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Convocation - convocation conseil municipal du 17 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal du 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Castelnau
de
Guers,
le
12/02/2026
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
17/02/2026
à
18h30
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
CASTELNAU
DE
GUERS
ORDRE
DU
JOUR
:
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/11/2025
-
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATTEMENT
dépenses
d’investissement
-
CONTRAT
EMPLOI
CONTRACTUEL
ALSH/ALP/CANTINE/ET
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
(TNC)
-
TARIF
SEJOUR
ETE
2026
-
CENTRE
DE
GESTION
: COMPLEMENTAIRE
SANTE
MNT
-
_
WTW
: ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
-
CONVENTION
30
MILLIONS
D’AMIS
-
VENTE
MAISON
6
RUE
PARNASSE
-
EMPLOI
SAISONNIERS
2026
- _
SUBVENTION
TELETHON
-
CONVENTION
SARL
LA
FORESTIERE
DE
PROVENCE
-
DIVERS
Didier
MICHEL
Les
informations
collectées
par
la Commune
de
CASTELNAU
DE
GUERS
directement
auprès
de
vous,
dans
le cadre
de
ses
missions
d’intérêt
public
font
l’objet
d’un
traitement
ayant
pour
finalité
la gestion
des
convocations
au
conseil
municipal.
Ces
informations
sont
à destination
exclusive
de
la Commune
et seront
conservées
pendant
la durée
de
votre
mandat.
Conformément
au
règlement
(UE)
2016/679
relatif
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel,
vous
disposez
des
droits
suivants
sur
vos
données
: droit
d’accès,
droit
de
rectification,
droit
à
l’effacement
(droit
à l’oubli),
droit
d’opposition,
droit
à
la
limitation
du
traitement,
droit
à
la
portabilité.
Vous
pouvez
également
définir
des
directives
relatives
à
la
conservation,
à
l’effacement
et à la communication
de
vos
données
à caractère
personnel
après
votre
décès.
Vous
pouvez,
pour
des
motifs
tenant
à votre
situation
particulière,
vous
opposer
au
traitement
des
données
vous
concernant.
Pour
exercer
vos
droits,
merci
d’adresser
votre
courrier
RAR
à
l’adresse
suivante:
DPO-Mairie,
11
place
de
la
Mairie,
34120
CASTELNAU
DE
GUERS.
Merci
de joindre
la copie
d’une
pièce
d’identité.
Sous
réserve
d’un
manquement
aux
dispositions
ci-dessus,
vous
avez
le
droit
d’introduire
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL
(www.cnil.fr
).
11
place
de
la Mairie
— 34120
CASTELNAU
DE
GUERS
Téléphone
: 04.67.98.13.61
Télécopie
: 04.67.98.09.38 finances @castelnau-de-guers.com