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Procès Verbal - Proces Verbal CM 26 MARS 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 26 MARS 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
LE
Fu RU
1
Nombre de conseillers
Afférents au
conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
Rédaction : Nadège PÉLISSIER
Présents : Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Lucien TOPIE, Chantal VILLANUEVA, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean- Pierre FILHOL, Alain GUY.
Pouvoirs :
Marièle BOURY à Marie-Christine ROUVIÈRE Michel DE NAYS CANDAU à Claude BERNARD
Françoise DUGARET à Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD Roseline BRUNETTI à Chantal BERTRAND
ORDRE DU JOUR
DELIB2025-03-01 Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2024 - Budget principal commune
DELIB2025-03-02 Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2024 – Budget annexe Domaine Locatif
Département du Gard - Ville de Le Grau-du-Roi
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2025 à 17.30 heures
PROCÈS-VERBAL
Secrétaire de séance :
Marie-Christine ROUVIÈRE 2
DELIB2025-03-03 Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2024 - Budget annexe ODAS Régie
DELIB2025-03-04 Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2024 – Budget annexe Régie Services Urbains (RSU)
DELIB2025-03-05 Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2024 – Budget annexe Chambre Funéraire
DELIB2025-03-06 Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2024 - Budget annexe Port de Pêche
DELIB2025-03-07 Approbation du compte financier unique et affectation de résultats - Exercice 2024 - Budget annexe Ecoquartier
DELIB2025-03-08 Compte financier unique 2024 – Résultats consolidés
DELIB2025-03-09 Impôts locaux – Taux d’imposition 2025
DELIB2025-03-10 Vote du budget primitif – Exercice 2025 - Budget principal commune
DELIB2025-03-11 Vote du budget primitif – Exercice 2025 – Budget annexe domaine locatif
DELIB2025-03-12 Vote du budget primitif – Exercice 2025 – Budget annexe ODAS
DELIB2025-03-13 Versement subvention d’exploitation 2025 – Budget annexe ODAS
DELIB2025-03-14 Vote du budget primitif – Exercice 2025 – Budget annexe Régie Services Urbains (RSU)
DELIB2025-03-15 Vote du budget primitif – Exercice 2025 – Budget annexe Chambre Funéraire
DELIB2025-03-16 Vote du budget primitif – Exercice 2025 – Budget annexe Port de Pêche
DELIB2025-03-17 Vote du budget primitif - Exercice 2025 - Budget annexe Ecoquartier
DELIB2025-03-18 Versement subvention 2025 CCAS
DELIB2025-03-19 Versement subvention 2025 SPL Le Grau du Roi Développement (Office de Tourisme)
DELIB2025-03-20 Versement subventions 2025 aux associations et divers
DELIB2025-03-21 Subvention d’équipement : Jeune Lance Graulenne
DELIB2025-03-22 Subvention d’équipement : Comité Départemental des Pêches
DELIB2025-03-23 Subvention exceptionnelle : Athlète
DELIB2025-03-24 SOS Méditerranée : Demande de subvention
DELIB2025-03-25
Demande de subvention au titre des amendes de Police pour des projets de mise en place d’un service de transport urbain et de mise en sécurité de traversées piétonnes et cyclistes 3
DELIB2025-03-26 Union du Gard des délégués départementaux de l’éducation nationale : Demande de subvention
DELIB2025-03-27 Nouvelle tarification de l’usage du stand de tir pour les services de l’Etat
DELIB2025-03-28 Occupation du Domaine Public : Gestion des terrasses
DELIB2025-03-29 Programme Local de l’Habitat (PLH)
DELIB2025-03-30 Projet de création de la ZAC Ecoquartier sur le territoire de la commune du Grau du Roi – Définition des objectifs poursuivis et approbation des modalités de la concertation
DELIB2025-03-31 Consultation relative au projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Nîmes
DELIB2025-03-32
Convention de groupement de commandes pour l’entretien du bâtiment partagé accueillant la salle Agora et la médiathèque intercommunale E. Hemingway ainsi que d’autres sites communautaires
DELIB2025-03-33
Indemnisation de Madame Valérie BERTHON pour les dommages subis le 02/09/2024 à Le Grau du Roi non pris en charge par l’assurance « Responsabilité Civile » de la commune
DELIB2025-03-34 Convention tripartite pour l’exercice de la fonction de représentant(e) territorial(e) des gardes et des agents du littoral auprès du Conservatoire du Littoral
DELIB2025-03-35 Convention de partenariat entre la Fondation de la mer, la fondation ECOALF et la commune de Le Grau du Roi
DELIB2025-03-36 Mission d’assistance pour la programmation d’un nouveau cimetière
DELIB2025-03-37 Dénomination parvis Abbé ANVESIO
DELIB2025-03-38 Personnel communal : Créations, vacances et suppressions de postes
DELIB2025-03-39 Recrutement enseignant « Activité physique adaptée et santé »
DELIB2025-03-40 Ajustements RIFSEEP
DELIB2025-03-41 Proposition instauration nouveau régime indemnitaire : Filière police municipale
DELIB2025-03-42 Régime indemnitaire : Précisions sur les modalités d’attribution du CIA
DELIB2025-03-43 Rapport annuel relatif aux recours sur les forfaits de post stationnement de l’année 2024
DELIB2025-03-44 Collecte expérimentale du carton et des polystyrènes en centre-ville
INFORMATION Accord-cadre de fournitures à bons de commande n°2022-01-MAC-002 « Maintenance, extension et évolution du système de vidéoprotection »
Monsieur le Maire salue et remercie les élus pour leur présence et leur demande de se lever pour la diffusion de la Marseillaise.
Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Monsieur André DELLA SANTINA qui est décédé récemment qui a été longtemps impliqué dans la vie locale, d'abord professionnellement parce qu’il était régisseur d’une grande propriété viticole et agricole sur le chemin des campagne au domaine 4
de de la Jeanine, mais aussi en tant qu’élu puisque durant de nombreuses années il a répondu à des mandats électifs notamment en tant que maire adjoint et il était particulièrement mobilisé sur les questions relatives à la protection du trait de côte et également au Pavillon Bleu.
Madame Marie-Christine ROUVIÈRE qui est nommée secrétaire de séance procède à l’appel des élus.
Monsieur le Maire remercie la présence du public et il rappelle le règlement, le public peut être auditeur mais ne peut pas se manifester lors de la séance du Conseil municipal.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité (Madame LOUCHE n’est pas encore arrivée).
En vertu de sa délégation de pouvoir, Monsieur le Maire donne connaissance des différentes décisions municipales :
Administration Générale / Direction Générale des Services / Régie / Centre Technique Municipal :
• Décision du Maire n° ADMG 25-01-12 – Contrat de location Résidence Christophe COLOMB -
Occupation d’un logement social situé à la Résidence Christophe COLOMB 4 rue du Colonel Driant –
Le Grau du Roi commençant à courir le 24 janvier 2025 pour se terminer le 23 janvier 2028 avec
tacite reconduction de 12 années. Le montant du loyer charges comprises est de 568,21 € ;
Monsieur le Maire précise qu’un appartement a été réhabilité à la Résidence Christophe COLOMB
et transformé pour pouvoir le mettre à disposition à des prix modiques, soit à des stagiaires de
l'hôpital, soit à des stagiaires de la médecine générale, soit à des jeunes médecins en
remplacement et c'est donc un contrat de cet ordre dont il s’agit.
• Décision du Maire n° ADMG 25-01-14 – Contrat de location à Madame BABU Alexa stagiaire au
CHU du Grau du Roi – Occupation logement communal collectif situé à l’école primaire « André
QUET » allée Victor Hugo commençant à courir le 15 février 2025 pour se terminer le 19 juillet 2025.
Le montant du loyer charges comprise est de 825 € / trimestre ;
• Décision municipale n° ADMG 25-01-15 – Convention à titre gracieux de mise à disposition d’un
local communal sis 491 avenue de Dossenheim (Pôle médical) au Club Cœur et Santé commençant
à courir le 01/01/25 pour se terminer le 31/12/25.
Monsieur le Maire explique qu’il s'agit d’une décision municipale sur les conventions à titre gracieux
avenue de Dossenheim dans le pôle médical pour le club cœur et santé qui va s'installer dans ce
bâtiment et cette association va proposer à la population qui a été victime d'accident cardiaque,
(bien sûr en complément de ce que peuvent produire les professionnels kinésithérapeutes ou les
centres spécialisés) un accompagnement de gymnastique adaptée et de réadaptation.
Madame PIMIENTO souhaiterait poser une question concernant les décisions municipales numéro
25-01-14 et 25-01-15, elle souhaiterait savoir qu’elle est la future profession de la stagiaire.
Monsieur le Maire répond que ce sont des stagiaires du CHU, et que la commune répond à la
demande de la directrice Madame CHALET, un médecin a déjà été hébergé.
Madame PIMIENTO demande si elle fait un internat en médecine.
Monsieur le Maire ne peut pas lui affirmer, il lui donnera la réponse. Le partenariat avec le CHU
fonctionne bien, il existe un lien très fort entre cet établissement et la ville du Grau du Roi et quand 5
il s’agit de rendre service, c’est fait volontiers. Monsieur le Maire partage l’avis de Madame
PIMIENTO, la priorité est donnée à l'hébergement des médecins stagiaires en médecine générale
etc… Ils sont bien d’accords.
Madame PIMIENTO demande concernant la mise à disposition du local (décision 25-01-15) si la
commune est propriétaire de ce local.
Monsieur le Maire répond que la commune maîtrise cette plateforme, dans la maison médicale il y a
donc une surface d'à peu près…
Madame PIMIENTO demande confirmation que la commune n’est pas propriétaire.
Monsieur le Maire confirme que la commune n’est pas propriétaire des murs, il fait savoir que ce
plateau technique de 160/170 m² a été acquis par la SPL 30, la commune est locataire et justement
dans l'intérêt général qui est celui de la santé (Réponse au soin, santé publique etc…) il paraît
pertinent de pouvoir le mettre à disposition. D’ailleurs hier soir, une réunion s’est tenue sur ce site
pour la mise en place et l'ouverture de la maison médicale de garde.
Madame PIMIENTO croit comprendre que ce local qui est loué fait partie des cinq cabinets
médicaux qui sont prévus.
Monsieur le Maire répond que pour le moment 4 locaux sont à disposition, il espère que la maison médicale de garde va apporter une dynamique et qu’elle permettra l’installation de jeunes médecins, d’ailleurs hier lors de cette réunion, une quinzaine de jeunes praticiens étaient présents et intéressés par la maison médicale de garde. Monsieur le Maire espère que peut-être à travers cela, une dynamique va se créer avec l’installation de jeunes médecins dans ces locaux. Monsieur le Maire a considéré que l’on pouvait mettre à disposition de cette association un local un peu plus grand qui va développer cette activité au bénéfice des patients qui ont subi une maladie cardiaque.
Madame PIMIENTO souhaiterait connaître le montant du loyer.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il s’agit d’une mise à disposition gracieuse, qu’il n'y a pas de loyer et que c'est assumé par la collectivité.
Monsieur CRESPE indique qu’en fait dès lors qu'on connaît la valeur des loyers prévus pour les cabinets médicaux, on connait la valeur estimée de cette subvention, sous la forme d’une subvention en nature quelque part, c’est simplement cela.
Evidemment il faut être clair, ils peuvent se réjouir de l'installation d'une association à visée de santé publique sur la commune, la question est la valeur de ces aides, lors de cette séance, les élus vont voter le tableau des subventions pour les associations et Monsieur CRESPE pense que la moindre des choses c'est de faire apparaître la somme à peu près estimée de la location de ce cabinet. Il croit que c’est autour de 6 000 €, entre 6 000 € et 10 000 € quand même, c’est bien de le faire figurer.
Monsieur le Maire répond que valoriser c’est très positif, la commune de façon volontaire permet la mise à disposition d’un local pour le développement d'une activité au bénéfice des patients, il donne raison à Monsieur CRESPE, il faut l’estimer puisque cela valorise aussi l’acte volontaire de la collectivité.
Monsieur CRESPE ajoute que toutes les associations seront heureuses de savoir que la commune accompagne pour un montant compris entre 6000 € et 10 000 € cette association.
Monsieur le Maire le pense tout à fait. Il poursuit la lecture des décisions municipales : • Décision du Maire ADMGCIM 25-01-18 - Il est accordé dans le cimetière de la rive gauche une case de columbarium de 15 ans à compter du 20 janvier 2025 et moyennant la somme de 900 € ; 6
• Décision du Maire ADMGCIM 25-01-23 – Il est accordé dans le cimetière de la rive gauche la
concession n° 2-E-41 de 15 ans à compter du 30 janvier 2025 et moyennant la somme de 400 € ;
• Décision du Maire ADMGCIM 25-02-08 – Il est accordé dans le cimetière de la rive gauche la
concession n°2-E-40 de 15 ans à compter du 21 février 2025 moyennant la somme de 400 € ;
• Décision du Maire ADMG 25 -02-10 – Convention entre la commune et l’EARL L’Hippocampe
Manade JULLIAN pour l’occupation précaire du Domaine Public pâturage de taureaux lieu-dit
« Cagnac » route de l’Espiguette parties des parcelles DX 363p et CY 26p d’une superficie totale
d’environ 18 hectares pour un loyer de 1800 € par an (100 euros/ha), à partir du 1er avril 2025 pour
une durée de trois ans non reconductibles tacitement.
Marchés Publics :
• Décision du Maire n° DMDPA 24-12-09 – Projet urbain du Grau du Roi – Aménagement des
espaces publics Avenue Simone Veil. Il a été décidé d’attribuer la mission relative à la mise en place
d’une polygonale chantier pour les travaux d’aménagement avenue S. VEIL à l’entreprise DGEMA –
93 chemin bas du Mas de Boudan – 30000 NÎMES, pour un montant de 1 080,00 € HT ;
• Décision du Maire n° DMDPA 24-12-10 – Projet urbain du Grau du Roi – Aménagement des
espaces publics Avenue Simone Veil. Il a été décidé d’attribuer la mission relative à la G2PRO pour
les travaux d’aménagement avenue S. VEIL à l’entreprise FONDASOL – ZAC de Tournezy – 355 rue
du Mas Saint Pierre – 34070 MONTPELLIER, pour un montant de 1 275,00 € HT ;
• Décision du Maire n° DMDPA 25-02-01 – Projet urbain du Grau du Roi – Aménagement des
espaces publics Allées de la gare. Il a été décidé d’attribuer les travaux de mise en place d’une
protection caoutchouc à l’entreprise EUROVIA – 560 chemin de l’Aérodrome – 30000 NÎMES, pour
un montant de 1 547,00 € HT ;
Culture et Animations :
• Décision du Maire n° ANIM 25-01-16 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Madame
Annick BELLIOT, afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 05 mars 2025 (accrochage) au mardi 1er
avril 2025 (décrochage) inclus, qu’elle occupera avec Madame Fabienne DEGROISE-JOEKEL. La
mise à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la commune d’un montant de
20 % des œuvres vendues ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-01-17 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec
Monsieur Gérard GUILLOT, afin d’y présenter ses œuvres du dimanche 03 août 2025 (accrochage)
au dimanche 31 août 2025 (décrochage) inclus. La mise à disposition se fait à titre gracieux
moyennant le reversement à la commune d’un montant de 20 % des œuvres vendues ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-01-19 – Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL – Contrat de cession
avec Compagnie 2.1 pour le spectacle PATER le samedi 1er février 2025. Le montant de la prestation
s’élève à 5 364 € net ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-01-20 – Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL – Contrat de cession
avec JDB PRODUCTION pour le spectacle « CHAUSSONS ! » le mercredi 26 février 2025. Le
montant de la prestation s’élève à 1560 € net ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-01-21 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Madame
Matha ARANGO afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 03 septembre 2025 (accrochage) au
mardi 30 septembre 2025 (décrochage) inclus. La mise à disposition se fait à titre gracieux
moyennant le reversement à la commune d’un montant de 20 % des œuvres vendues ; 7
• Décision du Maire n° ANIM 25-01-22 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Madame
Valérie GUERINONI afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 04 juin 2025 (accrochage) au mardi
1er juillet 2025 (décrochage) inclus, qu’elle occupera avec Madame Marie-Rose BORREGO. La mise
à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la commune d’un montant de 20 %
des œuvres vendues ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-02-02 – Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL – Contrat de cession
avec l’association Compagnie Mascarade pour le spectacle « PIAF je me fous du passé » le samedi
15 février 2025. Le montant de la prestation s’élève à 9 682,79 € TTC ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-02-03 – Abrivado des plages 2025 – Contrat d’engagement avec LA
MALAÏGUE D’OR. Cette prestation s’élève à 970,00 € TTC ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-02-04 – Fête du Port de Plaisance 2025 – Contrat de prestation avec
Les Farandoleurs Cheminots Nîmois – Groupe Folklorique pour une prestation le samedi 23 août
2025. Le montant de cette prestation est fixé à 450,00 TTC ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-02-05 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Madame
Fabienne DEGROISE-JOEKEL, afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 05 mars 2025
(accrochage) au mardi 1er avril 2025 (décrochage) inclus, qu’elle occupera avec Madame Annick
BELLIOT. La mise à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la commune d’un
montant de 20 % des œuvres vendues ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-02-06 – Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL – Contrat de cession
avec Quartier Libre Productions pour le spectacle « Danse n’speak easy » le samedi 22 mars 2025.
Le montant de la prestation s’élève à 10 512,23 € TTC ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-02-07 – Abrivado des Plages 2025 samedi 1er mars 2025 –
Convention avec l’Union Nationale des Associations des Secouristes et Sauveteurs du Languedoc
Roussillon (UNASS) pour la mise en place d’un poste de secours pour spectacle taurin. Cette
prestation s’élève à 1 680 € TTC ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-02-09 – Abrivado des Plages 2025 samedi 1er mars 2025– Présence
médicale préventive – Convention avec l’Association des Médecins d’Arènes pour une présence
médicale préventive assurée par le Docteur Michel ROMIEU. Cette prestation s’élève à 340 € TTC ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-02-11 – Abrivado des Plages 2025 – Contrats d’engagement avec
les manades AUBANEL BARONCELLI, BRIAUX, CHABALLIER, DEVAUX, DU LEVANT, JULLIAN,
MARTINI, MILLA, SAINT LOUIS, TOMMY. La prestation s’élève à 850 € TTC par manade sachant
qu’en cas d’annulation, la manifestation pourra soit être reportée, soit chaque manade percevra un
défraiement de 100 € TTC ;
• Décision du Maire n° ANIM 25-02-13 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Madame
Odile PESENTI BORDAS afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 02 avril 2025 (accrochage) au
mardi 29 avril 2025 (décrochage) inclus, qu’elle occupera avec Madame Cécile WINDECK. La mise à
disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune d’un montant de 20 %
des œuvres vendues ;
• Décision du Maire n° ANIM25-03-04 – Les Graulinades 2025 - Marché de la mer prévu le samedi 12
avril 2025 (Parking de la Plagette, rive droite) – Convention avec la société Gastronomie Event qui
dans le cadre d’un partenariat s’engage à fournir tout le matériel nécessaire pour la manifestation.
Aucune contrepartie financière ne sera demandée par la Municipalité pour la location des stands
alimentaires.
• Décision du Maire n° ANIM25-03-05 – Les Graulinades 2025 - Marché de la mer prévu le samedi 12
avril 2025 (Parking de la Plagette, rive droite) – Convention avec l’association des parents d’élèves
des trois écoles – La municipalité s’engage à ne rien leur facturer pour la location du stand 8
alimentaire compte tenu de son statut.
• Décision du Maire n° ANIM25-03-06 – Les Graulinades 2025 – Marché de la mer prévu le samedi
12 avril 2025 (Parking de la Plagette, rive droite) – Convention avec les commerçants de la ville,
exposants producteurs du terroir français (ou représentants directs de ces producteurs) moyennant la
somme de 200 € T.T.C.
• Décision du Maire n° ANIM 25-03-07 – Les Graulinades 2025 – Marché de la mer prévu le samedi
12 avril 2025 (Parking de la Plagette, rive droite) – Convention avec les commerçants extérieurs,
exposants, producteurs du terroir français (ou représentants directs de ces producteurs) moyennant
la somme de 250 € T.T.C.
• Décision du Maire n° ANIM 25-03-08 – Les Graulinades 2025 – Marché de la mer prévu le samedi
12 avril 2025 (Parking de la Plagette, rive droite) – Convention avec les associations – Chaque
participant devra s’acquitter de la somme de 150 € T.T.C.
• Décision du Maire n° ANIM 25-03-09 – Les Graulinades 2025 – Marché de la mer prévu le 12 avril
2025 (Parking de la Plagette, rive droite), convention pour 3 emplacements sous auvent qui sont
disponibles pour les participants. Chaque participant devra s’acquitter de la somme de 80 € T.T.C.
Monsieur le Maire poursuit, les élus vont être amenés à se prononcer sur les délibérations, il souligne que c’est toujours un peu un marathon.
Monsieur CRESPE souhaite faire deux remarques, la première est un propos liminaire sur un échange qu’il a eu avec Monsieur le Maire (un courriel récent que Monsieur CRESPE souhaite porter à la connaissance du conseil) puisqu’il s’agit…
Monsieur le Maire intervient, il est désolé mais il souhaite s’en tenir à l’ordre du jour.
Monsieur CRESPE insiste et souligne que c’est très important au regard des éléments…
Monsieur le Maire lui indique qu’il ne souhaite pas l’autoriser à prendre la parole tout de suite.
Monsieur CRESPE poursuit en disant à Monsieur le Maire qu’il fait allusion à la période de campagne électorale.
Monsieur le Maire lui dit en fin de Conseil municipal.
Monsieur le Maire est désolé, il est l’autorité territoriale et …
Monsieur CRESPE lui dit qu’il cumule plusieurs casquettes.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un ordre du jour.
Monsieur CRESPE persiste il a droit de faire cette intervention c’est le règlement.
Monsieur le MAIRE répond à Monsieur CRESPE qu’il le fera, le règlement lui autorise, en fin de Conseil municipal.
Monsieur CRESPE insiste en préambule c’est règlementaire, il dit que Monsieur le Maire viole les principes du droit du Conseil municipal d’une intervention liminaire.
Monsieur le Maire indique à Monsieur CRESPE qu’il interviendra en temps et en heure, il aura la parole.
Monsieur CRESPE souhaite porter à la connaissance des élus le mail que Monsieur le Maire lui a adressé considérant que le groupe de Monsieur CRESPE était en période de campagne, et c’est 9
une faute, et ce rappel à l’ordre interdit toute déclaration de candidature pendant le Conseil municipal et c’est cela le propos et c’est très important que Monsieur le Maire l’ai entendu.
Monsieur le Maire poursuit en assurant à Monsieur CRESPE qu’il dira ce qu’il a à dire. Il fait savoir qu’ils vont démarrer par les délibérations 2025-03-01 jusqu’à la 2025-03-08 avec l’approbation des Comptes Financiers et Monsieur le Maire devra quitter la séance lors de ces délibérations. Par ailleurs, suite à une disposition nouvelle il faut préalablement mettre au vote la présidence de l’assemblée et les élus voteront le remplacement de Monsieur le Maire par Monsieur Claude BERNARD, premier-adjoint.
Monsieur BERNARD en la présence de Monsieur le Maire souhaite auparavant porter à la connaissance des élus présents les grands principes de ces documents budgétaires, il rappelle que les élus ont été destinataires de documents de synthèses et de propositions (4 pages suivantes) et il a souhaité en faire un résumé :
A partir des résultats de 2024, à savoir en consolidé (budgets principal et annexes) on passe de + 7 965 000 € à + 9 180 000 € soit + 1 215 000 € ou encore + 15% de réserve. Le résultat a été atteint avec une consommation des crédits en Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) à 97 % et des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) à 101 % des crédits votés soit un différentiel positif de 2 186 000 €.
• Respect des orientations du Débat d’Orientation Budgétaire :
→ Autofinancement : Environ 4 000 000 €
→ Baisse des impôts locaux : 1 000 000 €
→ + de 12 500 000 € de coût net d’investissement sans recours à l’emprunt.
• Comment ces objectifs sont atteints :
→ En tenant compte d’une projection des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) avec - 3,3 % par rapport au BP 2024 (- 1 110 000 €) avec :
Baisse des impôts 1 000 000 € Baisse des droits de mutation - 290 000 € Baisse Attribution de Compensation (AC) (navette urbaine) - 150 000 € Diverses actualisations de recettes + 250 000 € Augmentations horodateurs (+ 170 places) + 80 000 €
→ En ajustant les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) à - 0,75 % par rapport au BP 2024 (- 188 000 €) pour atteindre l’objectif de Capacité d’Auto Financement (CAF) grâce à :
- 300 000 € sur la consommation EDF Effet Contrat de Performance Énergétique (CPE) une augmentation de crédits plafonnés à + 112 000 € (principe de 2 % max du Compte Administratif (CA) 2024).
→ En intégrant dans la capacité à financer des équipements les excédents cumulés (+ 9180 000 € en consolidé) à rapprocher du solde des Restes A Réaliser (RAR) (- 3 557 000 €).
→ Au regard de l’ampleur du niveau d’investissement attendu en 2025, vote des crédits articulés en 3 temps par décisions modificatives et les dépenses seront ajustées au niveau des recettes au plus strict du réel (aussi bien en fonctionnement qu’en investissement) en mars/en juillet/en octobre selon les notifications des recettes. 10
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 2024 ET DES PROPOSITIONS 2025 (En excluant les opérations purement comptables ou non structurelles chapitre 67/77 opérations exceptionnelles)
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges Générales (011)
Crédits 2024 : 7 268 000 € consommés 6 885 000 € soit 95 % Proposition 2025 : 7 053 000 € (- 3 %) soit - 215 000 €
Principales variations :
Energie – Electricité - 313 000 € (- 31 %)
Organismes de formation + 50 000 € (+ 100%)
Autres services extérieurs + 62 000 € (+ 221 %)
Eau et assainissement - 63 000 € (- 22%)
Autres charges de Gestion (65)
Crédits 2024 : 5 704 000 € consommés 5 683 000 € soit 99 % Proposition 2025 : 5 654 000 € (- 1 %) soit - 50 000 €
Principales variations :
Subvention SPL Le Grau du Roi Développement + 62 000 € (+ 6 %) (Subvention équilibre Phare Espiguette sur 1 an au lieu de 7 mois)
CCAS + 35 000 € (+ 2 %) SDIS + 33 000 € (+ 3 %) Créances en non-valeur - 107 000 € (- 81 %) Med Max - 50 000 €
Charges de Personnel (012)
Crédits 2024 : 11 450 000 € consommés 11 108 000 € soit 97 % Proposition 2025 : 11 611 000 € (+ 1,4 %) soit + 161 000 €
Intérêts de la dette (66)
Crédits 2024 : 1 080 000 € consommés 1 050 000 € soit 97 % Proposition 2025 : 1 000 000 € (- 7,5 %) soit - 80 000 €
C’est la conséquence du désendettement continu de la ville
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Le produit des services (70)
Crédits 2024 : 3 483 000 € réalisés 3 565 000 € soit 102 %
Proposition 2025 : 3 756 000 € (+ 8 %) soit + 273 000 €
Dont droits de stationnement et FPS + 200 000 € (+ 14 %) en intégrant + 170 places et le dispositif de vidéoverbalisation. 11
Impôts et taxes (73)
Crédits 2024 : 649 000 € réalisés 655 000 € soit 101 %
Proposition 2025 : 505 000 € (- 22 %) soit - 144 000 €
Dont attribution de compensation versée par la CCTC - 149 000 € pour intégrer le coût net de la navette urbaine.
Fiscalité locale (731)
Crédits 2024 : 24 812 000 € réalisés 24 843 000 € soit 100 % Proposition 2025 : 23 603 000 € (- 5 %) soit - 1 209 000 €
Dont Impôts locaux (baisse des taux) - 1 002 000 € (- 6 %) Droits de mutation (baisse des ventes) - 260 000 € (- 14 %)
Dotations/Subventions (74)
Crédits 2024 : 4 145 000 € réalisés 4 162 000 € soit 100 %
Proposition 2025 : 4 150 000 € (=) soit + 5 000 €
Autres produits de gestion (75)
Crédits 2024 : 833 000 € réalisés 1 107 000 € soit 133 %
Proposition 2025 : 763 000 € (- 8 %) soit - 70 000 €
Dont Reversement budget par parkings fermés RSU - 30 000 € Produits divers - 50 000 €
Il faut noter qu’en 2024 une recette ponctuelle en produits divers est venue « doper » ce chapitre de 300 000 € par rapport à une dette sur un immobilier gendarmerie.
SYNTHÈSE RRF (RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT) /DRF (DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT) ÉPARGNE BRUTE
En retenant les RFF principales (011, 012, 65, 66) on a :
Crédits 2024 : 25 502 000 € consommés 24 726 000 € soit 97 % Proposition 2025 : 25 318 000 € (- 0,7 %) soit - 184 000 €
En retenant les DRF principales (70, 73, 731, 74, 75) on a :
Crédits 2024 : 33 922 000 € réalisés 34 332 000 € (101 %)
Proposition 2025 : 32 777 000 € (- 3,4 %) soit - 1 145 000 €
Avec un taux de consommation de 97 % des crédits en DRF et un taux de réaliser des RRF de 101 % on obtient une amélioration de l’épargne nette (la CAF) avec :
1 410 000 € de recettes en plus
776 000 € de dépenses non réalisées
+ 2 186 000 € par rapport à l’objectif fixé en 2024
Les propositions 2025 avec :
184 000 € de dépenses votées en moins
1 145 000 € de recettes votées en moins
Soit un différentiel de - 961 000 € qui ramène l’objectif d’épargne brute (32 777 000 € - 25 318 000 € = 7 459 000 €) au niveau fixé dans le DOB 2025. 12
LES DÉPENSES ET RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENTS (DRI/RRI) LE BESOIN DE FINANCEMENT
En 2024, entre FCTVA, taxes d’aménagement, amendes de voirie la commune a obtenu 678 000 € de Recettes Réelles d’Investissement (RRI).
Avec un autofinancement (Epargne nette/Capacité à financer) de 6 140 000 € sa capacité à autofinancer des investissements a atteint 6 818 000 €.
Les principaux investissements réels repris dans le Plan Pluriannuel d’Investissement (hors subventions d’équipement et Contrat de Performance Energétique) ont représenté 9 401 000 € de dépenses TTC avec des recettes affectées à ces dépenses à hauteur de 1 171 000 € donc un besoin de financement de 8 230 000 €.
Si on se rapproche ce besoin de financement avec la capacité d’autofinancement (8 230 000 € - 6 818 000 €) l’équilibre nécessitait 1 412 000 €.
La commune a emprunté en 2024 (hors CPE) 3 000 000 €, la différence avec le besoin d’équilibre s’explique principalement par les engagements financiers pris avec la SNCF (RFF) pour les travaux de dépose des voies et déplacement/reconstruction du quai qui apparaissent dans les Restes à Réaliser (RAR) à hauteur de 1 565 000 € qui auraient dû normalement être décaissés en 2024. On voit alors que l’équilibre réel (1 412 000 € + 1 565 000 €) conduisait à un besoin d’emprunt de 2 977 000 €.
Pour 2025, la commune évalue à 1 808 000 € ses RRI et 4 000 000 € sa Capacité à Financer (CAF) soit donc 5 818 000 €.
Hors Contrat de Performance Energétique (CPE) et subventions d’équipement, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) projette 16 113 000 € de dépenses réelles TTC avec 4 864 000 € de recettes affectées aux opérations correspondantes soit un besoin de financement de 11 249 000 €.
Si on rapproche ce besoin de financement avec la capacité d’autofinancement (11 249 000 € - 5 818 000 €) l’équilibre nécessitera 5 441 000 € qui seront utilisés sur les réserves disponibles sans recourir à un emprunt budgétaire en 2025.
Rappel : Les réserves disponibles sont constituées à partir des excédents cumulés des années précédentes déduction faite des restes à réaliser faisant l’objet d’un engagement « irréversible » comme la participation due au Réseau Ferré de France (RFF) pour les travaux de dépose des voies ferrées et déplacement du quai.
BUDGETS ANNEXES/CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE CPE
• Concernant les budgets annexes, leur résultat cumulé est passé de début 2024 à début 2025 de + 2 118 000 € à + 2 352 000 € soit + 234 000 € soit + 11 %.
En 2024, il y a eu comme investissement significatif via le budget ODAS 88 000 € HT sur l’espace CASSEL (pupitre éclairage, nez de marche, main courante, déport de la régie, …)
En 2025, sont programmés :
• Sur le budget ODAS, en Reste à Réaliser (RAR) 117 500 € HT dédiés aux arènes (Ravalement de façade, éclairage piste) 13
• Sur le budget Port de Pêche, 75 000 € HT (Installation local port de pêche, enrochement parking de la Plagette, 19 bornes mixtes réfection, cabine Pont Tournant) • Sur le budget Domaine Locatif, suite à l’audit sur les réseaux de chauffage, un programme complet de rénovation est évalué à 211 000 € HT
• Concernant le Contrat de Performance Energétique (CPE) :
En 2024, ont été dépensés 1 424 000 € TTC
En 2025, sont prévus 1 375 000 € en RAR
et 2 225 000 € de crédits nouveaux
Soit, pour les 2 premières tranches 5 024 000 € TTC avec en face le prêt intracting de la banque des territoires (1 750 000 € + 1 250 000 € soit 3 000 000 € perçus à ce jour). La dernière tranche soit 1 125 000 € TTC sera à intégrer ultérieurement avec 757 000 € de fonds vert à percevoir de l’Etat ainsi que 255 000 € environ de Certificat d’Economie d’Energie (CEE) soit 1 012 000 € de recettes prévisionnelles.
Madame Carole LOUCHE entre en cours de séance.
Monsieur le Maire propose que Monsieur Claude BERNARD – 1er adjoint délégué aux finances - préside l’assemblée lorsque Monsieur le Maire sera à l’extérieur. Monsieur le Maire met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DE RESULTATS - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Rapporteur : Claude BERNARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2022-05-01 du 11 mai 2022 adoptant la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 qui généralise le Compte Financier Unique pour toutes les collectivités territoriales dès 2024,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Commune du Grau du Roi ;
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au Compte Administratif et au Compte de gestion,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU du budget Principal fait ressortir les résultats suivants : MARIE OÙ GRAU Ou ROr - BUDGE T COMMUNE - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
trevstissament
" 45
206 270 02
524 8,77
Gos rtaksætions de lempecicn {+ } 2 140 17% 34
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Aértacat 1 506 00 ES 14 533 420,74
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45
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1 00H Gt7 41
627 520,11
3 287 338,09
3 270 181,19
14
Résultats de Clôture 2024
Section d’Investissement : - 7 505 906,63 €
Section de Fonctionnement : 14 333 426,74 €
Crédits de Report 2024 sur BP 2025
Dépenses d’Investissement : 10 399 002,45 €
Recettes d’Investissement : 6 841 663,46 €
Solde des Restes à Réaliser : - 3 557 338,99 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2025 :
Besoin de financement : 7 505 906,63 € + 3 557 338,99 € = 11 063 245,62 €
Sous la présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er adjoint,
Il est proposé au Conseil municipal, après délibération :
- D’AFFECTER la somme de 11 063 245,62 € au compte R-1068 (section d’investissement), - D’INSCRIRE ces résultats au budget primitif de l’exercice 2025 tels que proposés, - D’APPROUVER la réserve (R002) de 3 270 181,12 € au budget primitif 2025.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL) PRÉSENTATION OU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
tn COM E,22,72) “
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15
DELIB2025-03-02 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DE RESULTATS - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DOMAINE LOCATIF
Rapporteur : Claude BERNARD
Le CFU du budget Domaine Locatif fait ressortir les résultats suivants :
Résultats de Clôture 2024
Section d’Investissement : 1 348 797,08 €
Section de Fonctionnement : 509 622,18 €
Crédits de Report 2024 sur BP 2025
Dépenses d’Investissement : 362 823,20 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : - 362 823,20 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2025 :
L’excédent de la section d’investissement permet de couvrir le solde des restes à réaliser, il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 1 348 797,08 € Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 509 622,18 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2025 tels que proposés. MARIE OU GRAU OU ROI - ODAS REGE 5 MM - CFU - 2024
| |- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | PRÉSENTATION GÉNÉRALES OU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE À
Détermination 9ù réeuftat cumsé 9 a in Ge l'axercice N investissement Tots cumuie
Poérresun Dirtgétare life A 153 33346 224 590 00 4103266
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Aésutans arènes portés Féutats anténeurs moufits (4) | H 128 241,12 24 001,72 104 2824
Soie lemecrscement) ou 1esutat de Encédent éon G+n 17306021 5) 100,8) 256 260 04 Care (eepodber)
Déterumce entre es rmctrs à roi Rusters à rare (+1-] I=C-F | 123082 0.20 142 300 52
Résa curé Excédent xtérbcft G+M+1 | 161,5 6) 108) LEUTH
(1) Les nouer habtées nt as Mipenns rates concernent dos opérations rétstes at Aus opéras une
16
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-03 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DE RESULTATS - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ODAS RÉGIE
Rapporteur : Claude BERNARD
Le CFU du budget ODAS Régies fait ressortir les résultats suivants :
Résultats de Clôture 2024
Section d’Investissement : 173 069,21 €
Section de Fonctionnement : 63 190,83 €
Crédits de Report 2024 sur BP 2025
Dépenses d’Investissement : 142 380,62 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : -142 380,62 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2025 :
L’excédent de la section d’investissement permet de couvrir le solde des restes à réaliser, il est proposé de reporter les excédents comme suit : 1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Détermination de reutut cum à Le En de l'onsrcice D runstssement Éscortaton Totem cube
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17
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 173 069,21 € Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 63 190,83 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur ces propositions.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-04 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DE RESULTATS - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE RÉGIE SERVICES URBAINS (RSU)
Rapporteur : Claude BERNARD
Le CFU du budget Régie Services Urbains fait ressortir les résultats suivants :
Résultats de Clôture 2024
Section d’Investissement : 62 695,50 €
Section de Fonctionnement : - 13 791,90 €
Crédits de Report 2024 sur BP 2025
Dépenses d’Investissement : 42 000,00 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : - 42 000,00 € MARIE OÙ CRAU OÙ RO: - CHAMBRE FUMERAIRE - CFU - 2224
|- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES ! PRÉSENTATION GÉMÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE 2
Determnatcon u resuitat cumule à la fn de l'exercice M
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18
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2025 :
L’excédent de la section d’investissement permet de couvrir le solde des restes à réaliser, il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 62 695,50 € Fonctionnement (D002), déficit de fonctionnement reporté 13 791,90 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents et déficits reportés au budget primitif de l’exercice 2025
tels que proposés.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-05 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DE RESULTATS - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE CHAMBRE FUNÉRAIRE
Rapporteur : Claude BERNARD
Le CFU du budget Chambre Funéraire fait ressortir les résultats suivants : 19
Résultats de Clôture 2024
Section d’Investissement : 24 584,52 €
Section de Fonctionnement : 14 303,90 €
Crédits de Report 2024 sur BP 2025
Dépenses d’Investissement : Néant
Recettes d’Investissement : Néant
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2025 :
Il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 24 584,52 € Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 14 303,90 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2025 tels que
proposés,
- D’APPROUVER la réserve (R002) de 14 303,90 € au budget primitif 2025.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-06 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DE RESULTATS - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE
Rapporteur : Claude BERNARD
Le CFU du budget Port de Pêche fait ressortir les résultats suivants : | INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bt
Determination du résultat cumule à la fin de l'exercice N
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14 047
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162 310,00
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Résultats de Clôture 2024
Section d’Investissement : 48 123,41 €
Section de Fonctionnement : 121 962,80 €
Crédits de Report 2024 sur BP 2025
Dépenses d’Investissement : 41 423,19 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : - 41 423,19 €
L’excédent de la section d’investissement permet de couvrir le solde des restes à réaliser, il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 48 123,41 € Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 121 962,80 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2025 tels que
proposés,
- D’APPROUVER la réserve (R002) de 121 962,80 € au budget primitif 2025.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, |- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | TA DU COMPTE FINANCIER - Bt
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Inestnserent Loncthonement
90 418 14 25 007 0
> HN 418 14 220 440 14
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Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-07 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DE RESULTATS - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ECOQUARTIER
Rapporteur : Claude BERNARD
Le CFU du budget Eco Quartier fait ressortir les résultats suivants :
Résultats de Clôture 2024
Section d’Investissement : 0,00 €
Section de Fonctionnement : 0,00 €
Proposition d’Affectation de résultat du BP 2025 :
Il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 0,00 € Fonctionnement (D002), déficit de fonctionnement reporté 0,00 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2025 tels que proposés. 22
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-08 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS
Rapporteur : Claude BERNARD 23
Investissement Fonctionnement
Budget principal -7 505 906,63 14 333 426,74 6 827 520,11
Annexes
Domaine locatif 1 348 797,08 509 622,18 1 858 419,26
ODAS Régies 173 069,21 63 190,83 236 260,04
Régie services urbains 62 695,50 -13 791,90 48 903,60
Chambre funéraire 24 584,52 14 303,90 38 888,42
Port de Pêche 48 123,41 121 962,80 170 086,21
Eco Quartier 0,00 0,00 0,00
Total -5 848 636,91 15 028 714,55 9 180 077,64
Investissement Fonctionnement
Budget principal -3 556 081,29 9 402 374,12 5 846 292,83
Annexes
Domaine locatif 1 049 281,03 628 367,58 1 677 648,61
ODAS Régies 138 281,12 26 001,72 164 282,84
Régie services urbains 52 007,65 41 054,03 93 061,68
Chambre funéraire 26 842,33 9 849,97 36 692,30
Port de Pêche 54 593,54 91 508,57 146 102,11
Eco Quartier 0,00 0,00 0,00
Total -2 235 075,62 10 199 155,99 7 964 080,37
RESULTATS CONSOLIDES - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET Section Total
RESULTATS CONSOLIDES - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Section BUDGET Total
Pour rappel
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est proposé au Conseil municipal, après délibération et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, de CONSTATER les résultats consolidés ci-dessus afférents au Compte Financier Unique.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Les résultats consolidés sont constatés par les membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire reprend sa place et fait l’intervention suivante :
« Chères et chers collègues, je tiens à m’adresser à l’ensemble des Graulennes et des Graulens, avant toute chose je tiens à saluer l’important travail qui a été fourni par les élus et notamment par Claude 24
BERNARD, maire adjoint aux finances qui par ailleurs assume la délégation aux finances à la Communauté de Communes Terre de Camargue qui votera son budget demain. Saluer également l’ensemble des adjointes et adjoints au maire, ainsi que tous les élus, conseillères et conseillers municipaux de la majorité qui, dans le cadre de leur délégation et je pourrais tous les citer tous, ici pour la mairie ou pour le CCAS et l’EHPAD, suivi particulièrement pas Françoise LAUTREC Vice- Présidente du CCAS ont contribué à l’élaboration de ce budget primitif.
Remerciements affirmés à notre administration sous la conduite de son DGS, Monsieur Erik SAVARIN et de l’ensemble des directeurs et chefs de services avec une mention particulière pour le service des finances qui n’a pas ménagé ses efforts.
L’élaboration du budget est un temps fort qui demande une implication de tous les instants pour arriver à la ligne de crête correspondant à la fois à la bonne capacité de réponse aux objectifs fixés par les élus et aux contraintes incontournables qui conduisent à devoir arbitrer. Des arbitrages quelquefois difficiles mais que je me dois d’assumer car être en responsabilité, c’est faire des choix. Je veux remercier les élus d’opposition qui ont participé à la commission des finances.
Je voudrais avec vous résumer les éléments représentatifs de ces décisions sans rentrer dans le détail des chiffres et de la technicité.
Je vais proposer au vote de l’assemblée communale un budget primitif 2025 solide et bien entendu équilibré et sincère qui place notre commune dans de très bonnes conditions financières pour son avenir à court et moyen terme.
Un budget qui permet de dégager une capacité d’autofinancement importante c’est un indicateur essentiel 4 millions d’euros, c’est deux fois et demie la préconisation de la Chambre Régionale des Comptes.
Un budget qui permet la production de services et d’équipements nouveaux au bénéfice des résidents permanents, secondaires et des visiteurs comme la navette urbaine, la Maison de la Petite Enfance et ou encore la maison médicale de garde et j’en dirai un peu plus tout à l’heure.
Un budget qui permet un haut niveau d’investissement jamais atteint pour poursuivre la transformation de la ville et adapter nos équipements, voiries, les modes de déplacements, les aménagements publics, le stationnement, les écoles, la crèche, la transition énergétique et écologique … sans oublier l’entretien du patrimoine.
Ceci en diminuant les impôts locaux de 7,7 % alors que dans de nombreuses villes de France les taxes foncières flambent.
Avec, et il faut le souligner en dix années une dette des Graulennes et des Graulens divisée par deux.
Nous avons actionné comme de nombreuses villes la possibilité de surtaxation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’encouragement à la résidentialisation dans une zone qualifiée de tendue pour le logement et cela commence à produire des effets. Cela permet également des aménagements et services nouveaux au bénéfice des propriétaires de résidences secondaires directement ou à leurs locataires. Ils bénéficient d’une offre d’activités et d’animations gratuites, de la gratuité pour le stationnement avec le PASS Graulen, des forfaits d’accès aux sites de l’Espiguette. On se doit de rappeler également que ces biens fonciers continuent à prendre de la valeur et qu’au Grau du Roi les impôts locaux sont plus bas que la moyenne des villes comparables.
On pourrait se dire « qui va contester cet état de fait incontestable ». Qui ne se satisfaisait pas d’une telle situation dans un contexte aussi tendu. 25
Les Graulennes et les Graulens en toute objectivité comprennent que leur ville est bien gérée, voient que leur ville avance, se bonifie et que les services publics de proximité se développent ; beaucoup de communes du Gard et d’ailleurs n’ont pas cette chance.
Mais nous le savons bien la politique du « il faut faire autrement » régulièrement scandée ici ou là ou « nous aurions fait différemment » sans que finalement cette « autrement » et ce « différemment » ne soit clairement défini. Toujours les mêmes répétitions, qui s’exprimeront très probablement dans cette salle tout à l’heure où excellent les membres de l’opposition notamment Monsieur CRESPE et Monsieur Alain GUY que je trouve quelque fois plus argumenté et plus constructif.
Mais revenons un peu en arrière tout de même car c’est le 11e budget que je soumets au vote de l’assemblée communale. Quelle était la situation lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités ? Il faut le dire et le redire.
La situation était quasiment catastrophique en 2014 avec une dette consolidée de 70 millions d’euros, une capacité d’autofinancement effondrée, un fonds de roulement négatif, une ville en cessation de paiement. Et ce n’est pas moi qui le disais, ce sont la direction des finances publiques du Gard, le cabinet d’audit Kloepfer et la Chambre Régionale des Comptes qui l’ont constaté et affirmé.
Face à cette situation nous avons dû ouvrir une ligne de crédit et en 2015 nous avons augmenté, nous étions contraints de le faire, les impôts locaux de 7 % ce qui à l’époque a permis une recette fiscale complémentaire de 1 million d’euros. Dès lors, nous n’avons plus augmenté la fiscalité communale pendant ces 10 ans. Et aujourd’hui, parce que nous avons collectivement pris les bonnes décisions, bien géré la ville, orienté les dépenses, nous sommes en capacité de réduire l’impôt des Graulens et le million que nous avons demandé en effort, nous sommes en capacité de le restituer et c’est ce que je vous proposerais. Nous allons retrouver des taux d’imposition de 2004.
Nous avons et c’est la moindre des choses, établi une gestion sérieuse et nous avons valorisé des biens communaux par la cession du village de vacances route de l’Espiguette propriété de la ville mais fermé et laissé à l’abandon, de la résidence hôtel de Camargue qui était en désuétude, de l’ancien hôtel de ville, du bâtiment des anciennes écoles et de l’ancien Office de tourisme. Comme je le dis, la valorisation a été à double bénéfice et il me plaît de le répéter.
Les recettes d’abord qui ont été conséquentes et réalisées après consultations, au meilleur prix et ensuite par la valorisation liée à la nature des projets portés et développés.
Le village vacances devenu cette magnifique résidence Yellow 5 étoiles, l’hôtel résidence de Camargue devenu ce magnifique BELAMBRA avec une manifeste montée en gamme. Ces établissements ouverts une grande partie de l’année, quasiment 9 mois, produisant de la taxe d’aménagement, de la taxe de séjour et de la cotisation foncière des entreprises, avec création d’emplois pérennes et annualisés et qui créent des retombées économiques pour les entreprises locales.
Les anciennes écoles ont donné place à un très bel immeuble résidentiel en centre-ville, l’ancien hôtel de ville a été parfaitement réhabilité sous le contrôle de l’architecte des bâtiments de France pour respecter la co-visibilté avec le monument historique de l’ancien Phare. Le bâtiment de l’ancien office de tourisme a été réhabilité également et a donné place à des locaux commerciaux dont certains sont ouverts à l’année. La pertinence de notre décision à l’époque de relocalisation de l’office de tourisme à la villa Parry alors tant contestée ne fait aujourd’hui plus débat. 26
Nous n’avons pas « bradé les bijoux de famille » comme j’entends certains le dire, mais nous avons donné de la valeur à un capital foncier constitué au fil des années par les Graulens que l’on doit remercier. Un capital foncier qui malheureusement était en train de se déprécier avec les finances de la ville exsangues dans l’impossibilité de le remettre à niveau. Nous avons pris les bonnes décisions. Pendant que certains s’agitent, les autres agissent.
Ces décisions rapides dès le début du premier mandat nous ont permis d’équilibrer nos budgets et d’engager rapidement des investissements alors que nous étions menacés de ne pouvoir rien faire. C’est ainsi qu’ont été lancés et finalisés les chantiers suivants :
• L’aménagement de la place de la Libération, devant l’Hôtel de Ville, de bien plus belle facture que l’ancienne (et bien plus fonctionnelle) avec notamment la plantation de très beaux oliviers ;
• L’aménagement du boulevard du Maréchal-Juin en front de mer qui a manifestement
agrémenté le site et contribué au développement commercial et économique sur ce linéaire d’autant que nous avons pu accorder de l’espace public avec vue sur mer à des établissements. Voilà une action concrète que nous avons menée à bien et qui a été favorable à l’attractivité de notre cité balnéaire, au développement économique, à la création de richesse et à l’emploi ;
• La renaturation du site de l’ancien hôpital, un projet majeur à plus de 4 millions d’euros qui
nous a permis de détruire les anciens bâtiments amiantés, abandonnés et de redonner cet espace à la nature à l’agrément de la promenade et de l’accès à la plage. L’occasion également de faire acte de conservation d’une œuvre majeure de l’artiste graulen Jean Charles Lallement dit BACCHUS. Au passage, je signale que le site accueillera d’ailleurs dès la semaine prochaine trois artistes en résidence, en lien avec l’association M28, et préfigurera le futur SANA qui regroupera un tiers lieu, un hôtel d’entreprises tourné vers l’univers de la mer, et GLADYS une unité de recherche du CNRS ;
• La construction de la nouvelle école de mer à Port Camargue qui accueille d’avril à novembre
jusqu’à 5 000 stagiaires avec notre délégataire l’UCPA. Là aussi beaucoup de plus-value en termes d’image, de retombées économiques et d’emploi ;
• La rénovation de l’ancien phare, monument historique avec son musée sur l’histoire de la
pêche et des pêcheurs, constituant un élément de la « Cité de la pêche et des pêcheurs » • La rénovation en profondeur, véritables aménagements, d’un important linéaire de voirie sur Port Camargue (avenue Jean-Lasserre, avenue de l’Hermione, route des Marines, pont de la Lune, avenue Dumond d’Urville … et sans oublier les autres quartiers) ;
• Le lancement du réseau de caméras de vidéo protection, j’apporte les salutations de Michel
DE NAYS CANDAU, avec son centre de surveillance urbaine qui va dépasser son objectif initial, puisque c’est budgétisé et c’est en cours, prochainement nous passerons le cap des 100 caméras avec de très bons résultats sur la sécurité des biens et des personnes ; • La mise en œuvre avec le CCAS d’un transport à la demande et puisque nous parlons de mobilité au moment où nous allons lancer la navette urbaine, rappelons que nous avons mis en place ce transport à la demande dans le premier mandat et qu’au Grau du Roi, le transport scolaire est gratuit ce qui n’est pas le cas partout.
Certains, toujours les mêmes diront encore et encore c’était facile, ce n’est pas un exploit. Nous, nous ne souhaitons pas tendre à l’exploit mais seulement faire œuvre utile pour l’intérêt général de la ville et de ses habitants, c’est pour cela que nous avons été élus. Le restant dû de la dette s’atténue d’année en année, c’est une réalité mais la capacité d’investissement et les réalisations sur dix années ont été bien au-dessus des sommes recouvrées par les ventes ce qui montre que la dynamique de recettes de la ville a été forte grâce surtout à une bonne dynamique en termes d’attractivité et de 27
dynamique économique positive ce qui est aussi le résultat des choix que nous avons faits. Recettes consolidées et dépenses maîtrisées c’est la base de la bonne gestion avec une grande capacité à évaluer la pertinence des projets qui ont été bien accompagnés par des subventions. Je rappelle qu’en début de mandat nous étions soumis à l’effet ciseau : les dépenses étaient plus fortes que les recettes.
De 2018 à 2025 ce sont près de 39 000 000 d’euros d’investissements structurants qui ont été engagés. Donc, bien au-delà de la recette des ventes.
Nous avons donc pu aborder le second mandat sur des bases solides, avec un bilan conséquent. D’abord sur la base d’une nette victoire aux élections (près de 60 %) qui je le crois aurait été encore plus significative si le taux de participation n’avait pas été impacté par la période COVID. Crise que nous avons dû gérer et encore merci à tous. Ce fut une belle marque de reconnaissance de la population.
Nous nous sommes profondément engagés dans un programme pour ce deuxième mandat avec 8 grands projets structurants :
• La rénovation du phare de l’Espiguette
• La réalisation d’une salle des fêtes et des rencontres
• La mise en place d’une navette urbaine
• La réalisation de la Maison de la Petite enfance
• L’aide au permis de conduire
• Le plan centre ancien
• Deux maisons médicales
• La participation citoyenne
Comme chacun le constatera, le contrat est rempli et nous aurons fait ce que nous avions promis et bien au-delà.
Bien au-delà puisque la commune a accompagné grandement la réhabilitation des deux môles, à l’entrée du Port de Pêche.
Bien au-delà puisque nous avons réalisé une piste cyclable sur le boulevard Jean-Bastide (elle est en cours).
Bien au-delà puisque pour la sécurité nous avons recomposé totalement le rond-point du cimetière. Bien au-delà puisque la construction de la salle des fêtes s’est assortie d’une réalisation communautaire avec la médiathèque.
Bien au-delà puisque nous réhabilitons les classes et nous poursuivons la réhabilitation des classes des écoles, des maternelles et puis aussi des classes primaires.
Par ailleurs, le plan de rénovation urbaine engagé dès le premier mandat s’est poursuivi jusqu’à aujourd’hui et continu avec ;
- L’aménagement de la place Antonin-Revest (qui est très prisée d’ailleurs vous l’avez constaté) - L’aménagement avec piste cyclable de l’avenue Georges-Pompidou
- L’aménagement de l’allée prochainement baptisée Robert-Badinter
- L’aménagement en cours de travaux de l’avenue Simone-Veil
- L’aménagement du square et du quai du 19 Mars (avec des aménagements nouveaux avec la liaison de la piste cyclable pour aller jusqu’au Boucanet)
- L’aménagement du parvis de l’ancien phare
Il y a bien sûr ce qui se voit et les Graulens le voient ainsi que nos visiteurs et puis il y a tout ce qui ne se voit pas. 28
Permettez-moi de vous lister nos approches dans le domaine des politiques publiques que nous portons :
• En matière de cohésion sociale : Les politiques publiques portées avec le CCAS sont très conséquentes au bénéfice des populations, Madame LAUTREC en a fait un exposé, et je ne vais pas reprendre sa présentation extrêmement complète (petite enfance, enfance jeunesse, séniors et personnes âgées) avec des propositions hebdomadaires, quasiment quotidiennes ; • Pour l’Education : La commune accorde 2 300 € par an et par enfant à la réussite éducative, on est très mobilisé sur nos enfants la petite enfance, les enfants, les écoles c’est une priorité pour nous d’accompagner les familles et les enfants ;
• Pour la Sécurité : La commune a doublé ses effectifs, développé la vidéo protection avec plus de 100 caméras sur chaque quartier, créé une brigade nautique à l’année et une brigade cadre de vie qui prend ses fonctions en ce moment pour travailler sur la qualité de l’espace public conjointement avec un nouveau chargé de mission commerce ;
• Pour la Transition énergétique et écologique : Le plan de performance énergétique avance à grand pas et l’étude pour les énergies renouvelables est en cours pour l’implantation prochaine de panneaux photovoltaïques ;
• Pour le Développement économique : L’attractivité de notre cité ne se dément pas et la commune contribue à établir un écosystème favorable au développement économique ; Sur ces politiques publiques je pourrais citer tous les élus impliqués, tous le sont, je prends un exemple pour la dynamique économique d’une décision que nous avons pris en Conseil municipal, ce sont les révisions partielles du Plan Local d’Urbanisme, ce sont des décisions qui ont été fondamentales pour donner un coup de booste à l’économie locale, ça était d’abord la possibilité d’extension des marinas, bien sûr encadré, et puis pour le centre ancien on a assoupli des contraintes relatives au rez-de-chaussée pour les places d’automobile pour permettre des projets de réhabilitation ou de reconstruction de pouvoir être plus facile ; • Ces projets d’extension, de rénovation et de reconstruction donnant un important volume de travail aux artisans et je vous sortirai le nombre exponentiel de permis de construire que nous avons eu à signer, abondé bien sûr aux commerces des matériaux, c’est très conséquent. Ces décisions que j’ai proposées ici en Conseil municipal. Le règlement local de publicité que nous avons voté appliqué par notre nouveau chargé de mission commerces et de la brigade qualité de vie, va encore contribuer à dynamiser et embellir le cœur de ville ;
• Pour la santé : Deux projets santé se développent. Il y a des éléments immobiliers mais cela ne suffit pas il faut des acteurs et c’est en train de se produire Les actions de prévention santé se multiplient. La maison médicale de garde va ouvrir et l’installation de jeunes médecins se profile ;
• Sur les volets animations, culture, patrimoine, vie associative et sport : La production communale est impressionnante, avec les Graulinades, les programmes estivaux, l’Abrivado des plages, les fêtes de la Saint-Pierre, le Défi des ports de pêche, la MEDMAX et tant d’autres…
Tout cela je le dis et je le répète parce qu’on entend dire certains qu’il ne se passerait rien au Grau du Roi. On pourra tout entendre dans les propos des opposants. Budget insincère, c’est facile, il faudrait faire autrement, différemment, mais les faits sont têtus et les résultats sont là.
Ces résultats, nous pouvons en être collectivement fiers : élus, agents de la ville, personnels des satellites. Car je veux inclure dans ce bilan positif les dynamiques que nous avons accompagnées à la SPL Le Grau du Roi Développement, avec là aussi la capacité de voir des jeunes Graulens montaient en compétence, s’impliquaient dans la vie locale, c’est très satisfaisant, le Seaquarium Institut Marin 29
avec sa nouvelle orientation sur l’éducation à la protection des milieux naturels avec des équipes qui aujourd’hui produisent beaucoup de médiation scientifique et culturelle, à la Régie Autonome de Port Camargue où il a fallu prendre des décisions en responsabilité, je pense que nous avons maintenant tous les éléments pour restabiliser l’édifice et pour faire en sorte que cet outil incroyable donne sa pleine productivité.
C’est avec une certaine fierté mais sans orgueil qu’aujourd’hui en humilité je vous présente ce bilan après onze ans de gestion communale sous ma conduite, et encore une fois c’est un travail extrêmement collectif que nous menons. »
Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de cette déclaration, sur ces éléments maintenant, Monsieur le premier adjoint, va entrer dans la technicité des chiffres et donner à voter dans un premier temps les taux d’imposition et ensuite se poursuivra le déroulé normal du vote du budget primitif. Les élus aborderont question après question, ainsi que les points de vue de l’opposition bien entendu. Monsieur le Maire invite les élus à la continuité de l’ordre du jour du conseil municipal.
Monsieur GUY souligne que Monsieur le Maire a évoqué le bilan général, si Monsieur le Maire lui permet pour faire les choses un petit peu comme lui, Monsieur GUY souhaiterait parler uniquement du budget primitif et verbaliser ce qu’il pense de l’ensemble du budget primitif, tout simplement le budget primitif, il ne rentrera pas dans d’autres considérations il n’est pas en campagne, il pense que Monsieur le Maire non plus, il ne le sait pas, mais il souhaite uniquement faire une intervention sur le budget primitif si Monsieur le Maire lui permet.
Monsieur Alain GUY fait la déclaration suivante :
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Lors du dernier Conseil municipal, lors du débat d’orientation budgétaire, il n’y avait pas de Plan Pluriannuel d’Investissement qui est obligatoire chaque année, cette absence fragilise la construction et la précision budgétaire.
Je prends acte de l’esquisse du document que vous nous avez proposé. Nous abordons aujourd’hui le budget primitif. Les énormes écarts entre les prévisions et les réalisations section investissement de l’exercice 2024 (49 %) sont le signe d’un manque de maîtrise budgétaire dans les travaux de la ville. Les marges de manœuvre sur les épargnes de gestion et la fiscalité locale s’en trouvent contraintes alors qu'aucun projet réellement structurant n'est en cours.
Je ne vois que des projets dispersés sans cohérence globale en faveur de la qualité de vie des Graulennes et Graulens. Vous avez engagé d’importants investissements, qui conduisent à la dégradation de la capacité d’autofinancement de notre commune (- 26 %) et à un alourdissement de sa dette en empruntant 7,250 M€ inutiles alors que les 14 millions d’excédents budgétaires sont le signe d’une désorganisation excessive et qui auraient pu être affectés prioritairement à la baisse de la dette.
De plus vous avez levé 3.17 M€ de THRS (Taxe d’Habitation des Résidence Secondaire). Vous avez tenu parole avec une baisse de 1 M€ à savoir, 300.000 €, soit 3,64% sur la THRS après une hausse de 60 %, et surtout avoir pris conscience de l’effet catastrophique de cette mesure sur l’électorat Graulen. C’est le moins que l’on pouvait faire avec les énormes épargnes de gestion de ce budget. Cette mesure a provoqué une perte des droits de mutation de 290.000 € et donné je pense une image désastreuse aux futurs investissements avec cette fiscalité « au doigt mouillé ». Egalement une baisse de 7.7 % sur le foncier bâti qui cachera en partie les augmentations futures. Un reste à réaliser en investissement de plus de 10 millions d’euros, c’est trop avec seulement 50 % des travaux réalisés en 30
2024, nous avons perdu environ 1 600 000 euros sur le fond de compensation de la TVA en 2026, c’est vraiment dommage alors que ce fond est remis en question dans la nouvelle Loi des finances.
Les subventions d’investissement ne peuvent être pérennes sans remettre en question le fonctionnement notamment de la SPL, soyons vigilant car en cas de déficit les Graulennes et les Graulens devront mettre la main à la poche.
Porter à terme les projets en 2025 dont vous nous avez donné la liste est irréalisable, compte tenu des difficultés structurelles que vous connaissez parfaitement. Cela reste un élément de communication dans l’art du sophisme que vous pratiquez à merveille. La conjoncture actuelle est marquée par l’incertitude face aux turbulences économiques et sociales, il n’est plus possible de compter principalement sur des aides extérieures. Le budget primitif que vous nous présentez ne permet pas d'envisager l'avenir sereinement. Il ne ressort pas de stratégies financières, la capacité de désendettement est à améliorer, les fonds de roulement à diminuer. Les sommes stockées, avec l’inflation perdent de leur valeur, la fiscalité sur les recettes représente 73 %, ce qui est bien au-dessus de la moyenne supérieure. Il est essentiel de maitriser la contrainte fiscale beaucoup trop importante, qui est une vraie dérive pour notre commune. Il faut rendre l’argent aux contribuables Graulens, optimiser la fiscalité dans l’intérêt du Grau du Roi et du porte-monnaie de nos concitoyens.
Finalement, Monsieur le Maire, pour ce budget primitif quelle est votre stratégie locale que vous allez mettre en place ? »
Monsieur le Maire remercie Monsieur GUY qui a exprimé son analyse et son point de vue, les élus l’ont bien entendu, à l’issue de cette année budgétaire quoi qu’il se passe pour les élections suivantes, Monsieur le Maire souligne que l’équipe en place va démarrer avec une capacité de 6 millions d’euros, quand Monsieur le Maire est arrivé aux responsabilités il n’y avait plus un sou dans les caisses. En 2026, l’équipe qui sera élue quelle qu’elle soit va démarrer avec 6 millions d’euros de capacité d’investissement.
DELIB2025-03-09 IMPÔTS LOCAUX - TAUX D’IMPOSITION 2025
Rapporteur : Claude BERNARD N° 12: COM (1) + COMMUNE 139 LE GRAU DU RON [FAUX )
élactves saute {col 4 x col 7 4 x col 6 : x 1 (el 4 x } ans 2024 2095 2 2025 2025 205 2025 1 2 4 5 6 7
Tane tlonciiec bütio {(TFE) 44 605 715 3,2 139 45 4% 000 18 177 854 38,11 17 323 281
Taxe foncière mo Lôties {(TFNE) 115 226 27,85 17344 120 100 43 23 37,19 +8 384 Tace d'habitation (TH) L'ETAZ LL LA 43.4 46 5%6 000 s2118% 10,75 5 052 o7u Cotmate® foncére dus entréprisst (CFE) >» » >» > >
Total 25 498 953
Bases d'enponton | Tous de rétéence | Taux de smoration | Eluses d'enposthion | Produt référence | Taux de maoration Produt attendu Taxe nc tre dé TH prévsonneles !col4 x col 7 x col 3} vobé (col 4 x ci x 2028 2025 2024 2005 2025 22% taux Th voté 2005)
Maporaton de tas d'habitation (MTHS] 45 084 845 11,05 60.00 44 626 000 2 569 414 60,01 2978 377
Ada au calcul des taux par variation groportonnale : il n'est pas nécessare de ramphr cette nbnque en cas de reconducton des taux de référence ou da ranation différencie
Cac du coefhcwnt de vanatoo proportionnelle Taux proportonnols Taxes décmaos Z2xc0 9 c ; 3 Si la demon sans ben F (60-20604 91 [Si fun des wux déterminés | des Lux à dé décidée on 20126, CI
Fase foncièes bien (TFB) Prost ol soutraté faste de mon pin cochez la c30e Tant foncées nor Ldtina (TFNE) L \auson diférenciés deu Face d'habitation (TH) 21 436 953 Lobbgatoreement être votée.
Cobsabon foncére des entreprises (CFE) | Proxiont Dotal colonne 5}
1
Allocatons Effet du coefficient Total FVA FER / PYLÔNES TASCOM TAFNE conpenseiices DCATP FNGIR boneciour 11 |
I 0 T1 75 9 ° 9075 318 A 997 561 ||
À NIMES
Von présent su re Le WMARS AUS Le Le d la tseaité directe Pour ts Dwecton des Finances publiques. Pour ta Préfecture. Pour la Commune, . Fr CHRISTINE BESSOU-NICAISE
16 304 55] ||L}
Feutlet > compléter et à retouenec systematquement à La Préfecture et au service de fmcabté drecte locale accompagne d'une cage de ta détbératoe de vote des taux
COMMUNE 192 LE GRAU DU RO!
ARRONDISSEMENT 30 NIMES
FINANCES PUMLIQUES TRÉSORERIE OU SGC GC DE VAUVERT
a. Par le conseil mamecpal 1 To sur tes pylônes | b. Fast La loi 5. RÉFORMES FISCALES ; é
1. BASES DE TAXE D'HABITATION a TVA près. (compensation TH} 30
a Rés dares ot so 26 366 000 ||& TVA prév. (come CVAE) 5 b Loguenents vacants sure à La THLY mon || Couffcient correcteur 0,501047 c Îanes dégrevtes hoes locaux vacants 1.068 706 || dt Taux FE commune 2020 15,34 d. Bases dé Locaux vacants 2 Taux F6 département 2020 24,55 à Bases dépovées mac THS 069 657
Taux pénonds | Taus des ÉPCI | Taux gtond Toux moyens pondérés des taues foncières de 2024 en SR Fe. xs: communeur à te au niveau : Taxes Au tres pas dépasser || 1 Nponai de 2025 ce 2004 25
aensl nan à à teal°t3 “et 14) ||. Communal "#5 ‘
Taxe forces bâte (TFE) 33,74 49,97 124.99 1,00000 123,33 || eur meule : Taxe foncées non bites (TFNB] 51,08 70,50 177,00 3 56000 QUEUE greg a OS Taxe d'habeseon (TH) = Di Di 35,70 10.38000 45,54 Cotisahon fencère des antraprisrs (CFE) >> >» De >> 2e RS pe [ > ||
62 DAMNUTION * «re à au titre de laquelle … 63. MAJORATION SPÉCIALE OÙ TAUX DE TH Taux de CFE en 2024 pat La communauté |
2. _ia dimnubon sans ben été appiquée le 1e moy 28% départemental [106] Sn ne yant cp pour eine ou dm | à les taux précédemment dimenués sans ben ont été augmentés | >>> /|b Touxemxemumdniamy | >>> | 1 fiscalité professionnelle unique 27,37 ||
31 COMMUNE: C1 LE GRAU DU RO!
FA TRÉSORERIE SPL OU SGC: SGC DE VAUVERT
DETERMINATION OU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TÉPS]) sont fusionnées et aux communes dés 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH} sur les résidences principales.
rép nrag ep gr tar een rage + bo co re d'un coefficient cornecteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveou de 2020, 3 l'allocation cornpensatnce de TFPB relative à la dimenution de morté des valeurs locatrves des bocaux industriels (A dy Ill de l'articie 29 de la hoï de finances pour 2021) et à la compensation pour parte de base at de produit de TFPE (article 138 do la loi de finances pour 2024}.
Les articles 41 de la loi n° 20211800 de finances initiale pour 2022 at 11 de la lai n° 2022.1157 do finances rectificative pour 2022 ant modifié l'article 16 de La loi 2013-1475 de finances pour 2020 qui définit la calcul du coofficient correctaur.
Bates communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux de TH 2017° | 1437304 |, | 11,08 |- | 1593970|
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu'au 15 novembre 2021. | 18945] “Tmux@u ri 9 2017 0e commune et, 6x acné, de ner + Allocations compertatnices de TH versées à la commune an 2020 au titra des axcndrations compansé — 218261 | + Produis annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résitencus principales perçu par la commune de 2018 à 2020... | 6978 | = Ressources communales supprimées par le réforme. [15025 /@
Produit net de TFPB perçu par ke département en 2020 sur la coe s676829
+ Allocations compensatrices de TFPÉ versées au département en 2020 pour Les exonérations compensées sur la © ne | 3409 |
= Ressources départementales affectées à la commune par la réfor | = ÉCTEUX » ]
[produits nets de 1FP8 perçus en 2020 paris commune et le département sur a commune. | 6006 200 |, | 2.676 860 L | CHU
Différence entre les ressources à compenter et celles tramférées du département | 1:00 © -! 5 620 298 /@.[ 72404) ©
“ox > 1, La commune est sous-companséel
éftérence de ressources { -1 840 48 | —————— Si @ < 0 et @ < 1 le commune est sur
Costficient correcteur = 1 +
32
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal d’ADOPTER les taux proposés.
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’une diminution des impôts, comme il l’a expliqué en début
de séance c’est 1 million d’euros, il a fallu faire un effort en 2015, il y a eu un prélèvement, c’était
une enveloppe d’1 million d’euros, aujourd’hui Monsieur le Maire indique qu’ils sont en capacité de
restituer un million d’euros de fiscalité aux contribuables du Grau du Roi.
Monsieur CRESPE maintenant qu’il peut s’exprimer, il souligne qu’il le fait sur la délibération 09, avant de faire son intervention, il souhaite juste faire un point de formalité, son groupe souhaite voter les taux et séparément la baisse de la majoration de 60 % qui est appliquée. Dans la présentation du conseil sur l'annexe à la délibération qui a été apportée, donc l’état des recettes formulé par la DGFIP, il apparaît à nouveau la valeur du taux de 60 % pour la majoration de la THRS et comme ils vont le faire demain à la Communauté de Communes Terre de Camargue, ils vont voter les taux séparément, il y a plusieurs délibérations pour cela, Monsieur CRESPE souhaiterait faire pareil afin de bien clarifier la position de son groupe sur le vote des nouveaux taux et le vote de la majoration de 60 %.
Monsieur le Maire répond favorablement.
Monsieur CRESPE fait la déclaration suivante :
« Le principe de la fiscalité locale c'est avant toute chose de pouvoir conduire l'action publique et les
services à la population et nous aurons l'occasion d'en reparler plus tard, effectivement comme vous
je vais faire quelques éléments de rappel notamment sur l'augmentation en 2015 de la taxe
d'habitation dont le taux est passé de 9,99 % à 10,09 %, c'est à dire + 11 %, l'augmentation de la taxe 33
« foncier bâti » est passée à + 7,7 % et effectivement vous l'énonciez notamment dans les
orientations budgétaires cette année-là cela représentait une augmentation des recettes de la
commune de + 1,1 millions, nous sommes 10 ans après, 10 ans après avec l’augmentation des valeurs
locatives forcément cela fait beaucoup plus de recettes, plus proche d’1,4 millions que de 1,1 millions
c’est un paramètre de la mécanique fiscale et donc en 10 ans c’est plutôt 15 millions qui sont rentrés
dans les caisses grâce à cette mesure.
Et alors qu’en pleine campagne de 2020 où vous étiez candidat à votre réélection vous annonciez déjà avoir assainie les finances de la ville, alors que vous aviez dès 2020 annoncé avoir assainie les finances de la ville, vous avez au cours de ce mandat actuel créé la part communautaire de 1 % sur la taxe foncière, vous avez en septembre dernier augmenté de 60 % la valeur de la Taxe d’Habitation sur la Résidence Secondaire (THRS), à la suite du décret du 25 aout 2023, en moins d’un mois, vous avez su commander une étude flash pour étudier la mesure et la faire voter le 20 septembre 2023 !
A croire qu’il n’y a pour vous jamais assez d’argent du contribuable qui rentre dans les caisses de la ville !
Dès le début nous étions pour le principe de l’expérimentation notamment parce qu’il existe un sujet sur le logement à l’année sur notre commune.
Nous vous demandions dès lors la création d’un observatoire du logement, afin d’avoir des indicateurs fiables pour mesurer les effets d’une telle mesure sur la libération du parc immobilier. Nous vous demandions aussi que l’augmentation s’applique avec progressivité, au lieu de voter 60 % nous aurions pu commencer par 10 %.
En mars 2024, lors du vote des taux, nous avons voté contre sur le principe de la majoration de la THRS à 60 % car vous n’aviez rien respecté des engagements qui accompagnaient l’augmentation.
A la lecture du Procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023, vous justifiez cette majoration fiscale, d’abord « Sur un aspect incitatif qui espérait un transfert par la mise en location de certains logements », quel est le bilan ? Vous êtes incapable de produire des chiffres sérieux et vérifiables, car justement vous ne nous avez pas écoutés, et qu’aucun observatoire du logement n’a été mis en place depuis.
Autre point « Attribuer cette recette pour des dispositifs de soutien qu’il faudra travailler. » Depuis 2 ans que la délibération est en vigueur qu’avez-vous travaillé ? Rien !
L’objectif était « Soutenir par exemple l'amélioration de l'habitat permanent et le logement pour les saisonniers. » Qu’avez-vous fait pour le logement saisonnier ? Rien, à part de la communication !
Autre objectif de cette mesure d’augmentation de la fiscalité de 60 % « Compléter les dispositifs de la Communauté de Communes et le coup de pouce pour apporter au propriétaire une aide sur la mise en place du photovoltaïque, les chauffe-eaux solaires ou l’isolation. » Rien non plus en ce sens ! Alors pour rappel on parle d’une recette de 3 millions d’euros (l’augmentation de la THRS) pour accompagner une enveloppe de 20 000 euros, 20 000 € c’est le montant prévu pour le coup de pouce communautaire, c’est-à-dire que 20 000 € sont prévus pour tous les dossiers des trois communes de rénovation de l’habitat, ce n’est pas 20 000 € par personne, c’est 20 000 € pour la Communauté de Communes, rien n’a été fait dans ce sens-là et cela ne fonctionne pas !
Vous avez ajouté aussi « Cette recette va permettre d'accompagner dans les diagnostics les habitants qui seront soumis à la montée du niveau de la mer. C’est important de commencer par là et de 34
réfléchir et d'avoir peut-être des possibilités d’interventions pour accompagner dans le diagnostic les habitats qui seraient concernés. » Là encore rien !
Alors, nous refusons encore, cette année de voter pour l’application de la majoration de 60 % considérant le manque criant de sincérité dans l’application d’une telle mesure.
Vous parliez également dans cette même intervention de septembre 2023 de la fiscalité, et vous annonciez vouloir la baisser « dès 2024, et que vous souhaitiez y travailler ». C’est un propos doublement mensongé :
1) Le travail était fait puisque l’évaluation de la baisse de taux figurait déjà dans l’étude de septembre 2023
2) Vous ne l’avez pas appliqué en 2024
Vous avez préféré proposer la baisse d’impôt l’année précédant l’élection municipale. Personne n’est dupe de la manœuvre électoraliste. Et même à des fins électoralistes, vous ne pouvez pas vous empêcher de faire de la rétention de fond public, en effet, dans l’étude commandée en 2023, la réduction de la fiscalité était prévue de 6 %. Même 6 % c’est trop pour vous qui êtes attachés à ponctionner au maximum les contribuables, vous avez choisi une baisse de 4,7 %.
Nous voterons donc le passage du taux de foncier bâti de 39,99 à 38,10 soit une baisse de 1,88 point, je l’ai rajouté suite à votre intervention c’est bien 4,7 %. Tout le monde peut prendre sa calculatrice et faire 39,99 - 38,10 et le diviser par 39,99, c’est indiscutable ce sont les mathématiques, vous aurez le produit de 4,7 %, ce n’est donc pas une baisse de 7,5 %, vous avez confondu la répercussion de cette mesure sur les recettes fiscales qui seront moins compensées et c’est technique, je ne rentre pas dans le détail avec ce que réellement le contribuable va observer comme baisse de son taux et de sa part communale et c’est bien de le dire.
Mais cette proposition électoraliste, la baisse de 4,7 % peut être d’un candidat à sa réélection ne permettra pas de financer davantage de service public, on ne finance pas plus avec moins, ne permettra pas d’améliorer la qualité des logements. Cette baisse pour tous les contribuables, tous les contribuables justement en profiterons y compris les marchands de sommeil, et ceux qui louent des habitats indignes.
C’est pour cela qu’avec mon groupe, nous avons formulé une proposition concrète et efficace pour répondre grâce à la fiscalité, à la question de la qualité de l’habitat.
Oui Il y a 15 jours, lors de la commission des finances, j’ai proposé qu’en vertu de l’Article 1383-0 B du Code Général des Impôts, nous puissions réduire de 80 % la part communale de la taxe foncière pour les logements qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses et de prestations de rénovation énergétique. - la loi permet de faire moduler ce taux entre 50 % et 100 %, ma proposition c’est 80 %. Les logements doivent être achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année et il s’agit d’avoir engagé 10 000 euros l’année précédente ou 15 000 euros sur les 3 dernières années. L'exonération est valable pour une durée de trois ans à compter de l'année qui suit la réalisation des dépenses.
Quelles sont les dépenses qui sont prévues par cette rénovation énergétique et d’équipements ? • Le remplacement d’une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles ou d’un chauffage vétuste par une pompe à chaleur (PAC) air-eau, géothermique, solarothermique • L’installation d’un poêle à bûches ou à granulés, d’un insert
• L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire 35
• L’isolation thermique des murs, toitures et fenêtres
• L’installation d’une VMC double flux
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’audit énergétique
• L’installation d’une PAC (y compris air/air réversible), de brasseurs d’air ou protections solaires de parois vitrées pour assurer le confort l’été
On c’est que c’est un enjeu à l’heure du réchauffement climatique. C’est une mesure résolument tournée vers l’avenir, en accord avec les enjeux de développement durable.
Elle est gagnante pour le propriétaire-contribuable qui voit une réduction significative de son impôt pendant 3 ans contre des travaux d’amélioration énergétique.
Elle est équitable, elle concerne les résidences principales et les résidences secondaires, sans condition de ressources. Contrairement à ma prime Rénov’ qui malheureusement de ce fait prive un certain nombre de propriétaires de réalisation de travaux.
En cascade, c’est aussi un vrai argument économique pour les artisans locaux qualifiés pour la réalisation de ces travaux, mais aussi pour les locataires qui peuvent espérer voir s’améliorer le parc locatif grâce à l’incitation de leur rénovation.
Enfin, pour la ville, cela représente une somme non négligeable, qui lui permet de s’engager en faveur d’une écologie positive, qui récompense, là où trop souvent l’écologie est punitive. Cet investissement dans l’avenir est le bienvenu puisqu’il permet d’envisager les adaptations au changement climatique.
Je cite 2 exemples plus concrets :
Si on regarde les maisons de catégorie fiscale 5 qui sont les plus nombreuses de cette catégorie sur la commune, la Taxe Foncière moyenne est de 936 euros, notre proposition permettrait de réduire de 80 % la part communale, c’est-à-dire 748,80 euros pendant 3 ans. En conclusion cela permettrait d’avoir une réduction de 2246,40 euros pour une dépense initiale d’au moins 10 000 euros en un an ou 15 000 sur 3 années. Et c’est identique pour un appartement de catégorie 5, la Taxe Foncière moyenne est de 469 euros avec notre proposition c’est 375,20 euros par an, sur 3 ans 1 125,60 euros.
Pourquoi l’appartement en catégorie 5, c’est important parce qu’en 2023, vous avez cité en exemple ce type d’appartement fiscal qui est le plus représenté sur la commune (11 000 appartements de cette catégorie fiscale), cela représente plus de 90 % du parc de la commune, et vous expliquiez que la hausse de la THRS représentait 17 euros par mois pour ces logements. Pour ce type de logement, la baisse que vous annoncez, baisse de moins de 5 % de la fiscalité foncière, ou plutôt votre coup de communication représente une économie annuelle de 30 euros, soit 2,50 € euros par mois !
Alors merci Robert CRAUSTE, grâce à vous et à ce geste, c’est un café par mois que vous allez offrir aux contribuables Graulens ! »
Monsieur le Maire souhaite donner des éléments de réponse pour rassurer suite à l’intervention de Monsieur CRESPE, les recettes qui abondent le budget génèrent une capacité à faire, son groupe l’a démontré largement, ce n’est pas faire des recettes pour remplir les caisses, c’est faire des recettes pour faire les choses. Monsieur le Maire l’a parfaitement décrit dans ses propos liminaires et il pourrait continuer à le faire que ce soit bien sûr au niveau des équipements publics, au niveau des aménagements et au niveau des services nouveaux. Et il y a des services nouveaux et on ne peut pas entendre qu’il ne se fait rien, c’est clair.
Sur la question du logement, s’il n’y a pas d’observatoire local du logement, à l’échelle communautaire il a été mis en place un Plan Local de l’Habitat, ce n’est pas obligatoire mais cela a était fait, ce qui permet d’avoir une vision claire du parc immobilier de la commune de l’offre et de la demande donc c’est un élément qui permet de suivre et le dispositif « Petites Villes de Demain » 36
permet aussi d’accompagner ces dispositifs comme cela a été fait de façon volontaire à la Communauté de Communes, avec l’accueil en Mairie de techniciens de la prime Rénov’ habitat qui sont venus rencontrés les concitoyens pour les accompagner dans la transition énergétique d’une part, le vote du coup de pouce qui a été produit conformément au Plan Climat Air Energie Territorial et la proposition de Monsieur CRESPE rentre dans ce cadre et Monsieur le Maire veut bien l’entendre, du plan Climat Energie Territoriale.
Il faut faire attention aussi dans ces dispositifs dont se saisirait une commune. Monsieur le Maire indique que ce dispositif a été proposé par Madame Christine LACROIX, il y a déjà quelques mois et ils ont programmé son étude, puisqu’il s’agit de l’étudier un peu plus précisément et dans le cadre des décisions modificatives de l’année, ce que propose Monsieur CRESPE est pertinent, Monsieur le Maire l’entend, et il espère qu’ils pourront le mettre en œuvre pour 2026.
Monsieur le Maire veut simplement de façon générale dire que dans ce principe général d’incitation qui souvent part du plus haut niveau de l’Etat, bien souvent c’est aux communes in fine de prendre cela à son compte, c’est pour la transition écologique et énergétique, c’est pour la sécurité, c’est pour la santé, la collectivité veut bien le faire l’effort et elle le fait sur la santé, Monsieur le Maire l’a dit quand on maîtrise un plateau pour accueillir des médecins ou quand on équipe pour mettre en place de la vidéoprotection ect… Mais chaque fois qu’on se substitue cela vient bien sûr peser sur le contribuable local ou cela vient en soustraction des recettes locales. C’est une réflexion générale.
Dans le cadre du PLH et au-delà, Monsieur le Maire fait savoir qu’ils ont lancé à la Communauté de Communes parce que c’est une obligation, une étude sur le logement des saisonniers. Avant de se lancer dans des solutions, il faut, c’est l’Etat qui l’impose, une étude pour apprécier la demande et l’adaptation de l’offre, même si l’on sait qu’il y a un besoin. Cette étude vient d’être terminée, elle est restituée la semaine prochaine, c’est une étude que Monsieur le Maire a commandé avec le Pays de l’Or et ils vont prendre les fiches actions pour engager des mesures sur le logement saisonnier.
En sachant que d’ores et déjà dans le cadre de la SPL Le Grau du Roi Développement, à la direction de la SPL un travail est fait sur la réalisation d’un village des saisonniers au Camping de l’Espiguette, donc bien sûr les élus travaillent mais les choses ne se font pas simplement sur un claquement du doigt.
Le logement saisonnier cela fait 25 ans que Monsieur le Maire en entend parler, et les modèles économiques qui ont été mis en place dans les stations de sport d’hiver à l’époque et qui ont trouvé leur équilibre n’ont pas véritablement trouvé leur équilibre dans les stations littorales, on revient sur le sujet et Monsieur le Maire ose espérer qu’ils vont trouver des solutions. Il se félicite d’ailleurs, que Madame la Présidente des PEP, Madame CHALLEGARD ait fait une proposition sur un foncier bâti aux « Aigues Marines » pour fournir jusqu’à 5 logements en locatif pour les saisonniers, c’est une belle initiative et ce dispositif est accompagné avec les services emplois et développement économique de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire confirme qu’ils agissent pour l’emploi saisonnier, il rassure Monsieur CRESPE.
Monsieur le Maire veut souligner que le CESEL avait travaillé la question et avait été force de ces propositions.
Monsieur le Maire s’est rapproché dans le cadre de l’ANEL du Maire de Pornichet, ville de 12 000 habitants qui a délibéré en ce sens, qui lui a dit que c’est un peu timide au démarrage et qu’il faut le travailler.
Monsieur le Maire invite les élus municipaux en fonction de leur délégation et de leur point de vue à demander la parole s’ils le souhaitent.
Monsieur BLATIÈRE souhaite redire ce qu’il a dit en commission des finances et qu’il a expliqué à Monsieur CRESPE, l’idée est bonne, la faire sortir cette année c’est pas du tout électoraliste contrairement à la baisse d’impôt mais bon c’est le hasard qui veut cela. Monsieur BLATIÈRE comprend très bien que Monsieur CRESPE la sorte cette année, il trouve cela bizarre puisque cette mesure existe depuis 2019, s’il ne se trompe pas. 37
Comme Monsieur BLATIÈRE l’a dit, ce qui est important c’est que 740 € par habitation qui ferait la démarche parce qu’il faut que ce soit la personne intéressée qui fasse la démarche et s’il a bien lu les derniers textes, il précise qu’il n’est pas un spécialiste, il faut le faire par internet, ce qui veut dire que les personnes d’un certain âge qui n’ont pas le numérique auraient du mal s’ils ont réussi à faire l’investissement, pourraient amener la commune à une perte de recettes. Monsieur le Maire l’a dit c’est inquiétant parce que la perte de recettes l’Etat ne vient pas la compenser, ce qui viendrait la compenser c’est l’impôt perçu auprès des autres ce qui ferait au lieu d’être, et là il rejoint Monsieur le Maire, une écologie positive cela pourrait se transformer en écologie punitive.
Monsieur BLATIÈRE rejoint l’idée de Monsieur le Maire, c’est très intéressant, c’est à étudier et à ne pas lancer comme cela, sauf à avoir une idée quelconque, ils verront bien dans l’avenir. Monsieur BLATIÈRE trouve qu’il faut être prudent, la mesure est intéressante mais il ne voudrait pas que l’on fasse payer à ceux qui n’ont pas les moyens ou qui n’envisagent pas immédiatement de faire des travaux, leur faire payer ce que peuvent faire des gens qui ont quelques moyens. Et pourtant personnellement, il vient de mettre en place une pompe à chaleur.
Monsieur CRESPE souhaite répondre à la question « Pourquoi cette année ? ». C’est une bonne question, effectivement la disposition de la Loi n’est pas nouvelle. Cette année pour deux raisons, d’abord parce que Monsieur CRESPE s’aperçoit que la majorité est prête à concéder une baisse des impôts donc que les finances sont suffisamment saines pour le faire premièrement.
Monsieur BLATIÈRE est heureux de l'entendre dire par Monsieur CRESPE cela fait plaisir.
Et deuxième raison, Monsieur CRESPE n’a jamais dit, d’ailleurs il dit aux élus qu’ils peuvent lire tous les procès-verbaux, il n’a jamais dit que la situation aujourd'hui était catastrophique, il a juste dit qu'aujourd'hui dans l'état des finances peut-être qu'il faudrait revoir ce qu’on fait de cet argent et il y reviendra pendant le budget.
Monsieur CRESPE a même dit si les élus l’ont bien suivi qu’en 2020 le bilan déjà des finances assainies était là et pourtant on a augmenté de 60 % la THRS, alors après tout si elles sont aussi saines pourquoi augmenter la fiscalité voilà, ça c'est la vraie question. Mais il répond à la question pourquoi cette année parce que cette année c'est une particularité, le Conseil municipal semble prêt à concéder des baisses des recettes fiscales premièrement, deuxièmement parce que depuis cette année uniquement la disposition est élargie à tous les bâtiments qui ont plus de 10 ans d'achèvement auparavant c'était une mesure qui prévoyait seulement pour des habitats antérieurs à 2009 ça excluait une partie des contribuables donc cette année, c'est la bonne année pour le faire.
Monsieur CRESPE rappelait en préambule qu'en un mois la majorité a su appliquer l'augmentation de 60 %, il pense qu'il ne faut pas beaucoup de temps pour mettre en place cette mesure si on a la volonté et on peut se plaindre sur l'Etat mais à ce moment il ne faut plus rien faire.
Monsieur le Maire souhaiterait quand même souligner par rapport à cela, une réflexion qu'on peut se faire, il est évident que cette mesure concernera essentiellement les propriétaires de résidence principale ou de pavillon et en aucun cas puisqu’à un moment donné, Monsieur CRESPE fait une observation globale par rapport aux habitats de la commune, toutes les résidences secondaires, Monsieur le Maire pense que cela sera très compliqué en application, elles sont dedans, mais ce sera dans la pratique extrêmement complexe mais Monsieur le Maire souhaite, que les grands ensembles de résidences secondaires du Grau du Roi, ou il y a 300 appartements, voient leur qualité énergétique s'améliorer, parce qu’il n'y a pas dans ces grandes résidences secondaires que des gens qui viennent que 2 mois de l'année, il y a maintenant une certaine résidentialisation, c’est ce qui est recherché aussi, et malheureusement les gens sont mal chauffés et mal isolés dans ces petits appartements. Monsieur le Maire met fin à ce débat parce qu’il faut avancer l’ordre du jour et met aux voix le vote des taux tel que Monsieur CRESPE l’a demandé. 38
Vote concernant les trois taux locaux (TFB, TFNB, TH) (avec baisse des taux) : Avis favorable à l’unanimité.
Vote sur la Taxe d’Habitation sur la Résidence Secondaire (THRS) (avec maintien du pourcentage de surtaxation) :
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-10 VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Rapporteur : Claude BERNARD
Monsieur BERNARD souhaite faire une petite réflexion, il est toujours étonné de voir ces quelques petits chiffres couchés sur une feuille blanche donner naissance à une rivière de réalisations plus belles les unes que les autres, c’était uniquement philosophique, cela fait du bien de temps en temps.
PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 2025
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2024 Propositions BP 2025
Recettes 39 406 313,72 36 298 482,53
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 5 524 598,72 3 270 181,12
013 Atténuation de charges 50 000,00 100 000,00
042 Opérations d'ordre entre section 34 574,41
70 Produits des services et ventes diverses 3 437 925,00 3 756 300,00
73 Impôts et Taxes 648 700,00 505 000,00
731 Fiscalité Locale 24 811 950,00 23 603 050,00
74 Dotations subventions et participations 4 059 700,00 4 150 030,00
75 Autres produits de gestion courante 863 440,00 762 650,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00
78 Reprises sur provisions pour risques et charges 116 697,00
Dépenses 39 406 313,72 36 298 482,53
011 Charges à caractère général 7 173 357,00 7 053 198,00
012 Charges de personnel 11 450 000,00 11 611 190,00
014 Atténuations de produits 250 000,00 250 000,00
023 Virement à la section d'investissement 13 200 000,00 9 765 392,36
042 Dotations aux amortissements 659 545,94 790 144,60
65 Autres charges de gestion courante 5 513 669,00 5 653 556,00
66 Charges financières 1 079 741,78 1 000 001,57
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 50 000,00 145 000,00
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section de fonctionnement. 39
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE fait la déclaration suivante :
« Imaginons une ville où chaque habitant se sent écouté et valorisé, où les infrastructures répondent aux besoins de tous, et où l'innovation et la durabilité guident nos actions. Ensemble, nous pouvons créer un environnement où nos enfants grandiront en sécurité, où nos aînés vivront dignement, et où chaque citoyen trouvera sa place et son épanouissement.
Et bien cette ville, ce n’est plus Le Grau du Roi, nous sommes maintenant à moins d’un an de la fin de votre mandat, il est le moment de faire un premier point de bilan sur ces 11 ans.
Je n’ai pas prévu de revenir sur la première partie du mandat puisque vous le faites à chaque fois et on ne sera pas d'accord, autant le constater sur la mobilisation de l'impôt, la vente du patrimoine et les réalisations qui sont faites, mais ça quelque part c'est l'esprit même de la démocratie ou des projets s'affrontent et des visions s'affrontent.
Vous prétendez vous soucier du bien-être de la population, et être à son service, mais : - Servez-vous les habitants, lorsque vous repoussez les travaux dans les écoles ? Des travaux indispensables pour garantir de bonnes conditions d’accueils de nos enfants. Ici on ne parle pas d’un coup de peinture, ou de quelques arbres plantés dans la cour d’école et qui feront de l’ombre aux utilisateurs du parking transitoire chaque été. Je rappelle que notre cour d’école accueille des véhicules chaque été.
- On ne parle pas non plus des 2300 euros par enfant, dont un point non négligeable est destiné au paiement du chauffage et du transport scolaire. Et si vous aviez plus de considération pour la performance des finances publiques nous aurions pu organiser de vrais transports en commun, utilisable par les scolaires.
- On parle de votre vision à rebours de toutes cohérences en matière de mobilités, où vous avez séparé la petite enfance la reléguant à Port Camargue, abandonnant le projet de fusion des écoles, que vous annonciez l’an dernier et précédent, comme un « gain de qualité pour les maternelles ». Aujourd’hui et ce sont les faits, par votre désinvolture, nous en sommes réduits à un projet de séparation des maternelles conduit dans la précipitation, sans savoir encore quelles entreprises vont réaliser ces travaux, représente un risque plus qu’élevé de voir les plus petits changer en cours d’année de classe ! A l’heure où nous parlons tout juste les propositions d’appels d’offres ont été publiées. C’est-à-dire qu’on est encore loin de démarrer les moindres travaux sur ce dossier. Dans le PPI c’était un projet estimé à 4 millions d’euros (petite enfance et rénovation des écoles) aujourd’hui l’appel d’offres se base sur 2,4 millions HT estimés, vous avez revu à la baisse.
- Servez-vous les habitants lorsque vous abandonnez la régie de Port Camargue ? o Incapable de conserver une direction stable, obligé de licencier le comptable public pour dissimuler vos propres manquements.
- Servez-vous les habitants lorsque vous préférez supprimer toujours plus de places de stationnements ?
o Près de 500 à ce jour ! Préférant débourser des sommes astronomiques dans une médiathèque/salle des fêtes plutôt que dans un parking en silo.
- Servez-vous les habitants lorsque vous vous satisfaites des millions d’euros dépensés pour la rénovation urbaine, dont un des résultats est l’augmentation drastique de l’accidentologie ? Vous contentant de répondre lors d’un Conseil municipal « que vous étiez au courant pour les chutes mais que les trottoirs sont aux normes ». Je n’ai pas vu dans ce budget de programme d’investissement pour reprendre toutes les nouvelles réalisations qui sont dangereuses. 40
- Servez-vous les habitants quand vous vous contentez de bâtir non pas une mais 2 maisons médicales sans s’assurer que des médecins viendront s’y installer ?
- Servez-vous les habitants quand vous les privez pendant plus de 10 ans de la navette urbaine qui existait pour ne la remettre en service à quelques mois seulement des élections municipales ? A l’heure où on parle ni la maison médicale de garde, ni la navette sont en service. Alors c’est pour bientôt mais c’est un fait, personne ne peut le nier !
Et je pourrais continuer longtemps encore à ce sujet et chacun pourra y répondre !
Vous êtes tellement prévisible, je pensais que l’on aurait fait la déclaration avant, que j’étais persuadé que vous alliez tenter d’atténuer mes propos en considérant que c’est de l’opposition pour l’opposition que l’on n’est pas constructif et c’est bien ce que vous avez fait, mais c’est faux !
Notre groupe agit pour les habitants, et nous avons déjà fait des propositions à plusieurs reprises comme la gratuité du phare de l’Espiguette.
Alors que vous incarnez la majorité municipale, c’est vous qui êtes de l’opposition. - La réalisation du parking silo, vous vous y êtes opposés.
- La réalisation d’un beau Groupe Scolaire rassemblant les écoles maternelles et primaire dans une même unité de lieu, vous vous y êtes opposés.
- La réalisation d’un espace boisé, classé, permettant d’avoir en centre-ville un poumon vert, vous vous y êtes opposés.
- Le principe d’équipement de solutions photovoltaïques de tous les nouveaux bâtiments (dont la salle des fêtes) vous vous y êtes opposés.
- L’indemnisation des commerçants lors de grands travaux, (place Revest, allée de la gare) vous vous y êtes opposés. Et on connait la conséquence dramatique avec la fermeture d’établissements en cascade !
- La réduction de la fiscalité, avec notre proposition faite en commission des finances de réduire de 80 % la part communale de la taxe foncière, vous vous y êtes opposé.
En un mois vous avez su augmenter les impôts mais vous ne voulez pas accélérez sur ce sujet qui est vertueux. A chaque exercice budgétaire nous assistons à une liste de bonnes intentions. Tout d’abord au moment des orientations budgétaires puis lors du vote du budget.
Vous n’arrivez pas à suivre le rythme de vos investissements et ces investissements ne répondent pas au besoin de la population. Il y a chaque année plus de 10 millions d’euros de reste à réaliser en investissement, c'est presque 30 % de ce budget.
Vous parliez de l’aménagement de parkings massifiés à la SNCF, mais quelle blague ! Avant d’engager plusieurs millions pour la dépose des voies ferrées vous ne vous êtes même pas assuré que l’on pourrait récupérer le terrain, toujours plus d’investissements et toujours moins de facilité de circulation, toujours plus d’investissements et toujours plus de commerces et d’entreprises qui ferment. Là ou vos promesses étaient l’augmentation du chiffre d’affaires assuré.
En commission des finances on apprenait par exemple que lors de l’élaboration du budget précédent vous aviez écrit 5 millions d’euros pour le contrat « performance énergétique sur 2024 » en sachant qu’une partie seulement serait réalisée n’est-ce pas un acte d’insincérité budgétaire ? Ecrire des dépenses que l’on sait pertinemment que l’on ne va pas réaliser et c’est un propos rapporté qui pourra être confirmé par les membres de la commission des finances. 41
Comment faire confiance à vous qui n'avez de cesse de vous raconter une histoire, une histoire qui ne fait rire personne car nous subissons tous les conséquences négatives de cette politique déconnectée des besoins de la population, nous ne voterons pas ce 11ème et dernier budget en pleine année. »
Monsieur le Maire répond à Monsieur CRESPE que sa déclaration était prévisible également. Si Monsieur le Maire est prévisible, il s’attendait mot pour mot quasiment à cette déclaration, évidemment.
Monsieur le Maire confirme que son groupe est mobilisé pour les Graulennes et les Graulens, et il l’a quelque peu expliqué dans ses propos liminaires mais il peut insister encore et notamment sur le volet populationnel, il le disait, depuis les tous petits et avec son groupe ils portent un projet de réalisation d’un pôle Petite Enfance avec 65 berceaux, avec un Règlement Local de Publicité, alors que les deux structures, aujourd'hui sont obsolescentes et il fallait, bien sûr, établir un nouveau pôle d'accueil pour la petite enfance, c'était d'ailleurs dans leur programme et il le font au bénéfice des familles et de l'accueil des tout-petits et des bébés, c’est en cours. Et ils le font de façon rationalisée et optimisée avec la réutilisation de l'école TABARLY qui malheureusement subit la démographie encore non corrigée essentiellement pour les questions de logement. Et Monsieur le Maire regrette que certains aient ralentis des projets qui permettront de donner du logement aux jeunes couples, « Les orchidées » fonctionnent bien et certains en bénéficient, c’est une des premières choses.
Sur les écoles, Monsieur le Maire le dit et le redit, c'est un axe fort de sa politique que celui de l'éducation sur le côté bâtimentaire, c'est important et son groupe conduit de façon très régulière la rénovation des écoles de la commune, l'éclairage avec le led, la rénovation des sols, la rénovation des murs, la réfection complète des toilettes à l’école maternelle ainsi qu’à l’école primaire, flambant neuves, quand son groupe est arrivé c’était dans un mauvais état.
Avec les élus de son groupe ils continuent, ils étaient dans un projet de rassemblement des écoles maternelles et des éléments techniques ne leurs ont pas permis de poursuivre dans le sens qu’ils avaient prévu, et ils ont été obligé de s’adapter. C’est pour cette raison qu’à l’école E. DELEUZE une réhabilitation de qualité est effectuée sur différents éléments notamment les huisseries et les enfants pourront être accueillis dans de très très bonnes conditions.
Et le fait d'accueillir les grandes maternelles à l’école A. QUET, puisque des locaux vont être récupérés, permet de créer une école primaire, ce dispositif mis en place permet de garder la décharge complète de la directrice, qui va pouvoir être directrice à temps plein, alors que malgré la fermeture d'une classe, la commune aurait pu perdre le détachement de la directrice, Monsieur le Maire souligne que c’est très important d'avoir une directrice à temps plein pour s’occuper des écoles.
Monsieur le Maire confirme qu’il est bien budgétisé 2300 € par enfant, il y a des éléments qui sont ceux du transport mais ce sont aussi des intervenants qui sont financés par la collectivité (Il cite Madame DEVEZE) l’informatique, l’anglais, le sport, la culture, le chant, le théâtre tout cela est financé par la commune, donc dire que Monsieur le Maire et les élus de son groupe méprisent et relèguent, mais ce n’est pas sérieux d’employer ces mots, ce sont des mots de tribune électorale évidemment, il faut rester sérieux.
En ce qui concerne la Régie Autonome de Port Camargue, Monsieur le Maire le disait en propos introductif, il a fait face à une situation difficile et il a pris des décisions responsables pour faire face et maintenir le service public portuaire, et il le croit, les décisions qu’il a prises aujourd’hui mettent dans de très bonnes conditions pour envisager la parfaite gestion de ce grand port de plaisance. Monsieur le Maire a fait face à une situation difficile qu’il ne souhaite à personne.
Sur le développement du stationnement, c'est un leitmotiv évidemment parce que c'est un sujet qu'il ne faut pas nier, Monsieur le Maire assume pleinement et ce n'est pas une question qui va avoir a 42
donné priorité à ça ou autre chose mais quand c’est manipulé de façon aussi maladroite, de comparer un parking silo à une salle des fêtes, une médiathèque.
Mais la plus-value d'une salle des fêtes des rencontres et d’une médiathèque, elle est bien plus importante qu’un parking silo, l’enthousiasme, l’engouement, les familles qui rencontrent Monsieur le Maire et qui sont ravis et heureux d'être à la médiathèque et à y passer du temps, tous ceux qui disent encore et aujourd'hui contrairement à ce que disait Monsieur CRESPE qu'il suffisait d'avoir une tablette et un ordi.
Aujourd'hui, non Monsieur CRESPE, la rencontre physique, la lecture, le partage c'est très important et Monsieur le Maire assume cette dépense qui n'est pas de 10 millions d'euros, il faut arrêter de brandir des chiffres qui sont faux, Monsieur CRESPE continue à brandir ce chiffre de 10 millions d’euros, c'est faux, c'est 7,5 millions d'euros avec une part qui a été prise en charge par la Communauté de Communes, l’Etat et la Région avec un niveau d'intervention de subvention très important.
Concernant les aménagements publics, Monsieur le Maire persiste à dire que les aménagements publics sont de qualité et qu’ils sont fonctionnels, l’accidentologie sur Revest n’a pas été négligée, les travaux sont suivis par Monsieur BOREL, Directeur des Services Techniques et Monsieur VIGOUROUX, ils démarrent dans les prochains jours pour effectivement araser, cette pierre d'angle qui fait la jonction et qui est accidentogène lorsque le vélo arrive de façon trop tangentielle même si l’angle est normé ça ne va pas et donc les travaux vont commencer pour araser l’angle et éviter autant que faire se peut qu'il y ait des chutes.
Les médecins, Monsieur le Maire en a parlé, la maison médicale de garde va ouvrir, il y a une vraie dynamique avec 15 jeunes médecins, Monsieur le Maire était enthousiaste de les voir mardi soir. Parmi eux, il y en a certains déjà qui se projettent sur l'installation, c'est une problématique nationale, il faudrait là aussi… Monsieur CRESPE a réponse à tout, un coup de baguette magique il fait différemment, autrement, plus rapidement.
Monsieur le Maire propose de regarder un petit peu les espaces boisés de la commune, Le Grau du Roi est une ville très boisée, ce n'est pas connu et il y a des dispositifs de protection sur le bois que ce soit à l’Espiguette ou au Boucanet, d'ailleurs les élus et les habitants de la commune ont vu le travail magnifique et remarquable de dépressage qui a été fait sur la pinède du Boucanet. Monsieur le Maire veut saluer aussi le service du pôle environnement de la commune qui suit les espaces naturels, là franchement on peut être fier et on protège la forêt de la commune. Monsieur le Maire a pris des arrêtés bien sûr l’été lorsqu’elle était menacée par l'incendie. Et les services de la commune sont engagés aussi dans la partie à proximité des lotissements du Boucanet et aussi des « Orchidées ».
Les aménagements, Monsieur le Maire y revient, l'allée Robert BADINTER va prochainement être inaugurée, elle est splendide, magnifique, il y a des arbres, il y a des jeux pour enfants, c’est sécurisé, la piste cyclable va se prolonger, la jonction va être faite et on pourra aller à vélo facilement parce que cela va être compléter pour évoluer de plus en plus facilement à vélo, protégé depuis Port Camargue jusqu’au Pont des Abîmes.
Pour ce qui est du commerce, Monsieur le Maire souhaite parler de l’avenue Simone Veil, il y avait un pôle qui était en difficulté commerciale d'accord, le Front de mer a été aménagé, un très bel aménagement, tout le monde s'accorde à le dire, il y a eu un effet de « boost » sur le commerce. Monsieur le Maire et les élus de son groupe ont essayé aussi de faire en sorte, et ils le feront avec le Règlement Local de la Publicité (RLP), qu’il y ait une harmonie dans les établissements. Des établissements ont bénéficié d'espaces publics et ont valorisé leurs affaires de façon considérables, donc ce pôle est sûr et dynamique, les quais rive droite sont dynamisés par le parcours de la cité de la pêche et des pêcheurs et l'accès à la villa Parry et au phare réhabilité, donc là on voit bien que ces établissements aussi sont fructueux, qu'ils travaillent y compris l’hiver. La rive gauche classiquement est attractive, le quai même s'il est moins ensoleillé, après il y a la place de la de la République, et il faudra engager une rénovation de la place de la de la République dans les plans guides c'est prévu, bien sûr cela coûte de l’argent et puis il y aura à refaire aussi tous les réseaux, parce que lors de chaque avancement un schéma directeur est appliqué pour refaire les réseaux, l’eau potable, l'assainissement des eaux usées, cela a plus de 50 ans, il faut les 43
mettre aux normes de protection, prélever le plomb, l'amiante etc… Monsieur le Maire souligne qu’avec son groupe ils le font.
Concernant l’avenue Simone Veil, il y avait une centralité qui était en train de s'épuiser, bien que certaines affaires tenaient leur cap, plutôt bien, d’autres étaient plutôt en difficulté, Monsieur le Maire ne porte pas d’autres jugements sur leur positionnement commercial etc… mais il y avait quand même là à devoir recréer de la centralité sur cette essence, cela va être fait avec cette aménagement de qualité, avec la plantation d’arbres, un espace public agréable et puis la jonction avec l’allée Robert BADINTER, la jonction avec la salle des fêtes et des rencontres dans laquelle on va développer dans les périodes hivernales des salons qui vont être programmés, un travail va être fait à ce sujet, deux sont en préparation déjà et puis les fameux dimanches dansant de l’Agora, très prochainement qui vont commencer.
Et cette ouverture de part et d'autre de la gare va permettre une meilleure circulation avec la piste cyclable et des retombées économiques sur ces établissements, il y a un repreneur pour le restaurant « Le Pistou » et un repreneur pour le restaurant « La Table d’Hanaé » donc ils vont redynamiser une nouvelle centralité sur ce pôle qui était en difficulté, c’est une réalité.
Donc, on ne peut pas faire l'observation qui a été faite par l'opposition, et Monsieur le Maire l’explique par tout cela, avec les élus de son groupe ils sont mobilisés pour l'accompagnement des aînés de la commune, dire aussi ce qu’ils produisent également en accompagnement de l’EHPAD avec des retours extrêmement positifs des familles. Monsieur le Maire souhaite remercier aussi l'ensemble de la direction et des agents qui travaillent à l'EHPAD.
Point par point, Monsieur le Maire se sent en capacité de contrer ce qui vient d'être dit dans une intention purement politicienne, voilà c'est ça qui n'est pas crédible, et Monsieur le Maire dit qu’avec son groupe ils sont une force de proposition majoritaire validé par le vote une première fois et une deuxième fois, c’est cela la réalité.
Monsieur le Maire n’est pas surpris dans ce contexte d’entendre ce type de déclaration.
Madame LACROIX voulait rebondir très rapidement sur la déclaration de Monsieur CRESPE, les Graulens sont écoutés, et les élus le font avec les moyens dont ils disposent et personnellement Madame LACROIX en tant qu'élue dit que c'est sa mission en délégation sur la démocratie citoyenne.
Cette après-midi avec sa collègue Carole LOUCHE, elles étaient avec le Conseil municipal des jeunes à une commission du CESEL qui travaille conjointement par moment et en parallèle à d'autres moments sur une réflexion qui s'appelle Le Grau du Roi 2050, et elle peut dire qu’ils sont plus proche de la vision idyllique, effectivement où tout le monde est très heureux mais ils se rendent compte que tout le monde n'a pas la même vision du Grau du Roi idéal 2050. Aujourd'hui pour les jeunes l'équipement qui arrive en tête de de leur satisfaction, c’est la médiathèque, c'est anecdotique mais les réflexions qui sont faites autour de la médiathèque, c'est que cela serait mieux, s'il y avait plus d'espace autour, c'est à dire moins de voitures et quand on leur dit mais comment les gens vont venir à la médiathèque, la réponse est : « Et bien ils prendront leur trottinette ». Madame LACROIX se rend compte que quand on écoute les Graulens, quelquefois ils n’ont pas une vision complètement rigide et orthodoxe et à laquelle on s'attend.
Monsieur le Maire souhaite rebondir là-dessus parce que c'est important parce que ça lui permet
d’ajouter que Mmes ROUVIÈRE et LACROIX sont impliquées fortement, à l'écoute et à
l'accompagnement des associations, quelques chiffres vont être présentés tout à l'heure, quelques
chiffres d'accompagnement mais ce ne sont pas que les chiffres, la collectivité ainsi que les élus
sont présents auprès des associations, ils les rencontrent régulièrement et assistent à leur
assemblée générale. Les grandes associations traditionnelles du Grau du Roi, les élus sont là pour
vraiment les accompagner et défendre nos traditions. Monsieur le Maire cite l’exemple des joutes,
pendant deux mandats Monsieur le Maire a été très à l'écoute en accompagnement vraiment de
cette association, c'est tout cela qu’il faut prendre en compte.
Monsieur le Maire met aux voix. 44
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
Monsieur BERNARD souhaite dire qu’il est relégué à Port Camargue et qu’il n’a pas ce sentiment d’exclusion.
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025 Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025
ain ( 4 600 000 ). Opération non affectée 14 002 177,05 979 819,45 14 728 220,97 35 405 278,85 4 858 400,96 28 297 858,48
14 Acquisitions 605 954,00 239 000,00 372 722,52 36 000,00 6 231,00
15 Travaux de batiments 1 007 340,00 227 000,00 1 526 500,00
16 Travaux de voirie et réseaux divers 3 608 000,00 1 750 200,00 1 808 600,00 348 400,00 283 400,00 828 338,00
18 Syndicat d'électrification 200 000,00 185 100,00 78 000,00
19 Marché Public Global Performance 2 800 000,00 1 375 000,00 2 275 000,00 1 540 570,00 290 570,00 466 186,00
22 Frais d'études 186 800,00 43 000,00 86 000,00 24 000,00 6 000,00
23 Citée de la pêche et des pêcheurs 56 000,00 55 883,00
24 Protection du littoral 34 000,00 20 000,00
25 Pôle Petite Enfance 2 000 000,00 1 904 000,00
26 Vidéo surveillance 519 000,00 415 000,00 300 000,00
29 Requalification Urbaine 8 501 162,30 1 675 000,00 5 000 000,00 417 184,50 578 061,50
30 Phare de l'Espiguette 900 000,00 900 000,00 10 000,00
31 Salle des Rencontres 3 940 000,00 630 000,00 589 000,00 819 000,00 150 000,00
38 360 433,35 10 399 002,45 26 185 043,49 38 360 433,35 6 841 663,46 29 742 382,48
Dépenses Recettes
36 584 045,94 36 584 045,94
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL) 45
Monsieur VIGOUROUX souhaiterait apporter des précisions au sujet des investissements sur le budget principal, ceux qui concernent sa délégation qu’il a cité pendant la commission d'urbanisme. Cette année, ils ont réalisé une jonction entre la rue Amiot d’Inville et l’avenue Jean Lasserre, donc le contournement de Carrefour 2000 avec la piste cyclable et la piste piétonnière, il est également réalisé pour un montant de 1 700 000 euros la piste cyclable sur le quai du 19 mars, avec une première tranche jusqu’à la hauteur du Bamboo Beach.
Pour répondre à certains, Monsieur VIGOUROUX confirme qu’effectivement 40 arbres ont été enlevés mais que 126 arbres vont être plantés.
Pour revenir sur l’avenue Simone VEIL, Monsieur VIGOUROUX entend tout et n’importe quoi mais enfin peu importe, les élus sont là pour parfois « prendre des coups », en ce qui concerne la commune proprement dite, les travaux n’ont commencé que début mars, tout le reste depuis le mois de septembre, c'était pour réaliser ce qui était en sous-sol et qui est de la compétence de la Communauté de Communes et Monsieur VIGOUROUX rappelle quand même que rien n'a été fait pendant 50 ans puisqu’il y a encore du plomb, de l’amiante etc..
Monsieur VIGOUROUX veut bien que l’on dise ou que l’on fasse n'importe quoi, mais par contre il faut dire les choses telles qu'elles sont, c'est à dire qu’il y a eu 4 mois de travaux des réseaux, en dessous le surfaçage, qui va être réalisé maintenant.
Monsieur le Maire remercie Monsieur VIGOUROUX et cela lui permet de compléter ses propos sur la mobilité, la piste cyclable va passer là, sur l’entrée de Port Camargue la piste cyclable s’installe, le grand port de plaisance relié à la via Rhona avec une piste cyclable séparative avec l’installation d’une lice en bois de très belle facture à l’entrée de Port Camargue, effectivement il y a des recettes, il y a de l’argent mais il y a des réalisations, quelque fois le taux de réalisations est un peu faible parce que techniquement ils sont peut-être un peu trop volontaristes par moment, mais globalement c’est au bénéfice de la cité.
Monsieur LOUSSERT souhaite intervenir au sujet des espaces verts de la ville et ensuite du pôle handicap et des aires de jeux. Ce qu’il faut savoir sur les espaces verts de la ville, c’est plus de 80 hectares d’espaces d’agréments végétalisés et 200 espèces différentes, ce service joue un rôle primordial pour l’image de la commune et le bien vivre de ses habitants. Ce service est concerné par l’ensemble des projets d’aménagement urbain (lotissement, rue, avenue, promenade, rond- point, parc, stade, cours d’écoles etc…) que ce soit de l’étude, de la mise en place ou du simple entretien.
Les missions des espaces verts vont du simple entretien (taille des arbustes, du gazon, des haies, la gestion des plates-bandes, et les plantations) à la réalisation d’aménagements végétalisés (étude de terrain, choix des espèces, du système d’arrosage, décaissement, petite maçonnerie) à la gestion de 500 demandes d’interventions urgentes annuelles (abattage de branches, travail de bucheronnage sur chute d’arbre, résolution des problèmes de fuites d’eau, de racines déformant la chaussée). Le service des espaces verts entretien 296 espaces verts représentant une surface totale de plus 70 hectares.
Concernant l’implantation des essences, pour répondre à Madame PIMIENTO, c’est au bas mot 150 essences d’arbres qui ont été replantées sur la commune, la collectivité est très soucieuse de l’environnement et de la revégétalisation de la commune.
La commune a investi presque 189 000 € pour les espaces verts, ce n’est pas rien Monsieur LOUSSERT l’assure, pour 2025, il est prévu un investissement d’environ 110 000 €, entre le giratoire de la Plage qui va être refait et les divers aménagements paysagers.
En ce qui concerne la réalisation du Pôle Handicap, la commune a réalisé dans le cadre de l’accessibilité, la mise aux normes PMR de quatorze arrêts de bus (du Boucanet à Port Camargue). Pour un montant de 25 000 €. Et Monsieur LOUSSERT s’en félicite car les transporteurs sont contents de la réalisation qui a été menée. 46
La commune a également réalisé l’aménagement de trois nouvelles plages Personnes à Mobilité Réduite (PMR) (La Plagette rive droite, le boulevard Maréchal Juin rive gauche et une plage PMR à Port Camargue accès 59), pour un montant de 25 000 €.
Une enveloppe de 10 000 € a été dédiée pour effectuer la mise aux normes ponctuelles dans la ville de 10 000 € (exemple mise en place d’une double main courante au Palais des sports, etc..).
Pour 2025, la commune va réaliser dans le cadre de l’accessibilité et la continuité de ses actions, la mise aux normes sur certains bâtiments et sur certaines voiries qui vont être priorisées avec le service Accessibilité, pour un budget de 50 000 €. (Exemples d’investissements : cheminements aires de jeux, travaux prioritaires PAVE, divers travaux ponctuels ALV ou aménagements).
Monsieur LOUSSERT fait savoir que concernant les aires des jeux, cet investissement porte sur 3 ans (2024, 2025, 2026) pour un montant de 80 000 €.
En septembre 2024, la réfection des aires de jeux de la commune de Le Grau du Roi a été engagée. Ces aires de jeux seront accessibles aux enfants de 2 à 12 ans et aux enfants en situation de handicap.
La première tranche concerne les aires de jeux de Bernis au Boucanet et du plateau sportif, qui ont été terminées fin février 2025. Monsieur LOUSSERT assure que les gens en sont ravis. La deuxième tranche concerne les aires de jeux des HLM du Repausset, des Salins au Boucanet et celle du Trident à Port Camargue, ces réfections sont en cours et seront terminées fin juin 2025. Cet investissement qui porte sur 3 ans pour un montant de 240 000 € pour l'aménagement des aires de jeux, représente une opportunité précieuse pour enrichir la vie communautaire, favoriser le développement des enfants et bâtir un environnement plus accueillant et actif pour tous. En offrant des équipements adaptés, en garantissant la sécurité et en encourageant une variété d'activités, la ville contribue au développement physique, social et cognitif des enfants, tout en leur permettant de s'amuser et d'explorer le monde qui les entoure.
Monsieur LOUSSERT souligne qu’en investissant dans les aires de jeux de qualité la ville investit dans l'avenir des enfants de la commune.
Monsieur le Maire ajoute voilà où va l’argent, Monsieur LOUSSERT le dit, voilà comment aussi on peut bien faire comprendre que les élus de la majorité ne négligent pas les enfants au Grau du Roi dans cette municipalité. C’est un des éléments et Monsieur LOUSSERT a bien fait de le dire
Monsieur le Maire s’adresse à Monsieur GOURDEL qui pourrait parler de la rénovation de l’école des arts, il faut regarder le travail qui a été fait sur la rénovation de l’école de musique, les usagers sont ravis, donc l’école de musique a été réhabilitée.
Il ajoute que la commune est en train aussi de rénover considérablement les Arènes mais franchement, Monsieur le Maire demande si les élus sont hors sol ? Non ils sont en phase avec les besoins, les attentes et ils ont des orientations claires et précises, les exemples sont nombreux pour le prouver. 47
Chap. 65 - Autres charges gestion courante 2 025
Budge t
Primitif
Budgé tisé
a ve c D M R é a lisé Proposé
65134 Aides 3 000 3 000 5 000
65311 Indemnités élus 145 000 145 000 141 993 145 000
65312 Frais de mission élus 2 000 2 000 30 2 000
65313 Cotisations retraite élus 7 500 7 500 7 321 7 500
65315 Formation élus 10 000 10 000 5 000
6541 Créances admises en non-valeur 10 000 153 000 132 185 25 000
6542 Créances éteintes 10 000 25 000 25 588 5 000
655112 Dotation Fonctionnement Collèges Privés 27 500 27 500 27 500 24 750
6553 Service d'incendie 1 122 000 1 122 000 1 121 717 1 154 700
65568 Autres Contributions 198 400 198 400 116 495 137 435
6558 Autres contributions obligatoires 552 150 552 150 543 923 537 600
Démoustication EID 350 000 350 000 343 815 365 000
dont : Refacturat° CCAS / EHPAD 50 000 50 000 32 800
Refacturat° SEM Camping (SNSM + Gendarmerie) 101 650 101 650 119 003 121 800
Fourrière Animale 10 000 10 000 10 141 10 200
Reversement Parking Marine + Port de Pêche 35 000 35 000 35 746 35 000
65736221 Subvention aux budgets annexes 250 000 250 000 250 000 250 000
657363 CCAS 1 750 000 1 750 000 1 750 000 1 785 000
65748 Subv. fonct. person. droit privé 1 334 014 1 366 014 1 477 008 1 473 011
dont : SPL Grau du Roi Développement 900 000 900 000 1 002 991 1 065 000
Associations Locales (aides à l'emploi incluses), Med Max 336 814 336 814 386 182 352 033
Samuel Vincent, Compensat° Salles, Coop Scol 43 700 75 700 75 967 57 477
6577 Remises Gracieuses 2 366
65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 43 545 43 545 20 336 19 850
65818 Redevances pour concessions, licences… 46 050 46 050 51 625 70 210
65888 Charges subv. Gest° courante 2 510 2 510 9 426 11 500
5 513 669 5 703 669 5 682 512 5 653 556
2024
Budget Principal 2025 - Zoom sur le chapitre 65 48
2 025
Budge t
P rimitif
Budgé tisé
a ve c D M R é a lisé P roposé
6042 Achat presta° service sauf terrains 8 000 8 000 4 361 5 000
60611 Eau & assainissement 290 300 290 300 202 182 227 150
60612 Energie-électricité 1 013 100 1 013 100 888 469 700 000
60621 Combustibles 1 900 1 900 2 303 2 700
60622 Carburants 120 300 120 300 110 954 110 400
60623 Alimentation 18 650 18 650 16 862 21 250
60624 Produits de traitement 4 500 4 500 5 500
60628 Autres fournitures non stockées 7 700 7 700 5 890 7 800
60631 Fournitures d'entretien 40 000 40 000 30 883 35 900
60632 F. de petit équipement 272 010 272 010 220 838 229 800
60633 F. de voirie 10 250 10 250 14 634 16 250
60636 Vêtements de travail 50 500 50 500 55 462 57 700
6064 Fournitures administratives 19 900 19 900 14 702 15 500
60668 Autres Produits Pharmaceutiques 2 350 2 350 2 964 2 860
6067 Fournitures scolaires 27 940 27 940 24 518 27 900
6068 Autres Matières et Fournitures 50 750 50 750 46 522 49 215
611 Contrats prestations services 2 624 550 2 624 550 2 671 512 2 631 695
61351 Locations Matériel Roulant 88 500 88 500 25 720 41 500
61358 Autres locations mobilières 218 950 218 950 327 759 325 800
614 Charges loc. et de copropriété 4 000 4 000 1 434 2 000
61521 Entretien de terrains 90 000 90 000 97 462 52 000
615221 Entretien, Réparations Bât Publics 53 300 53 300 109 452 81 000
615231 Entretien, Réparations Voirie 293 000 293 000 201 669 293 000
615232 Entretien, Réparations Réseaux 30 500 49 700 35 160 29 500
61524 Entretien de bois et forêts 50 500 50 500 57 204 92 000
61551 Entretien matériel roulant 30 450 30 450 25 537 29 150
61558 Entretien autres biens mobiliers 69 900 69 900 51 697 137 700
6156 Maintenance 374 670 374 670 399 893 355 620
6161 Assurance multirisque 160 000 160 000 188 045 130 000
6162 Assurance dommage-construction 50 000 50 000
617 Etudes et Recherches 12 000 12 000 11 586 8 000
6182 Doc. générale et Technique 3 335 3 335 1 455 1 935
6184 Versements à des organ.form. 50 000 50 000 89 188 100 000
62261 Honoraires Médicaux 2 000 2 000 6 510 1 700
62268 Autres honoraires 103 400 103 400 73 152 81 600
6227 Frais d'actes,de contentieux 1 800 22 000
6228 Divers 2 500 27 500 12 145 25 000
6231 Annonces et insertions 36 400 36 400 43 696 35 600
6232 Fêtes et cérémonies 389 410 389 410 223 636 376 650
6234 Réceptions 2 100 2 100 5 036 5 850
6236 Catalogues et imprimés 49 402 49 402 45 300 48 729
6237 Publications 500 500 500
6238 Publications, Relations Publiques 20 000 20 000 19 718 17 000
6245 Transp. personnes ext. à la collectivité 133 000 133 000 118 709 135 614
6248 Frais de transports divers 3 700 3 700 3 600 3 600
6251 Voyages et déplacements 12 250 12 250 8 711 9 770
6261 Frais d'affranchissement 41 500 41 500 44 923 45 000
6262 Frais de télécommunication 50 280 50 280 38 076 37 950
627 Services bancaires et assimil 11 770 11 770 11 195 11 000
6281 Concours divers (cotisations) 11 250 11 250 15 465 15 450
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000 4 000 11 628 28 150
62878 Remboursement de frais à des tiers 3 595 1 400
6288 Autres services extérieurs 28 290 28 290 86 127 89 965
63512 Taxes foncières 40 000 40 000 38 802 40 400
63513 Autres impôts locaux 7 500 7 500 6 240 6 000
6355 Taxes & impôts sur véhicules 2 200 2 200 605 945 6358 Autres droits 130 100 130 100 129 950 137 500
7 173 357 7 267 557 6 884 931 7 053 198
Ch 011 - Charges à caractère général
2024
Budget Principal 2025 - Zoom sur le chapitre 011 49
CR 2024 Budget 2025 Opérations / Articles CR 2024 Budget 2025
001 Solde d'execut° d'inv.reporté 7 505 907 021 Virement de section Fonct° 9 765 392
1068 Excédents de Fonctionnement 040 Opération d'ordre entre sections 790 145
020 Dépenses Imprévues Invest. 041 Opération Patrimoniale 5 000 000
040 Opération d'ordre entre sections 34 574 10222 FCTVA 1 559 076
041 Opération Patrimoniale 10226 Taxe Aménagement 120 000
10226 Taxe Aménagement 1068 Excédents de Fonctionnement 11 063 246
1641 Emprunts 3 112 449 024 Produits de cessions
16878 Autres dettes 214 791
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000
204 Subventions d'équipements 955 1 060 500 276351 - GFP de rattachement 3 369 418
238 Avances 600 000 2 800 000 1641 Emprunts
261 Titres de participation 261 Titres de participation 27638 Créances /autres établissements
pub. 276351 Créances sur GFP de rattachement
458124 Aire de Stationnement Ponant Nord 458224 Aire de Stationnement Ponant Nord
458129 Travaux Réseau Eau potable 458229 Travaux Réseau Eau potable
458130 Phare de l'Espiguette 52 407 458230 Phare de l'Espiguette 1 038 432
458131 Salle des Rencontres / Médiathèque 321 457 458231 Salle des Rencontres / Médiathèque 434 034
458132 Travaux Biodiv. 3 Sites Espiguette 458232 Travaux Biodiv. 3 Sites Espiguette 16 517
979 819 14 728 221 Total TTC 4 858 401 28 297 858
2051 Concessions et droits similaires 500 1 500 1312 Régions 6 231
2128 Autres Agencements, aménagements 10 000 1318 Autres subv. d'investissement Autres
21538 Autres Réseaux 1 520
2152 Installations de voirie Total TTC 6 231 0
215731 Materiel roulant 2 500 59 000
2158 Autres materiels 1 000
2181 Instal. Générales, agencements
21828 Autres Matériels de transport 166 000 146 500
21831 Matériels informatique scolaire 8 500
21838 Autre Matériels informatique 21 000 34 700
21841 Matériels de Bureau et Mobilier scolaire 10 500 50 000
21848 Autres Matériels de Bureau et Mobilier 31 900
2188 Autres Immo. Corporelles 19 000 47 603
239 000 372 723
041 Opération Patrimoniale 041 Opération Patrimoniale
2128 Autres Agencements, aménagements 80 000 40 000 1312 Regions
21311 Constructions Bâtiments Administratifs 1313 Departements
21312 Constructions Bâtiments Scolaires 5 000 170 000 13151 GFP de rattachement
21314 Constructions Bâtiments Sportifs 5 000 136 500 1318 Autres
21316 Constructions équipements cimetière 5 000 Total TTC 0 0
21318 Constructions Autres Bâtiments Publics 17 000 140 000
21351 Install. Générales Bâtiments Publics 25 000 20 000
21538 Autres Réseaux 80 000 20 000
2188 Autres Immo. Corporelles
2313 Constructions 10 000 1 000 000
227 000 1 526 500
OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS
Total TTC
Total TTC
Total TTC
DEPENSES RECETTES
OPERATION 15 TRAVAUX DE BATIMENTS
INVESTISSEMENTS PAR OPERATIONS
BUDGET PRINCIPAL 2025
OPERATION NON AFFECTEE
Opérations / Articles
DEPENSES RECETTES
OPERATION 14 ACQUISITIONS
DEPENSES RECETTES 50
CR 2024 Budget 2025 Opérations / Articles CR 2024 Budget 2025
041 Opération Patrimoniale 041 Opération Patrimoniale
1322 Région 63 638
2121 Plantation Arbres & arbustes 8 000 11 600 1323 Départements 46 700
2128 Autres Agencements, aménagements 170 200 287 000 13251 GFP de Rattachement 135 000 100 000
2151 Réseaux de Voirie 100 000 450 000 1345 Amendes de Police 180 000
2152 Installations de Voirie 10 000 70 000 1348 Autres 148 400 438 000
21538 Autres Réseaux 262 000 240 000 Total TTC 283 400 828 338
2188 Autres Immo. Corporelles
2315 Install., Matériels et Outillage Technique 1 200 000 750 000
Total TTC 1 750 200 1 808 600
2041582 Autres Groupement 66 100 1326 Autres Etablissements Publics
21533 Reseaux câblés 34 000 Total TTC 0 0
21538 Autres Réseaux 85 000 78 000
Total TTC 185 100 78 000
2315 Install., Matériels et Outillage Technique 1 375 000 2 275 000 1311 Subv Etat 290 570 466 186
1 375 000 2 275 000 Total TTC 290 570 466 186
041 Opération Patrimoniale 041 Opération Patrimoniale
202 Frais doc. Urbanisme, … 20 000 1312 Régions
2031 Frais d'études 20 000 86 000 1322 Régions 6 000
2033 Frais d'insertion 3 000
43 000 86 000 Total TTC 6 000 0
2313 Constructions 1 883 1312 Régions
2315 Install., Matériels et Outillage Technique 54 000 13178 Autres Subv. Fonds Européens
55 883 0 Total TTC 0 0
2041582 Subv. Autres groupements
Bâtiments et Installations 20 000 1328 Autres 2128 Autres Agencements, aménagements Total TTC 0 0
20 000 0
2313 Constructions 1 904 000
1 904 000 0 Total TTC 0 0
Opérations / Articles
OPERATION 16 TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Total TTC
Total TTC
DEPENSES
OPERATION 25 PÔLE PETITE ENFANCE
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
OPERATION 22 FRAIS D'ETUDES
OPERATION 18 SYNDICAT ELECTRIFICATION
OPERATION 19 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
DEPENSES RECETTES
Total TTC
Total TTC
OPERATION 24 PROTECTION DU LITTORAL
OPERATION 23 CITEE DE LA PECHE ET DES PECHEURS
RECETTES
DEPENSES RECETTES
Total TTC 51
CR 2024 Budget 2025 Opérations / Articles CR 2024 Budget 2025
21538 Autres réseaux 185 000 300 000 1313 Départements
21838 Autre Matériels informatique 230 000
21848 Autres Matériels de Bureau et Mobilier Total TTC 0 0
415 000 300 000
041 Opération Patrimoniale 5 000 000 041 Opération Patrimoniale
2041721 Subv. SNCF Biens Mobiliers, Matériel 110 000 1321 Etat
2041722 Subv. SNCF Bâtiments 1 565 000 1322 Régions 249 185
2118 Autres Terrains 13461 Dotation Equip Terrtitoires Ruraux 160 877
2128 Autres Agencements, aménagements 13462 Dotation Soutien Investissement Local 168 000
2151 Réseaux de Voirie
1 675 000 5 000 000 Total TTC 578 062 0
1321 Etat et établissements nationaux
1322 Régions
900 000 10 000 1323 Départements
Total TTC 0 0
21848 Autres Matériels de Bureau et Mobilier 30 000 1323 Départements 370 000
2313 Constructions 600 000 13461 Dotation Equip Terrtitoires Ruraux 150 000
13462 Dotation Soutien Investissement Local 449 000
630 000 0 Total TTC 819 000 150 000
CR 2024 Budget 2025 TOTAL TTC CR 2024 Budget 2025
10 399 002 26 185 043 6 841 663 29 742 382
36 584 046 36 584 046
Total TTC
DEPENSES RECETTES
Total TTC
DEPENSES RECETTES
Total TTC
2041582 Subv. Autres groupements
Bâtiments et Installations 900 000 10 000
TOTAL TTC
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
RECETTES
Total TTC
OPERATION 29 REQUALIFICATION URBAINE
OPERATION 30 PHARE DE L ESPIGUETTE
OPERATION 31 SALLE DES RENCONTRES
DEPENSES RECETTES
DEPENSES
OPERATION 26 VIDEO PROTECTION
Opérations / Articles Man Pharlanrant d'irrestiamment 2222 => 127
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DELIB2025-03-11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE DOMAINE LOCATIF
Rapporteur : Claude BERNARD
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2024 Propositions BP 2025
Recettes 2 212 777,43 1 814 700,00
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 628 367,58 509 622,18
042 Opérations d'ordre entre section 100 109,85 100 109,85
70 Produits des services et ventes diverses 295 300,00 321 600,00
75 Autres produits de gestion courante 1 069 000,00 762 500,00
76 Produits Financiers 120 000,00 120 000,00
77 Produits exceptionnels 867,97
Dépenses 2 212 777,43 1 814 700,00
011 Charges à caractère général 661 000,00 704 700,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 385 000,00 60 000,00
042 Dotations aux amortissements 900 592,58 882 029,88
65 Autres charges de gestion courante 5 010,00 5 020,00
66 Charges financières 230 174,85 161 950,12
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL) 54
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025 Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025
patio de la Mer Opération non affectée 523 738,41 5 000,00 550 014,26 2 334 873,61 2 290 826,96
10 Parking Résidence St Vincent 50 000,00 50 000,00 47 989,50
44 Batiment Palais de la Mer
48 Seaquarium 1 277 823,20 77 823,20
51 Résidence Christophe Colomb 213 312,00 30 000,00 130 000,00
77 Maison de retraite St Vincent 270 000,00 200 000,00 1 200 000,00
2 334 873,61 362 823,20 1 928 003,76 2 334 873,61 0,00 2 290 826,96
2 290 826,96 2 290 826,96
Dépenses Recettes
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-12 VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE ODAS
Rapporteur : Claude BERNARD
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2024 Propositions BP 2025
Recettes 354 501,72 414 600,00
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 26 001,72 63 190,83
042 Opérations d'ordre entre section 15 333,00
70 Produits des services et ventes diverses 70 000,00 77 550,00
74 Dotations subventions et participations 250 000,00 250 000,00
75 Autres produits de gestion courante 8 500,00 8 526,17
Dépenses 354 501,72 414 600,00
011 Charges à caractère général 162 515,00 174 910,00
012 Charges de personnel 110 000,00 136 500,00
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Dotations aux amortissements 73 333,66 96 630,79
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 4 653,06 2 559,21
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00 55
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025 Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025
nt Capital Dette Opération non affectée 31 614,78 47 594,00 211 614,78 269 700,00
33 Acquisitions 65 000,00 9 718,00 40 000,00
53 Bâtiment arènes 195 000,00 132 662,62 39 725,38
291 614,78 142 380,62 127 319,38 211 614,78 0,00 269 700,00
Dépenses Recettes
269 700,00 269 700,00
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande ce qui est prévu en travaux d’investissement sur le budget ODAS.
Monsieur BERNARD répond les Arènes et la façade et le fronton du Palais des Sports.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL) 56
DELIB2025-03-13 VERSEMENT SUBVENTION D’EXPLOITATION 2025 - BUDGET ANNEXE ODAS
Rapporteur : Claude BERNARD
Il est proposé d’accorder une subvention d’exploitation au budget annexe ODAS :
Montant : 250 000 €
Imputation budgétaire : 65736221
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés cette proposition.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-14 VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE RÉGIE SERVICES URBAINS (RSU)
Rapporteur : Claude BERNARD
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2024 Propositions BP 2025
Recettes 741 060,00 746 200,00
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 41 054,03
042 Opérations d'ordre entre section
70 Produits des services et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante 700 005,97 746 200,00
Dépenses 741 060,00 746 200,00
002 Déficit antérieur reporté de fonction. 13 791,90
011 Charges à caractère général 163 608,00 159 789,52
012 Charges de personnel 210 000,00 240 000,00
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 45 000,00
042 Opérations d'ordre entre section 12 437,00 12 603,58
65 Autres charges de gestion courante 15,00 15,00
67 Charges exceptionnelles 355 000,00 275 000,00 57
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025 Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025
Opération non affectée 5 000,00 4 000,00 64 444,65 120 299,08
10 Acquisitions 59 444,65 38 000,00 18 000,00
11 Travaux de Voirie et Réseaux divers 59 444,65 60 299,08
64 444,65 42 000,00 78 299,08 64 444,65 0,00 120 299,08
Dépenses Recettes
120 299,08 120 299,08
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL) 58
DELIB2025-03-15 VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE CHAMBRE FUNÉRAIRE
Rapporteur : Claude BERNARD
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2024 Propositions BP 2025
Recettes 20 850,00 25 303,90
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 9 849,97 14 303,90
70 Produits des services et ventes diverses 11 000,03 11 000,00
Dépenses 20 850,00 25 303,90
011 Charges à caractère général 14 500,00 16 250,00
022 Dépenses imprévues
042 Dotations aux amortissements 3 600,00 3 530,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 1 500,00
66 Charges financières 1 740,00 1 523,90
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 2 500,00
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025 Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025
Dette (5 354,34) Opération non affectée 5 792,33 7 015,96 30 442,33 28 114,52
12 Acquisitions 24 650,00 21 098,56
30 442,33 0,00 28 114,52 30 442,33 0,00 28 114,52
Dépenses Recettes
28 114,52 28 114,52 59
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-16 VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE
Rapporteur : Claude BERNARD
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2024 Propositions BP 2025
Recettes 330 500,00 376 062,80
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 86 102,11 121 962,80
70 Produits des services et ventes diverses 175 100,00 181 600,00
74 Dotations subventions et participations 62 500,00 63 500,00
75 Autres produits de gestion courante 6 797,89 6 200,00
78 Reprises sur Provisions 2 800,00
Dépenses 330 500,00 376 062,80
011 Charges à caractère général 55 000,00 55 000,00
012 Charges de personnel 170 000,00 180 000,00
023 Virement à la section d'investissement 97 000,00 120 000,00
042 Dotations aux amortissements 8 110,00 14 012,80
65 Autres charges diverses de gestion courante 10,00 50,00
67 Charges spécifiques 380,00 2 000,00
68 Provisions 5 000,00
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix. 60
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025 Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025
nvestissement Opération non affectée 165 110,00 182 136,21
10 Acquisitions 100 000,00 36 423,19 50 713,02
20 Etudes 15 110,00 20 000,00
30 Travaux de Voirie 50 000,00 5 000,00 70 000,00
165 110 41 423,19 140 713,02 165 110 0,00 182 136,21
Dépenses Recettes
182 136,21 182 136,21
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-17 VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE ECOQUARTIER
Rapporteur : Claude BERNARD 61
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2024 Propositions BP 2025
Recettes 4 225 937,03 4 225 937,03
002 Excédent antérieur reporté de fonction.
70 Produits des services et ventes diverses 4 225 927,03 4 225 927,03
042 Variation des encours de production
75 Autres produits de gestion courante 10,00 10,00
Dépenses 4 225 937,03 4 225 937,03
002 Déficit de Fonctionnement reporté
011 Charges à caractère général 1 690 641,82 856 508,89
012 Charges de personnel
042 Variation des encours de production 2 535 285,21 3 369 418,14
65 Autre charges de gestion courante 10,00 10,00
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025 Voté BP 2024 Reste à réaliser Propositions 2025
Opération non affectée
001 Solde d'exécution reporté 0,00
040 Stocks de Terrains 2 535 285,21 3 369 418,14
16 Remboursement Prêt - Budget Principal 2 535 285,21 3 369 418,14
2 535 285,21 0,00 3 369 418,14 2 535 285,21 0,00 3 369 418,14
Dépenses Recettes
3 369 418,14 3 369 418,14
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard, 62
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur les propositions de crédits présentés pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-18 – VERSEMENT SUBVENTION 2025 CCAS
Rapporteur : Claude BERNARD
La subvention d’équilibre pour 2025 est proposée à 1 785 000 €.
Il est proposé de verser cette subvention en plusieurs versements :
• Acompte en début d’année correspond à 2/7ème de la subvention de l’année précédente (soit
2/7ème de 1 750 000 €)
• Versement de 2/7ème de la subvention 2025 début avril 2025
• Versement de 2/7ème de la subvention début juin 2025
• Versement du solde de la subvention début septembre 2025
Il est précisé que le principe de versement en début d’année d’un acompte correspondant au 2/7ème de la subvention de l’année précédente sera applicable chaque année, sauf délibération contraire.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de SE PRONONCER sur le montant de la subvention 2025, soit 1 785 000 € ainsi que les modalités de versement. Les crédits seront imputés à l’article 657362.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
Monsieur CRESPE salue un certain nombre d’administrateurs du CCAS qui sont présents ce soir, c’est assez rare pour être souligné et il les en remercie.
Monsieur le Maire les salue également.
Monsieur CRESPE demande des précisions sur les équilibres budgétaires notamment au sein de l'EHPAD peut-être pour expliciter un peu la situation qui peut les interroger. Il a bien compris, on attribue une subvention au CCAS, CCAS qui a pour action publique, qui figure au bilan de Monsieur 63
CRAUSTE la gestion de l’EHPAD et il pense que c'est important qu'on rappelle ce qui s'est dit au dernier CCAS sur ce sujet du budget en déficit.
Madame LAUTREC explique qu’effectivement lors de la présentation du budget, volontairement le budget a été mis en déficit parce que le CCAS a voulu envoyer un signal fort à ses financeurs pour leur montrer que bien évidemment aujourd'hui l’EHPAD de la commune fonctionne, le ratio d’agents permet la prise en charge et un accompagnement de nos anciens avec beaucoup de qualité, de plus la mairie s'engage de manière très forte dans l'accompagnement, prochainement elle ne veut pas dire de bêtise, mais elle croit que 5 chambres vont être refaites au fur et à mesure des départs, il se sont engagés à refaire l'ensemble des chambres.
Le CCAS est très engagé aussi dans la qualité des soins, avec le recrutement d’une nouvelle personne, une infirmière qui coordonne l'ensemble des soins, qui a une très grande expérience hospitalière et qui de ce fait est très vigilante sur ce que l'on appelle le soin et l'ensemble de la prise en charge de la personne, ainsi qu’une nouvelle directrice qui est actuellement dans une refonte de l'ensemble des prestations et de l'ensemble de l'organisation des équipes pour que le service rendu soit le plus possible adapté aux besoins de la population et il a été fait un énorme effort d'ouverture de l’EHPAD. Madame LAUTREC invite les élus à aller voir les défilés de mode, le carnaval, à participer avec les enfants à l'ensemble des manifestations.
Effectivement l’EHPAD a été mis en déficit, cela a été décidé avec la direction et en accord avec le président d'aller rencontrer les ARS et le Conseil Départemental parce que quand même l'Etat vient de baisser la dotation.
Madame LAUTREC souligne que l’EHPAD du Grau du Roi fait partie des rares EHPAD communaux encore en fonctionnement qui ne pense pas aller vers le privé, et le CCAS et la commune sont très engagés pour que la réponse à nos anciens reste une réponse communale, donc le budget a été fortement réfléchi mais malgré ce, il y a une volonté de donner un signe aux financeurs qu’il faut quand même prendre en compte cette réalité.
Monsieur le Maire ajoute que Madame LAUTREC a raison de prendre ce temps d'explication et dans un contexte général les EHPAD en France sont en grande difficulté d’équilibre financier, au Grau du Roi, il y a un EHPAD public et les élus y sont attachés et sont prêts à faire des efforts d'accompagnement et ils le font.
Monsieur le Maire veut rappeler que cet EHPAD aussi, offre le prix de journée parmi les plus bas du département pour ne pas trop peser sur les finances des familles. Il remercie Madame LAUTREC ainsi que les élus pour ce vote à l’unanimité.
DELIB2025-03-19 – VERSEMENT SUBVENTION 2025 SPL LE GRAU DU ROI DÉVELOPPEMENT (OFFICE DE TOURISME)
Rapporteur : Claude BERNARD
La subvention d’équilibre pour 2025 est proposée à 900 000 €.
Il est proposé de verser cette subvention en plusieurs versements :
• Acompte en début d’année correspond à 300 000,00 € début avril 2025,
• Versement de 300 000,00 € fin juillet 2025,
• Versement du solde de 300 000,00 € fin octobre 2025.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard, 64
Il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré de se PRONONCER sur le montant de la subvention 2025, soit 900 000 euros. Les crédits seront imputés à l’article 65748.
Monsieur le Maire salue Madame DUGARET qui suit le dossier, il demande s’il y a des remarques
et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
Monsieur CRESPE indique que son groupe soutien évidemment cette subvention, il demande des éléments sur l’équilibre financier du phare par la commercialisation et l’amélioration.
Monsieur le Maire répond que Madame HUBIDOS est mobilisée sur ce sujet avec l’équipe qui l’accompagne. La commune s’est engagée de compenser le déficit pour un temps. Monsieur le Maire pense que l’on manque de recul, il faut encore quelques données, il s’adresse à Monsieur SAVARIN, Directeur Général des Services.
Monsieur SAVARIN indique que c’est sur la base du résultat de l’année qu’une demande de subvention spécifique, comme l’an dernier sur le phare de la SPL, sera présentée au prochain conseil.
Monsieur CRESPE souligne que c’est important de rappeler que, sur ce sujet-là, depuis le début et il pense que l’on peut saluer Nathalie GROS-CHAREYRE, son groupe a soutenu toutes les délibérations parce qu’il considère que c’est un évènement patrimonial.
Madame GROS-CHAREYRE est ravie que le patrimoine réunisse tout le monde.
Monsieur CRESPE croit que tous les élus peuvent s’en féliciter, c’est important de le dire peut-être n’en déplaise à certains son groupe est tout à fait en capacité de reconnaitre ce qui est positif et soutient cette subvention, il l’assortie quand même de questionnement parce qu’à la fois les élus de son groupe sont les défenseurs d’une gratuité pour les habitants, à la fois ils sont convaincus de la possibilité d’un équilibre financier en engageant les moyens et les mesures et on ne pourra pas et on ne devrait pas compenser éternellement le déficit sur ce phare.
Monsieur le Maire tient à dire que l’objectif n’est pas d’entretenir le déficit, c’est vraiment d’arriver à l’équilibre. Il pense d’ailleurs que ce qui est produit au phare de l’Espiguette (commercialisation etc…), va amener à cet équilibre, ce n’est pas si simple il faut être objectif. Il y a cet aspect financier qui doit être regardé de prêt mais quelle satisfaction aujourd’hui quand on voit le résultat du nombre de visiteurs, de l’enthousiasme, du caractère éducatif, patrimonial.
Monsieur le Maire veut rappeler encore une fois qu’en 2015 lorsque le Conservatoire du Littoral est venu à sa rencontre, alors que ce projet n’était pas du tout en perspective puisqu’ils étaient sur le projet de l’ancien phare, et bien là de façon un petit peu empressée, tout de suite Monsieur le Maire a dit on y va, la commune se porte Maître d’Ouvrage. Après, il a fallu travailler 7 ans, cela a coûté de l’argent mais quelle fierté.
D’ailleurs Monsieur le Maire s’adresse à Monsieur CRESPE : « J’ai vu que votre joli local était
largement décoré par nos phares, vous profitez de la place Revest et de nos phares que vous avez
soutenus, il le remercie ».
Monsieur CRESPE lui répond : « Il s’agit de nos phares à tous ».
Monsieur BLATIERE indique que lors de la dernière réunion, on leur a expliqué en tant qu’administrateur que les démarches étaient entreprises pour essayer de modifier l'accès en haut du phare en ayant peut-être la possibilité de doubler le nombre de visiteurs, cela prend du temps. Et 65
aussi essayer de trouver une utilisation plus performante de la cour, Monsieur BLATIÈRE ne dit pas que c’est la solution, mais cela peut amener un supplément commercial.
Monsieur le Maire ajoute qu’il y a une bonne équipe, et qu’ils y travaillent.
DELIB2025-03-20 – VERSEMENT SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS
Rapporteur : Christine LACROIX
Madame Nathalie GROS-CHAREYRE quitte la séance et ne participe pas au vote, pour éviter le conflit d’intérêt.
Monsieur le Maire fait savoir que quand ils auront terminé le volet financier, il proposera une interruption de séance afin de souffler un peu, de boire un verre, d’aller aux toilettes si nécessaire.
Il est proposé d’octroyer des subventions 2025 aux Associations Locales, Coopératives scolaires,
Compensations salles, Aide à l’emploi, …
Subventions de fonctionnement : Montant 345 010,46 €, Imputation budgétaire : 65748
Subventions d’équipement : Montant 20 990 €, Imputation : 20421
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur l’octroi des
subventions 2025 aux diverses associations, comme suit dans le tableau ci-après et
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions inhérentes à ces subventions.
(Des attributions de subventions complémentaires seront individualisées par des délibérations à
venir pour le cinéma Vog, Samuel-Vincent, sponsoring athlètes, …).
Madame LACROIX ne souhaite pas réitérer la commission vie associative qu’ils ont longuement animée avec les élus présents le 12 mars dernier, même si c’était passionnant. Elle communique quelques points de repères et quelques éléments clés, les montants qui figurent dans la délibération 345 010,46 € de subventions de fonctionnement, il faut les comparer au 329 245,00 € de 2024, ce qui fait une augmentation de 4,78 %, mais en fait c’est 4,78 % ne veulent pas dire grand-chose parce que des écarts sont dus à la vie du tissu associatif de la commune avec des évènements, des activités, des animations qui ont lieu une année et pas une autre, qui demandent plus de besoins une année moins l’année suivante et donc ce n’est pas forcément significatif, c’est juste pour dire que l’enveloppe dédiée aux associations est maîtrisée.
Sur les subventions de fonctionnement qui s’élèvent à + 6,28 %, ce n’est toujours pas très significatif, il faut noter qu’il y a le club économique en plus cette année, puisque l'année dernière « Innov’habitat » n’'avait pas pu se dérouler, il y a également des changements de comptabilisation c'est-à-dire que Les Nautiques cette année ont 3 000 € de plus mais l'année dernière, ces 3 000 € étaient payés sous forme de facture directe pour assurer la sécurité des Nautiques. Pour le Défi des Ports de Pêche, il y a 8 400 € en plus cette année puisque l'année dernière aucun port ne s'était proposé pour accueillir le Défi des Ports de Pêche donc il n'avait pas eu lieu.
Madame LACROIX voulait également, et ce n’est pas la première fois qu’elle le fait depuis le début de son mandat, saluer les dirigeants et en particulier la présidente de l’ACS qui chaque année fait un budget et demande les subventions dont elle a besoin, l'année dernière l’ACS a eu 22 000 € et cette année elle a demandé 20 000 €. Il y a d'autres associations qui fonctionnent un peu comme cela mais franchement Madame LACROIX leur tire son chapeau parce que c'est 66
tellement facile de dire « je vais en mettre un peu plus » parce que comme cela « j'obtiendrai ce que
je veux » et franchement Madame LACROIX apprécie beaucoup cette honnêteté.
Madame LACROIX apporte une petite précision même s’il ne s’agit pas de gros montants concernant l'augmentation des taux scolaires, la commune a augmenté de 50 % la contribution par enfant aux associations de parents d'élèves donc le taux passe de 2,00 € à 3,00 € et pour les coopératives, il a été appliqué une augmentation de 20 % et le taux passe de 10 € à 12 € par personne, les subventions d'aide à l'emploi n'ont pas bougé, et les subventions exceptionnelles sont à 140 € près les mêmes que l'année dernière mais pas forcément aux mêmes associations.
Madame LACROIX veut souligner comme point clé sur cette partie-là, les fêtes d’anniversaire, donc cette année, il y a les 20 ans de l’Amicale du Boucanet, les 50 ans de la FNACA et les 35 ans de l'Amicale des Résidents de Port Camargue qui ont été également fêtés et puis il y a quand même aussi une subvention exceptionnelle qui va permettre d'accueillir les Défis des Ports de Pêche au Grau du Roi.
Concernant les subventions d'équipement pour un montant de 20 990 €, alors là c'est pareil, c'est à nuancer puisqu’il y a une délibération à venir d’un montant de 15 360,00 € qui se sont rajoutés après que les tableaux aient été présentés, Madame LACROIX en parlera tout à l’heure. Donc en fait ce n’est pas 20 990 € au total ce sera 36 350 € si l’on fait la somme des deux délibérations. Elle propose donc aux élus de se prononcer sur l’octroi des subventions aux associations.
Monsieur le Maire remercie Madame LACROIX pour ce travail important des services, et il renouvelle ses remerciements à Mesdames LACROIX et ROUVIÈRE et à l’ensemble des élus qui sont proches des associations de façon générale. Il demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE souhaite faire deux remarques, notamment celle qu’il a conduit en préambule, peut-être que pourrait figurer ici la matérialisation de la domiciliation de l'espace à consacrer, puisqu'on voit bien qu'il y a une ligne prévue pour les loyers, quelque part on ne peut pas considérer qu’il n’y a pas de loyer. Et même Monsieur CRESPE se demande d’un point de vue juridique, dès lors qu’un jour peut-être un cabinet médical verrait le jour, il y aurait un loyer, on ne pourrait pas attribuer de loyer. Monsieur CRESPE pense qu’il faut que cela apparaisse ici.
Madame LACROIX répond à Monsieur CRESPE que c’est une question que les élus de la majorité se posent depuis plusieurs années sur la valorisation des salles occupées en exclusivité par une association, parce que quand il s’agit d’un partage, c’est impossible à faire. Pour le moment, ils n'y sont pas arrivés parce qu’ils avaient une valeur qui était effectivement la valeur du marché au mètre carré, mais honnêtement, ils n’ont pas été suivis par les services techniques sur la valorisation de l'ensemble des salles. Par contre les loyers inscrits, c’est différent, ce sont des remboursements de loyers, c'est à dire qu'en fait la présentation de justificatifs ou de factures de la Régie de Port Camargue permet de rembourser ses loyers.
Monsieur CRESPE fait une deuxième remarque, comme ils ont eu des débats récemment sur le sujet, il s’aperçoit que l'association TRAD MARINE MED qui avait fait une demande n’en fait plus. Etant donné que chaque année elle faisait une demande de subvention de ce montant, étant donné qu'ils ont encore délibéré pour une attribution, il demande si les élus peuvent se réjouir que le bateau n'a plus besoin de travaux et qu’enfin tout est résolu puisque c'était le motif de ces subventions.
Madame LACROIX fait savoir que pour le moment, ils n'ont pas exprimé de demandes supplémentaires et elle espère qu’ils auront obtenu des subventions différentes notamment du FEAMPA.
Monsieur CRESPE demande si le bateau est maintenant réparé comme il se doit puisque c'était le sens de ces demandes annuelles, il pense que s'il n’y en a pas cette année, c'est qu'on peut l’imaginer. 67
Madame LACROIX pense que s’il n’y a pas de demande de subvention cette année, c'est parce qu'il y en a eu une en fin d’année, les élus ont voté une subvention en novembre.
Monsieur le Maire ajoute que le bateau a connu de grands travaux au niveau de la structure, du mât, le moteur a été refait etc… Il pense que le bateau est loin d’être parfait, il y a un dossier en cours au niveau du FEAMPA.
Monsieur CRESPE dit que l’idée est de dire qu’on salue le travail de l’ACS qui produit des factures et des éléments, et que toutes les associations et également celle-ci puissent le faire aussi.
Monsieur le Maire souligne qu’il y a un soutien significatif et un travail d’accompagnement auprès des associations et il veut saluer ici la vitalité associative sur la commune du Grau du Roi avec celles et ceux qui s'y impliquent bénévolement, les présidents, les bureaux etc… et qui contribuent de cette façon-là à faire vivre la cité, le lien social qu’ils génèrent est aussi, parce qu’ils bénéficient de mise à disposition de locaux, de l'activité économique et cela engendre des retombées économiques avec des nuitées d'hôtels, des traiteurs qui travaillent c'est important. Monsieur le Maire met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-21 SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT : JEUNE LANCE GRAULENNE
Rapporteur : Christine LACROIX
Madame LACROIX explique qu’il s’agit de la délibération qui s’est rajoutée au tableau qui avait été commenté en commission, la Jeune Lance Graulenne au départ avait fait part que d’une demande concernant le renouvellement d’une partie des pavois pour 2 640 €, cela a été votée avec les demandes de subventions d’équipement que les élus viennent d’approuver et il s’est rajouté une dépense pour huit paires de rames en frêne qui ont fait débat lors de la commission vie associative donc à hauteur de 15 360 €.
Il convient d’octroyer une subvention d’équipement à la Jeune Lance Graulenne, à hauteur de 15 360 euros pour la fabrication de 8 paires de rames en frêne.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur cette question et OCTROYER à la Jeune Lance Graulenne une subvention d’équipement à hauteur de 15 360 euros.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire comme il aime le rappeler et l’entendre de la bouche de Frédéric BAS, quand il dit « La Jeune Lance Graulenne c’est plus qu’une association » parce que oui cela parle à l’âme de ce village et c'est pour cette raison que, convaincu depuis toujours que ce soit par Jo BENSE, ensuite par Sauveur GATT et aujourd’hui par Frédéric BAS et Patrice MOURRUT, la commune accompagne l'association pour la réhabilitation des barques de joutes des enfants, les chariots électriques, régulièrement les pavois, les lances, et maintenant la rénovation totale des deux barques, Monsieur le Maire ne le regrette pas, c’est très clair. 68
DELIB2025-03-22 SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT : COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES PÊCHES
Rapporteur : Lucien TOPIE
Dans le cadre d’une rationalisation de l’organisation des locaux au sein de la maison de la mer, une permutation du local occupé par le Comité Départemental des pêches avec le local des archives patrimoniales a été actée.
Le Comité Départemental des pêches avait équipé son local d’un climatiseur et celui occupé par les archives patrimoniales n’en bénéficiait pas.
Plutôt que de démonter leur équipement pour le transférer dans leur nouveau local il a été proposé qu’ils le laissent sur place, donc au bénéfice du nouveau local archives.
En contrepartie, la ville va subventionner le nouvel équipement qu’ils vont faire installer à leurs frais.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est donc proposé au Conseil municipal, après délibération, d’ACCORDER, une subvention de 2 640 € au profit du Comité Départemental des pêches.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-23 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ATHLÈTE
Rapporteur : Marie-Christine ROUVIÈRE
La commune connait l’émergence d’un certain nombre de sportifs de haut niveau licenciés dans des clubs locaux qui la font rayonner par leurs résultats au niveau national et international en participant à des compétitions, comme suit :
➢ Denis BUCHART, pour ses participations aux compétitions nationales et internationales.
Il est proposé l’attribution d’une subvention de 500 € à cet athlète pour l’aider aux frais, notamment
ceux pour les déplacements.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, d’AUTORISER la prise en charge de la dépense pour l’octroi de subventions.
Monsieur le Maire souligne que la commune accompagne les jeunes et les athlètes de la commune
qui performent et la aussi Denis BUCHART champion du monde vétérans, il demande s’il y a des
remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. 69
DELIB2025-03-24 SOS MÉDITÉRRANÉE : DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Lucien TOPIE
SOS MÉDITERRANÉE est une association européenne de sauvetage en mer. La commune est sollicitée pour la signature d’une charte appelant à soutenir l’association civile européenne de sauvetage en mer SOS MÉDITERRANÉE et ses trois missions :
- Secourir les personnes en détresse en mer grâce à ses activités de recherche et de sauvetage ;
- Protéger les rescapés, à bord de son navire ambulance, en leur prodiguant les soins nécessaires jusqu’à leur débarquement dans un lieu sûr ;
- Témoigner du drame humain qui se déroule en Méditerranée centrale, axe migratoire le plus mortel au monde.
Par cette charte, les signataires reconnaissent et soutiennent les principes d’intervention de SOS MÉDITERRANÉE, qui sont de mener des opérations de sauvetage en haute mer dans le strict respect du droit maritime international, de mener ses missions en toute indépendance, de réaliser et gérer ses financements en toute transparence.
Par délibération du 27 septembre 2022, la signature de la Charte par Monsieur le Maire a permis de formaliser l'adhésion de la Ville du Grau du Roi, à la plateforme des collectivités.
Comme en 2024 Monsieur le Maire envisage que la commune puisse renouveler son soutien financièrement à l’association SOS MÉDITERRANÉE à hauteur de 1000,00 € pour l’année 2025.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette proposition, et d’AUTORISER Monsieur le Maire à renouveler l’aide financière pour la somme de 1000 €.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques
Monsieur CRESPE souhaite faire une intervention en deux points, d'abord il est évident que la solidarité doit s'incarner en mer pour toute personne sans discrimination, sans considération de l'origine, des croyances et de la vitalité.
Monsieur CRESPE pense qu'à l’échelle du territoire de la commune, une subvention d'aide dans notre baie serait plus fléchée au travers d'associations d'assistance comme la SNSM qui reçoit des subventions, mais Monsieur CRESPE croit sincèrement qu’ils sont toujours preneurs, d'associations ou autres, la commune pourrait les aider et ça aurait du sens, de la solidarité que l'on porte à toute personne en difficulté en mer, c’est un premier point qui lui semble important.
L’autre point, il a été dit tout à l'heure qu’il n'est pas question de suppléer l'Etat voire l'Europe, avec une telle subvention c'est ce qui est fait et si on veut positionner la commune sur un plan international, Monsieur CRESPE pense que, comme il l’avait suggéré l'an dernier, il faudrait faire tourner les bénéficiaires à l'international, il rappelle qu'en 2022 les élus avaient pris une subvention pour l'aide à l'Ukraine et que depuis plus rien, par exemple. Donc soit on fait de l'international et on essaie d'être bienveillants avec toutes les situations de détresse, soit on fait du sauvetage en mer et on se concentre à ceux qui portent assistance en mer à toutes les personnes qui utilisent la baie, son groupe votera contre. 70
Monsieur le Maire répond qu’en ce qui concerne le soutien de la station locale de la SNSM, la commune est extrêmement présente et très proche de cette équipe avec son chef de file Monsieur Philippe GRAU, vraiment la collectivité intervient et cette année deux subventions ont été octroyées au bénéfice de la SNSM du Grau du Roi, Monsieur le Maire tenait quand même à le rappeler. Après, il y a une particularité par rapport à ce soutien c'est la Méditerranée, cette Méditerranée qui est un creuset de cultures et qui voit périr tant d’hommes, de femmes et d’enfants, Monsieur le Maire pense que cela vaut la peine de ce soutien, Monsieur le Maire dit à Monsieur CRESPE qu’il assume son vote contre, il met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
CONTRE : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-25 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR DES PROJETS DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE TRANSPORT URBAIN ET DE MISE EN SÉCURITÉ DE TRAVERSÉES PIÉTONNES ET CYCLISTES
Rapporteur : Philippe BLATIÈRE
Le produit des amendes de Police relatives à la circulation routière est partagé, chaque année, entre les communes et groupements de communes disposant des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement.
Les sommes allouées sont exclusivement utilisées au financement des opérations sur routes départementales ou voies communales pour la circulation routière et pour les transports en commun.
Le Département du Gard définit la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser dans le cadre des sommes reversées aux collectivités territoriales (pour les collectivités de moins de 10 000 habitants) pour le produit des amendes de Police relatif à la circulation routière perçu au cours de l’année précédente (Art. R2334 du CGCT).
La règle veut qu’une commune ne puisse prétendre deux années de suite à cette aide.
La commune de Le Grau du Roi n’ayant pas été subventionnée au titre des amendes de Police pour l’année 2024, celle-ci sollicite cette subvention sur la base des 2 aménagements suivants : - Mise en place d’un service de navette urbaine : 11 880 € HT.
- Mise en sécurité des traversées piétonnes et cyclistes route départementale RD 62B (giratoire des pompiers route de l’Espiguette) : 70 154 ,54 € HT (Les travaux sont en cours).
Il convient de prendre une délibération donnant pouvoir à Monsieur le Maire de demander une subvention au titre des amendes de police pour les projets concernés.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur cette demande de subvention et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. 71
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-26 UNION DU GARD DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE : DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Maryse DEVEZE
Le Président de l’Union du Gard des DDEN a adressé une demande de subvention à Monsieur le Maire.
Les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale Union du Gard sont fédérés et membres de la Fédération des DDEN, association reconnue d’utilité publique et membre de droit dans diverses instances règlementaires de l’Eduction nationale.
Leurs présences et interventions permettent à l’École Publique de disposer d’un regard extérieur quant à son fonctionnement, ils sont également la première instance de médiation quand parfois quelques petits soucis, voire litiges, interviennent.
Les DDEN interviennent bénévolement, pour autant l’affranchissement, leurs déplacements, leur place dans des organismes officiels comme le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale les conduisent à se déplacer et l’Union essaie de participer à leur frais : L’achat de cartes attestant leur fonction officielle, les dotations aux écoles qu’ils accordent à ces dernières dans le cadre du Concours National des Écoles Fleuries (versement de 100 € à chaque école pour participer aux achats de pots, semis, arbustes et petits matériels divers), la mise à disposition d’une exposition itinérante (achat de l’exposition, dépôt et transport dans les 13 circonscriptions du département) représentent la majeure partie de leur charge.
Il est proposé le versement d’une subvention d’un montant de 250 €.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur cette proposition d’octroyer une subvention d’un montant de 250 € à l’Union du Gard des Délégués Départementaux de l’Education Nationale.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur GUY demande s’il y a un délégué au Grau du Roi, il croit savoir qu’il n’y en a pas.
Madame DEVEZE indique que le délégué n’a pas été remplacé.
Monsieur GUY souligne qu’il faudrait qu’il y ait un délégué.
Monsieur le Maire répond que les élus sont motivés pour trouver quelqu’un et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. 72
Monsieur le Maire propose de délibérer sur une question qui a été adressée aux élus par mail, il
demande l’autorisation de la voter à titre exceptionnel, il souhaite rajouter cette délibération car la
commune pourrait bénéficier de 226 462,81 € au regard de l’exemplarité du contrat de performance
énergétique. Formellement les élus pourraient s’y opposer, mais il y a un vrai bénéfice pour la
collectivité, Monsieur le Maire n’a eu l’information que lundi, c’est pour cette raison qu’il demande
l’autorisation aujourd’hui de passer cette délibération.
Monsieur CRESPE souhaite s’expliquer sur ce sujet, en début de Conseil municipal, justement il
voulait apporter deux précisions, dont une concernant ce point de l’ordre du jour et Monsieur le
Maire l’a censuré de le faire. Il trouve cela déplorable.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de censure ici.
Monsieur CRESPE confirme qu’il y en a évidemment une puisque Monsieur le Maire lui a interdit de
prendre la parole.
Monsieur le Maire dit qu’il y a toujours un moment pour dire ce que l’on a à dire, il donne à
Monsieur CRESPE le moment pour s’exprimer.
Monsieur CRESPE va donc s’exprimer sur les deux points qu’il avait prévus d’énoncer. Concernant le premier point qu’il voulait aborder et qu’il souhaitait dire en préambule, d’abord il veut rappeler l’échange qu’ils ont eu par mail, et cela lui semble important, concernant des dispositions en cette période à un an des élections municipales. Monsieur le Maire lui a écrit le courriel suivant :
« Monsieur le conseiller municipal,
Vous avez sollicité du matériel communal pour l’inauguration de votre local. Il est bien entendu que les salles municipales et leur matériel sont mis à disposition des groupes d’élus et des partis politiques qui en font la demande et j’ai toujours accédé à vos demandes en la matière. Il me parait être bien différents que d’utiliser le matériel communal pour l’inauguration d’un local privé ouvert par votre groupe politique afin d’avoir pignon sur rue dans l’objectif de votre candidature aux élections municipales. Dans ce cadre vous vous devez d’être autonome et il n’est pas convenable de solliciter le matériel communal.
Vous avez par ailleurs émis le souhait de visiter de façon personnalisée avec votre collègue Monsieur GRANON le SEAQUARIUM et d’y être accueilli par le directeur. Dans le même esprit il est mal venu alors que vous êtes déclaré candidat que vous alliez dans ce format à la rencontre de l’établissement dans une forme d'entrisme, de son directeur et de ses agents dans une démarche assimilable à une acte de campagne électorale. Votre groupe est officiellement représenté dans la structure et son directeur vient chaque année présenter un rapport d’activité devant le conseil municipal. Je ne suis donc pas favorable à votre demande et je le fais savoir au président de la SPL et à son directeur. Cordialement »
Monsieur CRESPE poursuit : « Ce courriel que vous avez signé, il fait suite à votre refus de prêter du
matériel municipal, et que je puisse rencontrer des agents et des directeurs de la collectivité. Dans quelle démocratie prive-t-on un élu d’aller à la rencontre des agents et directeurs de service pour observer et comprendre la situation ?
Par l’intermédiaire de votre directeur de cabinet vous m’avez opposé que dès lors que j’étais candidat déclaré pour les municipales j’étais considéré comme en campagne électorale. C’est faux, la 73
campagne électorale est entendue comme la période qui précède le scrutin. Pendant cette période, les candidats se mobilisent. En réalité, le code électoral distingue deux temps : - D’abord une période qui s’étend sur les six mois précédant le scrutin avec certaines règles encadrant la campagne électorale (A partir du 1er septembre 2026).
- Puis une période plus courte de campagne « officielle » encadrée par des règles plus strictes (Les 15 jours précédant le scrutin).
Votre courriel est un mélange de considérations d'ordre moral et de confusions qui laissent entendre que des restrictions peuvent nous être opposées comme pendant une période de campagne pour la raison que j’ai déjà annoncé ma candidature. Or, nous ne sommes pas en période de campagne électorale. Le local que j’ai inauguré, c’est une permanence d’élus et je vous rappelle que vous nous avez refusé un local permanent d’élu signé par Monsieur Claude BERNARD.
C’est donc irrecevable, j’espère qu’aucune entrave à notre action d’élu et à mon action, ni à mon groupe ne sera mise en œuvre à ce motif fallacieux, d’autant que votre directeur de cabinet ne m’a communiqué aucun élément juridique qui conteste notre lecture du droit. Notre groupe d’élus doit pouvoir travailler et continuer jusqu’à la date du 1er septembre à utiliser les moyens dont il a bénéficié au cours du mandat et à rencontrer qui il le souhaite !
En corollaire, j’imagine qu’au vu de la nature des propos tenu dans votre courriel, en aucun cas vous n’accepteriez qu’un élu du conseil, n’utilise cette assemblée délibérative pour annoncer une candidature en vue des municipales ! C’était le premier point ».
Le deuxième point, une fois de plus je suis consterné qu’on ait des délibérations sur table au dernier moment pour des sujets importants, exceptionnellement on va accepter, une fois d’avant il manquait des éléments mais ce n'est pas recevable d'autant plus que vous avez réduit considérablement le nombre de conseils par an, si nous étions restés à 10 ou 11 conseils par an, ce qui était le cas auparavant, nous pourrions régulièrement remettre au Conseil suivant ce qui est prévu et donner le temps nécessaire au travail et à l'étude des délibérations, voilà pour ces remarques ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur CRESPE d’accepter de délibérer sur cette question.
Monsieur GRANON souhaite intervenir juste pour dire qu’il était à l’initiative de cette visite et non Monsieur CRESPE et que ça démarche n’avait aucun objectif électoral, en tant qu’administrateur de la SPL, il souhaitait simplement avec son collègue visiter l'établissement pour mieux comprendre les lieux avant les futurs travaux dans un esprit constructif et de responsabilité tout simplement.
Monsieur le Maire répond à Monsieur GRANON : « A qui vous allez faire croire ça ? Que vous ne
faites pas de la politique que vous n’essayez pas de venir au contact pour faire de la campagne
électorale, à qui vous allez faire croire ça ? »
Monsieur GRANON répond à Monsieur le Maire qu’il pense ce qu’il veut penser.
Monsieur le Maire ferme la parenthèse et propose une interruption de séance. 74
La séance reprend :
DELIB2025-03-27 NOUVELLE TARIFICATION DE L’USAGE DU STAND DE TIR POUR LES SERVICES DE L’ETAT
Rapporteur : Armel JOUANNET
La délibération municipale n°2020-09-34 fixait la tarification appliquée aux services de l’Etat (douanes, gendarmerie, etc…) dans le cadre de la mise à disposition du stand de tir de la façon suivante :
Forfait 20 séances à 2 000 €
Forfait 40 séances à 3 000 €
Le calcul du nombre de séances se réalise entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année concernée.
Une séance est équivalente à une demi-journée. Une journée entière comptant ainsi pour deux séances.
Certains services étatiques pouvant dépasser annuellement le nombre de séances prévues dans le forfait maximum, il est proposé de modifier les tarifs de la façon suivante :
Forfait 20 séances : 2 000 €
Forfait 40 séances : 3 000 €
Séances supplémentaires au-delà du forfait 40 séances : 75 € par séance
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil Municipal, après délibération, de se PRONONCER sur cette modification de tarifs qui sera applicable à compter de l’année 2025 et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition du stand de tir.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur GRANON indique que lors du Conseil municipal de septembre 2020, il avait soulevé la
question des recettes générées par la mise à disposition du stand de tir de l'Espiguette, Monsieur le
Maire lui avait répondu qu’il n’avait pas les éléments pour lui donner les chiffres. Monsieur
GRANON demande si Monsieur le Maire peut aujourd'hui préciser ce que cette mise à disposition
rapporte réellement à la commune chaque année et si cette tarification permet de couvrir
l'ensemble des frais engagés ou bien si la collectivité supporte un déficit.
Monsieur JOUANNET répond que deux associations de tirs distinctes occupent des locaux qui sont
totalement aménagés et entretenus par les associations, il n'y a aucune subvention pour l'une ou
l'autre des 2 associations, par contre la municipalité a engagé des travaux très importants
concernant la partie qui est réservée à la police municipale et qui aujourd'hui est donc tout à fait
conforme. Cette conformité permet d'exploiter et effectivement de tirer des bénéfices parce que cela
correspond exactement à ce qui est demandé et aux obligations nouvelles des forces de police.
Monsieur GRANON répond qu’il a bien compris mais il demande si Monsieur JOUANNET peut leur
communiquer les recettes générées justement. 75
Monsieur le Maire va demander à l’administration de sortir les chiffres pour les fournir à Monsieur
GRANON, s’ils n’ont pas été donnés à Monsieur GRANON, Monsieur le Maire en est désolé, les
chiffres vont lui être transmis. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-28 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : GESTION DES TERRASSES
Rapporteur : Chantal VILLANUEVA
Lors du Conseil municipal du 06 novembre 2024, plusieurs principes ont été posés à la fois pour simplifier les demandes de renouvellement d’exploitation de terrasses sur le Domaine Public mais aussi de pénalités en cas de retard de paiements, de demandes tardives avec pour conséquence ultime l’interdiction d’exploitation de terrasse pour l’année en cours.
Ces mesures ont déjà conduit à de nombreuses régularisations des sommes dues et à une meilleure anticipation des demandes d’Occupation du Domaine Public.
L’étude de certaines situations montre que certains exploitants ont été confrontés à des complications administratives conduisant à des reliquats de montants dus sans que pour autant, leur bonne foi puisse être remise en cause.
Il est donc proposé :
- Que pour les montants dus pour les années d’occupation antérieures à 2024, dans la mesure où ils sont inférieurs à 800 euros, que des justifications relatives à des complications administratives soient apportées (exemple : versement opéré à la Trésorerie de Nîmes plutôt que celle de Vauvert), dans ces cas-là, les pénalités financières et interdiction de terrasse pour l’année en cours ne soient pas appliquées.
Par contre, le renouvellement d’autorisation d’occupation du Domaine Public ne pourra être accordé que quand ces sommes seraient réglées.
Pour l’exploitation du domaine public générant une facturation supérieure à 6 000 € TTC, l’occupation du domaine public peut être autorisée avec 2 arrêtés, l’un de 6 mois et l’autre pour le reste de l’année à couvrir. Ainsi la redevance fera l’objet de 2 facturations proratisées consécutives correspondant à la période de l’année concernée.
Concernant la régularisation des exploitations du Domaine Public de 2024 et le premier trimestre de 2025, un certain nombre de commerçants n’ont pu être en mesure de se conformer aux restrictions votées en novembre pour application dès janvier 2025.
Il est proposé que l’année 2025 étant la 1ère année de mise en œuvre des nouvelles dispositions, une période de transition pour que les exploitants puissent les intégrer apparait nécessaire.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de VALIDER à titre exceptionnel pour 2025, que l’ensemble des dispositions votées le 06 novembre 2024 ne s’appliquent qu’à compter du 1er juin 2025 (pénalités financières et interdiction annuelle d’utilisation du Domaine Public). Par contre, ces dispositions s’appliqueront intégralement à compter du 1er janvier pour l’année 2026.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. 76
DELIB2025-03-29 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
Rapporteur : Carole LOUCHE
La question de l’Habitat est un enjeu primordial pour les communes d’Aigues-Mortes, Le Grau-du- Roi et Saint-Laurent d’Aigouze qui composent la Communauté de communes Terre de Camargue, et requiert la mobilisation d’outils adaptés.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un instrument stratégique de définition, de pilotage et de programmation au service du développement et de l’équilibre du territoire communautaire.
Le PLH définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Il assure notamment la cohérence de la programmation en logements et sa répartition équilibrée sur le territoire, tout en servant de cadre aux opérations d'aménagement liées à l’habitat.
Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’évolution démographique et économique, de l’évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics et de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain.
Considérant que la Communauté de communes Terre de Camargue, dont la population compte moins de 30 000 habitants, a fait le choix de l'élaboration volontaire de son PLH,
Considérant que la procédure d’élaboration d’un PLH constitue une véritable démarche d'animation territoriale, au service de la volonté des élus de mieux connaître et diagnostiquer les besoins en matière d’habitat, de caractériser précisément les enjeux et d’orienter leur vision stratégique,
Considérant que le PLH permet de créer la dynamique nécessaire à travers une politique élaborée et menée localement, par les élus, acteurs et partenaires de proximité, au plus près des réalités du terrain, des besoins qui s’y expriment et des potentialités,
Conformément à |’article R 302-3 du code de la Construction et de l’Habitation, le travail d’élaboration du PLH a été réalisé en étroite collaboration avec les élus et les services techniques de l'EPCl, les trois communes, les services de la DDTM du Gard et de l’Anah, le Conseil départemental du Gard, ainsi que l’implication des principaux acteurs locaux de l’habitat (SCOT, ADHL, EPF, Action Logement, ADIL, CAUE, bailleurs sociaux, etc.).
Afin de mener à bien cette procédure d'élaboration, la Communauté de communes Terre de Camargue a choisi d’être accompagnée par l’Agence d’Urbanisme et de développement des Régions Nîmoise et Alésienne.
Ce travail d’élaboration a donné lieu à deux comités techniques, deux ateliers participatifs, quatre comités de pilotage, rassemblant élus, techniciens, partenaires et acteurs locaux de l’habitat et a permis de valoriser les expériences menées localement et débattre collectivement des orientations de la future politique locale de l’habitat.
Le projet de PLH définit 4 orientations stratégiques, déclinées en 16 fiches-actions opérationnelles : Axe 1- Proposer une offre nouvelle en résidence principale accessible et attractive pour la population permanente
Axe 2 - Améliorer et adapter le parc existant et favoriser son occupation en résidence principale Axe 3 – Apporter des réponses aux problématiques que rencontrent les publics spécifiques Axe 4 – Piloter, mettre en œuvre et animer la politique de l’habitat
Ainsi, ce projet de PLH comprend :
- Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat, 77
- Un document d’orientations, qui énonce les objectifs du PLH et indique les principes retenus pour permettre le développement d’une offre de logements suffisante et diversifiée. Il précise les objectifs et les catégories de logements sur chaque commune,
- Un programme d’actions, détaillé sur les différentes thématiques de la politique locale, avec des objectifs chiffrés dès que cela est possible et assorti d’un budget prévisionnel et des moyens d’accompagnement. Il propose également un échéancier prévisionnel de réalisation, les modalités de mise en place et partenaires associés,
- Un programme d’actions territorialisées qui définit les objectifs de production de logements pour toutes les communes de l’EPCI.
La mise en œuvre de ces programmes d'actions s'appuiera sur un partenariat large et renouvelé avec l'ensemble des communes et des acteurs de l'habitat.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est proposé au Conseil municipal, après délibération :
➢ D’APPROUVER le PLH 2025-2030 exposé ci-dessus et valider les documents constitutifs de ce projet tels qu'annexés à la présente délibération,
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Le document annexe étant trop volumineux (26 pages), il a été transmis aux élus par voie dématérialisée.
Monsieur le Maire souligne que les élus de la majorité ne sont pas restés sans rien faire sur
l'analyse du parc d'habitat de la commune, les besoins et les orientations nécessaires, c'est une
excellente chose. Il demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE constate que c’est bien mais que Monsieur le Maire n’a pas répondu aux
chiffres avant, pendant et d’évolution, comme il n’a pas répondu à la plupart de ses remarques.
Monsieur le Maire répond que cela va venir.
Monsieur GUY souhaite très simplement faire grâce de ses interventions depuis 2018 à propos de
cette demande de PLH, il est entièrement satisfait que ce programme intervient maintenant.
Monsieur FILHOL fait la déclaration suivante :
« Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance de ce Programme Local de l’Habitat pour la période 2025-2030, nous sommes atterrés. Atterrés de voir que depuis que vous êtes aux manettes de notre commune, nous stagnons, nous régressons même en ce qui concerne le desserrement des ménages, puisque nous sommes bon dernier au classement des 3 communes qui composent la CCTC avec une moyenne de seulement 1,77 personnes par ménage.
Comment a-t-on pu en arriver là ? La cause est pourtant évidente, vous avez arrêté des années durant le seul programme susceptible de fournir des logements permanents pour les Graulens, je parle bien évidemment des Orchidées, programme initié par votre prédécesseur et que vous ne vouliez pas.
Je pense également que vous n’avez pas bien évalué la gravité de la situation, sur ces 10 dernières années, pour 100 logements construits, 90 logements partent systématiquement à la location 78
saisonnière ou dans le parc des résidences secondaires, pour 10 logements seulement en résidences principales.
Vous allez me dire qu’il va y avoir l’Ecoquartier pour remédier à cela, mais là aussi vous vous trompez. Vous n’avez eu de cesse de répéter que cet Ecoquartier était fait pour garder ou faire revenir les jeunes Graulens, et nous sommes d’accord sur ce fait, il faut des logements pour de l’habitat permanent. Et pourtant, vous persistez et n’employez pas la bonne méthode. Si on prend votre programme de logements sociaux, vous prévoyez 45 logements en PLAI qui est, je le rappelle, le niveau au-dessous des HLM, ce sont des logements réservés aux personnes en très grande précarité, 75 logements HLM et 30 logements en PLS. Comment voulez-vous que nos jeunes Graulens en couple, et qui travaillent à deux, puissent y avoir droit ? Ils vont systématiquement dépasser les plafonds, ils ne sont pas tous au RSA que je sache.
Quant aux 500 autres logements prévus dans cet Ecoquartier, personne n’est dupe, même pas vous et vous le savez très bien. Qui va pouvoir s’offrir un logement à 5 000 ou 6 000 euros du mètre carré ? Qui ? Á part des investisseurs qui n’auront qu’un seul objectif, rentabiliser leur achat en les louant à prix fort toutes les semaines. Voilà ce que c’est que de donner les rênes aux promoteurs, et c’est ce que vous avez prévu.
Il existe pourtant une solution, et cette solution, c’est vous. Oui, vous, Monsieur le Maire et vos amis de l’A.N.E.L qui avaient interpellé le ministre lors des journées nationales d’études de l’A.N.E.L au Grau du Roi pour lui demander de prendre des mesures afin de favoriser d’une part l’habitat permanent, pour que les personnes puissent vivre dans la commune où ils travaillent, et de trouver des solutions pour loger les saisonniers. En ce qui concerne les saisonniers, vous avez renvoyé aux calendes grecques les solutions envisagées. En ce qui concerne l’habitat permanent, des mesures ont été mises en place. La fameuse loi anti-Airbnb, la loi Le Meur. Cette loi vous permet dès à présent de sanctuariser des rues, des immeubles et des quartiers qui seront réservés uniquement à l’habitat permanent. Pas de résidence secondaire, pas de location saisonnière, que de l’habitat permanent. Voilà la solution idéale pour pouvoir garder et faire revenir nos jeunes Graulens, comme vous et nous, le préconisons depuis le début.
Cette sanctuarisation de l’Ecoquartier permettrait également de diminuer le nombre de logements prévus, pourquoi faire 650 logements, quand 250 suffiront à atteindre votre objectif, sachant que vous avez oublié dans votre décompte les 48 logements prévus à Monplaisir. Ensuite, cela fera baisser très fortement le prix au mètre carré, le promoteur ne vendra plus de l’investissement, mais des logements. En effet, comment expliquer que Pitch Immobilier ait à la vente actuellement à Pélissane, charmant petit village coté près d’Aix en Provence, des maisons avec jardin de 95 m² à 390 000 euros, soit 4 100 € le mètre carré, qu’il ait des appartements de 60 m² à Dijon pour 213 000 euros soit 3 550 € le m² et qu’il ait au Grau du Roi les mêmes appartements de 62 m² au prix de 426 000 euros soit 7 000 € le m². Comment l’expliquer ! J’ai même trouvé des appartements de 93 m² à 252 000 € au centre d’Angers soit 2 709 € le m². Je connais déjà vos réponses, “ce n’est pas la même région, le prix du terrain est moins élevé...”, mais nous le connaissons tous le prix du terrain au Grau du Roi… et même si vous ajoutez le prix du terrain au prix de la construction, vous n’arriverez jamais à 6 900 € le m².
Donc, pour mettre en adéquation votre camembert de la page 19, intitulé Production de Résidences Principales Neuves où vous prévoyez 500 logements en résidence principale, nous vous demandons de mettre en œuvre l’application de la loi Le Meur sur toute la surface de l’Ecoquartier. Personne ne comprendrait que vous refusiez de passer le camping des Pins en zone d’habitat permanent, alors que l’ensemble des maires des communes du Littoral se sont battus pour obtenir cette mesure et l’ont 79
mise en application. Je peux citer « Bonifacio, Saint Malo, Les Sables d’Olonne et d’autres. Merci de m’avoir écouté et j’attends impatiemment vos réponses ».
Monsieur le Maire répond que sur la question relative au logement, il y a eu une période peu
productive en création de logements nouveaux, ce qui a entrainé une stagnation démographique
d’une part et une fuite des jeunes couples, c’est indéniable. Ce n’est pas la faute de Robert
CRAUSTE.
Monsieur FILHOL demande pourquoi ne pas avoir mis en œuvre Les Orchidées plus tôt, ce projet a
10 ans.
Monsieur le Maire ajoute que c’est une situation qui est structurelle. Sur les Orchidées, Monsieur le
Maire souhaite revenir un peu sur le point historique, quand il est arrivé aux responsabilités en
2014, le dossier était à l’enquête publique et Monsieur le Maire a été personnellement rencontrer le
commissaire enquêteur, il s’est rendu sur place et il a affirmé en tant que Maire du Grau du Roi sa
volonté de voir ce lotissement se réaliser, et pourquoi parce qu’effectivement, il y avait cette
volonté de produire du logement pour notamment le locatif social et aussi l'accession et primo-
accession à la propriété mais aussi parce que le projet avait beaucoup évolué par rapport au projet
que Monsieur le Maire a contesté lorsqu’il était dans l'opposition.
Le projet avait été complètement revu architecturalement et avait installé le concept de
transparence hydraulique ce qui n'était pas le cas lorsqu’il s’est opposé à ce projet, donc là il y a de
la transparence hydraulique, les villas, les immeubles sont sur pilotis, et dans ce cadre-là par
rapport à la question de la gestion de l'eau, Monsieur le Maire a considéré qu’il fallait démarrer le
projet et il ne s’est pas du tout opposé, au contraire, là il l’a encouragé compte tenu de ces
évolutions.
Monsieur le Maire trouve que le promoteur a été un petit peu long dans le développement, cela
s’est un peu accéléré ces deniers temps avec cette nouvelle tranche de maison individuelle qui a
été attribuée et Monsieur le Maire et les élus de la majorité en sont ravis pour les jeunes qui ont pu
en bénéficier. Et ils enchainent par la tranche nouvelle, le bail réel solidaire va être instauré, c'est
aussi quelque chose qu'ils avaient travaillé à l’A.N.E.L. et Monsieur le Maire souligne que les Maires
décrits par Monsieur FILHOL si étaient aussi engagés donc ils avancent bien sur ce dossier.
Après, il y a quand même sur l'Ecoquartier 25 % de logement social, c’est la contractualisation avec l'EPF et Monsieur le Maire maintient à dire que ce logement social, c'est 25 % répondront à la demande de nombreuses et nombreux demandeurs, 400 dossiers actifs, Maryse DEVEZE suit cela, et ils répondront largement à cela.
Ensuite, il y a un pourcentage qui sera donc pour l’accession et après le reste va équilibrer l'ensemble, donc il faut bien trouver un équilibre.
Monsieur FILHOL demande pourquoi ne pas le passer en zonage.
Monsieur le Maire répond qu’il va étudier cette question, cela demande d’y regarder d’un peu plus
près, de sanctuariser en disant à tel endroit il faut faire attention que ne se développe pas de Airbnb
comme le dit Monsieur FILHOL.
Monsieur FILHOL ajoute que pas forcément que Airbnb.
Monsieur le Maire poursuit, d’ailleurs dans le PLU un pourcentage a été instauré, quand il y a des
réhabilitations ou des reconstructions en fonction de la surface, qui impose dans la réalisation un
logement locatif social ou deux, il pense que cela n’a pas échappé à Monsieur FILHOL, donc c'est
une mesure positive en ce sens. Voilà les éléments que Monsieur le Maire pose, pour il le pense 80
réellement répondre à la demande et faire en sorte que la commune puisse inverser cette tendance
ou au moins l'équilibrer quelque peu avec un essor démographique et une économie présentielle et
vraiment répondre à ces jeunes couples notamment qui resteront sur Le Grau du Roi.
Monsieur FILHOL souligne que dans le camembert en page 19, il est marqué Production de
résidences principales neuves : accession sociale : 90 logements, logement social : 150 et
résidence principale libre : 500, il demande comment est-t ’il possible d’affirmer qu'il va y avoir 500
résidences principales si elles sont données au promoteur ce n'est pas possible, ils vont faire ce
qu'ils ont envie à des prix qu’ils voudront, ils savent très bien vendre, quand on met du logement à
6 000 €, 7 000 €, 8 000 € du mètre carré pour le rentabiliser forcément il faut que ce soit les
investisseurs qui achètent et pas des gens qui vont venir en résidence principale.
Madame SCOLLO-OGIER souhaite intervenir un petit peu en avance sur la délibération 30 à venir,
sur les 25 % de logements sociaux qui sont annoncés, elle demande quelle est la part réservataire
de la commune parce que c’est cela qui va permettre effectivement de loger les familles
Graulennes. Madame SCOLLO-OGIER demande s’il y aura des conventions.
Monsieur le Maire lui fait savoir que sur les logements sociaux, si Monsieur le Maire comprend bien
la question de Madame SCOLLO-OGIER, c’est Habitat du Gard qui va s’engager sur la première
tranche. La commune à l’habitude de travailler avec ce bailleur social et là-dessus, Madame
DEVEZE, peut rassurer sur la part réservataire de la commune à travers les commissions
communales. Dans la plupart des cas, les appartements sont attribués aux personnes que la
commune propose, c’est 80 % ou au-delà.
Madame DEVEZE ajoute à part si comme la semaine dernière il y a un Droit Au Logement
Opposable (DALO), c'est-à-dire que si un dossier DALO intervient, la commune peut toujours
proposer mais le DALO, c'est la préfecture qui reloge les personnes, et là, la commune ne peut rien
faire.
Monsieur le Maire souligne que c’est partout pareil.
Madame SCOLLO-OGIER demande, si indépendamment du DALO sur les 25% de logements
sociaux qui sont annoncés, quelle sera la part de la mairie c'est la totalité sauf les DALO.
Monsieur le Maire indique que le taux d’attribution est de 80 % et au-delà.
Madame SCOLLO-OGIER comprend que c’est 80 % des 25 %.
Monsieur le Maire explique qu’il parle des dossiers qui sont traités habituellement, la plupart du
temps ce sont les propositions de la commune, qui sont retenues, 80 % et au-delà, c’est de cet
ordre. Donc cela répondra vraiment aux demandes locales. Il met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY)
ABST : 6 (Alain GUY, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL) 81
DELIB2025-03-30 PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC ECOQUARTIER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU GRAU DU ROI – DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET APPROBATION DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Rapporteur : Philippe BLATIÈRE
La Commune du Grau du Roi a initié un projet urbain sur le site de l'ancien camping des Pins, l'une des dernières zones urbanisables à proximité immédiate du centre historique. Ce secteur représente l’ultime dent creuse de cette dimension à l’échelle du Grau du Roi.
Ce projet s'inscrit dans une vision plus large définie par un plan guide élaboré par l'agence d'architecture du professeur Joan Busquets, urbaniste renommé, qui depuis 2018 permet à la ville d’organiser l’ensemble de ses aménagements autour du centre historique, et plus particulièrement du quartier de la gare.
L’élaboration du plan guide a fait l’objet d’une concertation importante auprès de la population du Grau du Roi avec notamment plusieurs réunions publiques et plusieurs réunions thématiques. Le projet urbain reprend les conclusions de cette concertation.
Un des objectifs du plan guide est de pouvoir valoriser la proximité de la gare qui permet de relier par le train, le Grau du Roi aux activités économiques de l’agglomération nîmoise. Ainsi, le but est de créer une connexion vertueuse entre un bassin de vie aux multiples qualités dont la proximité d’un espace naturel exceptionnel comme la Camargue et la mer, et un bassin d’emploi en plein développement. Par ailleurs, le site s’inscrit dans un maillage urbain qui met en avant à la fois la qualité des espaces publics (espaces verts, espaces de détentes et de rencontre ainsi que des mobilités douces) et la proximité aux équipements publics culturels (théâtre et médiathèque), sportifs (piscines, plateau sportif, tennis et boulodrome) et éducatif (école maternelle et primaire).
L’enjeu est de pouvoir développer un nouveau quartier qui bénéficie à la fois des équipements de proximité, de l’activité du centre-ville ainsi qu’un accès direct à un pôle multimodal et aux zones d’emplois.
Ce projet urbain se veut également vertueux à la fois à travers son intégration urbaine qui reprend la trame viaire historique du centre-ville, dans la limitation de la place de la voiture au sein du futur quartier mais également dans l’intégration des enjeux environnementaux que ce soit d’un point de vue écologique ou hydraulique.
Pour accompagner la ville dans ce projet, la Commune a confié à la SPL 30, dont elle est actionnaire, un mandat pour réaliser des études pré-opérationnelles qui devait permettre à l’organe délibérant de choisir le parti d’aménagement de l’opération.
Compte tenu des études, la commune souhaite réaliser un écoquartier à dominante habitat sur environ 3.9 hectares.
Les objectifs principaux de ce projet d'écoquartier sont :
▪ Répondre aux besoins de logements, notamment abordables, pour maintenir une population active et faire vivre la ville toute l'année ;
▪ Valoriser la proximité de la gare pour créer une connexion entre le bassin de vie et le bassin d'emploi de l'agglomération nîmoise ;
▪ Développer un quartier bénéficiant des équipements de proximité, de l'activité du centre-ville et d'un accès direct à un pôle multimodal ;
▪ Intégrer les enjeux environnementaux, écologiques et hydrauliques ; ▪ Limiter la place de la voiture au sein du futur quartier ;
▪ Créer un maillage urbain favorisant la qualité des espaces publics et les mobilités douces ;
Afin de répondre aux objectifs précités, le projet prévoit :
▪ Création de logements dont 25% seront des logements locatifs sociaux ; 82
▪ Création de liaisons douces ;
▪ Création d’espaces publics ;
Pour mener à bien la réalisation de ce projet, il est envisagé la création d’une ZAC car cet outil apparaît le plus pertinent pour réaliser un projet d’ensemble cohérent et assurer la qualité du projet. D’une part, la ZAC apparaît comme la procédure offrant la plus grande souplesse opérationnelle et d’autre part, il s’agit d’une procédure d’aménagement à caractère public, permettant de garantir la prise en compte de l’intérêt général, notamment au travers d’une démarche de concertation. Il est donc dans l’intérêt de la Commune d’initier un projet de création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à dominante d’habitat sur le territoire de la commune du Grau du Roi.
Dans le cadre de cette procédure, il convient, désormais, d’ouvrir la concertation préalable à la création de la ZAC, en application de l’article L 103-2 et suivants du code de l’urbanisme associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
L’article L.103-2 du Code de l’urbanisme précité dispose notamment que doivent être associés, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Monsieur le Maire propose donc que cette concertation s'établisse comme suit :
▪ Affichage de la présente délibération au siège de la Commune ;
▪ Une exposition présentant le projet de ZAC avec des panneaux explicatifs, sera organisée dans le hall d’accueil du bâtiment partagé Salle des Fêtes et des Rencontres AGORA / Médiathèque Intercommunale ERNEST HEMINGWAY (4 allée Robert BADINTER). Cette exposition sera accessible au public aux horaires suivants : le mardi de 14h00 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Un registre sera mis à disposition du public sur le lieu de l'exposition pour recueillir les avis, observations et propositions des visiteurs. Ce registre sera accessible pendant toute la durée de l'exposition aux mêmes horaires que celle-ci. Des réponses seront apportées au fur et à mesure, dans la mesure du possible, soit directement dans le registre, soit par le biais de documents complémentaires mis à disposition sur le lieu de l'exposition. ▪ Mise à disposition du public en mairie du Grau du Roi, d’un dossier comprenant au moins la présente délibération, un plan de situation, un plan prévisionnel du périmètre, un dossier de présentation des orientations et études qui sera alimenté au fur et à mesure de l’avancement du projet, aux heures et jours ouvrables ;
▪ Mise à disposition du public en mairie du Grau du Roi, tout au long de la procédure, aux heures et jours ouvrables, d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée. ▪ Mise à disposition d’une adresse email dédiée pour recueillir les observations ▪ Publication sur l'avancement du projet dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune
A l’issue de la concertation préalable, le bilan sera arrêté par délibération du Conseil municipal.
Conformément aux articles L 112-1 et suivants et R 122-1 et suivants du code de l’environnement, l’avis de l’autorité environnementale sera sollicité sur l’étude d’impact du projet de création de la ZAC. Conformément à l’article L 123-19 du code de l’environnement, le dossier finalisé à l’issue de la concertation, incluant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sera ensuite soumis à la participation du public par voie électronique. Ces modalités seront précisées par délibération du Conseil Municipal.
Ceci exposé, il appartient désormais au Conseil Municipal de prescrire le lancement de la procédure de ZAC dont le périmètre sera précisément arrêté dans le cadre du dossier de création, d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement et d’engager la concertation préalable à ce projet d’aménagement selon les modalités préalablement définies. 83
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
Article 1 : De se PRONONCER favorablement sur le principe d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à dominante d’habitat d’environ 5,4 hectares situé sur le territoire de la commune du Grau du Roi (Avenue de Dossenheim/ Avenue George Pompidou).
Article 2 : D’APPROUVER les objectifs poursuivis pour la création de la Zone d'Aménagement Concerté.
Article 3 : D’APPROUVER les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC selon les modalités définies ci-avant.
Article 4 : De PRÉCISER que la concertation se déroulera pendant toute la durée de la mise au point du projet avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Article 5 : De RAPPELER qu’à l’expiration de la concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibèrera.
Article 6 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation.
Article 7 : De PRENDRE acte des modalités de participation du public sur le projet d'aménagement de la ZAC conformément l’article L.123-19 du Code de l’environnement.
Article 8 : De DIRE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 9 : De RAPPELER que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et transmission à Monsieur le Préfet du Gard.
Article 10 : De CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet.
Monsieur le Maire remercie Monsieur BLATIÈRE et demande s’il y a des remarques.
Monsieur GUY fait savoir que ce sera un tout petit oui, il veut rappeler que la participation citoyenne
est essentielle dans ce genre de dossier pour s’exprimer, participer et pour ne pas passer en force
comme cela s’est fait lors de l’Ecoquartier et surtout ne pas négliger les conséquences futures.
Effectivement une ZAC permet une approche globale en matière d’aménagement, ils ont parlé
d’investisseurs tout à l’heure et d’investissement, mais il faut faire attention parce qu’en cas de
problème cela pèsera sur la fiscalité des Graulens, et il pense que ces éléments même s’ils ne sont
pas nombreux doivent être pris en compte, ils sont essentiels, participation et attention à ce que l’on
fait.
Monsieur CRESPE fait savoir que son groupe votera contre, tout simplement parce que sur ce
dossier depuis le début, avec son groupe ils défendent des positions alternatives et surtout on voit
bien qu'aujourd'hui Monsieur le Maire en vient à proposer une ZAC, ZAC, là encore, contre laquelle
Monsieur le Maire s’y est opposée lors de son premier mandat.
Monsieur CRESPE se souvient de grandes réunions publiques ou certains représentants
d'associations interpellaient Monsieur le Maire sur ce sujet et lors desquelles Monsieur le Maire
justifiait par A + B que ce n'était pas le bon moyen. Aujourd'hui, Monsieur le Maire vient à ce 84
moyen-là, Monsieur CRESPE demande qui doit-on croire Robert CRAUSTE de 2015 ou Robert
CRAUSTE d'aujourd'hui, il ne sait pas, mais de toute façon, Monsieur CRESPE croit qu’il vaut
mieux ne pas le croire.
Monsieur le Maire met aux voix.
POUR : 24 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY, Alain GUY)
CONTRE : 5 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
DELIB2025-03-31 CONSULTATION RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE (PPA) DE L’AIRE URBAINE DE NÎMES
Rapporteur : Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Nîmes qui a été adopté par arrêté préfectoral du 3 juin 2016 est en cours de révision. Un travail collaboratif et des ateliers organisés en 2023 associant de nombreux acteurs locaux ont permis d’aboutir à un nouveau projet de PPA (téléchargeable depuis le site internet de la DREAL :
https://www.occitanie.deveoppement-durable.gouv.fr/ppa-en-revision-de-l-aire-urbaine-de-nimes- phase-a26800.html )
Ce projet s’insère dans la continuité du premier PPA dont certaines actions seront poursuivies ou enrichies. Il n’apporte pas de nouvelle contrainte réglementaire et concentre les efforts sur des actions d’accompagnement et un engagement volontaire des acteurs locaux pour porter des actions en faveur de la qualité de l’air. Les principaux secteurs à l’origine d’émissions de polluants dans l’aire urbaine de Nîmes sont les transports (pour les oxydes d’azote) et le secteur résidentiel (pour les particules fines). En conséquence, le PPA prévoit 23 actions autour de quatre thématiques qui couvrent les principaux enjeux du territoire : transport et mobilité (huit actions), activités économiques (six actions), mesures intersectorielles (six actions) et chauffage au bois (trois actions). L’impact de ces actions a été modélisé et montre que le PPA aura un effet bénéfique pour l’ensemble des polluants ciblés. Les actions prévues devraient ainsi permettre une diminution des émissions par rapport au scénario tendanciel pouvant aller jusqu’à -20 % pour les particules fines de diamètre inférieur à 2,5 m dites PM2,5, émises principalement par le chauffage au bois et le transport routier. Avec la mise en place du PPA, le territoire devrait approcher les nouvelles valeurs cibles fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et respecter, en 2030, aux stations de mesures, les nouveaux seuils réglementaires prévus par la directive européenne Qualité de l’Air ambiant du 23 octobre 2024.
Le projet de PPA a fait l’objet d’un avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le 8 octobre 2024. Au titre de l'article R222-21 du Code de l’Environnement, la commune doit communiquer son avis sur le projet de PPA de l’aire urbaine de Nîmes.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’examen de ce projet n’appelle aucune observation particulière de la part de la commune et demande que le conseil se prononce en émettant un avis favorable sur la consultation relative au projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Aire urbaine de Nîmes. 85
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette proposition.
Le document annexe étant trop volumineux (215 pages), il a été transmis aux élus par voie dématérialisée.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-32 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN DU BÂTIMENT PARTAGÉ ACCUEILLANT LA SALLE AGORA ET LA MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE E. HEMINGWAY AINSI QUE D’AUTRES SITES COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Alain MARTI
Par délibération N°2025-01-08 prise en séance du 30 janvier dernier, le Conseil Communautaire a décidé de recourir à un groupement de commande pour l'entretien du bâtiment partagé, accueillant la Salle AGORA de la Commune de Le Grau du Roi et la médiathèque intercommunale E. HEMINGWAY ainsi que d'autres sites communautaires de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Il s'agit en effet de bénéficier d'économies substantielles en contractualisant avec un seul prestataire en capacité d'assurer le nettoyage des sites gérés par les membres du groupement.
L'autonomie budgétaire de chaque entité sera préservée. Chaque membre, en fonction de ses finances, sera libre de passer les bons de commande.
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer un seul marché public.
La convention de groupement de commandes prendra effet dès lors qu'elle aura revêtu un caractère exécutoire pour toutes les parties. Elle prendra fin à l'achèvement de la mission du coordonnateur (se reporter à l'article D de la convention dont le projet est joint en annexe).
La Communauté de Communes Terre de Camargue est désignée comme coordonnateur du groupement.
Chaque membre participe aux frais de gestion du groupement. Le coordonnateur adressera à la commune de Le Grau du Roi une demande de remboursement chiffrée et détaillée. Les frais de publicité et d'attribution seront divisés par 2 et refacturés à la commune membre du groupement.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération de :
- APPROUVER l’adhésion au groupement de commandes ;
- DÉSIGNER la Communauté de Communes Terre de Camargue comme coordonnateur du groupement ;
- ACCEPTER que la répartition financière de chacune des parties soit proratisée en fonction des prestations réalisées pour la Commune de LE GRAU DU ROI ;
- CONFIER à la Communauté de Communes Terre de Camargue, procéder, dans le respect des règles prévues par Code de la Commande Publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, à la signature et à la notification du contrat ; 86
- DÉSIGNER la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du coordonnateur comme étant l’organe de décision du présent groupement ;
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention de groupement de commandes ainsi que tous les documents y afférents.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur GUY souligne que cette convention doit faire l’objet d’une attention particulière car les
charges induites de fonctionnement peuvent atteindre 12 % du prix Hors Taxe de la médiathèque. A
ce sujet que va devenir «la médiathèque » les 80 m² situés au sein du Palais des Sports.
Monsieur le Maire répond qu’il y a une demande de transformer l’ancienne bibliothèque en locaux
aux bénéfices de la culture, il y a un projet. Il met aux voix.
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY, Alain GUY)
CONTRE : 5 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
Monsieur FILHOL fait savoir qu’il doit quitter la séance et donne pouvoir à Charly CRESPE. Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Pub 1e 0402S EM
Communauté ID : 039-243000650-20250130-2025_(1_08-DE
& de communes FRO
www.terredecamarque.fr E '
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES 5GROUP01 POUR
L'ENTRETIEN DU BATIMENT PARTAGE AGORA/MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE E, HEMINGUAY AINSI QUE D’AUTRES SITES
COMMUNAUTAIRES
A - Objet du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué selon Les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
La présente convention concerne l'entretien du bâtiment partagé Salle des rencontres Agora (commune de Le Grau du Roi) / Médiathèque intercommunale E. HEMINGUAY ainsi que d'autres sites communautaires (Communauté de communes Terre de Camargue).
IL s'agit de bénéficier d'économies substantielles en contractualisant avec un seul fournisseur en capacité d'assurer le nettoyage des sites gérés par les membres du groupement.
L'autonomie budgétaire de chaque entité sera préservée. Chaque membre en fonction de ses finances sera libre de passer les bons de commande,
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer un seul marché public.
B - Durée de la convention
La présente convention de groupement de commandes prendra effet dès lors qu'elle aura revêtu un caractère exécutoire pour toutes Les parties. Elle prendra fin à l'achèvement de La mission du coordonnateur (se reporter à l'article D ci-après).
C - Coordonnateur du groupement ROJE T
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement : Communauté de Communes Terre de Camargue
Le siège du coordonnateur est situé : 13 rue du Port 30220 AIGUES MORTES
Le Coordonnateur indiquera dans tous les courriers adressés aux opérateurs économiques à l'occasion de la procédure qu'il agit en cette qualité.
En cas de sortie ou de toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer ses missions, un avenant à la convention interviendrait pour désigner un nouveau coordonnateur,
D - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur a en charge l'organisation des procédures de passation dans Le respect des règles du Code de la commande publique. Cela aboutit au choix de prestataire commun à l'ensemble des membres du groupement. Le coordonnateur signe et notifie Le contrat. Pour ce qui Le concerne, chaque membre suit l'exécution du contrat.
il est également responsable des autres missions suivantes :
Convention n°: SGROUPO Page 1 sur 4
87 Envoyé en préfecture le 04/02/2095
Publié le 04/02/2925
| Procéder à La constitution des dossiers de consultation
Reçu en préfecture le 04/02/2025 ER
Désignation détaillée 10 : 030-243000850-20250130-2025 01_08-DE
| Définir l'organisation technique: et administrative de la procédure de consultation
recenser leurs besoins
Elaborer Le dossier de consultation des entreprises
+4
{ Assurer La publication de l'avis d'appel public à la concurrence _
| Recevoir le les offres :
Envoyer Les convocations aux réunions de la commission d'appel d'offres si procédure _ | formalisée A
a Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la commission d'appel d'offres lors de ses séances de jugement des offres
9 | Informer les candidats retenus et non retenus des choix de La commission d: appel d'offres
10 Informer Les établissements mmembres du groupement des candidats retenus
11 Mettre en forme les marchés après attribution par La commission d'appel d'offres
12 Transmettre une copie des pièces du marché à chaque membre du groupement
13 Procéder à La publication de l'avis d'attribution
14 Transmission des pièces au contrôle de légalité si procédure formalisée
E - Membres du groupement
Sont membres du groupement les établissements suivants :
- Communauté de Communes Terre de Camargue
- Commune de Le Grau du Roi
F - Obligations des membres du groupement PRO!
Chaque membre du Woupement s'engage à :
Ordre _ Désignation détaillée 4
’ Transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixes par le coordonnateur
à Exécuter son contrat ou accord-cadre : commande, vérification et réception des prestations, ainsi que paiement conformément aux dispositions prévues au cahier des clauses particulières du marché
3 = l'Informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de la passation de ses contrats ou accords-cadres ES oo =
4 Participer aux réunions de La commission d'appel d'offres du groupement si | procédure formalisée
5 Indiquer au coordonnateur La personne habilitée qui siègera à La commission d'appel | d'offres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à signer avec Le cocontractant retenu un contrat ou accord-cadre
à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il Les à préalablement déterminés et qui ont été portés dans le dossier de consultation des entreprises.
Convention n°: 5GROUPO! Page 2 sur 4
88 Envoyé en préfecture le 04/02/2025
P Reçu en prélecture le 0402/2025
G - Organe de décision Publié le 0402/2025 EM ID: 039.243000850-20250130-2025 01 _0B-DE
L'organe de décision devant intervenir dans Le choix du ou des titulaires du contrat est la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement.
Le Le Président de la CC Terre
Président CRAUSTE Robert de Camargue
- | 7 | Vice-Président de la CC Terr Titulaire FELINE Thierry bdérsuroh ;
a U | Vice-Président de La CC Terre Titulaire BERNARD CLAUDE de Cimietis
EE Ï |] Vice-Président de la CC Terre
MARTINEZ FLORENT de Camargue
[rteutaire D. LL : Conseiller communautaire de | | CAMPOS JEAN CLAUDE la CC Terre de Camargue
| il Î | Vice-Président de la CC Ter Titulaire FOURREL ARNAUD de Camargue ‘
h h Conseiller communautaire de
Suppléant VIGOUROUX LUCIEN la CC Terre de Camargue
PRRz Vice-Président de la CC Terre Suppléant DE NAYS CANDAU MICHEL de Sat
| ne Vice-Président de la CC Terre |
—— _ — + — — | Vice-Président de la CC Terre
Suppléant VIANET REGIS | de AA Î
| Conseiller communautaire de
|Suppléant BAILLIEU ALAIN la CC Terre de Camargue
H - Frais de gestion du groupement
Chaque membre participe aux frais de gestion du groupement. Le coordonnateur adressera à la commune de Le Grau du Roi une demande de remboursement chiffrée et détaillée,
Les frais de publicité et d'attribution seront divisés par 2 et refacturés à La commune membre du groupement.
| - Modalités financières p ROJ ET
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
Un titre sera émis par le service des finances de La CCTC et envoyé à La commune de de Le Grau du Roi
concernant Les frais de publication.
J - Modalités d'adhésion au groupement
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant La présente convention par décision de l'instance autorisée. Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Convention n°: SGROUPO1 Page 3 sur 4
89 Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 0419272025 CT
La commune de de Le Grau du Roi devra par délibération désigner La CCTC { Pathé le 04022025 qualité de pouvoir adjudicateur pour La mission décrite dans la conventil © -930-243009889.20259130-2025_0{_08-0€ définis par chaque membre. Elle donne mandat au coordinateur pour organiser Les opérations de sélection, signer et notifier Le contrat ou l'accord-cadre au nom et pour Le compte des membres du groupement.
K - Modalités de retrait du groupement
Dès lors qu'une consultation a été engagée et en dehors de tout motif d'intérêt général, les membres du groupement n'ont plus la possibilité de se retirer du groupement de commandes.
L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du :
Tribunal Administratif de Nîmes Ç
16 Avenue Feuchères CS88010 O
30941 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 66 27 37 00
Courriel : greffe.ta-nimes®juradm.fr
Adresse internet{U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
M - Clauses complémentaires
S'agissant des litiges opposant des membres du groupement à leurs cocontractants, chaque membre du groupement sera habilité à agir en justice, la présente convention ne produisant plus d'effets.
Fait à Aigues-Mortes, le usines ;
: a —
Membre Représentant Fonction Signature Communauté de Docteur Robert CRAUSTE President
Communes Terre de
Camargue
Faro de Le Grau | Docteur Robert CRAUSTE Maire | } }
EL L Le = .
Convention n°: 5GROUPO1 Page 4 sur 4
90 91
DELIB2025-03-33 INDEMNISATION DE MADAME VALÉRIE BERTHON POUR LES DOMMAGES SUBIS LE 02/09/2024 A LE GRAU DU ROI NON PRIS EN CHARGE PAR L’ASSURANCE « RESPONSABILITÉ CIVILE » DE LA COMMUNE
Rapporteur : Maryse DEVEZE
Vu la demande d’indemnisation formulée par Madame Valérie BERTHON, résidant au 35 bis rue de Souitte, 03500 Saint Pourçain Sur Sioule, suite à une chute survenue le 02 septembre 2024 sur un sentier communal,
Considérant que cette chute a été causée par des racines d’arbres sur ledit sentier, entraînant des blessures au visage de Madame BERTHON ainsi que des dommages matériels sur ses lunettes,
Considérant que le contrat d’assurance « Responsabilité Civile » de la commune, souscrit auprès de la compagnie SMACL Assurance, couvre les dommages de nature corporelle et/ou matérielle, dont le coût est supérieur à 1 000,00 euros,
Considérant qu’un dommage dont le montant est inférieur à cette franchise de 1 000,00 euros, doit être pris en charge par la commune, sous réserves, pour le demandeur, d’apporter les documents et preuves de la responsabilité de la commune,
Considérant que Madame Valérie BERTHON a produit tous les documents exigés par la commune,
Considérant que le coût total de la paire de lunettes s’élève à 723,00 €, dont un montant de 365,15 € a été remboursé par sa mutuelle, laissant un reste à charge de 357,85 € pour Madame BERTHON,
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Après examen de la demande d’indemnisation et des éléments du dossier, la responsabilité de la commune étant démontrée, il est proposé au Conseil municipal, après délibération, d’AUTORISER le versement d’une indemnité de 357,85 € à Madame Valérie BERTHON, en contrepartie de laquelle elle renonce à tout recours contre l’administration.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-34 CONVENTION TRIPARTITE POUR L’EXERCICE DE LA FONCTION DE REPRÉSENTANT(E) TERRITORIAL(E) DES GARDES ET AGENTS DU LITTORAL AUPRÈS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Rapporteur : Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD
Au 1er janvier 2024, la surface totale des sites placés sous la protection du Conservatoire du littoral représente environ 218 270 hectares, pour lesquels 250 conventions de gestions ont été signées.
L’affectation par les gestionnaires d’agents voués à la gestion de ces sites permet de doter 700 sites d’au moins un agent. Au total, près de 900 gardes et agents du littoral sont employés par les collectivités locales et les associations gestionnaires. Ils entretiennent, mettent en valeur les espaces naturels et accueillent les visiteurs.
Les représentants territoriaux des agents du littoral sont désignés par leurs pairs pour participer à la commission Garderie animée par la direction de la Gestion Patrimoniale (DGPat) du Conservatoire du littoral, qui a pour objectif général d’assurer un lien entre les agents, de promouvoir leur 92
professionnalisation et de permettre une remontée de toutes les questions portées par ces derniers pour en débattre efficacement. Ainsi, la commission participe à l’amélioration continue de la gestion des sites des Espaces Naturels.
La convention vise à fixer les principes généraux et les modalités d’exercice de la mission de représentant territorial des agents du littoral au sein de la commission Garderie animée par la direction de la gestion patrimoniale (DGPAT) du Conservatoire du littoral.
Les représentants sont désignés pour un mandat allant d’octobre 2024 à septembre 2028.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette proposition et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. Les + isa FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Convention tripartite
pour l'exercice de la fonction de représentant(e) territorial (e)
des gardes et agents du littoral
auprès du Conservatoire du littoral
Entre :
La structure gestionnaire employeur: mairie du Grau du Roi représentée par: Robert CRAUSTE
Ci-après dénommée « l'Employeur »
M. Christophe LEPIGOCHER employé par la mairie du Grau du Roi travaillant sur les terrains du Conservatoire du littoral.
Ci-après dénommé « le Représentant territorial »
Le Conservatoire du littoral, Etablissement public dont le siège est situé à la Corderie Royale à Rochefort (17300), représenté par Monsieur Philippe VAN DE MAELE, Directeur.
Ci-après dénommé le Conservatoire du
littoral,
Préambule
Au 1“ janvier 2024, la surface totale des sites placés sous la protection du Conservatoire du littoral représente environ 218 270 hectares, pour lesquels 250 conventions de gestions ont été signées.
L'affectation par les gestionnaires d'agents voués à la gestion de ces sites permet de doter 700 sites d'au moins un agent. Au total, ce sont près de 900 agents qui travaillent sur le terrain, quotidiennement, à la gestion des sites du Conservatoire du littoral. Ils seront désignés dans la suite du document par le terme «agents du littoral ». Ils regroupent les gardes du littoral commissionnés au titre du code de l'environnement et les autres agents affectés spécifiquement pour tout ou partie de leur activité à la gestion et à la valorisation des sites. Ces agents peuvent être employés communaux, départementaux, de syndicats mixtes, d'associations,
93 d'établissements publics et exercer différents emplois (Cf. Référentiel des métiers des agents affectés à la gestion des terrains du Conservatoire du littoral - 2016).
Le Conservatoire du littoral assure les missions suivantes vis-à-vis du réseau des agents du littoral :
- Animer le réseau des agents du littoral au travers d'un ensemble d'outils (notamment les rencontres des agents par délégation, l'animation de groupes de travail thématiques...) La commission Garderie présentée ci-après est la principale composante nationale de ce dispositif d'animation.
Contribuer à la professionnalisation des agents du littoral en particulier au travers de l'offre de formation ou de journées techniques de l'Office français pour la biodiversité (OFB) soutenue par le Conservatoire du littoral. Les échanges d'expérience contribuent également à cet objectif.
- Favoriser la structuration globale des métiers de la garderie, dans le respect de la responsabilité des employeurs pour chaque site, et une meilleure connaissance de ces métiers.
- Développer des actions spécifiques telles que les programmes de compagnonnage en outre-mer.
Les représentants territoriaux des agents du littoral sont désignés par leurs pairs pour participer à la commission Garderie animée par la direction de la Gestion Patrimoniale (DGPat) du Conservatoire du littoral. Cette commission rassemble 2 représentants par délégation de rivages de métropole, 2 agents par département d'Outre-mer ainsi que les référents Garderie en délégation (agents du Conservatoire du littoral en charge de ces questions). Cela représente un maximum de 42 membres. L'objectif général de cette commission est d'assurer un lien entre les agents exerçant des missions identiques ou proches, de promouvoir la professionnalisation des métiers des agents affectés à la gestion des terrains du Conservatoire du littoral et de permettre une remontée structurée de toutes les questions portées par les agents pour en débattre efficacement. Elle participe ainsi à l'amélioration continue de la gestion des sites de l'établissement.
Article 1 - Objet
La présente convention vise à fixer les principes généraux et les modalités d'exercice de là mission de représentant territorial des agents du littoral, au sein de la commission Garderie animée par la direction de la gestion patrimoniale (DGPAT) du Conservatoire du littoral.
Article 2 - Objectifs généraux et déontologie partagée
Les parties reconnaissent poursuivre les principaux objectifs suivants:
Professionnalisation: le renforcement des compétences professionnelles des agents du littoral est un objectif majeur et constant.
Echanges d'expérience: la capacité à faciliter les échanges et les transferts d'expériences participe à la vitalité du réseau des gardes et agents gestionnaires et à
1)
94 sa professionnalisation.
Vecteurs d'image: les agents du littoral affectés à la gestion des terrains du Conservatoire du littoral sont les premiers au contact du public et représentent, à la fois, l'image du gestionnaire et celle du Conservatoire du littoral. A ce titre, les valeurs et responsabilités afférentes méritent d'être abordées dans un cadre collectif afin d'alimenter les échanges entre le Conservatoire et les employeurs.
ls s'accordent sur les points de déontologie suivants.
La commission est un lieu de travail, d'écoute et de dialogue constructif dans l'intérêt des agents du littoral et des employeurs, dans le souci de l'intérêt général de la bonne gestion des sites du Conservatoire du littoral.
Ce n'est ni un lieu d'évocation de considérations personnelles, ni un lieu de revendications catégorielles à l'égard des employeurs ou du Conservatoire. Le représentant territorial s'interdit toute prise de position syndicale où prise d'opinion
s'y apparentant. || ne peut et ne doit mettre en difficulté son employeur ni celui d'autres agents. Un esprit collaboratif y domine.
En cas de manquement grave de l’un des représentants il peut être mis fin au mandat de celui-ci, à la demande de l'employeur ou à la demande d'un ou plusieurs représentants des agents du littoral et après réunion plénière de la commission.
Article 3 - Composition et élection des représentants territoriaux
Dans chaque délégation de rivages du Conservatoire du littoral, deux représentants territoriaux sont élus.
Personnes éligibles: tous les agents du littoral travaillant sur un terrain du Conservatoire du littoral et référencés par les délégations peuvent être candidats (agents d'accueil, animateurs, gardes gestionnaires.) après accord préalable de leur employeur.
Electeurs: tout agent référencé par les délégations comme agent du littoral travaillant sur un site du Conservatoire est invité à participer à l'élection.
L'ensemble des représentants des agents du littoral élus forme la commission garderie, dont l'animation est assurée par le Conservatoire du littoral, notamment les « référents garderie» désignés dans chaque délégation de rivages et la mission d'animation nationale Garderie.
Article 4 - Engagements des représentants des agents du littoral au sein de la commission
Une fois élu, le représentant adopte et fait siens les objectifs généraux et la déontologie précisés à l'article 2.
Le représentant territorial des agents du littoral s'engage à participer aux travaux de la commission garderie sur des bases constructives, participatives et démocratiques.
95 il s'engage à faire retour auprès des agents du littoral de sa délégation des activités de la commission, par exemple lors des rencontres régionales des agents du littoral.
Il s'engage par ailleurs à faire un compte rendu annuel succinct à remettre à son employeur.
Article 5 - Missions du représentant territorial au sein de la commission
Le représentant assure la représentation territoriale des agents de la délégation dont il relève. Il est le porte-parole des agents du littoral auprès du Conservatoire du littoral, Il à vocation à faire connaître les besoins, les interrogations et les propositions relatives aux métiers de la garderie au nom des agents l'ayant désigné. Il est sollicité pour participer aux travaux intéressant la profession menés dans l'établissement.
Ces travaux visent plusieurs objectifs :
>» Professionnalisation de la gestion et des métiers de la garderie :
Renforcement des capacités
- Formations: aide à la remontée des besoins dans le cadre de l'élaboration du catalogue de formation de l'Office français de la biodiversité
- Echanges techniques
Conditions de travail : gestion des tenues, santé et sécurité, etc.
» Valorisation des métiers et amélioration des parcours professionnels.
» Communication: les représentants territoriaux sont les relais du Conservatoire sur le périmètre de leur délégation; ils peuvent également être amenés à proposer des outils de communication.
> Renforcement du réseau: développer les échanges, les liens professionnels entre les agents du littoral.
Article 6 - Fonctionnement de la commission
La commission se réunit en formation plénière une fois par an, physiquement à Paris ou Rochefort. Une ou deux fois par an en visio conférence.
La réunion plénière se déroule début ou fin d'année, sur deux jours maximum.
En dehors des réunions plénières, des sujets retenus peuvent faire l'objet de groupes thématiques composés de représentants des agents du littoral et animés par le Conservatoire du littoral.
Article 7 - Disponibilité du représentant territorial
96 L'exercice de la mission implique les déplacements suivants :
- Réunion plénière à Paris/Rochefort : 2 jours - Rencontre des gardes et agents du littoral par délégation : 2 jours - Réunions thématiques : 2 jours
Total par an: 6 jours
Les réunions en visio se font sur le temps de travail, elles ont une durée de deux heures maximum.
En fonction de l'implication des agents et des projets en cours (forum national), l'agent peut être amené à consacrer Un temps complémentaire dans la limite de deux journées et avec l'accord de son employeur.
Article 8 - Représentants nationaux
Les représentants territoriaux désignent en leur sein quatre représentants nationaux interlocuteurs plus réguliers du Conservatoire pour la préparation des travaux de la commission et une rencontre annuelle avec la direction du Conservatoire du littoral.
Conformément aux statuts de Rivages de France, ceux-ci siègent au Conseil d'Administration, formant le 4°"* collège « Représentants des gardes et agents du littoral ». Les représentants nationaux participent de façon tournante aux réunions de ce Conseil afin d'assurer la présence de deux d'entre eux à chaque réunion.
Le Conseil d'Administration de Rivages de France se réunissant en principe trois fois dans l’année, la fonction de représentant national demande au maximum 1 à 2 journées supplémentaires de disponibilité.
L'association Rivages de France regroupe le Conservatoire du littoral, les gestionnaires de sites du Conservatoire, des représentants nationaux des gardes et les partenaires de la gestion des sites naturels littoraux. Depuis 1990, l'association fédère, représente, anime et valorise un réseau national dédié à la gestion d'espaces naturels littoraux et lacustres préservés, aux côtés du Conservatoire du littoral. L'association peut être invitée à suivre les travaux de la commission Garderie.
Article 9 - Convocations
Les convocations aux réunions de la commission ou groupes de travail thématiques sont envoyées par le Conservatoire du littoral à la demande des représentants territoriaux. Le représentant avise son employeur de la tenue de la réunion et requiert son consentement. Un courrier spécifique à destination de l'employeur peut être réalisé sur simple demande.
Article 10 - Durée des fonctions du représentant, rupture anticipée de la convention
Les représentants sont désignés pour un mandat allant d'octobre 2024 à septembre 2028.
97 À la demande d'un ou plusieurs représentants des agents du littoral et après réunion plénière de la commission Garderie, il peut être mis fin à la fonction de représentant. Cette demande doit être motivée.
Article 11 - Frais
Les frais inhérents à la fonction sont pris en charge par le Conservatoire du littoral: déplacement, restauration, hébergement, dès lors que les missions effectuées sont à l'initiative de l'établissement.
Article 12 — Fin de la convention
À la fin du mandat, la convention devient automatiquement caduque.
Fait à Rochefort, le 2024, en trois exemplaires originaux.
M. Christophe M. Robert CRAUSTE
LEPIGOCHER Employeur
Agent du littoral
Philippe VAN DE MAELE
Directeur du Conservatoire du
littoral
6
98 99
DELIB2025-03-35 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION DE LA MER, LA FONDATION ECOALF ET LA COMMUNE DE LE GRAU DU ROI
Rapporteur : Lucien TOPIE
Le Groupe de travail régional pour la gestion des déchets des ports de pêches a été approché par la Fondation Ecoalf, fondation espagnole qui propose un programme de récupération des déchets marins en collaboration avec la filière pêche en France.
Ce programme vise à rassembler et soutenir les acteurs de la pêche et de l’upcycling en France en favorisant son développement à l’échelle locale.
Leurs objectifs à travers ce programme sont d’impliquer les pêcheurs, de protéger la vie marine en retirant les déchets marins qui endommagent les écosystèmes, promouvoir l’économie circulaire, la collecte de datas et faire de la sensibilisation sur la pollution plastique.
La Fondation Ecoalf dispose déjà d’un modèle économique viable dans plusieurs ports du monde entier qui bénéficie des financements privés de la fondation pour le volet animation et mise en place de la collecte sur les ports. Elle souhaite transposer ce modèle à l’échelle locale pour chaque port. De plus, elle propose de collecter la totalité des déchets marins et pas uniquement les déchets plastiques.
La société PAPREC a été choisie par la Fondation Ecoalf et l’ensemble des frais engagés seront pris en charge par la Fondation.
Cette convention vise à préciser le rôle des différents partenaires, elle est conclue pour une durée de 12 mois. Elle prend effet au 1er avril 2025 et se termine le 31 mars 2026. Le contrat est reconduit tous les douze mois de façon tacite.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette proposition et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. FONDATION fundaciôn
DE LA MER ECOALF
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignées,
Le Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer, dont le siège est situé 69 rue la Boëtie - 75008 Paris, représentée par Monsieur Alexandre IASCHINE, Délégué Général,
ci-après désignée « La Fondation de la Mer ou FDM »
d'une part,
Et
La commune de Le Grau du Roi, en tant que gestionnaire du port de pêche de Le Grau du Roi, dont le siège est situé Hôtel de Ville, 1 Place de La Libération — 30240 Le Grau du Roi, représentée par Le Docteur Robert CRAUSTE, Le Maire,
ci-après désignée «Le Grau du Roi ou GDR »
d'autre part,
Et
La Fundaciôn ECOALF, dont le siège est situé Calle Gran Via 1 - 28013 Madrid - Espagne, représentée par Madame Andrea RUZO, Directrice Générale,
ci-après désignée « La Fundaciôn ECOALF OÙ FE »
d'une part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties »,
Convention de partenariat 2025
100 IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSE :
La Fondation de la Mer a pour objet de soutenir et promouvoir les actions d'intérêt général à caractère scientifique, environnemental, éducatif, et culturel en lièn avec la mer, et de sensibiliser le grand public aux enjeux liés à l'Océan.
La FDM est éditrice du site www. .ungestepourlamer.org qui a pour objectif de fédérer tous les Français désirant lutter contre la pollution plastique de l'Océan, Le programme "Un Geste pour la Mer” poursuit trois objectifs principaux :
1 Engager / Sensibiliser le grand public à travers différents types de contenus : actualités, ressources pédagogiques, sciences participatives,
2. Fédérer les acteurs qui luttent contre la pollution plastique en mer. L'idée est de créer et animer une communauté globale qui rassemble les citoyens, les associations, les scientifiques, les institutions scolaires, les collectivités et les acteurs privés.
3. Soutenir en attribuant des subventions pour aider concrètement les associa-tions qui agissent localement. Le processus de financement est simple et ra-pide, pensé pour des associations qui manquent souvent de moyens humains.
La Fundaciôn ECOALF est une organisation à but non lucratif dont l'objectif principal est de promouvoir la valorisation sélective des déchets afin de les recycler, les valoriser et éviter leur impact nocif sur l'environnement, par le développement et l'application de nouvelles connaissances scienti-fiques et technologiques. La FE porte le projet "Upcycling the Oceans”, une initiative pionnière et internationale qui va contribuer à éliminer les débris marins du fond des océans grâce à l'appui de quelques pêcheurs.
La FDM et la FE ont signé une convention de partenariat, le 5 juillet 2021, afin de
développer un programme de collecte des déchets marins au sein des ports de pêche français
nommé "Repéchons les océans". Ce programme s'inscrit dans le dispositif "Un Geste Pour la Mer
Upcycling" de la FDM qui vise à lutter contre la pollution plastique dans l'Océan.
Le port de pêche de Le Grau du Roi, premier port de pêche chalutière de méditerranée française, désirant récupérer, recycler et valoriser les déchets issus de la pêche passive, récoltés par les pêcheurs affiliés au port.
Dans ce cadre, les Parties se sont rapprochées en vue de définir les termes et modalités
de partenariat dans la présente convention (ci-après la « Convention »).
EN CONSIDÉRATION DE CE QUI PRÉCÈDE, ET CONSTATANT LEUR CONVERGENCE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
1. OBJET DE LA CONVENTION
La FDM, la FE et GDR se sont rapprochés pour développer un programme de lutte contre la pollution plastique dans le port de pêche de Le Grau du Roi situé Quai Christian Gozioso (ci-après le Programme) en soutenant la collecte des déchets marins par les pêcheurs.
Convention de partenartat 2025
101 2. NOM DU PROGRAMME ET DESCRIPTION
Le Programme est intitulé « Repêchons les Océans ». Il séra mis en œuvre avec plusieurs gestionnaires de ports de France et des prestataires pour la gestion et le recyclage des déchets.
3. OBJECTIFS DU PROGRAMME
Le Programme a notamment pour objectifs :
LE
&
3.
4.
La récupération des déchets issus de la pêche passive ;
Le recyclage des déchets collectes ;:
La traçabilité des déchets marins et la collecte de données scientifiques
(quantité et catégorisation) :
La mise en place d'actions de sensibilisation.
4, CONTRIBUTION DES PARTIES
A. Contribution de la FDM
La FDM s'engage à :
s:
2.
3,
4.
Communiquer via ses canaux de communication sur le Programme ; Partager les résultats du Programme avec les Parties.
Collaborer au bon fonctionnement du projet dans ces ports conformément à l'annexe 1;
Rendre compte des informations aux Parties concernant les résultats du projet dans ces ports :
B. Contribution de la FE
La FE s'engage à : 1
2.
3.
4.
Couvrir la totalité des coûts associés au Programme. La logistique et le matériel utilisés pour le Programme sont détaillés dans l'annexe 1 : Assurer la mise en œuvre et le bon fonctionnement du Programme en lui
affectant un(e) chef(fe) de projet dédié(e) :
Communiquer via ses canaux de communication sur le Programme ; Partager les résultats du Programme avec les Parties.
C. Contribution de GDR
GDR s'engage à:
1,
2.
Mettre à disposition des pêcheurs les conteneurs alloués au Programme, qui seront ensuite vidés dans la benne dédiée ;
Conserver dans un état de propreté les conteneurs alloués ainsi que la benne allouée au Programme ;
Donner accès aux conteneurs et à la benne alloués au Programme à un prestataire, sélectionné conjointement par la FDM et la FE, pour assurer la récupération des déchets marins ;
Assumer la responsabilité des dégäts pouvant être occasionnés aux conteneurs allouês et à la benne dédiée au Programme par des actes de négligence ou de malveillance et, notamment, en cas d'incendie, de vol, ou encore d'utilisation non conforme ou fautive. Cette responsabilité exclut Convention de partenariat 2025
102 toutefois l'usure normale des conteneurs telle que la rouille, les bosses ou autres détériorations résultant de leur usage ordinaire ;
5, Assurer la sécurité des conteneurs alloués et de la benne dédiée au Programme, tant qu'ils se trouvent immobilisés sur son site. Elle veillera en permanence à ce que ses préposés respectent scrupuleusement les consignes d'utilisation et d'entretien ;
6. Ne pas entreposer de déchets dangereux, chimiques, organiques, infectieux, polluants ou toxiques dans les conteneurs alloués au Programme ;
7. S'engage à ce que les conteneurs alloués et la benne dédiée au Programme soient remplis entièrement sans atteindre le débordement ;
8. Mettre à disposition de la FDM ét de FE des espaces d'affichage et de signalétique visibles pour les pêcheurs.
9. Communiquer, via ses canaux de communication, sur le Programme : 10.Collaborer au bon fonctionnement du projet dans ces ports conformément à l'annexe 1.
6. COMMUNICATION
A. Utilisation des marques
L'utilisation par GDR, des marques « Fondation de la Mer » et « Un Geste pour la Mer » est consentie par la FDM ainsi que l'utilisation des marques « Fundacion Ecoalf » et « Repêchons les Océans » consentie par la FE dans le cadre exclusif de cette convention.
B. Valorisation du partenariat
GDR s'engage à valoriser le partenariat et l'image de la FDM et de son programme "Un Geste pour la Mer - Upcycling” et le programme de la FDM et de la FE "Repêchons les Océans" sur ses supports de communication (Bulletin Municipal et Communautaire, Conseils Portuaires et panneaux d'affichages urbains), et sur les réseaux sociaux. Les supports de communication réalisés par GDR pour mentionner le partenariat (site web, réseaux sociaux) seront, au préalable, validés par là FDM et FE via un « bon à tirer » (BAT).
La FDM et la FE s'engagent à valoriser le partenariat et l'engagement de GDR, et à communiquer sur ce partenariat en le mentionnant sur leurs réseaux sociaux.
6. DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de douze (12) mois. Elle prend effet au ter avril 2025 et se termine au 31 mars 2026. Le contrat est reconduit tous les douze (12) mois de façon tacite.
7. ÉTHIQUE ET CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent à une obligation réciproque de loyauté.
Les Parties s'engagent par ailleurs à ce que les informations sensibles qui seront
Convention de partenariat 2025
103 communiquées restent strictement confidentielles.
8. FORCE MAJEURE
Si par suite d'un cas de force majeure, entendu au sens de la loi et de la jurisprudence française, l'une ou l'autre des Parties était dans l'impossibilité de remplir tout ou une partie de ses engagements découlant des présentes, l'exécution de la Convention serait suspendue pendant la durée du cas de force majeure. Chaque Partie s'engage à avertir immédiatement l'autre Partie de tout évènement de force majeure l'affectant et la Partie défaillante déploiera tous les efforts nécessaires pour en limiter les effets.
9. RÉSILIATION
En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à l'une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre de la Convention, l'une des autres Parties pourra la mettre en demeure de réparer ce manquement dans un délai maximum d'un (1) mois calendaire, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Si à l'issue du délai accordé, le manquement n'a pas été réparé par la Partie en faute, l'une des autres Parties pourra de plein droit résilier la Convention, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre devant les tribunaux compétents.
10.LOI APPLICABLE
La présente Convention est régie et interprétée conformément à la loi française.
11. LITIGES
En cas de litige sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente Convention, les Parties conviennent de régler leur différend de façon amiable. Dans là mesure où elles ne parviendraient pas à un accord, les parties conviennent de s'en remettre à la décision du tribunal de Paris ou d'un expert indépendant si les différentes parties sont d'accord.
Convention de partenariat 2025
104 Fait à Paris le 26 mars 2025,
En trois exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaît avoir reçu un exemplaire.
Pour la Fondation de la Mer (FDM), Pour la commune de Le Grau du Alexandre IASCHINE Roi, en tant que gestionnaire du Délégué Général port de pèche de Le Grau du Roi (GDR),
Docteur Robert CRAUSTE
Le Maire
Pour la Fundaciôn ECOALF (FE),
Andréa RUZO
Directrice Générale
Convention de partenariat 2025
105 ANNEXE 1
Méthodologie du programme mis en place dans le port de pêche de Le Grau du Roi :
A, Rencontre et sensibilisation des pêcheurs à la pêche passive, aux déchets marins et présentation individuelle de la mise en œuvre du Programme à travers le matériel de sensibilisation envoyé en amont.
B. Les pêcheurs débarquent les déchets marins issus de la pêche passive à quai, dans les trois (3) bacs roulants fermés identifiés pour le Programme et mis à disposition par la FE (un (1) bac roulant supplémentaire est conservé en stock) sur les quais du port de pêche de Le Grau du Roi, en suivant les consignes de tri indiquées en annexe 2 et en retirant au préalable les indésirables",
C. Le personnel du port de pêche de Le Grau du Roi se charge de vider les bacs roulants, une fois pleins, dans la benne de stockage, et effectue dans la mesure du possible un pré-tri, dans le cas où des déchets autres que les déchets pêchés en mer s'y trouveraient.
D. Le prestataire « Paprec » récupère, sur demande de Laure Novi Verbal, assistante du port de pêche, et dans un délai de 72 heures les déchets marins issus du Programme « Repêchons les Océans » déposés dans les bacs roulants, une fois ceux-ci pleins. Laure Novi Verbal devra mettre en copie de la demande, la FE.
1 Déchets dangereux, chimiques anatomiques, infectieux, polluants ou toxiques, déchets volumineux ; engins de pêche abandonnés ; déchets organiques.
106 ANNEXE 2
Consignes de tri des déchets,
LE PRESTATAIRE DE 2ÈCHETS ORGANES PAR o A O AVEC LE SOUTIEN DE
das FONAATION
@Parrec ECOALF DE LA MER LU ne RO!
107 108
DELIB2025-03-36 MISSION D’ASSISTANCE POUR LA PROGRAMMATION D’UN NOUVEAU CIMETIÈRE
Rapporteur : Lucien VIGOUROUX
La commune a pour projet la programmation d’un nouveau cimetière sur une partie de la parcelle Section DX n°92 située à Monplaisir et souhaite confier à la SPL30 une mission d’assistance et de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce projet.
La mission de la SPL30 comprend une étude de faisabilité et de programmation qui a pour but de servir de base à la constitution d'un dossier de consultation en vue de retenir ultérieurement une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du cimetière.
Pour ce faire, elle sollicite la SPL 30 pour qu’elle envisage de réaliser cette opération sous sa responsabilité dans les limites et conditions qui seront définies dans un projet de contrat.
La SPL 30 se chargerait donc de :
A - DIAGNOSTIC MULTITHÉMATIQUE
Analyse des besoins techniques pour mener à bien cette étude préalable de faisabilité et consultation des prestataires à faire intervenir pour les besoins de cette étude, Appréhension du site et état des composantes urbaines et fonctionnalités actuelles aux abords du site,
Appréhension du site et état des réseaux humides et secs à disposition, État du foncier (préparation d'une demande d'arrêté de pénétration sur les parcelles), Analyse des contraintes réglementaires et urbanistiques.
Étude des réseaux existants (eau, électricité, assainissement, etc.). Analyse du cadre législatif et réglementaire général,
Synthèse des enjeux relevés.
B - ÉTUDE DE CAPACITÉ ET ESQUISSE D'AMÉNAGEMENT DU SITE
Définition du concept et du type d'équipement souhaité,
Définition du programme attendu (composantes, labellisation), Proposition d'un schéma d'organisation spatiale et fonctionnelle du projet, Estimation des surfaces au sol et des surfaces bâties,
Estimation d'un premier budget d’opération
Formalisation d'une esquisse photoshopée,
Appréhension des besoins générés par le projet (entretien/exploitation, accès, stationnement, services publics, etc.).
C - CONDITIONS DE LA FAISABILITÉ
Financière, avec la proposition d'un bilan estimatif du projet,
Réglementaire, au regard des codes de l'urbanisme et de l'environnement, l'objectif sera de répertorier la réglementation et procédures auxquelles le projet sera soumis, Opérationnelle, avec la proposition de montages opérationnels possibles et un phasage de réalisation du projet,
Rédaction du rapport de l'étude intégrant un planning. 109
Les prestations seront rémunérées pour un prix global et forfaitaire d’un montant de 16 870 € HT (20 244 € TTC).
La SPL prévoit d’ores et déjà de faire appel à la sous-traitance pour l’exécution des prestations de données techniques et esquisses pour un montant prévisionnel de 8 100 € HT (9 720 € TTC).
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, d’APPROUVER le projet de convention entre la SPL30 et la commune de Le Grau du Roi pour la réalisation d’études de programmation et faisabilité d’un projet de création de nouveau cimetière et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le document annexe étant trop volumineux (13 pages), il a été transmis aux élus par voie dématérialisée.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Madame PIMIENTO demande à qui appartient le terrain.
Monsieur le Maire répond qu’il appartient aux Salins du Midi et que cela passera par une
acquisition. La commune est entrée en contact avec Les Salins du Midi et ils doivent se rencontrer
pour entamer une discussion.
Madame PIMIENTO souligne que l’on va générer des frais sans savoir si la commune va obtenir le
terrain.
Monsieur le Maire lui répond qu’il faut avancer sur le projet, c’est un projet d’intérêt général.
Madame PIMIENTO demande s’il s’agit d’un projet d’achat ou de location.
Monsieur le Maire poursuit c’est un projet d’intérêt public, en même temps Monsieur le Maire a pris
l’attache des Salins du Midi, une rencontre doit avoir lieu très prochainement et la commune ira vers
une acquisition ou une préemption.
Monsieur VIGOUROUX ajoute que pour pouvoir discuter avec Les Salins du Midi, il faut quand
même « un avant-projet » afin d’avoir le prix exact d'achat etc… Donc, c’est une prérogative, enfin
c’est ce qui est demandé à la SPL 30, afin d'engager des discussions avec Les Salins du Midi.
Monsieur CRESPE dit que pour aller dans ce sens, cela rappelle un peu l'histoire de la dépose de
la voie ferrée, la commune finance la dépose de la voie ferrée et en fait elle ne possède pas le
terrain à la fin. On est obligé de conventionner et on ne sait pas quelle finalité et on ne sait pas
l’évolution.
Monsieur le Maire répond que la voie ferrée a effectivement été déposée depuis la gare jusqu’à
Revest et il n’y a aucun problème.
Monsieur CRESPE constate que la commune a payé pour faire des travaux chez un privé.
Monsieur le Maire lui répond que la commune va récupérer le terrain, il n’y a pas de souci.
Monsieur CRESPE dit à Monsieur le Maire que puisqu’ils discutent librement et que Monsieur le
Maire l’a interrompu, il pense qu’il peut faire pareil et il le questionne : « Vous voulez dire que vous 110
garantissez que la ville va acquérir ce terrain, que la ville va devenir propriétaire de ce terrain pour la
voie ferrée ? ». Monsieur CRESPE pense que l’on ne pas en être sûr,
Monsieur le Maire souligne que le bornage a été effectué hier, toutes les discutions avec la direction
des Réseau Ferré de France (RFF) ont été positives, il ne voit pas pourquoi il y aurait un revirement
d’intention.
Monsieur CRESPE lui répond qu’ils verront.
Monsieur le Maire met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-37 DÉNOMINATION PARVIS ABBÉ ANVESIO
Monsieur le Maire souligne que les élus en avaient parlé en Conseil municipal, Monsieur CRESPE avait évoqué cela et Monsieur le Maire a tout de suite adhérer parce qu’il y a un tel respect par rapport à l’homme Paul ANVESIO, à la fois le prêtre, l’humaniste et l’esprit fraternel qu’il a toujours développé, donc cela prend effet et c’est Chantal BERTRAND qui présente la question.
Rapporteur : Chantal BERTRAND
C’est avec beaucoup de joie et de fierté que Madame BERTRAND présente cette délibération parler de Paul ANVESIO, c’est parler de sa bienveillance, de son modernisme même et surtout religieux, de son amour sincère en l'être humain et de son regard sur la maladie et les malades, il est resté longtemps aumônier au SANA. Lors de son passage à l’hôpital Madame BERTRAND a partagé de grands moments avec l’Abbé ANVESIO.
Pour tous ceux qui ont eu la chance de le côtoyer, de pouvoir échanger, de partager des moments conviviaux et familiaux avec lui, et au-delà de son absence physique, sa pensée est toujours présente aujourd’hui « Rester simple et vrai ».
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de rendre hommage à l’Abbé Paul ANVESIO, qui nous a quitté le 08 Janvier 2023 à l’âge de 100 ans, “père” historique du Grau du Roi. Il est d’abord vicaire à la paroisse St Paul de Nîmes du 1er Août 1950 jusqu’en 1967. Le 28 Juin de cette année- là, il est nommé curé de la paroisse du Grau du Roi et en 1984, Aumônier du Centre médical du Grau du Roi. Ses qualités d’écoute et d’accueil hors du commun, son amour du Grau du Roi et des graulens en ont fait une figure incontournable auprès des chrétiens et au-delà, auprès de tous les habitants.
Monsieur le Maire propose de nommer le parvis « Abbé Paul ANVESIO » qui se trouve au-devant de l’église Saint Pierre et poser une plaque à son nom :
Parvis Abbé Paul ANVESIO
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur cette proposition.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Madame PIMIENTO ainsi que les élus de son groupe se réjouissent également de cette
reconnaissance et remercient Monsieur le Maire. 111
Monsieur le Maire se permet une anecdote dans une conversation singulière avec l’Abbé ANVESIO, il lui a raconté sa déportation et il lui a dit « J’étais dans mon baraquement, il faisait un froid terrible,
j’avais attrapé une pneumonie, j’avais certainement une fièvre à plus de 40° et à côté de moi il y avait un collègue d’infortune qui était membre du parti communiste français et cet homme-là donc a arraché les manches de son pull-over pour me faire des chaussettes » et il dit à Monsieur le Maire « Tu vois c’est ça la fraternité ». Monsieur le Maire tenait à raconter cette anecdote, il remercie les élus.
Monsieur le Maire met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-38 PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATIONS, VACANCES ET SUPRESSIONS DE POSTES
Rapporteur : Françoise LAUTREC
Madame LAUTREC profite de ce Conseil municipal pour donner une certaine précision sur les ressources humaines dans la commune. La lecture récurrente qui est confiée à Madame LAUTREC lors des délibérations qui concernent la gestion des ressources humaines nécessite lui semble-t-il quelques éléments de précision, en effet sous des apparences très techniques ces textes cachent un travail important du service RH, mais aussi une vigilance constante des chefs de service, des directeurs qui mettent en œuvre une politique de gestion du personnel avec 3 axes fondamentaux : - La qualité du service rendu à nos concitoyens
- La qualité de vie au travail pour les agents
- La prise en compte de la singularité des parcours des diplômes et des attentes des agents La collectivité s'attache à offrir à chacun un espace de travail qui correspond à ses compétences, à sa qualification, elle reste vigilante à permettre à chacun de s'interroger sur son avenir, son évolution, ses formations, sa retraite. Un travail important est mené sur chaque embauche, sur chaque départ et sur l'analyse des besoins de chaque service.
Madame LAUTREC tient ici à remercier tout ce qui de leurs places participent à cette dynamique collective qui est aujourd'hui portée par une volonté politique affichée de donner le meilleur aux services publics, tout en respectant la réglementation du travail des collectivités territoriales, et en prenant en compte la singularité de chaque agent.
À compter du 01 mars 2025 :
Suite à la mise à disposition d’un agent administratif à temps complet dans le suivi de la gestion administrative du port, il convient de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1er classe à temps complet en CDD afin de compléter l’équipe administrative au sein des services techniques (+1 ETP).
Il convient de créer 2 postes d’agent de maitrise principal à temps complet en CDD au sein du service bâtiment suite aux départs en retraite des agents de ce service en fin d’année (+2 / -2).
Au sein du service espaces verts, il convient de renouveler 1 poste adjoint technique à temps complet et de compléter l’équipe avec la création d’un poste en CDD à temps complet adjoint technique (+ 1 ETP).
En raison de la diversité des missions effectuées à l’année par l’ASVP, il convient de créer un poste d’adjoint technique en CDD à temps complet qui viendra en complément de ce premier. Ce recrutement permettra de diminuer de 2 postes les ASVP saisonnier (+ 1/- 0,5 et – 0,5). 112
Il convient de créer un poste ATSEM principal de 2ème classe suite à la réussite du concours et de supprimer en contrepartie un poste d’adjoint d’animation (+1 / -1).
La fonction publique territoriale permet aux agents d’avoir une mobilité interne, l’agent qui exerce ses missions administratives au sein du service scolarité souhaite pouvoir bénéficier du grade correspondant. Il convient donc de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1er classe Et de supprimer le poste d’agent social principal de 1er classe (+1 / -1).
Au sein de la police municipale, suite à des mutations :
- Un poste de gardien brigadier à temps complet est vacant depuis le 28/02, un recrutement
est en cours.
- Un poste de brigadier-chef principal à temps complet est à supprimer, il conviendra de créer
un poste de gardien brigadier pour le remplacer (+ 1 / - 1).
- Afin de renforcer les effectifs du service, il convient de créer un poste de Gardien Brigadier à
temps complet.
Suite au futur départ à la retraite du responsable environnement, espaces naturels, il convient d’ouvrir des grades : d’ingénieur territorial, d’ingénieur principal de 1er ou 2eme classe, de technicien, de technicien principal de 1er ou de 2ème classe, de rédacteur, de rédacteur principal de 1er ou 2ème classe, d’attaché, d’attaché principal de 1er ou 2ème classe afin que la collectivité puisse recruter le profil adéquat et réaliser un tuilage.
Lorsque le profil sera retenu, l’ensemble des postes seront alors fermés lors du prochain conseil municipal.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur ces créations de postes, vacances et suppression.
Monsieur le Maire remercie Madame LAUTREC pour ces explications importantes et bien précises,
il demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-39 RECRUTEMENT ENSEIGNANT « ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE ET SANTÉ »
Rapporteur : Chantal BERTRAND
Avant de rentrer dans le détail de la délibération, Madame BERTRAND souhaite faire un petit historique :
2016 est l’année de la signature de la convention MACVIA sur la commune du Grau du Roi, MACVIA est un anglicisme qui veut dire contre les maladies chroniques pour un vieillissement actif, à ce jour et avec confirmation du Professeur BERNARD, la commune du Grau du Roi est toujours la seule commune du Gard à avoir signé cette convention entre l’UFR STAPS de Montpellier qui prépare au Master 2 d’activité physique adaptée et le pôle gérontologique de Montpellier. Ce programme prend en compte la personne dans son intégralité pour l’aider à se maintenir en santé par les activités physiques (travail de prévention de l’équilibre) qui diminuent de 30 % le risque de chutes, c’est aussi l’intégration à un groupe social (vie sociale retrouvée ou acquise) et la satisfaction du besoin fondamental de se nourrir (maintenir et assurer une bonne santé) parce que l’on sait très bien que les personnes âgées se nourrissent mal. 113
Ce projet associe également les médecins et kinés de la personne (une évaluation et un suivi sont envoyés lorsque la personne intègre le programme).
Pour conclure, c’est la seule action du CCAS qui n’a nécessité aucune campagne de communication (si ce n’est les deux premières réunions d’information), car le bien fait ressenti s’est transmis de « bouche à oreille ».
Une demande de financement a été validée auprès de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Gard pour le recrutement d’un enseignant « Activité physique adaptée et santé ».
Le coût de cette mission est actualisé sur les bases suivantes :
- Salaires et charges : 60 000 euros (dont 40 000 euros pour l’enseignant APAS) - Frais annexes : 4 000 euros
Total : 64 000 euros
Subvention : 18,75 % soit 12 000 euros accordés.
La mission consiste à un accompagnement personnalisé pour les activités sportives correspondant aux problématiques santé et aux capacités de participants au programme APAS (En lien avec les professionnels de santé) et un accompagnement social pour lutter contre l’isolement, favoriser l’autonomie et la qualité de vie de ces personnes.
Cette mission peut se dérouler au sein de l’ EHPAD Saint-Vincent mais également au domicile des participants au programme APAS.
Le CCAS a déclaré une vacance de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard le 20 décembre 2024 sous le n° 030 241 220 009 200 01.
La commune a repris le relais estimant qu’intégrer ce poste au sein du service des sports aurait l’avantage de partager de l’expérience et des pratiques spécifiques avec les autres agents de la filière sportive.
Compte tenu de la spécificité de cette mission, de son caractère expérimental soumis à évaluation annuelle des financeurs publics de l’APAS, il s’agit bien de la conduite d’un projet depuis la mise en place initiale, la formation des intervenants locaux, la conception de programmes pluriannuels, la prise en compte de ce dispositif par les professionnels de santé locaux et la pérennisation des financements mobilisés.
Cette mission s’inscrit donc dans la logique des contrats de projets, il est donc proposé de créer un poste d’éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe au 3ème échelon d’une durée de 3 ans rémunéré sur la base de l’indice brut 484 / indice majoré 424 (Soit 2087,26 euros brut) auquel s’ajoutera le régime indemnitaire du groupe B et ce, sur un temps plein à compter du 1er avril 2025.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté « Terre de Camargue »,
Conseiller Départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir se PRONONCER sur cette création de poste en contrat de projet de 3 ans exposé ci-dessus.
Monsieur le Maire remercie Madame BERTRAND pour ces détails, encore une fois une action
positive menée au bénéfice de la population, il demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. 114
DELIB2025-03-40 AJUSTEMENTS RIFSEEP
Rapporteur : Françoise LAUTREC
Vu l’avis du CST du 24 mars 2025 :
La direction des projets structurants étant intégrée au sein de la direction des services techniques, est donc supprimée du groupe A0/B0.
Les missions correspondantes sont donc ventilées aux responsables des pôles bâtiments/voirie ou électricité et automatismes désignés comme chefs de projet.
Les missions de services supports (RH/Comptabilité/Contrôle interne/Commande publique) sont mutualisées avec le CCAS et l’EHPAD et le regroupement sur un même poste de responsable du service ODP et de régisseur principal, permet de positionner ce poste en A2/B2/C1.
Compte tenu du renforcement des responsabilités correspondant à ces postes notamment au regard de l’évolution des responsabilités personnelles en matière financière pour les gestionnaires publics, il est proposé de considérer que ces postes ont vocation à être occupés par des agents de catégorie A.
S’ils sont occupés par des agents de catégorie B et C, ils doivent être valorisés au niveau RIFSEEP comme suit :
C1 IFSE 9 200 → 11 100 CIA 1 000 → 1 100
B2 IFSE 8 400 → 10 020 CIA 1 800 → 2 180
B1 IFSE 10 800 → 12 600 CIA 2 380 → 2 380
Il est proposé que tous les autres postes (hors A0/B0) soient revalorisés de 100 euros.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de VALIDER cette proposition.
Madame LAUTREC tient quand même à préciser sous le couvert de Monsieur SAVARIN, Directeur Général des Services, que ces nouvelles responsabilités personnelles en matière financière les ont amenés à travailler avec les agents, parce que jusqu'à présent ce n'était pas le cas. Donc, il y a vraiment aujourd'hui la prise en compte de cette responsabilité, qui est imposée par la règlementation et qui nécessite de la valoriser, c'est pour cela que cette délibération est proposée.
Monsieur le Maire remercie Madame LAUTREC, c’est également important, il demande s’il y a des
remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-41 PROPOSITION INSTAURATION NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE : FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire propose de retirer cette question car les discussions sont en cours. Il veut saluer le travail des délégués du personnel, des directeurs, des chefs de services mais aussi des membres du CST et à ce niveau-là, deux réunions sont prévues pour trouver une bonne solution. Ce dossier sera présenté prochainement en Conseil municipal. 115
DELIB2025-03-42 RÉGIME INDEMNITAIRE : PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU CIA
Rapporteur : Françoise LAUTREC
Vu l’avis du CST convoqué le 24 mars 2025 :
Le CIA complément indemnitaire annualisé doit être lié à l’évaluation de l’agent, au sein de la commune de Le Grau-du-Roi. Il était précisé que la période d’évaluation devait se fonder sur 6 mois de travail effectif au minimum pour pouvoir bénéficier du CIA.
Les agents de catégorie B et C perçoivent leur CIA au mois de juin de l’année N+1 sur la base d’une évaluation sur l’année N.
Ainsi, un agent qui intégrerait les services au 1er août de l’année N n’ayant que 5 mois d’évaluation ne peut percevoir de CIA en juin de N+1.
Il est proposé que les agents de catégorie B et C qui intègrent les services entre le 1er août et le 1er décembre inclus soient évalués au bout de 6 mois de prise de poste de façon à ce qu’ils puissent au mois de juin de N+1 percevoir le CIA correspondant aux mois travaillés l’année N.
Pour les agents de catégorie B et C qui intègrent les services entre le 1er janvier et le 1er juin inclus, ils seront évalués au bout de 6 mois de prise de poste de façon à pouvoir bénéficier au mois de décembre d’un versement de CIA correspondant à cette période de 6 mois (ils toucheront en juin de N+1 le CIA correspondant aux mois de l’année N non pris en compte dans le cadre de ce 1er versement).
Les agents de catégorie A perçoivent leur CIA au mois de novembre sur la base de l’évaluation correspondant à la période de l’année N+1 de novembre de l’année N à octobre de l’année N+1.
Ainsi un agent qui intégrerait les services au 1er juin n’aurait pas une période d’évaluation suffisante pour bénéficier du CIA en novembre.
Il est proposé que les agents qui intègrent les services entre le 1er juin et le 1er septembre soient évalués au bout de 6 mois de prise de poste de façon à ce qu’ils puissent au mois de décembre percevoir le CIA correspondant aux mois travaillés (en novembre de l’année N+1. Ils percevront le CIA correspondant aux mois pris en compte entre octobre de l’année N et octobre de l’année N+1).
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est proposé au Conseil municipal, après délibération, d’APPROUVER ces précisions sur les modalités d’attribution du CIA.
Monsieur le Maire se félicite du dialogue social instauré et de l’attention portée à ces évolutions du
régime indemnitaire, il demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2025-03-43 RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX RECOURS SUR LES FORFAITS DE POST STATIONNEMENT DE L’ANNÉE 2024
Rapporteur : Chantal VILLANUEVA
Dans le cadre du suivi de la mise en place du RAPO, l’article L. 2333-87 du CGCT prévoit que l’autorité compétente doit établir un rapport annuel, dans le but de rendre transparentes et 116
publiques les décisions relatives aux RAPO, et de permettre à l’organe délibérant de la collectivité de contrôler l’exercice de cette mission.
Le Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur la validation de ce rapport annuel relatif au recours sur les forfaits de post stationnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE souhaite faire deux observations. D’abord, le rapport fait apparaître les zones
rouges très courte durée, zones sur lesquelles on ne doit pas pouvoir stationner plus de 30 minutes
et c'est une question qu’il réitère à chaque fois qu'il est question du stationnement, parce que
réellement, Monsieur CRESPE, n’est pas juriste et c'est pour cela qu’il s’en remet aux compétences
des agents de la collectivité, le forfait post stationnement, normalement, est calculé de la façon
suivante : Il s'agit d’imputer à l'utilisateur qui n'a pas honoré le tarif d'une place la totalité du
paiement de la charge de la place sur une place ou on ne peut stationner que 30 minutes gratuites
et on ne peut pas stationner pour plus de 35 €. Monsieur CRESPE se demande si la commune est
dans la légalité d'utiliser le Forfait Post Stationnement et de ne pas utiliser les contraventions de
police dans ce cas de figure, c'est une question qui n'a pas grand intérêt peut-être, mais Monsieur
CRESPE se la pose et peut-être il fait fausse route mais autant que ce soit clarifié, c’est 10% des
contraventions.
Monsieur le Maire dit que cela va être vérifié.
Monsieur CRESPE poursuit avec une deuxième remarque sur le stationnement, puisqu’on parle de
stationnement et du passage à un stationnement payant, il pose la question suivante : « Qu'en est-il
de l'attribution des places du parking Saint Vincent et de la création du parking Marie CURIE, puisque
dans quelques jours la commune est censée ouvrir la période de paiement de ces places ? ».
Monsieur le Maire répond que c’est prêt, c’est en cours et que les places ont été attribuées.
Monsieur CRESPE demande la confirmation que les places ont bien été attribuées, parce que des
personnes l’ont sollicité disant qu’elles n’ont pas eu de réponse, alors peut-être qu’elles n’ont pas
suivi leur courrier, c’est pour cette raison qu’il pose la question.
Monsieur le Maire lui confirme.
Monsieur CRESPE souhaite avoir le bilan de cette attribution.
Madame VILLANUEVA fait savoir qu’il reste encore 5 places sur le parking Marie Curie, qui peuvent
encore être attribuées.
Monsieur le Maire met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. RAPPORT ANNUEL SUR LES
RECOURS RELATIFS AUX
FORFAITS DE POST
STATIONNEMENT (FPS) 2024
117 SOMMAIRE
REPRESENTATION DU TOTAL DES FPS PAR SEMAINE POUR L'ANNEE 2024 p3
REPARTITION DES FPS PAR SECTEUR POUR L'ANNEE 2024 p4
REPRESENTATION DES FPS EMIS PAR ZONE (REGROUPEMENT DE PARKING PAR TARIF) p5
RAPPORT STATISTIQUE DES RECOURS AUX FPS 2024 p.6 et 7
118 Cette année 2024, 7202 forfaits de post stationnement (FPS) ont été émis par le service de la police municipale,
Sur ces 7202 FPS, 217 ont été annulés par le service de traitement des demandes de recours.
L REPRESENTATION DU TOTAL DES FPS PAR SEMAINE POUR L'ANNEE 2024
TOTAL FPS PAR SEMAINE
LUNDI 916| 127%
MARDI 832| 11,6%
MERCREDI 841| 11,7%
JEUDI 1045] 14,5%
VENDREDI 9181 12,7%
SAMEDI 1119] __ 15,5%
DIMANCHE 1531] 21,3%
TOTAL 7202| 100,0%
TOTAL FPS PAR SEMAINE ANNEE 2024
1600
1400
1200
1000
916 832 841
800
600
400
200
1531
1119
1045
| | |
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
119 IL REPARTITION DES FPS PAR SECTEUR POUR L'ANNEE 2024
La grande majorité des FPS est concentrée sur le secteur rive gauche avec 3419 FPS, représentant 47,50% du total des FPS.
FPS PAR SECTEUR
RIVE GAUCHE 3419 47,5%
RIVE DROITE 1459 20,3%
PORT CAMARGUE NORD 1444 20,0%
BOUCANET 424 6,2%
PORT CAMARGUE SUD 436 6,1%
FPS PAR SECTEUR
3419
3500
3000
2500
2000 1459 1444
1500
1000 444 436
0
RIVE GAUCHE RIVE DROITE PORT BOUCANET PORT CAMARGUE CAMARGUE
NORD SUD
120 (REGROUPEMENT DE PARKING PAR TARIF)
III. REPRESENTATION DES FPS EMIS PAR ZONE DE PAIEMENT
TOTAL FPS par zone de paiement
Zone 2 (Verte) longue durée 3585| 498% Zone 1 (Bleu) courte durée 1529 212% Zone 3 (Orange) longue durée 1464 20,3% Zone 0 (Rouge) très courte durée 624 8,7%
TOTAL FPS par zone de paiement
3585
3500
3000
2500
1529 1464
] ] -
Zone 2 (Verte) Zone 1 (Bleu) Zone 3 (Orange) Zone 0 (Rouge) longue durée courte durée longue durée très courte durée
2000
1500
1000
500
121 IV. RAPPORT STATISTIQUE DES RECOURS AUX FPS 2024
[NOMBRE total] DELAlmoyen| NOMBRE de! NOMBRE de|
en jours explicites implicites
RAPO formés par des
personnes résident en 195 8 195 0 dehors de la commune
RAPO formés par des
résident 2 13 2 0 dans la commune
Ensemble des AAFO 217 a 217 0
NOMBRE de | NOMBRE de| NOMBRE de
décisions | RAPO rejetés RAPO admis
d'irrecevabilité
RAPO formés par des
personnes résident en 14 57 138 dehors de la commune
RAPO formés par des
résident 10 10 12
dans la commune
Ensemble des RAPO 24 67 150
122 NOMBRE NOMBRE
concemant les concermant les
NOMBRE total usagers résidant usagers en dehors
dans la commune de La commune
MOTIFS DE CONTESTATION DU FPS
Le requérant estime avoir payé/ ne pas avoir payé 67 5 62
le requérant allègue être de bonne foi (notamment en cas de 57 10 47 jon du véhicule, cession du véhicule, location)
Le requérant dit être victime d'une usurpation de ses plaques 0 0 : d'mmatriculaton ou du vol de son véhicule
Autres (carte mobilité inclusion, aucun motif valable) 93 7 86
NOMBRE NOMBRE
concemant les concernant les
NOMBRE total usagers résidant | usagers en dehors
dans la commune de la commune
MOTIFS DE REJET DU RAPO
Le requérant n'a pas intérêt à agir 0 0 0
Le requérant n'a pas envoyé sa demande suivant les modalités 18 8 12 ndiquées dans l'avis de paiement
Les éléments produits n'ont pas emporté La conviction de l'autorité 43 3 40 en charge du RAPO
Le requérant est hors délai 0 0 0
Autres 7 1 6
MOTIF D'ANNULATION
L'usager avait bien un justificatif de paiement et a paye la durée 87 5 82 : _
L'usager apporte les éléments probants de l'usurpation de sa 0 0 0 plaque d'immatriculation ou du vol de son véhicule
Une erreur a été commise dans le décompte de la somme due
apres application du FPS et compte tenu de la somme déjà réglée 6 0 6 par l'usager
L'avis de paiement a été délivré avant l'heure indiqué sur le 0 0 0 precedent
Verbalisaton malgre gratuité temporaire 2 0 2
Avis de paiement comportant des erreurs 0 0 0
Avis de paiement incomplet ou mal rédigé 0 0 0
Autres motifs tirés de la bonne foi de l'usager - 7 0 (CMI" stationnement, ..)
Autres (Vente du véhicule, ..) 87 0 67
"Carte mobilité Nclusion
123 124
DELIB2025-03-44 COLLECTE EXPÉRIMENTALE DU CARTON ET DES POLYSTYRÈNES EN CENTRE-VILLE
Rapporteur : Alain MARTI
En 2024, la municipalité a souhaité apporter une réponse complémentaire à la problématique des cartons et polystyrènes issue de l’activité professionnelle dans le centre-ville.
Il s’agissait d’évacuer ces dépôts pour contribuer immédiatement à l’amélioration du cadre de vie mais également de les quantifier, caractériser et établir un dialogue avec leurs producteurs pour étudier et mettre en place une solution durable et équilibrée.
Pour ce faire, il a été mis en place une prestation de collecte de ces dépôts avec une mini benne VL, de 10.00 heures à 12.00 heures, du lundi au dimanche avec production d’un rapport identifiant les producteurs, les volumes, les fréquences.
Il est proposé de reconduire cette opération en 2025 pour valider les résultats obtenus, pendant une plus grande période d’avril à septembre pour 9 600 euros H.T. soit 11 520 € T.T.C.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal après délibération d’AUTORISER Monsieur le Maire à engager cette prestation pour le montant précité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE souligne que cette délibération, les élus la voient revenir presque chaque année
et pas seulement depuis 2024 et il s'agit d'une expérimentation qui s'installe dans le temps, un coup
on modifie la période, un coup on justifie. Monsieur CRESPE pose la question de l'application d'une
compétence qui n'est pas celle de la commune, c'est bien à la Communauté de Communes Terre
de Camargue de gérer ce type de problématique et donc il ne comprend pas pourquoi la ville du
Grau du Roi continue à le mettre en place au motif d'une expérimentation (c'est la seule façon de
contourner la compétence obligatoire de la collectivité territoriale Terre de Camargue) et que l’on
reproduise cela. A un moment, il souhaiterait avoir des explications et surtout que cela s’arrête et
que ce soit imputé aux marchés de la CCTC.
Monsieur le Maire en prend note, mais personnellement, il est très satisfait que les choses évoluent
d’une façon ou d’une autre, le constat est là, la période est augmentée justement pour vérifier un
petit peu les choses, dans tous les cas, cela porte un résultat significatif.
Monsieur PENIN apporte un complément à ce sujet, la compétence de la Communauté de
Communes en matière de gestion des déchets c’est les ordures ménagères et assimilés. Les
assimilés, c'est effectivement les entreprises, celles qui ne demandent pas des suggestions
particulières, en l'occurrence en matière de collecte de carton, il y a une collecte de cartons qui se
fait, sur ce secteur-là, tous les soirs aux heures lors desquelles on collecte aussi les ordures
ménagères, après le matin, il y a le nettoyage urbain et donc les cartons sont pris en charge par
cette collecte-là, il y a déjà une prestation qui existe.
Effectivement pour certaines entreprises, notamment certains restaurants, il s'agit là d'une
suggestion particulière et la Communauté de Communes ne peut pas répondre à chaque cas
particulier parce que l’heure ne convient pas ou ce genre de choses. 125
Monsieur PENIN le répète, il y a une collecte de cartons organisée par la Communauté de
Communes.
Monsieur CRESPE répond bien sûr c’est un plus et s’il comprend bien cela veut dire que quelque
part « on peut tous se manifester », il se rappelle que, quand il y a eu des changements de zone de
collecte ou des zones urbaines de moindre densité, la collecte par exemple des emballages était
revue, que la collecte quotidienne des ordures ménagères n’était plus assurée, dans ce cas-là on
aurait pu prendre l'initiative et dire « On va faire une expérience et on va faire un service municipal
pour satisfaire chaque individu ! » En fait, il y a deux fois le service, ce n’est pas le principe d’un
EPCI que de gérer en doublon la même chose et ils sont en train d’assister à cela.
Monsieur PENIN insiste sur le fait que le service existe au niveau de l'intercommunalité et qu’il y a
une collecte.
Monsieur le Maire ajoute qu’il y a des particularités effectivement sur ces collectes-là qui posent
problème par rapport à certains établissements, la collectivité essaie de trouver une solution sur ce
sujet. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. 126
Monsieur le Maire fait donne lecture de l’information suivante :
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES A BONS DE COMMANDE
N°2022-01-MAC-002 « Maintenance, extension et évolution du système de vidéoprotection »
Par délibération n°2022-05-14 prise en séance du Conseil Municipal du 11 mai 2022, Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’accord-cadre de fournitures cité ci-avant avec le groupement d’entreprises EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (EES) – IPERION (Mandataire) et SOGETREL (co- traitant). Le présent contrat a été notifié le 30 mai 2022 pour une durée d’un an reconductible 3 fois.
En complément, par Délibération N°2024-09-11 prise en séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2024, Monsieur le Maire a été autorisé à procéder à la signature des modifications ultérieures (Avenants) quel que soit le pourcentage d’augmentation, lorsque les crédits sont inscrits au budget et après accomplissement des obligations liées aux modifications des marchés publics et d’en assurer l’exécution.
Le présent contrat doit faire l’objet de modifications techniques afin d’ajouter des prix nouveaux au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) concernant les points suivants :
1/ Extensions des équipements serveurs et accessoires :
Suite à un arrêt par les fabricants de la gamme proposée (disque dur et serveur de gestion) dans le BPU initial, il convient de proposer de nouveaux produits à minima aussi performants que ceux d’origine pour répondre au besoin.
Ainsi, les prix N°013.1 et 013.2 sont ajoutés par le présent avenant (cf. BPU complémentaire N°3 ci- joint).
NOTA : Les prix du BPU complémentaire N°3 ont été occultés afin de respecter le principe du secret des affaires.
2 /Evolution du logiciel :
Suite à une nouvelle politique commerciale pratiquée après le choix initial de la solution, il s’avère que les prix proposés au BPU initial ne tiennent pas compte de cette politique tarifaire et ne peuvent plus être utilisés. La mise à jour du BPU engendrerait des coûts de maintenance beaucoup trop élevés pour la collectivité. Il a été décidé de choisir une nouvelle solution aux caractéristiques identiques avec des coûts de maintenance plus réduits.
Pour ces motifs, les prix N°013.3 à 013.12 sont ajoutés par le présent avenant (cf. BPU complémentaire N°3 ci-joint).
3 /Evolution des coffrets de raccordement et modules SFP :
INFORMATIONS 127
Suite à une erreur de transcription dans le BPU de l’offre initiale, il a été proposé des coffrets en acier. Afin de répondre à des exigences de durabilité dû à l’environnement salin, il convient de mettre en œuvre des coffrets polyester. Aussi, afin de répondre à des exigences normatives, il convient d’ajouter des coffrets CLASSE 2 en pied de mâts.
Pour ces motifs, les prix N°013.13 à 013.15 sont ajoutés par le présent avenant (cf. BPU complémentaire N°3 ci-joint).
En outre, il convient de rajouter au BPU un nouveau prix sur des modules SFP nécessaire au fonctionnement du système (liaisons caméras/serveurs)
Pour ces motifs, les prix N°013.16 a été ajouté par le présent avenant (cf. BPU complémentaire N°3 ci-joint).
4/Actualisation du devis annexé au bon de commande N°48 :
Suite à l’ajout de certains prix nouveaux mentionnés ci-avant, le devis annexé au bon de commande N°48 (évolution infrastructure matériel et logiciel) doit faire l’objet d’une actualisation afin que l’acheteur puisse bénéficier d’une technologie plus performante au niveau des serveurs et du stockage des données. De plus, la solution logicielle retenue pour la supervision du réseau de vidéo protection va permettre à la collectivité de réduire le coût de sa maintenance. Ainsi, après la notification du présent avenant technique, l’acheteur procédera exceptionnellement à une nouvelle notification du bon de commande N°48 (annule et remplace) afin de modifier certains prix du devis initial.
Suite à ces modifications, le montant du bon de commande N°48 sera donc ramené à 146 378,93 € HT (après révision de prix) au lieu de 148 528,06 € HT initialement, soit une économie de 2 149,13 € HT.
Par conséquent, il convient de procéder à la passation d’un avenant technique (modification de l’accord-cadre au sens des articles L. 2194-1 5° et R. 2194-7 du Code de la Commande Publique) afin d’ajouter des prix nouveaux au présent contrat.
En complément, conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales « Tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. ». En l’espèce, il n’est pas nécessaire de réunir la commission d’Appel d’Offre pour rendre un avis sur la passation de cet avenant étant donné qu’il s’agit d’un avenant technique, sans incidence financière sur le montant maximum annuel de l’accord-cadre.
Les Membres du Conseil municipal sont informés que l’avenant détaillé ci-dessus a été signé par Monsieur le Maire (ou son représentant) puis notifié au titulaire le 12 mars dernier. br acartcunr à D W'if13-4t Mi IL
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128 TABLEAU DES MARCHÉS NOTIFIES EN 2025 de moins 40 000 euros HT
Liste des Marchés conclus depuis le dernier Conseil Municipal
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TABLEAU DES MARCHES NOTIFIES EN 2024-2025 (+ 40 000 € HT)
Liste des Marchés conclus depuis le dernier Conseil Municipal, à Procedure Adaptée avec publication, dispensés de passage devant le Conseïl Municipal en application de la délegation accordée à Monsieur Le Maire {Délibération N°2024 12-33 du 18/12/2024), mais validés en Commission MAPA
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Liste des Marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes conclus depuis le demier Conseil Municipal, dispensés de procédure conformément au Décret N°2024-1217 du 28 decembre 2025 et de passage devant ke Conseil Municipal en application de la délégation accordée à Monsieur Le Maire (Délibération N°2024-12-33 du 18/12/2024)
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Monsieur le Maire donne lecture du tableau des marchés : 130
QUESTION SUPPLÉMENTAIRE
APPEL A PROJET ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L’EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE (ACTEE+) – SOUS-PROGRAMME LUM’ACTEE+
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet Programme ACTEE + (CEE PRO INNO 66), Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE), « Sous-programme LUM’ACTEE+ », la ville de Le Grau du Roi, a déposé une candidature, portée par Monsieur le Maire, Docteur Robert CRAUSTE. Le 29/07/2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Le candidat pourra donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP le 29/07/2024. Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d’économe de flux,
- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, - Etudes techniques,
- Missions de maitrise d’œuvre,
- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes : - Coût global du dossier : 1 083 597,87 €
- Aide sollicitée : 226 462,81 €
Suite à la sélection par le Jury de la candidature ACTEE porté par le Maire, Docteur Robert CRAUSTE, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et la collectivité.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur cette proposition et AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE indique que son groupe va simplement s’abstenir parce qu’il n’a pas eu le temps d’étudier la délibération au regard de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire remercie le groupe de Monsieur CRESPE d’avoir accepté de la laisser passer et met aux voix. Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance Président de la Communauté de Marie-Christine ROUVIERE Communes « Terre de Camargue »,
Conseiller départemental du Gard,
Docteur Robert CRAUSTE
131
POUR : 23 (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Chantal VILLNAUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Marièle BOURY, Alain GUY)
ABST : 5 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean- Pierre FILHOL)
Monsieur le Maire remercie les élus pour leur constance pour la bonne tenue de ce Conseil municipal et remercie le public.
Monsieur CRESPE souhaite poser une question, puisqu’il ne l’a pas glissée tout à l’heure dans son intervention sur le phare de l’Espiguette, il a été interpellé par plusieurs concomitantes riverains qui se rendent souvent justement au phare et qui lui annoncent que tout le chemin (parcours) est calamiteux voire dangereux, évidemment il a plu mais ce n’est pas seulement la pluie, c’est-à-dire qu’il faudrait revoir la zone.
Monsieur le Maire fait savoir que chaque année, la lame est passée etc… tout cela est complètement intégré, c’est normal que les concitoyens en parlent à Monsieur CRESPE, les services s’en occupent.
Monsieur CRESPE ajoute que comme l’utilisation du phare est désormais annualisée, il faudrait peut-être modifier les pratiques, on le fait pour les emballages.
Monsieur le Maire dit que cela ne lui a pas échappé et il rappelle que de nombreux concitoyens du Grau du Roi ont bénéficié de la visite gratuite du phare.
La séance se termine à 21h39.