Compte-Rendu - CR 09

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Compte-Rendu - CR 09 Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Tourville-la-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, 1

Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf

Commune de

TOURVILLE-LA-RIVIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Secrétaire de séance : Muriel GESLIN

Délibération n°2018-052

Objet : Budget 2018 – Bois Bocquet – Décision modificative n°2

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’opération d’aménagement du Bois Bocquet est en cours.

Date de convocation

Dix-huit septembre 2018

Date d’affichage

Dix-huit septembre 2018

En exercice 19

Présents 13 ..............

Votants : 17

Excusés : ...........................

............................................

Pouvoirs : ..........................

L’an deux mille dix-huit.

Le vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique sous la présidence de Monsieur Noël

LEVILLAIN, Maire.

MM. Noël LEVILLAIN, Daniel COURAGE, Josiane

POULLARD, Thierry LESTANG, Jean-Marc MARTIN,

Colette BERGAULT, Muriel GESLIN, Sonia LEROY, Joël

CASTEL, Nadège BECASSE-GUERET, Françoise BOES,

Agnès CERCEL, Stéphane CARPENTIER.

Chantal L’HERMETTE ; Gwénaël MIKLIN ; Frédéric DUVAL ;

Florent GODGUIN, Emmanuelle DELIE, Pascal PITTE.

MM. Florent GODGUIN a donné pouvoir à Daniel

COURAGE ; Frédéric DUVAL a donné pouvoir à Thierry

LESTANG ; Emmanuelle DELIE a donné pouvoir à Noël

LEVILLAIN ; Chantal L’HERMETTE a donné pourvoir à

Agnès CERCEL ;2

Pour que les travaux de dépollution et de démolition puissent être réalisés par l’EPF, il était nécessaire que celui-ci soit propriétaire des terrains. La vente a eu lieu et il est donc nécessaire comptablement, de répartir cette recette en fonction des dépenses et opérations à venir.

Il s’agit :

a) De financer la participation de la Commune aux Travaux de démolition et de dépollution réalisés par l’EPF soit 345 000 €

b) Compte tenu de la nature de ce projet, celui-ci peut bénéficier du dispositif de la minoration foncière. Ce dispositif associe 3 partenaires publics : EPF Normandie, la Région Normandie et la Métropole Rouen Normandie. Les 2 premiers ont déjà donné une réponse positive. La Métropole a réservé la sienne. Pour finaliser ce dispositif, la commune s’est engagée à se substituer à la Métropole si celle-ci faisait défaut, soit 185 000 €

c) Le rachat à l’EPF Normandie d’une partie de la parcelle BM 33 avec la maison pour 139 000 €

d) Une provision pour les loyers actuellement impayés mais sur lesquels la Trésorerie continue de travailler pour 100 000 €

e) Une première tranche de remboursement de l’emprunt pour 160 000 €

Les mouvements proposés sont regroupés dans le tableau, joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-053

Objet : Garantie de la Commune pour le remboursement de

ligne de prêt réaménagé de la P.F.N. à la Caisse des

Dépôts et des Consignations pour les opérations « Les

Jardins de Tourville I et II » et « Le Chat Rouge I et II ».

Monsieur Noël LEVILLAIN, maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Propriété Familiale de Normandie a réalisé des logements dans le cadre des opérations « Les Jardins de Tourville I et II » et « Le Chat Rouge I et II »

Comme pour chaque opération de logement social, la société avait emprunté pour boucler le financement de cette opération et, comme le prévoit les textes, elle avait obtenu de la commune de garantir ces emprunts. Elle vient de renégocier les emprunts contractés et demande à la commune de redonner sa garantie.

C’est l’objet de cette délibération qui concerne quatre prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Opérations N° prêt Capital restant du Quote-part de garantie Quote-part en montant

Jardins de Tourville 1 1052231 1 099 874,88 100% 1 099 874,88 Jardins de Tourville 2 1052254 886 012,14 100% 886 012,14 Chat Rouge 2 442738 286 004,63 73.80% 211 084,50 Chat Rouge 1 423842 549 761,40 69,52% 382 183,61 2 821 653,05 2 579 155,12

Je vous propose d’accorder notre garantie d’emprunt.3

VU la demande formulée par la Propriété Familiale de Normandie tendant à obtenir la garantie de la commune pour quatre emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation en date du 27 août 2018 ;

VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 2298 du Code Civil ;

REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés ;

DIT que les nouvelles caractéristiques financières des lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué aux dites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 29/6/2018 est de 0,75% ;

DIT que la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité

Délibération n°2018-054

Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre de la Métropole Rouen Normandie, plusieurs nouvelles compétences communales sont transférées à la Métropole, ou à l’inverse, de la Métropole aux communes.4

Ce rapport traite en particulier du reversement aux communes de l’ancienne agglomération d’Elbeuf dont Tourville de la compétence des créneaux scolaires de piscine et du transport y afférent depuis le 1er février 2017

Je vous propose d’approuver ce rapport

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-055

Objet : Subvention exceptionnelle à l’association « Agir avec

Becquerel pour la vie »

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal, en hommage à Monsieur Bernard BARBE, qu’une subvention exceptionnelle soit versée par la Commune de Tourville-la-Rivière à la ligue contre le cancer.

Conformément à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association, il est proposé de versée une subvention d’une valeur de deux cents euros à l’association reconnue d’utilité publique « Agir avec Becquerel pour la vie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité

Délibération n°2018-056

Objet : Tarifs municipaux – Année 2019 - Cimetières

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé en janvier à la réactualisation des tarifs municipaux.

Pour 2019, il est proposé de réévaluer les tarifs du cimetière de 5% ce qui prend en compte d’une part l’inflation constatée par l’INSEE et d’autre part un rattrapage au regard des tarifs des autres communes de la Métropole

Concessions dans le cimetière :

2018 2019

Tarif unique 157 165

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-057

Objet : Tarifs de la « Soirée Municipale » dédiée aux acteurs

de la vie communale

Monsieur Noël Levillain, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une soirée municipale, dédiée aux acteurs de la vie communale est organisée depuis de nombreuses années.

Afin de préserver la qualité des prestations réalisées et compte tenu que pour son organisation, comme toutes les autres animations, elle subit chaque année l’inflation ce qui influe sur son coût. Il est proposé d’instituer une participation des convives.

La tarification proposée :5

• Tarif plein : 10 €

• Tarif réduit (moins de 16 ans) : 5€

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité

Délibération n°2018-058

Objet : PADD du PLUI – Modifications - Approbation

Monsieur Thierry LESTANG, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil Métropolitain a prescrit l’élaboration du PLUi de la Métropole Rouen Normandie, sur l’ensemble de son territoire et défini les objectifs poursuivis.

La Métropole Rouen Normandie a également arrêté les modalités de la concertation, puis, par délibération du 15 décembre 2015, a défini les modalités de collaboration avec les communes.

Le PLUi se compose d’un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement écrit, des documents graphiques et des annexes.

Une fois approuvé, il se substituera aux documents d’urbanisme communaux et constituera le document de référence, pour la délivrance des autorisations d’urbanisme dont chaque maire conserve la responsabilité.

L’élaboration du PADD est le fruit d’un travail participatif mené au cours de l’année 2016 avec les communes et les habitants de la Métropole. Dans le cadre de la collaboration avec les communes, les 23 ateliers organisés entre mai et novembre 2016, ont permis de partager et de favoriser l’expression des communes sur les enjeux et les orientations prioritaires pour le projet. Le dispositif de concertation publique déployé a également permis aux habitants de participer aux 8 ateliers métropolitains, de juin à novembre 2016 sur le diagnostic territorial et le PADD, et de contribuer aux débats en ligne sur le site internet dédié. Le projet a enfin été présenté aux personnes publiques associées et consultées le 28 février 2017 et soumis, pour analyse, à l’AMO juridique, au titre de sa mission de sécurisation juridique des pièces du PLUi.

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD doit avoir au sein des conseils municipaux des 71 communes composant la Métropole et du Conseil Métropolitain. Ce débat est un débat sans vote.

Ainsi, chacun des conseils municipaux a débattu sur le projet au premier trimestre 2017, et transmis ses observations, le cas échéant. Le Conseil Métropolitain en a fait de même le 20 mars 2017. Certaines personnes publiques associées et consultées ont par ailleurs formulé leurs remarques.

Depuis, les travaux d’élaboration du PLUi se sont poursuivis en 2017, en lien étroit avec les communes avec, notamment

- L’étude de la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis (obligatoire depuis la loi ALUR), partagée et validée avec toutes les communes, qui a mis en évidence un potentiel foncier non négligeable pour répondre aux besoins de logements à échéance du PLUi. Pour estimer ce potentiel foncier au plus juste, des coefficients de rétention foncière ont été appliqués de manière différenciée, selon l’armature urbaine, ce qui a permis de retenir environ 70% de ce potentiel pour les parcelles non bâties, et environ 25% pour les parcelles bâties. Ce sont ainsi près de 400 hectares, répartis entre 145 hectares de parcelles non bâties et 255 hectares pour les parcelles déjà bâties, qui ont été identifiés sur l’ensemble des 71 communes.6

- L’analyse qualitative des zones à Urbaniser (AU) à vocation d’habitat, réalisée au regard d’un certain nombre de critères objectifs (notamment compatibilité avec le SCOT, desserte des réseaux, sensibilité environnementale) a permis d’ajuster l’enveloppe des zones AU recensées dans les documents d’urbanisme en vigueur. Ce sont ainsi 83 zones AU à vocation mixte ou Habitat qui seront inscrites dans le PLUi.

- Parallèlement, le diagnostic du PLH en cours de révision, a mis en lumière une production de logements (entre 2012 et 2017) globalement trop élevée par rapport à la dynamique démographique observée, qui notamment induit une augmentation de la vacance, et conduit à envisager un objectif de production de logements neufs moindre pour le prochain PLH (13 860 logements sur la période 2019-2024).

Par ailleurs, l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) a mené, en étroite collaboration, avec les communes concernées et la Métropole, un travail d’actualisation de la connaissance des friches sur le territoire. Là encore, pour estimer ce potentiel foncier au plus juste, un coefficient de rétention foncière a été appliqué sur ce potentiel brut, ce qui permit d’en retenir 70%. Près de 80 hectares de friches ont ainsi été identifiés pour une vocation mixte ou d’habitat.

L’ensemble des résultats de ces travaux amènent à revoir l’objectif de modération de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour l’habitat initialement affiché dans le projet débattu : limiter l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour la période 2020-2023 à 360 hectares pour l’habitat (-50%, au lieu de 550 hectares) et réduire la consommation foncière liée au développement de l’habitat de l’ordre de 50%, par rapport à la période 1999 – 2015 (au lieu de -30%). Ce nouvel objectif, plus ambitieux, permet cependant à chaque commune de conserver un potentiel de développement urbain (en renouvellement, en densification, en extension urbaine) pour renouveler sa population et contribuer à la dynamique démographique métropolitaine.

Des ajustements rédactionnels et cartographiques ont également été apportés au PADD pour tenir compte des retours des communes, à l’issue du premier débat, ainsi que des observations formulées par certaines personnes publiques associées et par le conseil juridique de la Métropole. Ils sont relevés, pour information, dans le document figurant en annexe à la présente délibération.

En conséquence, dans un souci de sécurisation juridique de la procédure du PLUi, la tenue d’un nouveau débat, au sein des 71 communes composant la Métropole et du Conseil Métropolitain, s’avère nécessaire, afin notamment de présenter ce nouvel objectif de modération de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour l’habitat issu d’un travail participatif entre les communes, la Métropole et l’EPFN

LE CONSEIL MUNICIPAL ayant entendu le rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L153-12 ;

VU la délibération du Conseil Métropolitain du 12 octobre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 définissant les modalités de la collaboration des communes ;

VU le premier débat organisé sur le PADD au sein du conseil municipal du 7 février 2017 ;

VU le document transmis à la commune comme support au débat ;7

CONSIDERANT qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur le PADD ;

PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD du PLUi de la Métropole Rouen Normandie et en particulier sur l’évolution de l’objectif de modération de consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers pour l’habitat tel qu’affiché dans le document annexé.

Délibération n°2018-059

Objet : Tarifs municipaux – Services « Enfance – Jeunesse -

Education et Restauration »

Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé, en janvier, à la réactualisation des tarifs municipaux.

Pour 2019, il est proposé de réévaluer les tarifs de 5% ce qui prend en compte d’une part l’inflation constatée par l’INSEE et d’autre part un rattrapage au regard des tarifs des autres communes de la Métropole.

Restaurant Scolaire

2018 2019

Tarifs enfants

A 0,71 0,75

B 1,36 1,43

C 2,02 2,12

D 2,57 2,70

E 2,72 2,86

F 2,88 3,02

G 2,98 3,13

H 3,18 3,34

Extérieurs 3,55 3,73

Enseignants

Indice > égal 465 5,38 5,65

Indice < 465 4,13 4,34

Tarif plein

Tarif unique 2,76 2,90

Personne extérieure 5,85 6,14

Tarif réduit

Tarif réduit 2,52 2,65

Tarifs réduits : stagiaires des établissements d’enseignement rémunérés, agents communaux en contrat d’insertion, chantiers jeunes.

Gratuité pour les stagiaires des établissements d’enseignement non rémunérés8

Tarif spécial cantine pour les enfants qui viennent avec un panier repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) : 40 % du prix lié à leur QF.

Temps d’activités périscolaires

Ateliers proposés aux enfants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, tous les jours de 16h à 17h.

Par trimestre 2018 2019

Tourvillais 15,5 15,5

3ème trimestre 8,5 8,5

Extérieurs 17 17

3ème trimestre 10 10

Centre de loisirs La Ribambelle

2018 2019

Journée

1/2

journée

Péri

centre

Repas

soir Nuitées

Journé

e

1/2

journée

Péri

centre

Repas

soir Nuitées

A 1,29 0,55 0,52 0,71 0,55 1,35 0,58 0,55 0,75 0,58

B 2,53 1,16 0,71 1,36 1,16 2,66 1,22 0,75 1,43 1,22

C 4,13 1,92 1 2,02 1,92 4,34 2,02 1,05 2,12 2,02

D 5,25 2,53 1,25 2,57 2,53 5,51 2,66 1,31 2,70 2,66

E 5,81 2,88 1,29 2,72 2,88 6,10 3,02 1,35 2,86 3,02

F 6,37 3,22 1,34 2,88 3,22 6,69 3,38 1,41 3,02 3,38

G 6,92 3,43 1,56 2,98 3,43 7,27 3,60 1,64 3,13 3,60

H 7,5 3,76 1,85 3,18 3,76 7,88 3,95 1,94 3,34 3,95

Extérieurs 13,86 8,00 2,46 3,55 5,69 14,55 8,40 2,58 3,73 5,97

L’activité péricentre s’ajoute au tarif de la journée ou de la demi-journée. Chaque activité, matin – soir, compte pour une activité.

Si un enfant, inscrit en ½ journée, déjeune au restaurant, le repas est facturé en plus. L’activité mini camp comprend, en plus de la journée, un péricentre, un repas du soir, et une nuitée.

Accueil Périscolaire

2018 2019

Matin Soir Matin Soir

A 0,53 0,71 0,56 0,75

B 0,71 0,87 0,75 0,91

C 1,00 1,25 1,05 1,31

D 1,25 1,48 1,31 1,55

E 1,29 1,54 1,35 1,62

F 1,34 1,6 1,41 1,68

G 1,56 2,22 1,64 2,33

H 1,85 2,46 1,94 2,58

Extérieurs 2,91 3,37 3,06 3,549

Adhésion annuelle et cartes Anima Jeunes

Les tickets des activités proposées par la structure Anima’ jeunes sont regroupés sur une carte de 10 tickets.

Le quotient familial est appliqué aux tarifs du ticket comme l’a demandé la CAF de Seine Maritime.

Adhésion 2018 2019 Carte 2018 Carte 2019

A 2,05 2,15 A 5,15 5,15

B 4,1 4,31 B 7,20 7,20

C 5,15 5,41 C 8,20 8,20

D 6,15 6,46 D 9,25 9,25

E 7,2 7,56 E 10,25 10,25

F 8,2 8,61 F 11,30 11,30

G 9,2 9,66 G 12,30 12,30

H 10,25 10,76 H 13,35 13,25

Extérieurs 14,35 15,07 Extérieurs 20,50 20,50

Sorties collectives des Jeunes

Les modalités de participation financière des jeunes lors des sorties collectives sont fixées ainsi : - Pour les sorties collectives sans nuitée (cinéma, bowling, concert, …) la participation par jeune est fixée à 50% du coût de revient de ladite sortie (droit d’entrée, transport, nourriture et frais divers) hors frais d’encadrement.

- Pour les sorties collectives avec nuitée (week-end, gîte, festival, …), la participation par jeune est fixée à 40% du coût de revient de ladite sortie (droit d’entrée, transport, hébergement, nourriture et frais divers) hors frais d’encadrement.

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité

Délibération n°2018-060

Objet : Convention de partenariat avec la mairie des

Authieux relative au fonctionnement du

Relais Assistantes Maternelles de Tourville la

Rivière

Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que, l’activité du Relais des Assistantes Maternelles de Tourville La Rivière, Freneuse et Sotteville sous le Val, a la possibilité d’étendre l’accès de ses activités aux assistantes maternelles des Authieux sur le Port Saint Ouen qui ne disposent actuellement d’aucun accueil petite enfance sur leur secteur et qui sont demandeuses.

Aussi, dans un esprit d’entraide et de la coopération solidaire entre communes, il est proposé d’approuver une convention de partenariat pour le RAM de Tourville la Rivière avec la Commune des Authieux sur le Port Saint Ouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité10

Délibération n°2018-061

Objet : Convention de mise à disposition de personnel

communal pour la BCD de l’école élémentaire Louis

Aragon

Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, une convention est signée entre l’école Louis Aragon et la Commune, afin de définir les modalités de mise à disposition de personnel communal pour l’animation de la Bibliothèque Centre de Documentation (BCD) de l’école élémentaire Louis Aragon sur le temps scolaire. Il est donc proposé de reconduire cette convention pour l’année scolaire 2018/2019.

A cet effet, je vous propose d’adopter la convention de mise à disposition ci-jointe.

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité

Délibération n°2018-062

OBJET : Convention de partenariat avec La Traverse –

Cléon

Madame Muriel GESLIN, Conseillère Municipale déléguée, rapporte que, dans le cadre de la programmation culturelle, il est envisagé une collaboration avec La Traverse à Cléon pour l’organisation de concerts.

- La commune de Tourville-la-Rivière et l’association La Traverse organisent l’accueil technique et artistique de concerts dans le cadre du Festival Chants d’Elles le mardi 20 novembre 2018 à La Traverse. A ce titre, l’association La Traverse fournira le lieu de représentation en ordre de marche et s’engage à régler 50% des cachets artistiques. De plus, elle s’engage à appliquer le tarif réduit aux habitants de la commune de Tourville.

- La Commune de Tourville-la-Rivière organise, à ses frais, un concert dans le cadre du Festival Blues de Traverse le mardi 6 novembre 2018 à la médiathèque Pierre Perret. Elle fournira le lieu de représentation en ordre de marche et s’engage à régler les frais artistiques dans son intégralité.

Les deux parties s’engagent à régler les frais de communication à hauteur de 50% chacune, notamment les pages Reg ’arts.

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité

Délibération n°2018-063

OBJET : Graine de Public – Convention de partenariat

avec la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et la

Compagnie Commediamuse

Madame Muriel GESLIN, Conseillère Municipale déléguée, rapporte que, dans le cadre de la programmation culturelle, les communes de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et de Tourville-la-Rivière et la Compagnie Commediamuse s’associent pour l’organisation de spectacles, lors du festival Graine de Public.11

A ce titre :

- La Compagnie Commediamuse assume, en qualité de producteur, la mise en œuvre de deux spectacles vivants en direction du jeune public,

- La Commune de Tourville-la-Rivière assume, en sa qualité de diffuseur, la mise à disposition de lieux, de moyens logistiques et humains,

- La commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf intègre les représentations données à Tourville- la-Rivière dans le festival Graine de Public 2018. En qualité d’organisateur du festival, elle participe à l’organisation des représentations Tourvillaises et elle fournit les outils de communication nécessaires à la réalisation des évènements.

Une convention fixe les modalités de partenariat de cette collaboration inscrite dans le cadre du budget 2018.

Je vous propose d’accepter la convention à intervenir avec la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et la Compagnie Commediamuse.

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-064

Objet : Tarifs municipaux des locations de salles et cautions

d’accès aux équipements sportifs pour l’année 2019

Madame Muriel GESLIN, conseillère municipale déléguée, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé, en janvier, à la réactualisation des tarifs municipaux.

Pour 2019, il est proposé de réévaluer les tarifs de 5% ce qui prend en compte d’une part l’inflation constatée par l’INSEE et d’autre part un rattrapage au regard des tarifs des autres communes de la Métropole.

Cependant, compte tenu du système de réservation des salles municipales, les attributions de l’année 2020 sont décidées durant l’année 2019. Il s’agit, donc, des tarifs des locations qui interviendront en 2020.

Les autres tarifs sont maintenus au montant de 2018.

Location des salles des fêtes :

Réservée aux habitants et aux entreprises locales

2018 2019 2020

Centre-ville 257 400 420

Bédanne 101 200 210

Caution de la salle des fêtes du centre-ville : 150 € et de celle de Bédanne : 75 €.

La caution pour l’accès aux équipements sportifs – gymnase Menant Oden, ensemble sportifs des Chapitres et terrain multisports reste fixée à 35 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Tourville-la-Rivière,

Le 11 juin 2018