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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20200922)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des DEUX-SÈVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE , È Re P R A H E C Q LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 79230 PRAHECO REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2020 L'an deux mille vingt, le 22 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Voûte (rue du Château 79230 PRAHECQ), sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 15 septembre 2020. Présents : Mmes et Ms. AUBINEAU Joël, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, JACQUES Cyril, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure et THIOU Élodie. Excusés : Mmes AZAM Emmanuelle, GELIN Marina et VEY Nathalie. Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin. Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place. Madame GELIN Marina a donné pouvoir à Madame LUSSIEZ Sonia pour voter en ses lieu et place. Madame VEY Nathalie a donné pouvoir à Monsieur GACOUGNOLLE Eric pour voter en ses lieu et place. Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Elle soumet au Conseil le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 août 2020. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. ORDRE DU JOUR | > __ Travaux 202009-01 Travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie et de la salle des Fêtes. 202009-02 Travaux d'aménagement de la supérette — avancement des travaux, > Institution 202009-03 Désignation des cocrdonnateurs du Téléthon 2020, 202009-04 Règlement de fonctionnement du Conseil Municipal. > Ressources humaines 202009-05 Création de poste — accroissement temporaire d'activité. 202009-06 Création de postes — aide aux devoirs. | 202009-07 Mises à disposition — Voirie et SIVU DE PRAHECQ. > __Budget- Finances 202009-08 Adhésion au CAUE79. 202009-09 Accompagnement de la Commune dans le cadre du fonctionnement des astreintes des sapeurs-pompiers volontaires du C.PI. de Prahecg 202009-10 Demandes de subvention. 202009-11 Règlement Général sur la Protection des Données - Adhésion à la Centrale d'achat du Centre de Gestion des Deux-Sèvres et au marché de mise en conformité. 1/11 Mairie 79230 PRAHECC - Téléphone 05 45 26 47 56 - Télécopie 05 49 26 02 61 - E-mail : mairis.prahecq@wanadoo.fr D202009-01 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe. Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil de l'avancement des travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie et de la salle des fêtes. II souligne que les travaux dans la salle des Fêtes sont bientôt achevés, que les peintures de la salle, du hall d'entrée et de l'espace ascenseur ont été réalisées et que les travaux relatifs à l'espace de réception sont en cours. Parallèlement, Monsieur MOINARD Philippe précise que l'entreprise TEDELEC, en charge de l'installation des équipements de sonorisation et de vidéo-projection, intervient actuellement dans la salle. Monsieur GABILLY Alain informe les membres du Conseil que les prochains travaux à réaliser concerneront notamment la pose des cloisons dans les sanitaires de la salle des Fêtes, la pose de la porte automatique de la Mairie puis la pose de la porte extérieure de l'ascenseur. Monsieur MOINARD Philippe souligne que les travaux dans la Mairie débuteront cette fin de semaine et que le déménagement des bureaux a été engagé depuis ce lundi 21 septembre. A ce titre, les services administratifs seront positionnés dans la salle du Conseil Municipal tout le temps des travaux et l'accueil du public s'opérera par la porte d'accès de la salle du Conseil (à gauche de la Mairie — hors maïntien de l'accès par l'ascenseur). Monsieur MOINARD Philippe conclut que les travaux avancent bien malgré certaines contraintes d'approvisionnement en fournitures et que la fin des travaux est prévue avant Noël. Le Conseil prend acte de ces informations Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe. Monsieur MOINARD Philippe présente aux membres du Conseil, trois avenants concernant les travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie et de la salle des fêtes, soît : * Avenant n°! —- ACRYLCOLOR (Lot n°8) : Plus-values relatives à la réfection du sol de l'espace de réception : + 1 098,60€ HT. ; Avenant n°1 — AUDIS (Lot n°5) : Plus-values relatives à la réfection de plafonds complémentaires : + 1 47148€ HT. ; Avenant n°3 - MOYNET ALU (Lot n°4) : Plus-values relatives à la fourniture et la pose d'une porte barreaudée en acier gaivanisé en haut de l'escalier d'accès à ia saïie des Fêtes : + 5 380€ HT. ; À l'unanimité, le Conseil Municipal décide : > d'accepter l'avenant n°1 au lot n°8 « Revêtements de sol» de l'entreprise ACRYLCOLOR pour un montant de 1 098,60€ H.T. pour la réfection du sol de l'espace de réception de la salle des Fêtes ; > d'accepter l'avenant n°1 au lot n°5 « Menuiseries intérieures — plafonds suspendus — cloisons sèches - isolation » de l'entreprise AUDIS pour un montant de 1 471,48€ H.T. pour la réfection de plafonds complémentaires ; > d'accepter l'avenant n°3 au lot n°4 « Menuiseries extérieures aluminium » de l'entreprise MOYNET ALU pour un montant de 3 380€ H.T, pour la fourniture et la pose d'une porte barreaudée en acier galvanisé en haut de l'escalier d'accès à la salle des Fêtes ; > d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué, Madame GELIN Marina, à signer tout document afférent ; > d'affecter cette dépense à l'opération n°0269 « MAIRIE ». 2/11 Madame le Maire informe les membres du Conseil que la modernisation des équipements informatiques de la Mairie doit être anticipée, parallèlement à la réalisation des travaux engagés. Elle souligne en effet, l'importance de disposer de matériels performants, afin d'une part, d'améliorer les conditions de travail des agents et d'autre part, d'améliorer les procédures administratives dématérialisées des administrés. A ce titre, Madame le Maire précise que le renforcement des ordinateurs actuels de la Mairie et la mise en place d'un serveur et d'un disque dur externe performant pour la sauvegarde des données détenues par les services administratifs pourraient être envisagés. De plus, compte tenu de l'engagement de la Commune visant à faciliter les démarches administratives dématérialisées des administrés, elle évoque la nécessité d'installer un ordinateur accessible au public à l'accueil de la Mairie. Dans ce contexte, après échanges et conseils des services de l'agence d’ingénierie départementale 1479, et après consultation d'entreprises, Madame le Maire présente aux membres du Conseil le devis de l'entreprise CAP MEDIA {79000 NIORT) d'un montant de 3 329€ H.T. auquel eîle souhaite donner une suite favorable. Après échanges, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : Ÿ d'accepter le projet de renforcement des ordinateurs actuels de la Mairie et de la mise en place d'un serveur et d’un disque dur externe performant pour la sauvegarde des données détenues par les services administratifs suivant l'offre de l'entreprise CAP MEDIA d'un montant de 3 329€ H.T. ; > d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué, Madame GELIN Marina, à signer tout document afférent ; > d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué, Madame GELIN Marina, à déposer un dossier de demande de subventions auprès de NIORT AGGLO au titre du PACT 2018-2020 ; > d'affecter cette dépense à l'opération n°0230 « ACQUISITION DE MATERIELS ». Madame le Maire présente par ailleurs, au titre de la modernisation des outils de travail des élus et du personnel communal (Ex : Outils Microsoft 365 et Compte messagerie) et du suivi du bon fonctionnement des équipements informatiques et des sauvegardes des données détenues par les services administratifs de la Mairie, un contrat d'assistance — infogérance proposé par l'entreprise CAP MEDIA, d'un montant de 2 117 € H.T./ an intégrant l'abonnement annuel à Microsoft 365, l'abonnement annuel au compte de messagerie Exchange, un contrat annuel d'assistance — infogérance et un contrat de sauvegarde annuel backupline. Madame le Maire informe Les membres du Conseil qu'elle souhaite souscrire à ce contrat pour une durée d'un an et qu'elle présentera les conclusions quant aux prestations exécutées par cette entreprise courant de l'année 2021, avant la fin de l'exécution dudit contrat. Le Conseil prend acte de cette information. Madame le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre du déménagement des locaux de la Mairie et de la réorganisation des bureaux qui suivra les travaux, le changement de certains meubles pourra être envisagé. Compte tenu du fait que certains meubles ne seront pas réinstallés dans les locaux de la Maire, elle propose que le Conseil Municipal l'autorise à vendre via la plate-forme WEBENCHERES, le mobilier inutilisé. À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à meïtre aux enchères sur la plate-forme WEBENCHERES, le mobilier qui ne sera plus utilisé dorénavant par les services de la collectivité. Suivant les différentes décisions d'acquisition de matériels et de plus-values engendrées dans le cadre des travaux d'aménagement de la salle des Fêtes et de la Mairie, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide la délibération modificative n°5 suivante : 3/11 [ DELIBERATION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNE - n°5 — 2020 _] SECTIONS D'INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT OPERATION - DENOMINATION ARTICLE CHAPITRE SECTION TYPE MONTANT Autres fournitures non stockées 60628 11] Fonctionnement Dépense -15 000,00 € Entretien des bâtiments publics 615221 11] Fonctionnement Dépense 5 000,00 € Autres charges exceptionnelles 678 67| Fonctionnement Dépense -10 000,00 € Dépenses imprévues 22 22, Fonctionnement Dépense -25 578,70 € Mirement-—de —ta section —de fonctionnement en 23 23| Fonctionnement Dépense 55 578,70 € é + Mrement de la section| fl'invetissement en 21 21| Investissement Recette 55 578,70 € fonctionnement Acquisition de matériels 230) 2183| Investissement Dépense 5 000,00 € Mairie 269) 2313] Investissement Dépense 50 578,70 € Différence Equilibre -€ D202009-02 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SUPERETTE - AVANCEMENT DES TRAVAUX Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe. Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil que Madame le Maire et lui-même ont rencontré les futurs gérants de la supérette retenus par COOP ATLANTIQUE. Certains points ont été discutés et notamment la pose d'une boîte aux lettres qui sera installée par le personnel communal. Par ailleurs, les futurs gérants ont soulevé le problème du stationnement sur le parking attenant à la supérette en ce sens que de nombreux véhicules s'y stationnent. Face à cette problématique, Monsieur MOINARD Philippe note que la réouverture de la supérette influencera certainement les pratiques de stationnement mais qu'il convient de réfléchir aux moyens à déployer pour revoir le stationnement relatif au covoiturage et relatif aux habitants de ce secteur ainsi que de lutter contre le stationnement « ventouse ». Concernant les travaux, Monsieur MOINARD Philippe présente l'avancement des travaux de la supérette. H souligne que l'entreprise NOCQUET, en charge des travaux de gros œuvre, a presque terminé sa partie de travaux. Suite à la troisième de chantier, il informe les membres du Conseil que la réserve est finie, que le raillage du plafond est posé au tiers et que les bandes de placo, le ragréage puis la pose du sol seront réalisées prochainement. Monsieur MOINARD Philippe évoque que la conduite des travaux en lien avec COOP ATLANTIQUE s'opère bien. A ce titre, COOP ATLANTIQUE a retenu le même coordonnateur S.P.S. afin de faciliter le suivi du chantier. Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil qu'une moins-value sera prochainement présentée au Conseil Municipal en raison du fait qu'il ne sera pas nécessaire de prévoir une alarme dans les combles de la supérette compte tenu du classement de cet établissement recevant du public en catégorie 5. À ce titre, il note qu'il a proposé au service du SDIS en charge des commissions de sécurité de procéder à une visite conjointement à la réunion de la Commission de sécurité programmée le 26 novembre 2020 pour le Château de la Voûte et pour la Maison des associations de la Laiterie. Monsieur MOINARD Philippe conclut, qu'en dépit de difficultés d'approvisionnement en fournitures, le chantier avance bien, que la fin des travaux à la charge de la Commune est prévue pour la fin du mois de novembre et que la livraison définitive du bâtiment est prévue mi-décembre 2020. 4/11 Le Conseil prend acte de ces informations. D202009-03 DÉSIGNATION DES COORDONNATEURS DU TELETHON Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil qu'un mail avait été adressé à tous les conseillers municipaux le 1er septembre 2020, suite à la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 25 août 2020, dans le cadre de la désignation de deux coordonnateurs "Téléthon" issus du Conseil Municipal. Pour rappel, la Commune participe, dans le cadre d'un comité de pilotage associant des membres associatifs volontaires et des personnes en lien avec l'AFM Téléthon, à l'organisation du Téléthon d'une part, au titre de la coordination des différents acteurs associatifs locaux et d'autre part, au titre de l'accompagnement notamment matériel de la Commune, Suite à ce mail, Madame le Maire précise que Madame DUCROS Aurélie et Monsieur AUBINEAU Joël se sont proposés en tant que coordonnateurs dont les missions consisteront, en tenant compte du contexte sanitaire, à participer et à animer le comité de pilotage Téléthon 2020 et à organiser et à piloter les réunions avec les associations communales volontaires. A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame DUCROS Aurélie et Monsieur AUBINEAU Joël en tant que coordonnateurs communaux du Téléthon 2020. D202009-04 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Mädame le Maire expose que, conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer Jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif ». Madame le Maire rappelle que, par délibération n°202007-05 du 20 juillet 2020, le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, avait accepté qu'une Commission ad hoc à laquelle tous les conseillers municipaux seraient associés, puisse travailler sur la définition d'un projet de règlement intérieur pour une présentation au Conseil Municipal. Madame le Maire souligne que le jeudi 03 septembre à 20 heures 30, la Commission ad hoc s'est réunie en présence de onze conseillers municipaux et a défini un projet de règlement du Conseil Municipal. Madame le Maire propose aux membres du Conseil de se prononcer sur l'adoption dudit règlement, préalablement transmis à chaque conseiller municipal. À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal aînsi transmis et présenté par Madame le Maire, D202009-05 CREATION DE POSTE - ACCROISSEMENT TEMPORAÏRE D'ACTIVITE Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. I! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires: Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Jonction publique territoriale et notamment l'article 34 ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ; Considérant la nécessité de renforcer temporairement les effectifs de la collectivité dans Le cadre de l'entretien des espaces verts, des espaces publics et des bâtiments communaux ; s/1i À l'unanimité, les membres du Conseil décident la création d’un poste d'adjoint technique territorial affecté à l'entretien des espaces verts, des espaces publics et des bâtiments, à compter du 28 septembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité), à raison de 28 heures hebdomadaires, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, et fixent la rémunération dudit contrat sur le ier échelon du grade d'adjoint technique territorial, correspondant à l'TB 350. D202009-06 CREATION DE POSTES — AIDE AUX DEVOIRS Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe. Monsieur MOINARD Christophe rappelle que l'aide aux devoirs avait été instaurée en même temps que les nouveaux rythmes scolaires avaient été institués avec la mise en place d'activités périscolaires dans les écoles du secteur primaire, Monsieur MOINARD Christophe souligne que l'aide aux devoirs rencontre un véritable succès auprès des familles. Néanmoins, les enseignants volontaires ont émis le souhait d'alterner une semaine sur deux, leur intervention au titre de l'aide aux devoirs. Aussi, afin de constituer trois groupes de 12 élèves au maximum, il convient de trouver six personnes pour assurer l'aide aux devoirs. Dans ce contexte, Monsieur MOINARD Christophe évoque qu'il a sollicité, en plus des professeurs des écoles du groupe scolaire de Prahecq, d'autres personnes extérieures qualifiées (Ex : Anciens enseignants). Suivant ces différents éléments, afin de permettre la poursuite de l'aide aux devoirs, Monsieur MOINARD Christophe propose de créer trois groupes d'aide aux devoirs dans la limite de 12 élèves par groupe, les mardis de 16 heures à 17 heures pour les élèves du CP jusqu'au CM2 de l'école élémentaire de Prahecq,. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. [1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34, Vu le budget communal, Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ; Considérant la proposition de fonctionnement de l'aide aux devoirs à raison d'une heure les mardis par semaine scolaire sur l'année scolaire 2020-2021 ; À l'unanimité, le Conseil Municipal décide : > d'instituer trois groupes d'aide aux devoirs dans la limite de 12 élèves par groupe, les mardis scolaires de 16 heures à 17 heures pour les élèves du CP jusqu'au CM2 de l'école élémentaire de Prahecq ; de définir le tarif de l'aide aux devoirs à 1,50€/enfant'aide aux devoirs ; la création de six postes de vacataires pour assurer l'aide aux devoirs à raison d'une heure les mardis par semaine scolaire de 16 heures à 17 heures, postes qui seront occupés par des enseignanis de l'école de Prahecq et par des personnes extérieures qualifiées pour l'encadrement de l'aide aux devoirs, de septembre 2020 jusqu'à ia fin de l'année scolaire 2020-2021 et qui seront rémunérés à hauteur de 21,86€ brut de l'heure. V Y D202009-07 MISES À DISPOSITION -— VOIRIE ET SIVU DE PRAHECQ Madame le Maire expose : Conformément à l'article 61 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. 6/11 Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil. L'organe délibérant de la collectivité territoriale en est préalablement informé. Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d'un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service. Monsieur MOINARD Philippe souligne que les dispositifs de mises à disposition d'agents et de matériels du service de voirie de la collectivité auprès de communes du territoire pour la réalisation de travaux de voirie d'une part, et de mise à disposition d'un agent du service administratif auprès du SIVU de Prahecq pour des activités de gestion administrative et budgétaire et de comptabilité d'autre part, arrivent à échéance. Madame le Maire rappelle que ces mises à dispositions « horizontales » visent à rationaliser les coûts de fonctionnement pour la collectivité et à assurer une utilisation optimale du matériel et du personnel. Suivant les échanges réalisés avec les cornmunes intéressées et le SIVU de Prahecq, Madame le Maire propose aux membres du Conseil : La mise à disposition d'un agent administratif, attaché principal, auprès du SIVU de Prahecq pour une estimation de 4 heures par semaine avec remboursement trimestriel de la rémunération et des charges salariales conformément au temps réel passé : La mise à disposition du service de voirie de la Commune, intégrant la mise à disposition d'un adjoint technique principal de 2ème classe, d'un adjoint technique principal de lère classe et d'un agent de maîtrise principal, et du matériel afférent auprès des communes intéressées, à leur demande et suivant le planning d'intervention communal, avec remboursement suivant les tarifs de mise à disposition suivants tenant compte des frais de fonctionnement inhérents au matériel (Ex : Entretien, assurance, etc) : Mise à disposition de service Tarifs horaires Tracto-pellie JCB avec chauffeur : 55,00 € Tracteur avec élagueuse ou lamier 53,00 € Camion Renault 4x2 avec chauffeur : 51,50 € Cylindre Bomag avec chauffeur : 35,50 € Matériel de traçage avec peinture 67,00 € Matériel de traçage sans peinture : 33,00 € Nacelle avec chauffeur : 33.00 € Plate-forme de lavage : 22,00 € À l'unanimité, les membres du Conseïl prennent acte de ces informations et décident d'accepter : > _ie projet de mise à disposition de personnei d'un agent administratif, attaché principal, auprès du STVU de Prahecq pour une estimation de 4 heures par semaine avec remboursement trimestriel de la rémunération et des charges salariales conformément au temps réel passé ; > le projet de mise à disposition du service de voirie de la Commune, intégrant la mise à disposition d'un adjoint technique principal de 2ème classe, d'un adjoint technique principal de 1ère classe et d'un agent de maîtrise principal, et du matériel afférent auprès des communes intéressées, à leur demande et suivant le planning d'intervention communal, avec remboursement suivant les tarifs de mise à disposition suivants tenant compte des frais de fonctionnement inhérents au matériel (Ex : Entretien, assurance, etc) : Mise à disposition de service Tarifs horaires Tracto-pelle 1CB avec chauffeur : 55,00 € Tracteur avec élagueuse ou lamier 53,00 € Camion Renault 4x2 avec chauffeur : 51,50 € Cylindre Bomag avec chauffeur : 35,50 € Matériel de traçage avec peinture 67,00 € Matériel de traçage sans peinture : 33,00 € Nacelle avec chauffeur : 33,00 € Plate forme de lavage : 22,00 € 71 > d'autoriser Madame Je Maire à signer les conventions de mises à disposition précitées avec le SIVU de Prahecq et les communes intéressées. Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil que le Conseil Syndicat du SIVU se réunira le jeudi 08 octobre 2020. Il note que différents dossiers seront présentés et étudiés par le Conseil Syndical dans le cadre de travaux actuellement réalisés dans les logements du SIVU et dans le cadre d'une réflexion d'ensemble relative à la compétence du « balayage » sur voirie, Le Conseil prend acte de ces informations. D2902009-08 ADHESION AU CALE 79 Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe. Monsieur MOINARD Christophe informe les membres du Conseil que le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et d’Environnement (CAUE) des Deux-Sèvres, est un organisme créé à l'initiative du Conseil Départemental qui a vocation à promouvoir le cadre de vie et la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. 11 évoque qu'à ce titre, le CAUE assure des missions de formation, de sensibilisation et de conseil aux collectivités et est financé en partie par une contribution du Conseil Départemental sur la taxe d'aménagement. Monsieur MOINARD Christophe note que le CAUE79 a été sollicité par la Commune dans le cadre d'une réflexion sur l'aménagement durable des espaces publics de la Commune. L'étude produite, valant conseil ponctuel de la part du CAUETS9, pourrait ainsi être valorisée suivant plusieurs pistes telles que des réunions de sensibilisation, un conventionnement dans le cadre de la poursuite de projets, etc. Monsieur MOINARD Christophe précise que l'adhésion d'une commune de 2 000 à 5 000 habitants au CAUE s'élève à 700€. En cas de conventionnement, l'adhésion s'élève à 500€ auxquels s'ajoutent 750€ d'accompagnement complet dans le cadre d'un conventionnement, soit 1 250€. À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'adhérer au CAUET9 avec conventionnement pour un montant de 500€ auxquels s'ajoutent 750€ d'accompagnement complet dans le cadre dudit conventionnement, sait 1 250€ et de désigner Monsieur MOINARD Christophe, adjoint délégué pour le suivi de projets en faveur du développement durable en tant qu'interlocuteur de la Commune auprès du CAUE79. D202009-09 ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DL C.P.I DE PRAHECQ Madame le Maire informe les membres du Conseil qu'elle a été informée de difficultés quant au fonctionnement des astreintes mises en place au sein du Centre de Première Intervention (C-P.L.) de Prahecq en raison des contraintes organisationnelles propres aux sapeurs-pompiers volontaires ne pouvant s'engager dans la gestion des astreintes de jour en raison de la garde de leur enfant. Madame le Maire propose, au titre de l'accompagnement de la Commune dans le cadre du fonctionnement des astreintes des sapeurs-pompiers volontaires du C.PI. de Prahecq, que lorsque les enfants de ces derniers fréquentent la garderie périscolaire payante en raison d'une intervention du C.PL, ia Commune abandonne la créance due. Madame le Maire souligne que cette proposition suppose, après production des justificatifs par le responsable du C.PI. de Prahecq, que le Conseil Municipal délibère au vu d'un état trimestriel ou annuel, sur je montant définitif de l'abandon de créances pour chaque S.P.V. concerné. 8/11 Madame le Maire précise qu'il s'agit d'un accompagnement de principe afin d'améliorer le fonctionnement du C.PL. qui porterait sur des montants très faibles (Rappel : Tarif de la garderie de 0,96€/enfant/garderie). Monsieur MOINARD Christophe précise que la Commune doit avoir un rôle de facilitateur afin de donner de la disponibilité et de la souplesse dans la gestion des S.P.V. du CPI. de Prahecq. En effet, s'agissant d'un service de secours à destination de la population, cette problématique est également un problème pour la Commune car, en l'absence de S.P.V. disponibles, les délais d'intervention sont susceptibles d'être plus longs. Après des échanges relatifs à la notion d'engagement volontaire et à la problématique de rechercher des S.P.V. en journée, Madame le Maire conelut qu'un groupe de travail doit réfléchir sur ce dossier et pourra établir une proposition auprès du Conseil Municipal lors d'une réunion ultérieure. Le Conseil prend acte de cette information. D202009-10 DEMANDES DE SUBVENTION Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie. Madame CHOLLET Virginie présente aux membres du Conseil, la demande de subvention émise par LES RESTOS DU COEUR. LES RESTOS DU COEUR ont en effet sollicité une participation financière exceptionnelle de la Commune compte tenu du fait qu'aucune collecte n'a pu être organisée en 2020 en raison du contexte sanitaire. Madame CHOLLET Virginie propose, plutôt qu'une participation financière exceptionnelle soit allouée, qu'une subvention de fonctionnement annuelle puisse être attribuée à l'instar de la subvention allouée à LA BANQUE ALIMENTAIRE, soit une subvention de 190, 10€ au titre de l'année 2020. Suivant cette proposition, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer aux RESTOS DU COEUR, une subvention de fonctionnement de 190,10€ au titre de l'année 2020. Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie. Madame CHOLLET Virginie présente par ailleurs la demande de subvention émise par la structure nationale de LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX {S.PA.). La S.PA. dispose d'une antenne en Deux- Sèvres (Maison S.P.A. De Niort) et assure le fonctionnement de refuges, fourrières et dispensaires au service de la protection animale et de l'intérêt général local. Les sites précités soignent, vaccinent et stéritisent les animaux et favorisent l'adoption des animaux abandonnés et en sortie de fourrière évitant ainsi leur prolifération ou errance sur le territoire, La S.P.A. sollicite une subvention de fonctionnement pour assurer leurs missions et leurs engagement vis-à-vis des autorités publiques et de la population entre 160€ et 210€ au titre de l'année 2021. Après échanges relatifs aux modalités d'intervention de la S.P.A. des Deux-Sèvres dans la gestion des animaux errants sur le territoire de la Commune et des conséquences financières afférentes, le Conseil Municipal décide d'examiner ultérieurement cette demande qui sera réétudiée dans le cadre de la Commission dédiée. D202009-11 RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES - ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SÈVRES ET AU MARCHÉ DE MISE EN CONFORMITÉ Madame le Maire expose : La réglementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ». Une Centrale d'achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique : « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : 9/11 1° L'acquisition de fournitures ou de services ; 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services, » Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales : Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs), Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui- même. L'article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence. Par délibération en date du ler juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d'achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant, La convention d'adhésion en précise les modalités d'organisation et de fonctionnement. L'adhésion à la Centrale d'achat CDG79 est gratuite. Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes : - Assister et conseiller l'acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier global de ou des achats envisagés, - Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges), Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification), Assurer la procédure de passation du marché ou de l'accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification), - Dans l'hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs. L'acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à : - Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat, - Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, émission des commandes, réception des prestations et paiement des factures). Par ailleurs, en février 2020, la Centrale d'achat CDG79 a engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat qui le souhaite, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), par un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La Centrale d'achat CDG79 est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu’à sa notification. Elle émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n'assureront donc pas l'exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d'achat. Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique, cet accord-cadre fait l'objet d’un allotissement : Lot n°i Communes de moins de 1.000 habitants Établissements publics de moins de 10 agents Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants Établissements publics 10 et 29 agents Lot n°3 Communes entre 3.500 et 4.999 habitants Établissements publics entre 30 et 59 agents Lot n°4 Communes de 5.000 à 9.999 habitants Établissements publics entre 60 et 119 agents 10/11 Lot n°5 Communes de plus de 10.000 habitants Établissements publics de plus de 120 agents S’agissant du lot relatif à la Commune de Prahecq, le Centre de gestion a retenu la proposition suivante : i | Option 1 Option 2 Lot Société retenue Offre de base Mission DPD externalisé Mission d'assistance et de conseiîl au en AA! Te, Fr IR 4 = 4:}rRDED terne | Communes entre 1 000 | GOCONCEPTS | 950€ HT. 650€ HT. /an 250 €HT./an | et 3 499 habitants | Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statataires relatives à la fonction publique territoriale ; Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres : > décide d’adhérer à la Centrale d’achat du CDG79 ; autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d'adhésion : autorise Madame le Maire à signer le marché relatif à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat avec le Règlement Général sur la Protection des Données, décide l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. INFORMATIONS > REUNIONS DE COMMISSIONS Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil que la Commission PLANIFICATION DE L'URBANISME, BATIMENTS ET VOIRIES se réunira lundi 28 septembre 2020 à 20 heures 30 à la salle de la Voûte. Madame CHOLLET Virginie informe ies membres du Conseil que la Commission CADRE DE VIE se réunira mercredi 30 septembre 2020 à 20 heures 30 à la salle de la Voûte. Le Conseil prend acte de ces informations. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202009-01 à D202009-14 Fin de la réunion : 22 heures 15 Affiché en Mairie le : ZAR XS 11/11