Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 20210720
Compte-Rendu - CR CM20072021
Compte-Rendu - CR 19112015
Compte-Rendu - cr 20211123
Compte-Rendu - CR 21052015
Compte-Rendu - CR 18062015 1
Compte-Rendu - CR 20062013
Compte-Rendu - CR 22102015 1
Compte-Rendu - CR 27082015
Compte-Rendu - cr 20210223
Compte-Rendu - CR 26092013
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26092013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2013
L’an deux mil treize, le 26 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude.
Date de convocation : 17 septembre 2013
Présents : Mmes et Ms., BLIN Philippe, BONNEAU Christine, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GONNORD Pascal, GOURCON Jean-Marc, MAGNERON Sébastien, MANTEAU Corinne, MARTIN François, MOINARD Philippe, MOREAU Monique, MORIN Jean-Luc, ROULLEAU Claude et THIOU Sylviane.
Absents : Mmes CHAMPION Christine et TRILLAUD Chantal.
Excusés : Ms BARANGER Fabrice et DRABIK Jean-Joseph.
Secrétaire de séance : M. MAGNERON Sébastien.
Monsieur BARANGER Fabrice, absent excusé, a donné un pouvoir à Madame BONNEAU Christine pour voter en ses lieu et place.
Monsieur DRABIK Jean-Joseph, absent excusé, a donné un pouvoir à Monsieur GONNORD Pascal pour voter en ses lieu et place.
Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance en sa qualité de Maire et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le compte rendu de la séance du 22 août 2013. Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents en l’état.
ORDRE DU JOUR du 26 septembre 2013
201309-01 Marché public - Aménagement de la route de Niort – Choix de l’entreprise. 201309-02 Délibération modificative – Travaux complémentaires Eglise Saint-Maixent. 201309-03 Augmentations du temps de travail – réforme des rythmes scolaires. 201309-04 Déclarations d’intention d’aliéner – cadast. AK 295, AO 110-111 et AK 325 201309-05 Régime indemnitaire – indemnité administration technicité. 201309-06 Délibération modificative – Intégration voirie – Allée des Vigneaux. 201309-07 Acquisition d’une auto-laveuse.
201309-08 Transfert de voirie – Allée des vergers.
201309-09 Délibération modificative – C.P.I. de Prahecq.
201309-10 Mise à disposition de personnel – SICTOM de Loubeau.
201309-11 Protection sociale complémentaire.
201309-12 Assainissement – remplacement de deux pompes
201309-13 Travaux de réfection de façade – Maison Route de Saint-Martin 201309-14 Règlement de cotisations et prestation d’assurance – Convention tripartite SOFCAP
201309-15 Remise aux normes éclairage public 201309-16 Aménagements de voirie – sécurisation du bourg
201309-17 Aménagement d’un terrain communal
201309-18 Aménagement des dépendances du Château
201309-19 Aménagement aux écoles
D201309-01 MARCHE PUBLIC – AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE NIORT – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.
Monsieur MARTIN François précise que la consultation relative à l’aménagement de la route de Niort du carrefour avec la rue de Paix jusqu’au carrefour avec la rue de la Croix Naslin. sur la commune de Prahecq est achevée.
Il indique que la consultation prévoyait une offre de base comprenant des revêtements BBSG noirs pour la piste cyclo-pédestre et une variante n°1 imposée comprenant des revêtements BBSG de teinte claire pour la piste cyclo-pédestre.
La consultation étant achevée au 05 juillet 2013 à 12 heures, cinq candidatures et offres ont été présentées soit :
EIFFAGE T.P. ;
C.T.P.A. ;
BOISLIVEAU T.P. ;
RACAUD ;
EUROVIA.
Après présentation de l’analyse des offres établie par le maître d’œuvre VERDI INGENIERIE, Monsieur MARTIN François propose de retenir l’offre solution variante n°1 avec enrobé clair pour la piste cyclo-pédestre, soit l’offre d’EIFFAGE T.P. pour un montant de 474 287 euros H.T..
A l’unanimité, les membres du Conseil :
décident de retenir l’offre solution variante n°1 relative à la variante « Enrobés clairs » jugée économiquement la plus avantageuse, soit l’offre d’EIFFAGE T.P. pour un montant de 474 287 euros H.T..
autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les pièces administratives et techniques relatives au marché ;
décident d’affecter l’ensemble de ces dépenses à l’opération n°0267 « Voirie ».
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu du Conseil général des Deux-Sèvres la décision d’attribution d’une subvention de 54 000 euros pour la réalisation desdits travaux dont les conditions de participation, les avis techniques et les conditions ultérieures d’entretien de l’aménagement ont été définis par convention.
Les membres du Conseil décident d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention. D201309-02 DELIBERATION MODIFICATIVE – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES EGLISE SAINT-MAIXENT
Monsieur le Maire présente les travaux complémentaires rendus nécessaires quant à la réfection des pierres de taille de l’Eglise Saint-Maixent pour un montant de 2 834.55 euros H.T. soit 3 390.12 euros T.T.C..
Il précise qu’une délibération modificative est rendue nécessaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la délibération modificative suivante :
- 2315-0270 en dépense : + 3 390.12 euros ;
- 2315-0269 en dépense : - 3 390.12 euros.
D201309-03 AUGMENTATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Compte tenu de l’impact de la réforme des rythmes scolaires, le Conseil Municipal, après délibération, après avis favorable du Comité Technique Paritaire et après accord favorable écrit de l’ensemble des agents concernés
décide les augmentations de durée de travail hebdomadaire suivante :
Adjoint technique de 2ème classe – garderie et périscolaires : passage de 9.95 heures annualisées à 10.59 heures annualisées ;
Adjoint technique de 2ème classe – garderie, cantine et périscolaires : passage de 30.00 heures annualisées à 33.53 heures annualisées ;
Adjoint technique de 2ème classe – garderie et cantine : passage de 24.00 heures annualisées à 24.55 heures annualisées ;
Adjoint technique de 2ème classe – garderie, cantine et périscolaires : passage de 18.33 heures annualisées à 19.35 heures annualisées ;
Adjoint technique de 2ème classe – garderie et cantine : passage de 30.10 heures annualisées à 30.19 heures annualisées ;
Adjoint du patrimoine de 2ème classe – bibliothèque et périscolaires : passage de 6.00 heures annualisées à 10.43 heures annualisées ;
Adjoint d’animation principal de 2ème classe – centre adolescents et périscolaires : passage de 5.83 heures annualisées à 10.55 heures annualisées ;
décide que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ; charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, compte tenu de la réforme des rythmes scolaires, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, propose les augmentations de durée de travail hebdomadaire suivantes :
Adjoint technique de 2ème classe – garderie : passage de 12.82 heures annualisées à 16.94 heures annualisées ;
Adjoint technique de 2ème classe – garderie, cantine et périscolaires : passage de 4.57 heures annualisées à 4.84 heures annualisées ;
A l’unanimité, les membres du Conseil décident, sous réserve de l’avis du Comité Technique paritaire, les augmentations de durée de travail hebdomadaire suivantes : Adjoint technique de 2ème classe – garderie : passage de 12.82 heures annualisées à 16.94 heures annualisées ;
Adjoint technique de 2ème classe – garderie, cantine et périscolaires : passage de 4.57 heures annualisées à 4.84 heures annualisées.
D201309-04 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - CADASTRALE AK 295, AO 110-111 et AK 325
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une déclaration d’intention d’aliéner relative à la parcelle AK 325 au 1 rue de Niort, lots n°3 de 53.95 m² (1.087/10.000 quote-part des parties communes) et n°4 de 75.59 m² (1.693/10.000 quote-part des parties communes) appartenant à la SCI La Dionce D’Or a été reçue en mairie.
Il précise que la commune dispose, conformément aux articles L. 213-2, R. 213-8 et R. 213-9 du Code de l’urbanisme, d’un délai de deux mois pour se prononcer sur l’utilisation de son droit de préemption urbain dont cette parcelle fait partie conformément à la délibération du Conseil municipal de Prahecq du 5 septembre 2002.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a décidé de ne pas préempter ces biens.
Le Conseil prend acte de cette information.
D201309-05 REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE ADMINISTRATION TECHNICITE
Le Conseil municipal décide l’application du coefficient maximal relatif à l’indemnité administration technicité suivant :
Cadres d'emploi Grade Coef. Max
Garde Champêtre Garde Champêtre Chef 8
D201309-06 DELIBERATION MODIFICATIVE – INTEGRATION DE VOIRIE – ALLEE DES VIGNEAUX
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la délibération modificative suivante :
- 2151-041 en dépense : + 500 euros ;
- 1328-041 en recette : + 500 euros.
D201309-07 ACQUISITION D’UNE AUTO-LAVEUSE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’actuelle l’auto-laveuse aux salles de sports ne dispose plus de l’autonomie nécessaire à son bon fonctionnement. Il précise qu’un changement des batteries avait été opéré mais que cette même auto-laveuse ne permet plus à ce jour de nettoyer une salle complète en un seul roulement.
Il précise qu’une consultation a été lancée et que deux offres ont été présentées soit :
- DESLANDES : Autolaveuse TENNANT pour 11 616.48 euros H.T. ;
- POLLET – NILFISK : Autolaveuse ECOFLEX pour 12 414.75 euros H.T.. Le Conseil Municipal, après étude et délibération :
décide de retenir l’offre jugée économiquement la plus avantageuse soit l’offre de DESLANDES pour un montant de 11 616.48 euros H.T. ;
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’offre retenue ; décide d’affecter cette dépense à l’opération n°0230 « Acquisition de matériel ».
D201309-08 TRANSFERT DE VOIRIE – ALLEE DES VERGERS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de rétrocession de la voirie de l’allée des vergers accepté par délibération n°D201302-05 du 22 août 2013. Il propose que ce transfert de la voirie de l’allée des vergers soit réalisé à l’euro symbolique.
Le Conseil municipal, après délibération :
accepte à l’unanimité d’intégrer à l’euro symbolique la voirie de l’allée des vergers, dans le domaine public communal ;
autorise Monsieur GONNORD Pascal à signer les actes de rétrocession avec la SARL LA FOULADAIN.
D201309-9 DELIBERATION MODIFICATIVE – C.P.I. DE PRAHECQ
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la délibération modificative suivante :
- 6811-042 en dépense : + 2 764.74 euros ;
- 023 en dépense : - 2 764.74 euros ;
- 2804412-040 en recette : + 2 764.74 euros.
- 021 en recette : - 2 764.74 euros ;
D201309-10 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL – SICTOM DE LOUBEAU
Monsieur le Maire présente le projet de mise à disposition de Monsieur COIGNOUX Gilbert, muté à compter du 01 septembre 2013 au SICTOM de Loubeau.
Il précise que, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, Monsieur COIGNOUX Gilbert, à raison d’une estimation de 10% de son temps de travail hebdomadaire (35 heures hebdomadaires) pourrait être mis à disposition de la commune de Prahecq afin de réaliser des activités d’entretien et de réparation de matériels communaux divers.
Ladite mise à disposition ferait l’objet d’une convention de mise à disposition signée avec le SICTOM de Loubeau prévoyant un remboursement au temps réel passé.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
accepte le principe de la mise à disposition de Monsieur COIGNOUX Gilbert du SICTOM de Loubeau à la commune de Prahecq à raison d’une estimation de 10% de son temps de travail hebdomadaire ;
autorise Monsieur GONNORD Pascal à signer tout document relatif à ladite mise à disposition. D201309-11 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES DEUX-SEVRES DANS LE CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n°D201211-7 du Conseil municipal en date du 22 novembre 2012 décidant de se joindre à la mise en concurrence engagée par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres, Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres en date du 11 juin 2012 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale prévoyance et du 10 juin 2013 retenant HARMONIE MUTUELLE, Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres et HARMONIE MUTUELLE,
Vu l’avis du C.T.P. placé auprès du Centre de gestion, en date du 29 août 2013,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents de droit public et de droit privé de la collectivité en activité pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques liés à l’invalidité et au décès, selon le choix des agents. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres pour son caractère solidaire et responsable.
de fixer le montant unitaire de participation à 10 euros / agent / mois qui sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres pour son caractère solidaire et responsable comme suit, à compter du 1er janvier 2014 ;
de ne pas retenir le régime indemnitaire dans la base de cotisations des différentes garanties ;
d’approuver l’adhésion à la convention de participation prévoyance Centre de gestion FPT Deux-Sèvres / Harmonie mutuelle pour un effet au 1er janvier 2014 et pour une période de 6 années ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention de participation prévoyance Centre de gestion FPT Deux-Sèvres / Harmonie mutuelle ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à résilier le contrat prévoyance « Maintien de salaire » avec la M.N.T..
d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. D201309-12 ASSAINISSEMENT – REMPLACEMENT DE DEUX POMPES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.
Monsieur MARTIN François présente aux membres du Conseil, le devis de remplacement de deux pompes au poste de relèvement de la laiterie de l’entreprise FOURNIE. Il précise que les volutes des pompes sont percées et qu’il convient de les remplacer.
Monsieur MARTIN François précise que la fourniture et la pose des deux pompes s’élèvent à 4 917 euros H.T..
A l’unanimité, les membres du Conseil :
acceptent le devis ainsi présenté de 4 917 euros H.T. de l’entreprise FOURNIE ; décident d’imputer cette dépense à la section d’investissement du budget assainissement ; autorisent Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ledit devis.
D201309-13 TRAVAUX DE REFECTION DE FACADE – MAISON ROUTE DE SAINT- MARTIN
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet de réfection de la façade de la maison située route de Saint-Martin près du logement de la perception.
Après consultation, il précise que deux offres ont été déposées soit :
- MOREAU Jean-Pierre : 5 145 euros H.T. ;
- MARTEAU Pascal : 8 295 euros H.T..
A l’unanimité, les membres du Conseil décident :
d’accepter l’offre de MOREAU Jean-Pierre pour un montant de 5 145 euros H.T. ; d’affecter cette dépense à l’opération n°0220 « Gros travaux de bâtiment » ; d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’offre de Monsieur MOREAU Jean-Pierre pour un montant de 5 145 euros H.T..
D201309-14 REGLEMENT DE COTISATIONS ET PRESTATIONS D’ASSURANCE - CONVENTION TRIPARTITE SOFCAP
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet de convention tripartite entre la commune, la SOFCAP et le Trésor Public.
Il précise que cette convention vise à assurer les paiements et remboursements par prélèvement ou virement automatique.
A l’unanimité, les membres du Conseil décident :
d’accepter les termes de la convention ainsi présentée ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention tripartite avec la SOFCAP et le Trésor public. D201309-15 REMISE AUX NORMES ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la remise aux normes de lanternes vétustes, en panne, impossible à ouvrir ou hors service n’aurait pas été inclue dans le marché de remise aux normes de l’éclairage public signé à SEOLIS.
Il précise qu’il a transmis un courrier à SEOLIS demandant à :
Connaître les raisons justifiant l’absence de traitement de certaines lanternes dans le cadre du marché de base de la remise aux normes de l’éclairage public quand bien même ces lanternes auraient été jugées « vétustes », « en panne » ou « hors service » ; Connaître le détail des prix unitaires communiqués sur le devis complémentaire, comparativement aux prix unitaires précisés dans le marché de remise aux normes ; Connaître le détail des lanternes traitées au titre de la mise aux normes sécuritaires.
Monsieur le Maire propose d’inclure dans l’opération n°0273 « Eclairage public », tout changement de lanternes qui n’auraient pas été éventuellement inclus dans le marche de remise aux normes.
A l’unanimité, les membres du Conseil décident d’inclure dans l’opération n°0273 « Eclairage public », tout changement de lanternes qui n’auraient pas été éventuellement inclus dans le marche de remise aux normes.
D201309-16 AMENAGEMENTS DE VOIRIES – SECURISATION DU BOURG
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu le Cabinet NICOLET, maître d’œuvre et Monsieur OMER Vincent, Responsable de l'Agence Technique Territoriale du Niortais, Direction de l'Ecogestion des Routes du Conseil général quant aux propositions d’aménagements de voirie validées à leur stade d’élaboration par délibération n°D201306-08 du 20 juin 2013, soit :
- l’aménagement d’une écluse temporaire de 3.50 mètres rue de Brioux à proximité de l’impasse Mannant (sans coussin berlinois intermédiaire) avec potelets à mémoire de forme et coussin provisoire de ralentissement avant l’écluse ;
- la réalisation d’un plateau au croisement de la rue de l’aumônerie et de la rue de Brioux ; - l’aménagement du carrefour au croisement de la route de Niort et de la rue du Pont picard ; - la réalisation d’un plateau au croisement de la rue du Pont picard et de la rue des écoles.
Monsieur le Maire propose de débuter :
l’aménagement de l’écluse temporaire de 3.50 mètres rue de Brioux à proximité de l’impasse Mannant (sans coussin berlinois intermédiaire) avec potelets à mémoire de forme et coussin provisoire de ralentissement avant l’écluse ;
la réalisation d’un plateau au croisement de la rue de l’aumônerie et de la rue de Brioux ;
la réalisation d’un plateau au croisement de la rue du Pont picard et de la rue des écoles.
Il précise que suite à la réunion du 25 septembre 2013 en présence du maître d’œuvre et du Conseil général, il a été convenu que le maître d’œuvre retravaille l’aménagement du carrefour au croisement de la route de Niort et de la rue du Pont picard en prévoyant un plateau surélevé. Il propose que la commission du bourg se réunisse et étudie l’aménagement de ce carrefour.
A l’unanimité, les membres du Conseil décident :
l’aménagement de l’écluse temporaire de 3.50 mètres rue de Brioux à proximité de l’impasse Mannant (sans coussin berlinois intermédiaire) avec potelets à mémoire de forme et coussin provisoire de ralentissement avant l’écluse ;
la réalisation d’un plateau au croisement de la rue de l’aumônerie et de la rue de Brioux ;
la réalisation d’un plateau au croisement de la rue du Pont picard et de la rue des écoles ;
que la commission du bourg se réunisse après réception de l’étude de NICOLET, afin d’étudier le projet d’aménagement du carrefour au croisement de la route de Niort et de la rue du Pont picard ainsi que l’aménagement de cheminements piétonniers protégés depuis la rue du moulin jusqu’au complexe sportif de Prahecq ;
d’informer le maître d’œuvre du lancement des projets d’aménagement mentionnés ci- dessus.
D201309-17 AMENAGEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu le gérant de l’exploitation de coupe de bois implantée route de Celles suite à des nuisances rapportées par le voisinage.
Monsieur le Maire présente le projet d’implantation de ladite exploitation évoqué avec l’exploitant sur un terrain communal situé en zone agricole jugée compatible compte tenu du caractère de l’exploitation.
Il précise que les modalités d’aménagement de ce terrain et les modalités contractuelles de location-vente n’ont à ce jour pas été arrêtées.
Monsieur le Maire précise que les services techniques de la Mairie étudient les modalités d’aménagement dudit terrain qui seront présentées à l’occasion d’un prochain Conseil municipal.
Le Conseil municipal valide le principe de l’étude d’aménagement dudit terrain et décide de remettre à une réunion ultérieure la validation des travaux.
D201309-18 AMENAGEMENT DES DEPENDANCES DU CHATEAU
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu les nouveaux plans d’aménagement des dépendances du Château de la Voûte de la part du cabinet d’architecte VIGNIER.
Il présente les aménagements du rez-de-chaussée et de l’étage et notamment l’empiétement sur la rue du Château dudit bâtiment afin de prévoir un bâtiment de stockage plus conséquent.
A l’unanimité, les membres du Conseil :
valident les aménagements proposés ;
valident les plans ainsi présentés ;
autorisent Monsieur le Maire à solliciter un bornage côté rue du Château afin de prévoir un décalage de la voirie côté Garenne et à discuter l’acquisition par la commune d’une partie de parcelles longeant la rue du Château, côté Garenne ; autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à lancer l’élaboration du permis de construire par le maître d’œuvre VIGNIER ;
autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le permis de construire ; autorisent Monsieur le Maire à lancer les consultations d’entreprises.
D201309-19 AMENAGEMENT AUX ECOLES
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu les plans d’aménagement aux écoles relatifs aux W-C garçon à l’école primaire, aux bâtiments de stockage et au préau à l’école maternelle.
Il présente les projets de réalisation de bâtiments de stockage et du préau à l’école maternelle avec toiture en polycarbonate.
Monsieur le Maire précise que le plan d’aménagement des W-C de l’école primaire élaboré par l’architecte doit être retravaillé.
A l’unanimité, les membres du Conseil :
valident les aménagements proposés à l’école maternelle ;
valident les plans ainsi présentés à l’école maternelle ;
autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à lancer l’élaboration des permis de construire par le maître d’œuvre VIGNIER pour la réalisation des bâtiments de stockage et du préau à l’école maternelle ;
autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdits permis de construire ; décident de remettre à une réunion ultérieure, l’approbation des plans d’aménagement des W-C garçons de l’école élémentaire.
D201309-20 ACTIVITES CULTURELLES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURCON Jean-Marc.
Monsieur GOURCON Jean-Marc rappelle les évènements culturels à venir : - 19 octobre 2013 : Cabarecq à la salle polyvalente ;
- 06 novembre 2013 : Spectacle de M.BARNABE pour enfants ;
- 17 novembre 2013 : Festin d’Alexandre, concert de violon à l’Eglise de Prahecq.
Il précise qu’il a reçu une proposition de spectacle de chorale le 30 novembre 2013 à l‘Eglise de Prahecq. Compte tenu du calendrier des manifestations au mois de novembre 2013, le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande de spectacle.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu la gérante de la Coop’ de Prahecq souhaitant reprendre l’activité de boucherie suite à la retraite de Monsieur AUTET. Il précise que certains travaux ont été envisagés tels que la reprise d’une porte de sécurité et d’un portail d’entrée de stockage, ce dernier pouvant être réduit de largeur compte tenu de la réorganisation du stockage, et fait état de la nécessité de remise aux normes de ce bâtiment, propriété communale louée à l’exploitant. Il précise avoir rencontré l’architecte VIGNIER pour définir un programme de travaux.
Monsieur le Maire fait état de l’avancement des travaux sur l’intercommunalité.