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Acte - acte 2024 005 010 Marche travaux amenagement rue Treves et abords giratoire Reclus
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 005 010 Marche travaux amenagement rue Treves et abords giratoire Reclus)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2024/005/010
SE DELIBERATION * © PORTE DUCOLO @ DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Marie-
Claude SORREL.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 22 août 2024
Date de publication : 3 septembre 2024 au 3 novembre 2024
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ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE DE TREVES
ET ABORDS DU GIRATOIRE DU RECLUS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Département va effectuer des travaux de réfection du pont du Reclus à l’automne 2024, la commune va profiter de la réalisation des travaux dans ce secteur pour mener une opération d’extension du réseau d’eau potable, la pose de réseaux pour les sources du Col et la réfection des réseaux d’eaux pluviales sur le secteur Rue du Sibelet - Giratoire du Reclus, en parallèle des travaux d'aménagement de voirie
seront menés Rue de Trèves et aux abords du giratoire.
Monsieur le Maire rappelle que La Loi ASAP n°2020-1525 du 7 Décembre 2020 permet jusqu’au 31 Décembre 2024, de pouvoir conclure un marché de travaux sans publicité, ni mise en concurrence pour les besoins dont la valeur est inférieure à 100 000 € HT.
Les travaux d'aménagement de voirie Rue de Trèves et aux abords du giratoire du Reclus ont donc fait l’objet d’une simple consultation.
La consultation a été lancée auprès des entreprises Le 5 Juillet 2024.
La remise des offres était fixée au mercredi 31 Juillet 2024. 3 offres ont été reçues dans les délais.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-010-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 Suite délibération n°2024-005-010 du 28 août 2024
Après réception et enregistrement des offres, Le pouvoir adjudicateur et le maître d'œuvre ont procédé à l’examen des offres.
Le pouvoir adjudicateur a retenu l’offre régulière et conforme au CCTP, qui est celle proposée par l’entreprise EIFFAGE - Agence de Gilly-sur-Isère, ayant son siège social à 277 Route des Peupliers 73200 GILLY SUR ISERE, pour un montant total de 98 400,20 € HT, soit 118 176,24 € TTC.
Considérant Les termes de l'exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’APPROUVER le choix de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE pour assurer l'exécution des travaux d'aménagement de voirie Rue de Trèves et aux abords du giratoire du Reclus, pour un montant total de 98 400,20 € HT, soit 118 176,24 € TTC.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché public correspondant, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-010-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024