Compte-Rendu - CR CM20072021

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Compte-Rendu - CR CM20072021 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20072021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Département des DEUX-SÈVRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE s

DE ARE

ERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

PRAHECQ |

79230 PRAHECQ

REUNION DU 20 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, dans la salle de la Voûte (rue du Château 79230 PRAHECQ), sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : OS juillet 2021.

Présents : Mmes et Ms. AUBINEAU Joël, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie,

DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Excusés : Mme et Ms AZAM Emmanuelle, JACQUES Cyril, GABILLY Alain et MAGNERON Quentin. Absente : Mme LOUMEÉ Nathalie.

Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie.

Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur GABILLY Alain a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Philippe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur JACQUES Cyril a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur MAGNERON Quentin a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Philippe pour voter en ses lieu et place.

ORDRE DU JOUR

>__ Travaux

202107-01 Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la cour d'école.

202107-02 Travaux de reprise des sépultures en état d'abandon dans le cimetière communal.

>__Domanialité et autres

202107-03 Cession d'une parcelle - Impasse de l'abattoir.

202107-04 Vente de mobilier et de matériel

>__ Budget - comptabilité

202107-05 Admissions en non valeur

202107-06 Clôture de la régie d’avances « Timbres Poste »

> _ Ressources humaines

[202107-07 | Créations de postes - agents périscolaires.

> Questions diverses

D202107-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

> VERIFICATION DU QUORUM 4 L'OUVERTURE DE LA SEANCE

+ Quorum : 10 membres

Présents : 14 membres

1/6

Mairie 79230 PRAHECO - Téléphone 05 49 26 47 55 - Télécopie 05 49 26 02 61 - E-mail : mairie.prahecq@wanadoo.frMadame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

> PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destmatnce conformément à l'article

L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur GABILLY Alain a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Philippe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur JACQUES Cyril a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur MAGNERON Quentin a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Philippe pour voter en ses lieu et place.

>. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du peer du Conseil Municipal, ie Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame THIOU Elodie, secrétaire

> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2021.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des mernbres présents.

> DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D202107-01 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA COUR D'ÉCOLE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe.

Monsieur MOINARD Christophe informe les membres du Conseil de l'avancement des travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la cour d'école :

les travaux se poursuivent suivant le planning défini,

le réseau des eaux pluviales a été entièrement refait à neuf (A noter que l'ancien réseau était en très mauvais état),

L'entreprise en charge du Terrassement-VRD achève la première partie de son activité cette semaine et reprendra le 16 août 2021. Les enrobés se feront le lundi 23 août 2021 (avec matière première de la Peyratte pour un enrobé plus clair). L'entreprise en charge des aménagements de mobiliers et autres débute son activité lundi 26 août 2021 par les fondations et poursuit par les murets avec deux équipes.

2/6Concernant les travaux à la charge de la Commune, les trous de raccordement sont réalisés dans les 4 classes ainsi que dans la salle d'arts plastiques et la bibliothèque. En outre, les potelets ont été enlevés dans la salle informatique qui deviendra par la suite une salle des professeurs servant par ailleurs de salle de solfège.

Après présentation de photographies des travaux en cours, Monsieur MOINARD Christophe conclut que l'intégralité de la cour sera accessible aux personnes à mobilité réduite.

Madame le Maire informe par ailleurs les membres du Conseil que plusieurs subventions ont été attribuées dans le cadre de ce projet soit :

+ Etat - DETR : subvention de 47 600€

-+ CAF : subvention de 19 600€

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

D202107-02 TRAVAUX DE REPRISE DES SEPULTURES EN ETAT D'ABANDON DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie.

Madame CHOLLET Virginie présente aux membres du Conseil les résultats de la consultation d'entreprises dans le cadre du marché de travaux de reprise des sépultures en état d'abandon dans le cimetière communal :

- Pompes Funèbres Marbrerie GEOFFROY (79000 NIORT) : 16 891,50€ HT. ; - RUBITEK (93100 MONTREUIL) : 21 885€ HT.

Madame CHOLLET Virginie souligne que ces offres ont été étudiées le 07 juillet 2021 en lien avec le Cabinet POLYVALENCES accompagnant la collectivité dans cette procédure.

Madame CHOLLET Virginie évoque par ailleurs qu'une fois l'entreprise retenue, un échange sera organisé afin de définir un planning précis d'intervention étant d'ores et déjà défini que les travaux seront arrêtés une semaine avant et une semaine après la Toussaint 2021.

À la question de Monsieur GACOUGNOLLE Eric concernant l'éventualité de fermer le cimetière durant les travaux, Madame CHOLLET Virginie répond qu'il sera précisé à l'entreprise retenue ia nécessité de bien sécuriser les lieux et d'intervenir en toute discrétion. Elle conclut qu'une communication sera prévue à destination du public afin de présenter les travaux engagés, le planning d'intervention et l'accessibilité au cimetière.

Après échanges, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> de retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse soit l'offre de l'entreprise Pompes Funèbres Marbrerie GEOFFROY pour un montant de 16 891,50€ HT. ;

d'affecter les dépenses afférentes à l'opération n°0245 "CIMETIERE"" ;

> d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint déléguée à signer tout document afférent.

D202107-03 CESSION D'UNE PARCELLE - IMPASSE DE L'ABATTOIR

Vu l'avis du Service des Domaines sur la valeur vénale de la parcelle AP 129 de 13 m? située dans la venelle de l'impasse de l'Abatioir dans le cadre d'un projet de cession par la Commune ; Considérant que la parcelle AP219 de 13 m°? intègre le domaine privé de la collectivité et ne revêt aucune utilité particulière ;

Considérant la proposition d'acquisition formulée par un administré dont la propriété (résidence principale) est limitrophe à la parcelle AP219 ;

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

3/6> de valider le projet de cession de la parcelle AP219 de 13 m°? appartenant au domaine privé de la collectivité suivant le montant de 20€ arrêté au vu de l'avis domanial émis. Les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acheteur ;

> d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.

D202107-04 VENTE DE MOBILIER ET DE MATERIEL

Madame le Maire informe les membres du Conseil que suite au remplacement du mobilier de la salle du Conseil Municipal et de la salle des Fêtes, l'ancien mobilier (tables et chaises) a été entreposé au dépôt communal.

En outre, elle souligne qu'un ancien tracteur FIAT 480 non utilisé et stationné au dépôt communal pourrait être proposé à la vente et précise qu'une offre de rachat à 3 000€ a été présentée par un administré.

En ce sens, Madame le Maire propose que ces mobiliers et matériel non affectés puissent être proposés à la vente.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> de valider les projets de cession des anciennes chaises et tables de la salle du Conseil Municipal et de la salle des Fêtes et de l'ancien tracteur FIAT 480, dorénavant non affectés et déclassés ; > de définir le tarifs de vente comme suit :

+ Chaises vendues en l'état : 1€/unité

+ Tables vendues en l'état : 2€/unité

+ Tracteur FIAT 480 : 3 000€.

D202107-05 ADMISSIONS EN NON VALEUR

Madame le Maire précise que par courrier en date du 18 juin 2021, la Trésorerie de Prahecq a transmis un état de présentation et d'admission en non valeur de recettes irrécouvrables d’un montant de 219,62€ émises en 2013. Elle souligne que cette transmission fait suite à une décision du Tribunal d'instance de Niort après étude de la Commission de surendettement des particuliers des Deux-Sèvres.

En ce sens, elle propose d'accepter la demande d'admission en non valeur présentée pour un montant de 219,62€ imputés à l'article 6542 « créances éteintes ».

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accepter la demande d'admission en non valeur présentée pour un montant de 219,62€ imputés à l'article 6542 « créances éteintes ».

Madame le Maire précise que par courrier en date du 23 juin 2021, la Trésorerie de Prahecq a transmis un état de présentation et d'admission en non valeur de recettes irrécouvrables d’un montant de 32,40€ émises en 2017.

En ce sens, elle propose d'accepter la demande d'admission en non valeur présentée pour un montant de 32,40€ imputés à l'article 6541 « admissions en non valeur ».

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accepter la demande d'admission en non valeur présentée pour un montant de 32,40€ imputés à l'article 6541 « admissions en non valeur ».

D202107-06 CLOTURE DE LA REGIE D'AVANCES - TIMBRES POSTES

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-I à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

4/6Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales ei complétant le code de la santé publique ei le code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 13 décembre 1995 portant création de la régie d'avances Timbres Poste ;

Considérant que la régie d'avances Timbre Poste ne revêt plus d'utilité pour le fonctionnement courant de la Commune ;

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide la suppression de la régie d'avances Timbres Poste à compter du ler août 2021.

D202007-07 CREATIONS DE POSTES - AGENTS PERISCOLAIRES

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant l'organisation du service des activités périscolaires au vu du projet éducatif territorial de la collectivité prévoyant l'instauration d'une garderie périscolaire de 15 minutes les matins et de 45 minutes l'après- midi à raison de 4 jours par semaine ;

Considérant l'organisation du service de restauration scolaire pour les élèves de l'école maternelle de II heures 45 à 12 heures 30 à raison de 4 jours par semaine ;

Considérant l'organisation de la pause méridienne pour les élèves de l'école maternelle et la réorganisation en découlant, du service de surveillance des élèves ;

Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint d'animation, non permanent, afin d'assurer des activités périscolaires durant l'année scolaire 2021-2022 ;

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> la création d'un poste d'adjoint d'animation, à compter du 01 septembre 2021 jusqu'au 31 août 2022 (contrat annualisé}, emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité), à temps non complet à hauteur de 7 heures par semaine d'activité périscolaire, soit 5,36 heures hebdomadaires annualisées, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixe la rémunération sur le 3ème échelon du grade d'adjoint d'animation territorial, correspondant à l'IB 356.

> de modifier ainsi le tableau des emplois.

> d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5/6Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3 1°;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal :

Considérant l'impact de la gestion de la Covid-19 concernant le fonctionnement du restaurant scolaire et de la pause méridienne au groupe scolaire de Prahecq ;:

Considérant la nécessité de maintenir le renforcement des effectifs de surveillance de la pause méridienne par la présence d'un agent supplémentaire de 12 heures 15 à 13 heures 45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis scolaires ;

Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint d'animation, non permanent, afin d'assurer la surveillance de la pause méridienne au groupe scolaire ;

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

# la création d'un poste d'adjoint d'animation, à compter du 02 septembre 2021 jusqu'au 23 octobre 2021, emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité), à temps non complet à hauteur de 6 heures par semaine d'activité scolaire, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixe la rémunération sur le 3ème échelon du grade d'adjoint d'animation territorial, correspondant à l'IB 356.

= de modifier ainsi le tableau des emplois.

> d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Î : £ £ D s 2 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fin de la réunion : 21 heures 30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Elodie THIOU,

VF

Soni

Délibération n°D202107-01 à D202107-07

|

Affiché en Mairie le : 225+122X |