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Compte-Rendu - cr cm 051219 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Saulchery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 051219)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CR du Conseil Municipal du 5 décembre 2019 Page 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DECEMBRE 2019.

Convocation faite le 28 novembre 2019.

Le 5 décembre deux mil dix-neuf, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PAUDIERE Claude, Maire.

Présents : MM. ROUX Guy, BRISVILLE Rémy, PAUDIERE Claude, DESOEUVRES François, M. POUPART Daniel, GARDON Julien, Mmes COSTES GAILLARD Régine, COUSIN Sandra, FRANC Juliette.

Excusés : M. NIOBE Yanice,

M. PELAN Jean-François, pouvoir donné à M. BRISVILLE Rémy,

Mme CHABROL Florence, pouvoir donné à M. PAUDIERE.

Absents : MM. CHEVRIER Patrick, M. GRATIOT Nicolas.

Secrétaire de séance : Mme COUSIN Sandra.

M. le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures quinze minutes. Le nombre de présents étant de 9, le quorum

est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer puisque la majorité de ses membres en exercice est

présente, conformément à l’article L 2121.17 du CGCT.

M. le Maire demande l’ajout de deux délibérations : « DELEGATION DE SIGNATURE » et « SOLDE

ZONAGE PLUVIAL ». Les membres présents acceptent et autorisent le Maire à présenter ces délibérations

après celles inscrites à l’ordre du jour.

M. le Maire soumet à l’approbation des membres, le procès-verbal du 2 octobre 2019. Aucune observation n’étant faite, celui-ci est adopté à 11 voix POUR.

AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BP 2020 à l’unanimité.

M. le Maire rappelle les dispositions extrait des de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

IL est proposé à l’assemblée :

- Budget principal Commune :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2019 (hors chapitre 16) : 338.660,89€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à

hauteur de 338.660,89 € x 25 % soit 84.665,23€. Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE l’engagement de dépenses

d’investissements avant le vote du BP 2019 sur la base des enveloppes financières suivantes : 449.200 € x 25

% soit 112.300€ / chapitres 20, 21 et 23.

ENCAISSEMENT DE CHEQUES à l’unanimité

M. le Maire sur les chèques présentés :

• Repas des Anciens 2019 : 175€

o La date du repas 2019 fixée au samedi 19 octobre,

o Les conditions tarifaires :CR du Conseil Municipal du 5 décembre 2019 Page 2

▪ Gratuité si : domicilié dans la commune et avoir 65 ans avant le 31 décembre de

l’année civile,

▪ Tarif entier pour les extérieurs à la commune, quelque soit l’âge.

▪ Prix du repas de cette année fixé à 34€ (restaurant « La Terrasse »),

• Vente de ferraille suite à la reprise des concessions : 73.60€

Demande l’autorisation d’encaisser les chèques présentés et dont le montant total s’élève à 248.60€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ACCEPTE la prise en charge des recettes

présentées et AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables s’y rattachant.

TARIFS DES CAVEAUX RESULTANT DE LA REPRISE DE CONCESSIONS (6 pour / 5 contre)

Considérant qu’au terme de la procédure de reprise de concessions il résulte que douze emplacements avec un

caveau déjà construit sont libres,

Considérant qu’il serait nécessaire d’établir un prix de vente de ces emplacements concédés,

M. ROUX Guy, Adjoint au Maire, chargé des affaires du cimetière, expose à l’assemblée, une proposition de

tarifs de caveau comme suit :

CAVEAU SEMELLE DALLAGE TOTAI

1 Place 700,00€ i' 400. 0 0 € 9 5 .00€ 1 . 195 , 00 €

2 Places 1 . 200 , 00 € 400.00 € 9 5 .00€ 1 . 695 , 00 €

3 Places 1 . 800 , 00 € 400.00 € 9 5 .00€ 2 . 295 , 00 €

4 Places 2 . 400 , 00 € 400. 00 € 95.00 € 2 . 895 , 00 €

Cavotin pour l’urne 305 , 00 € Couvercle compris 305 , 00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de minorer le prix du caveau de

50 % et ARRETE les tarifs comme suit :

CAVEAU SEMELLE DALLAGE TOTAI

1 Place 350 , 00€ i' 400.00 € 9 5 .00€ 845 , 00 €

2 Places 6 0 0 , 00 € 400.0 0 € 9 5 .00€ 1 . 0 95 , 00 €

3 Places 9 00 , 00 € 400.00 € 9 5 .00€ 1.3 95 , 00 €

4 Places 1.2 00 , 00 € 400.00 € 95.00 € 1.6 95 , 00 €

Cavotin pour l’urne 30 5 . 00€ Couvercle compris 305 , 00 €

• DIT que ces prix seront en sus du coût de la concession, eu égard à la durée choisie par le

concessionnaire,CR du Conseil Municipal du 5 décembre 2019 Page 3

• AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables s’y rattachant.

RENEGOCIATION DES CONTRATS DE MAINTENANCE DES COPIEURS MAIRIE-ECOLE

AISNE BUREAUTIQUE SYSTEME à l’unanimité

M. le Maire :

o Présente la proposition d’AISNE BUREAUTIQUE SYSTÈME qui répond aux besoins nouveaux

et à la vétusté des matériels mis à disposition des écoles, plus spécialement celui de la classe

maternelle,

o Dit que le terme des contrats est en 2020 et qu’il est opportun de revoir la situation au regard de la

proposition moins coûteuse d’AISNE BUREAUTIQUE SYSTÈME, passant de 332.73 €HT

actuellement à 299€HT avec trois copieurs plus performants,

o Dit que les trois matériels seraient dans un seul et unique contrat AISNE BUREAUTIQUE

SYSTÈME,

o Propose que le matériel CANON IRAC3325i qui sera installé à l’école primaire (provenant de la

mairie) sera mis en place avec un système de code / personne ou par classe, sachant que ce

fonctionnement est modulable en fonction de la volonté et des besoins du client, afin de maîtriser

les coûts.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

• ACCEPTE le contrat unique,

• ACCEPTE le montant de la location proposée, soit 299.00€HT/trimestre sur 5 ans,

• FIXE la date du 1er loyer au 1er avril 2020, le paiement se faisant à terme à échoir,

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en place de cette décision.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’A.P.I. 2020 à l’unanimité

M. le Maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de l’Aisne, au titre de l’API 2020.

➢ Travaux de mise en sécurité, conformité et accessibilité de bâtiments communaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• DECIDE de réaliser les travaux de mise en sécurité, conformité et accessibilité de bâtiments

communaux (ensemble salle polyvalente/bibliothèque et école),

• SOLLICITE les subventions maximales auprès du Conseil Départemental de l’Aisne,

• PRECISE que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget

communal,

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente décision.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020 à l’unanimité

M. le Maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la

DETR 2020.

➢ Travaux de mise en sécurité, conformité et accessibilité de bâtiments communaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• DECIDE de réaliser les travaux de mise en sécurité, conformité et accessibilité de bâtiments

communaux (ensemble salle polyvalente/bibliothèque et école),

• SOLLICITE les subventions maximales auprès de l’Etat,CR du Conseil Municipal du 5 décembre 2019 Page 4

• PRECISE que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget

communal,

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente décision.

C.C.C.C./ ETUDE ZONAGE DU PLUVIAL à l’unanimité

À voir ultérieurement. Informations insuffisantes.

USESA / ADHESION COMMUNE DE ROCOURT SAINT MARTIN à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale,

Vu la Loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe,

Vu les statuts de l’USESA,

Vu la délibération du 21 juin 2019 du conseil municipal de BRUMETZ portant sur la réalisation d’une étude

pour un transfert de la compétence eau potable à l’USESA,

Vu la délibération du 24 septembre 2019 du Comité Syndical de l’USESA donnant son accord pour l’adhésion

de la commune de ROCOURT SAINT MARTIN à compter du 1er janvier 2020,

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande d’adhésion à l’USESA de la commune

de ROCOURT SAINT MARTIN.

Vu l’avis favorable donné par le Comité Syndical de l’USESA en séance du 24 septembre 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DONNE un avis favorable à la demande

d’adhésion de la commune de ROCOURT SAINT MARTIN à compter du 1er janvier 2020.

USESA / RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE à l’unanimité

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son

article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport

doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et

faire l’objet d’une délibération. Ce rapport annuel transmis par notre délégataire du Service d’eau potable

permet d’informer les usagers du service.

Le document est consultable sur http://www.usesa.fr/?-Rapports-annuels

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE le rapport sur le prix et la

qualité du service public d’eau potable 2018.

C.C.C.C. / SOLDE ETUDE PLUVIAL à l’unanimité

M. le Maire fait savoir que lors du conseil communautaire qui s’est tenu le 4 décembre 2019, Mme

CLOBOURSE, Vice-Présidente en charge notamment des compétences eau et assainissement à la

Communauté de Communes, a rappelé aux conseillers communautaires qu’une délibération avait été prise le

17 juillet 2018 validant l’entreprise retenue, à savoir IRH dans le MAPA en groupement de commande

relatif à l'étude de zonage du pluvial des communes.

Dans la convention de groupement, il était précisé les modalités financières qui indiquaient que les communes

participaient au solde de l’étude, diminution faite de la subvention de l’agence obtenue, à savoir 80%.

En début d’étude, un titre a été émis auprès de toutes les communes du groupement concernant l’étude hors

réunion. En effet, le nombre de réunions ne pouvait être fixé qu’en fin d’études pour le rendu.CR du Conseil Municipal du 5 décembre 2019 Page 5

Il a été décidé d’optimiser les réunions en faisant venir le bureau d’études sur des journées pleines afin qu’il

puisse faire son rendu à plusieurs communes. Mme CLOBOURSE a rappelé que les réunions étaient

également financées à 80% sur le TTC par l’agence de l’eau.

L’étude étant dorénavant terminée, la Communauté de Communes va demander le solde aux communes sur la

base de :

Le coût global des réunions est de 6 600 € TTC auxquels sont déduits 80% de subvention. Il reste

donc 1 320 € TTC à diviser entre les 20 communes soit 66 € par commune.

Il a été précisé que toutes les communes du groupement seront facturées y compris celles qui étaient

absentes lors des journées de réunion.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• PREND ACTE de la délibération prise le 4 décembre 2019 par la Communauté de Communes du

Canton de Charly sur Marne

• AUTORISE M. le Maire à émettre un mandat de 66€ afin de régler le solde de l’étude de zonage du

pluvial, réalisée dans le cadre du groupement de commande, à la Communauté de Communes du

Canton de Charly sur Marne.

DELEGATION DE SIGNATURE à l’unanimité

M. le Maire fait savoir que Mme MARTIN, Trésorière de Charly sur Marne, a fait savoir qu’elle a reçu une

note d’informations concernant la fin de mandat des élus.

Avec la signature électronique des bordereaux de mandats et de titres, il va y avoir un temps de latence en

raison de la fabrication des nouvelles clés de signature électronique ou l’obtention par Hélios de la nouvelle

signature électronique en cas de changement de Maire.

L’article L2122-19 du CGCT permet au Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté,

délégation de signature :

✓ 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ou d’EPCI

✓ 2° Au directeur général et au directeur des services techniques ;

✓ 3° Aux responsables de services communaux.

Par conséquent, M. le Maire propose de donner délégation de signature à Mme STEPHAN Catherine,

Responsable des affaires générales et financières de la commune de SAULCHERY pour les mandats et titres

de fonctionnement, d’investissement et de payes, et ce à compter de sa fin de mandature jusqu’ à l’obtention

par le nouveau Maire, de sa signature électronique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE M. le Maire de donner

délégation de signature à Mme STEPHAN Catherine, Responsable des affaires générales et financières de la

commune de SAULCHERY pour les mandats et titres de fonctionnement, d’investissement et de payes et ce à

compter de sa fin de mandature jusqu’ à l’obtention par le nouveau Maire de sa signature électronique.

1. INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

- Mme COUSIN Sandra :

o Demande si le projet d’une carte de vœux en lieu et place d’un bulletin municipal

était toujours d’actualité ?

▪ Non.CR du Conseil Municipal du 5 décembre 2019 Page 6

- Mme COSTES GAILLARD Régine :

o Fait part des travaux réalisés sur le bâtiment salle polyvalente-bibliothèque, au

titre d’économies d’énergie et le respect des délais,

o Informe de la date du 16 décembre pour la sortie cinéma offerte par la commune

aux enfants scolarisés à l’école de SAULCHERY et du Marché de Noël prévue au

20 décembre dès 16h30.

o Informe de la prochaine date de réunion concernant la fibre, prévue au 15 janvier

2020.

- Mme FRANC Juliette:

o S’interroge sur l’orientation de l’éclairage Église,

o Rapporte les informations essentielles de la réunion du SICFI de ce jour, à savoir

l’augmentation de la capitation/ élève de 2€ ; ce qui porte la participation à 62€

pour 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Vu par nous PAUDIERE Claude, Maire de la commune de SAULCHERY, pour être affiché le 12 décembre 2019.