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Compte-Rendu - cr cm 161216
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 161216)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2016.
Convocation
faite
le
12
décembre
2016.
Le
seize
décembre
deux
mil
seize,
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAULCHERY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
PAUDIERE
Claude,
Maire.
Présents :
MM.
ROUX
Guy,
BRISVILLE
Rémy,
PAUDIERE
Claude,
DESOEUVRES
François,
NIOBE
Yanice,
POUPART
Daniel,
GARDON
Julien,
GRATIOT
Nicolas
Mmes
COSTES
GAILLARD
Régine,
COUSIN
Sandra
et FRANC
Juliette.
Absents
:
M.
CHEVRIER
Patrick,
pouvoir
donné
à
M.
PAUDIERE
Claude,
M.
PELAN
Jean-François,
pouvoir
donné
à M.
BRISVILLE
Rémy,
M.
CHABROL
Florence,
pouvoir
donné
à Mme
FRANC
Juliette.
Conseillers
en
exercice
14
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FRANC
Juliette.
Conseillers
présents
11
Conseillers
absents
03
Nombre
de
pouvoir
03
M.
le Maire
demande
l’ajout d’une
délibération
:
Nombre
de vote
14
Affichage
de
la délibération
fait
le | 22/12/2016
«URBANISME
/ PLU
»
Les
membres
présents
acceptent
et
autorisent
le
Maire
à présenter
cette
délibération
après
celles
inscrites
à
l’ordre
du jour.
1.
DELIBERATIONS
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
30
septembre
2016
est
approuvé
à l’unanimité.
N°
2016/028
URBANISME
/ PARCELLE
AB
93
(12
« pour
» et 2 « contre
»)
Vu
la
délibération
N°039/2015
précisant
à
Mme
FABIEN
Jacqueline
propriétaire
de
la
parcelle
AB93
un
avis
donné
sur
l’achat
éventuel
de
ladite
parcelle
après
l’avoir
désencombrée,
Vu
Pattestation
de
l’entrepreneur
confirmant
ces
travaux,
Vu
le
courrier
en
date
du
14
octobre
2016
de
Mmes
FABIEN
et
LECOUTURIER
(fille
de
Mme
FABIEN)
proposant
de
nouveau
à
la
vente
cette
parcelle
et
sollicitant
une
offre
de
la commune
de
SAULCHERY,
Considérant
la zone
du
POS
dans
laquelle
se
situe
la parcelle
AB
93
(U)
et qu’
il serait
possible
de
réaliser
des
travaux
de
constructions
(agrandissement
du
parking
du
cimetière,
garages...)
Considérant
les
estimatifs
des
prix
opérés
sur
le secteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
PROPOSE
un
prix
d’achat
de
la parcelle
AB
93
fixé
à 3.000€,
e
CHARGE
le
Maire
d'informer
Mmes
FABIEN
et
LECOUTURIER,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
matérialisant
cet
achat
si
accord
entre
les
parties
se
faisaient
aux
conditions
énoncées.
N°
2016/029
URBANISME
/ FRAIS
DE
BORNAGE
(14
« pour
»)
M.
le Maire
fait
part
des
travaux
réalisés
Rue
des
Chaumonts.
CR
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2016
Page
1 Des
difficultés
ont
été
rencontrées,
au
lieudit
« Les
Culodes
» mais
gérées
avec
consensus
des
parties
concernées.
Pour
autant,
et afin
de
régulariser
la situation,
il est
nécessaire
de
faire
procéder
à un
bornage,
ce
dernier
rétablissant
la
propriété
de
chacun
comme
il se
doit.
M.
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
à hauteur
de
50
%
les
honoraires
que
M.
CHOLLET
Rodolphe
présentera
à
l’issue
de
ce
bornage,
l’autre
partie
restant
à charge
du
propriétaire
riverain.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
e
AUTORISE
le
Maire
à
encaisser
cette
redevance
2016.
N°2016/030
FINANCES
/ ADOPTION
DU
RAPPORT
USESA
2015
/ PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
(14
« pour
»})
M.
le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’Alimentation
en
Eau
Potable.
N°
2016/031
FINANCES
/ FRAIS
DE
SCOLARITE
/ CHARLY
SUR
MARNE
(14
«
pour
»)
M.
le
Maire
informe
du
courrier
de
la
Commune
de
CHARLY
qui
sollicite
une
participation
de
360€
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
primaire
avec
une
adaptation
particulière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
e
ACCEPTE
le
paiement
de
360€
concernant
l’enfant
scolarisé,
e
CHARGE
M.
le Maire
d'effectuer
les
écritures
comptables
à cet
effet.
N°2016/032
FINANCES
/ ENCAISSEMENT
DE
CHEQUES
(14
«
pour
»)
M.
le
Maire
informe
de
la
réception
de
différents
chèques:
l’un
d’un
montant
de
12€
du
centre
des
impôts
en
remboursement
d’un
trop
versé
de
la
Taxe
Foncière
2016
(dégrèvement
faisant
suite
aux
évènements
climatiques),
d’autres
correspondants
au
paiement
du
repas
des
Anciens
2016
(34€/repas)
…
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
ACCEPTE
l’encaissement
des
chèques
présentés,
e
CHARGE
le Maire
d'exécuter
cette
décision
et d’effectuer
les
écritures
comptables.
N°2016/033
FINANCES
/ CDDL
/ PRECISIONS
(14
« pour
»)
Considérant
l’avis
favorable
du
CDDL
(Comité
Départemental
de
Développement
Local)
concernant
la
demande
de
subvention
de
la remise
en
état
de
l’église
(porte
d’entrée
et auvent),
Considérant
le taux
obtenu
de
30
%
arrêté
par
le Copil
du
13 juillet
2016
dans
la programmation
2014-2016,
Considérant
que
le plan
de
financement
initialement
établi
est
à modifier
(45
%)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
ACCEPTE
la
subvention
à venir
du
CDDL
au
taux
fixé
de
30
%,
e
CHARGE
le
Maire
de
rectifier
et
retransmettre
le
plan
de
financement
actualisé,
accompagné
de
la
présente
décision.
N°2016/034
PERSONNEL
COMMUNAL
/ SUPPRESSION
DE
POSTE
/ VACANCE
DE
POSTE
/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CR
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2016
Page
2 [1
MODIFICATION
DE
SITUATION
D'UN
AGENT
(«
14
«
pour
»)
M.
le
Maire
explique
la
situation
administrative
d’un
agent
classé
à
tort
dans
le
cadre
d’emploi
des
Adjoints
du
Patrimoine. Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
6
décembre
2016
en
vue
de
reclasser
l’agent
dans
le cadre
d’emploi
« Adjoint
Technique
2°"
classe
»,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
ACCEPTE
le
reclassement
de
l’agent
dans
le cadre
d’emploi
« Adjoint
Technique
2°"
classe
»
e
CHARGE
le
Maire
de
faire
appliquer
la décision
et de
notifier
aux
intéressés
(Personnel
et CDGO02).
[1
SUPPRESSION
DE
POSTE
TC
ET
CREATION
DE
POSTE
TI
(11»pour»
1
«contre»
2
«
abstentions
»)
:
M.
le
Maire
informe
de
la demande
d’un
agent
souhaitant
voir
diminuer
son
temps
de
travail
à compter
du
1° janvier
2017
pour
des
raisons
d’ordre
familial,
Le
poste
actuellement
à temps
complet
(TC
35
heures/semaine)
passerait
en
temps
incomplet
(TI
28
heures/semaine).
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
6
décembre
2016
en
vue
de
supprimer
d’une
part
le
poste
à TC
et de
créer
un
poste
à temps
incomplet
(28/35ème)
d’autre
part,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
ACCEDE
à la demande
de
l’agent,
e
SUPPRIME
le
poste
d’Adjoint
Technique
de
2°"
classe
»
à
TC
(35/35°%)
et
CREE
le
poste
d’Adjoint
Technique
à TI
(28/35°"),
e
CHARGE
M.
le Maire
d’effectuer
la vacance
de
poste,
°
CHARGE
le
Maire
de
faire
appliquer
la décision
et de
notifier
aux
intéressés
(Personnel
et CDGO02).
Q
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
( 14
« pour
»):
1 TEMPS
INCOMPLET
28/35°"% |
1 Cadre
d’emploi
Adjoint
Technique
2 TEMPS
COMPLET
35/35°"e
1 Cadre
d’emploi
Rédacteur
1 Cadre
d’emploi
Adjoint
Technique
N°
2016/0335
URBANISME
/ PLU
/ ZONE
U
(14
« pour
»)
Considérant
la demande
de
M.
ROUX
Guy,
qui
après
avoir
revisité
le
dossier
du
PLU
soumis
à
enquête
publique,
et
après
avoir
constaté
qu’il
n’y
figurait
pas
ce
qui
avait
été
décidé
en
commission
de
travail
à savoir
les
observations
et
restrictions
en
zone
U,
reflétant
les
volontés
du
PADD
:
e
Démolition
du
bâti
habitat
si
et
seulement
si réhabilitation
ou
reconstruction
mais
en
aucun
cas
pour
tout
autre
infrastructure
(aire
de
stationnement,
locaux
professionnels,
etc...).
Le
PADD
confirme
la
volonté
de
maintenir
et/ou
retrouver
une
population
dorénavant
trop
peu
nombreuse
à SAULCHERY,
e
Construction
des
nouveaux
bâtiments
agricoles
et viticoles
en
dehors
de
la zone
U.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
par
conséquent
de
délibérer
afin
d’ajouter
cette
rectification
au
dossier
soumis
à
enquête
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
e
APPROUVE
l'ajout
de
cette
délibération
et ses
propos
au
dossier
de
l’enquête
publique
/ PLU,
e
CHARGE
le
Maire
d'appliquer
cette
décision.
EE]
———
—_—_
2
——
CR
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2016
Page
3 INFORMATIONS
&
QUESTIONS
DIVERSES
o
M.
PAUDIERE :
-_
Énumère
les
travaux
réalisés
ces
dernières
semaines
(allées
du
cimetière,
Rue
des
Chaumonts,
.…),
-
Informe
des
soucis
de
la
chaudière
alimentant
le
chauffage
des
classes
et
de
la
mairie
et
de
l’écoulement
des
eaux
usées
de
l’école
maternelle,
-__Informe
d’une
nouvelle
association
culturelle
à
SAULCHERY
«
Les
Papous
Scéniques
»
dont
le
Président
est
M.
PERRAUX
Christian.
o
M.
DESOEUVRES :
- ___ Informe
des
dates
des
festivités
2017.
©o
Mme
COUSIN
:
-
Informe
de
la
prochaine
parution
du
bulletin
municipal
et
des
articles
reçus
et
manquants
à
ce
jour...
-
Site
internet : a)
Sollicite
les
entreprises
du
territoire
communal
à
se
manifester
auprès
de
la
mairie
et/ou
d’elle
afin
de
remplir
la rubrique
« Entreprises
» restée
vide,
b)
Donne
quelques
statistiques
des
visites
du
site
c)
Fait
un
appel
à la suggestion
de
nouvelles
activités
festives
et culturelles
sur
la commune.
o
Mme
COSTES
GAILLARD
:
- _
Informe
que
3
élèves
quittent
l’école
de
SAULCHERY
et s’ inquiète
de
la baisse
des
effectifs,
-
_ Informe
de
la sortie
cinéma
appréciée
des
élèves,
-
De
l’achat
de
5 tablettes
à disposition
des
3
classes.
o
Mme
FRANC :
-
Informe
de
la dernière
réunion
du :
a)
SIVU
de
la
Picoterie
et
notamment
des
travaux
importants
financés
par
«30
Millions
d’Amis
»,
b)
SICFI:
sorties
2017
et échanges
intercommunaux.
o
M.
ROUX
:
-
Complète
les
propos
de
M.
le
Maire
sur
les
travaux
réalisés
ce
dernier
trimestre
par
ceux
des
bâtiments
communaux
(toiture
des
bâtiments
annexes
mairie
et auvent
de
l’église...)
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h15.
Vu
par
nous
PAUDIERE
Claude,
Maire
de
la
commune
de
SAULCHERY,
pour
être
affiché
le 23
décembre
2016.
CR
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2016
Page
4