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Compte-Rendu - cr cm 180620 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saulchery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 180620)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

CR du Conseil Municipal du 18 juin 2020.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2020.

Convocation faite le 10 juin 2020.

Le dix-huit juin deux mil vingt, à 18h15, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PAUDIERE Claude, Maire. Séance à huis clos, eu égard aux mesures de distanciation sécuritaire dues au COVID-19.

Présents : MM. ROUX Guy, BRISVILLE Rémy, PAUDIERE Claude, DESOEUVRES François, M. GARDON Julien, M. GRATIOT Nicolas

Mmes COSTES GAILLARD Régine, COUSIN Sandra, FRANC Juliette.

Excusés : M. NIOBE Yanice, M. CHEVRIER Patrick

M. POUPART Daniel, pouvoir donné à M. PAUDIERE Claude,

M. PELAN Jean-François, pouvoir donné à M. BRISVILLE Rémy,

Mme CHABROL Florence, pouvoir donné à Mme FRANC Juliette,

Secrétaire de séance : M. DESOEUVRES François.

M. le Maire ouvre la séance à dix-huit heures quinze minutes. Le nombre de présents étant de 9, le quorum

est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer puisque la majorité de ses membres en exercice

est présente, conformément à l’article L 2121.17 du CGCT.

M. le Maire soumet à l’approbation des membres, le procès-verbal du 28 février 2020. Aucune

observation n’étant faite, celui-ci est adopté à 12 voix POUR.

USESA/ AVIS SUR LA DELIBERATION N° 20200318 EXTENSION DU

PERIMETRE ET DELIBERATION N°20200319APPROBATION DES

STATUTS à l ’unanimité

M. le Maire informe l’assemblée du courrier transmis par le Président de l’USESA le 5 mars

2020 et de deux délibérations :

* l’une portant sur l’adhésion à l’USESA des communes de BRECY, COINCY, COURMONT, NOGENTEL, SERGY, MAREUIL-EN-DOLE et LOUPEIGNE,

* l’autre sur la modification des statuts pour changement de nature juridique du syndicat.

Vu la décision de la CARCT de prolonger pour une année supplémentaire la délégation de compétence eau potable du syndicat intercommunal de LOUPEIGNE et DE MAREUIL EN DOLE, il en résulte que ces deux communes n’intègreront pas l’USESA au 1er juillet 2020.

Vu la prise en considération de cette décision par le comité syndical de l’USESA lors de sa séance

du 12 mars 2020, par les délibérations N°20200318 et N °20200319 r égularisant ce tte modification,

Vu la demande de M. l e Prési dent de l ’ USESA aux communes membres de se prono ncer

favorablement à la notifi cation de ces deux délibérations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET un avis favorable aux

décisions prises par l’USESA, N°20200318 et N°20200319, en date du 12 mars 20202

CR du Conseil Municipal du 18 juin 2020.

C.C.C.C. / ZONAGE PLU VIAL à l ’ unanimité

Vu l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’étude de zonage réalisée par le bureau d’études IRH Ingénieur Conseil en 2019,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un zonage des eaux pluviales afin d’assurer une compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du PLU.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

• VALIDE les documents de l’étude de zonage

• ARRETE le projet de zonage pluvial tel que représenté que le plan annexé à la présente

délibération

• CHARGE M. le Maire de prescrire une enquête publique sur le zonage pluvial

• AUTORISE M. le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier

GRDF / REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES

RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ RODP ET RODPP / MONTANTS 2020 à

l’unanimi té

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret

du 25 avril 2007.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution ….

➢ Que le montant 2020 de la RODP est fixée après calcul à 297.33€.

➢ Qu’il n’y a pas de RODPP pour cette année 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

• ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

• AUTORISE M. le Maire à effectuer les écritures permettant l’encaissement de cette redevance.

FINANCES / LISTE DES FOURNISSEURS / DEBIT D’OFFICE à l’unanimité Vu le fait que certains fournisseurs présentent à la trésorerie de CHARLY SUR MARNE- NOGENT L’ARTAUD des factures avec débit d’office sans que la collectivité ait opté pour ce mode de paiement,

Vu la demande faite par le Trésorier en vue de lister lesdits fournisseurs pour lesquels le débit d’office est

mis en place,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

• AUTORISE M. le Maire à répondre à la demande faite par les services de la trésorerie de

CHARLY SUR MARNE – NOGENT L’ARTAUD par la transmission de la liste des

fournisseurs avec lesquels une convention « débit d’office » a été mise en place

• DIT que la liste des founisseurs sera actualisée au fil de l’eau par les deux parties, au

regard des conventions à venir, dans le respect des obligations de transmission des accords

entre parties.3

CR du Conseil Municipal du 18 juin 2020.

VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELL ES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID -19 à l ’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n °2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le Maire expose à l’assemblée la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’autoriser le

versement de la prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public

ayant été confrontés à un surcroit significatif de travail, en présentiel ou en télétravail dans le but

d’assurer une continuité de fonctionnement des services.

Pas de questions ou informations diverses

M. le Maire fait un tour de table. Aucune question.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h00.

Vu par nous PAUDIERE Claude, Maire de la commune de SAULCHERY, pour être affiché 25 juin 2020.

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