISSION
SIVOM
-
NOMINATION
CORRESPONDANT
DEFENSF
-
DIVERS
Les
informations
collectées
par
la Commune
de
CASTELNAU
DE
GUERS
directement
auprès
de
vous,
dans
le
cadre
de
ses
missions
d’intérêt
public
font
l’objet
d’un
traitement
ayant
pour
finalité
la gestion
des
convocations
au conseil municipal.
Ces
informations
sont à destination
exclusive
de la Commune
et seront conservées
pendant
la durée
de
votre
mandat.
Conformément
au règlement
(UE)
2016/679
relatif à la protection
des
données
à caractère personnel,
vous
disposez
des
droits
suivants
sur vos
données
: droit
d’accès,
droit
de rectification,
droit à l’effacement
(droit
à l'oubli),
droit
d'opposition,
droit à la limitation
du traitement,
droit à la portabilité.
Vous
pouvez
également
définir des
directives
relatives
à la conservation,
à l’effacement
et à la communication
de vos
données
à caractère
personnel
après
votre
décès. Vous
pouvez,
pour
des
motifs
tenant
à votre
situation
particulière,
vous
opposer
au
traitement
des
données
vous
concernant. Pour
exercer
vos
droits,
merci
d’adresser
votre
courrier
RAR
à l’adresse
suivante
: DPO-Mairie,
11
place
de
la
Mairie,
34120
CASTELNAU
DE
GUERS.
Merci de joindre
la copie
d’une
pièce
d’identité.
Sous
réserve
d’un
manquement
aux
dispositions
ci-dessus,
vous
avez
le droit
d’introduire
une
réclamation
auprès
de
la CNIL
(www.cnil.fr
).
11
place
de
la Mairie
— 34120
CASTELNAU
DE
GUERS
Téléphone
: 04.67.98.13.61
Télécopie
: 04.67.98.09.38
finances@castelnau-de-guers.com