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Déliberation - 20180328
Déliberation - 20260527
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h58 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20260527)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Castelnau
de
Guers,
le 27/05/2026
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
CASTELNAU
DE
GUERS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ACCEPTEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/05/2026
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
CASTELNAU
DE
GUERS
ORDRE
DU
JOUR
:
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22/04/2026
ACCEPTEE
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DE
LA
COMMUNE
ACCEPTEE
-
LOCATION
PLACETTE
DU
CAFE
ACCEPTEE
- _
CONTRAT
EMPLOI
CONTRACTUEL
ALSH/ALP/CANTINE/ET
ACCEPTEE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
(TNC)
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENT
ECOLE
ANNEE
2026-2027
ACCEPTEÉE
- _
MARCHE
AVEC
LA
SOCIETE
NATHALIE
LUCAS
PAYSAGISTE
ACCEPTEE
-
DIVERS
Didier
MICHEL
Les
informations
collectées
par
la Commune
de
CASTELNAU
DE
GUERS
directement
auprès
de
vous,
dans
le cadre
de
ses
missions
d’intérêt
public
font
l’objet
d’un
traitement
ayant
pour
finalité
la gestion
des
convocations
au
conseil
municipal.
Ces
informations
sont
à destination
exclusive
de
la Commune
et seront
conservées
pendant
la durée
de
votre
mandat.
Conformément
au
règlement
(UE)
2016/679
relatif
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel,
vous
disposez
des
droits
suivants
sur
vos
données
: droit
d’accès,
droit
de
rectification,
droit
à
l’effacement
(droit
à
l’oubli),
droit
d’opposition,
droit
à la
limitation
du
traitement,
droit
à
la
portabilité.
Vous
pouvez
également
définir
des
directives
relatives
à
la
conservation,
à
l’effacement
et à la
communication
de
vos
données
à caractère
personnel
après
votre
décès.
Vous
pouvez,
pour
des
motifs
tenant
à votre
situation
particulière,
vous
opposer
au traitement
des
données
vous
concernant.
Pour
exercer
vos
droits,
merci
d’adresser
votre
courrier
RAR
à
l’adresse
suivante: DPO-Mairie,
11
place
de
la
Mairie,
34120
CASTELNAU
DE
GUERS.
Merci
de joindre
la copie
d’une
pièce
d’identité.
Sous
réserve
d’un
manquement
aux
dispositions
ci-dessus,
vous
avez
le
droit
d’introduire
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL
(www.cnil.fr
).
11 place
de la Mairie
— 34120
CASTELNAU
DE
GUERS
Téléphone
: 04.67.98.13.61
Télécopie
: 04.67.98.09.38
finances @castelnau-de-guers.com MISE EN LIGNE SUR LE SITE DE
LA COMMUNE LE 04/06/2026