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Arrêté - ERDCM 2012 04 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Arrêté - ERDCM 2012 04 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Union Européenne,
« MISE
EN
PLACE
D'UN
PASSAGE
SÉCURISÉ
POUR
LES
PIÉTONS
DEVANT
LE
GÎTE
SAINT
PIERRE
»
1.
Montant
du
projet
:
10
580€
HT
+
Décaissement
=
1
300
€
°
Fourniture
et
pose
de
pavés
58m?
à
160€
=
9
280
€
2.
financement
:
e
Région
PACA
(30%)
=
3174€
e
Conseil
Général
(20%)
=
2116
€
Amende
de
Police
e
Commune
(50%)
5 290
€
3.
prévisionnel
:
e
mai
2012,
si
arrêtés
de
subvention
obtenus.
4.
descriptif
des
travaux
:
e_il
s’agit
de
mettre
en
sécurité
les
piétons
sur
la
place
en
créant
un
trottoir
en
pavés,
dans
un
souci
de
continuité
et d'harmonie
avec
les
pavés
mis
en
place
sur
le
perron
de
la
Mairie.
e
Cela
créera
une
bande
visuelle
en
pavés
vieillis
de
façon
à
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
aussi
des
clients
du
Gîte
St
Pierre
qui
pourront
ainsi
bénéficier
d’un
accès
sécurisé
sans
véhicules.
e
Les
personnes
âgées
de
la
commune
pourront
sans
crainte
utiliser
les
bancs
devant
le
bâtiment. « MISE
EN
PLACE
D'UN
PASSAGE
SÉCURISÉ
POUR
LES
PIÉTONS
DEVANT
LE
GÎTE
SAINT
PIERRE
»
5.
libre
disposition
du
terrain
:
e
je
soussigné
PESCE
André,
Maire
de
LE
FUGERET
atteste
par
la
présente
pouvoir
disposer
du
terrain
concerné
par
le projet
décrit
ci-dessus.
En
effet,
il
s’agit
de
la
place
centrale
appartenant
au
domaine
communal.
Fait
à
LE
FUGERET,
le
4
février
2012
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
André
PESCZ
Loire
%
LE
FUGRRES
6.
attestation
de
non
commencement
des
travaux
:
e
je
soussigné
PESCE
André,
Maire
de
LE
FUGERET
atteste
par
la
présente
que
les
travaux
de
«mise
en
place
d’un
passage
sécurisé
devant
le
Gîte
St
Pierre
» n’ont pas
commencé
à
ce jour.
Fait
à
LE
FUGERET,
le
4
février
2012
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
André
PESCZ
Bnire de LE FÜGERES
7.
plan
cadastral
: IN
T
\
COMMUNE
DE
LE
FUGERET
Copie
de
Plan
|
0 Een
°°
Planche
D-
Origine:
DGI-
2004
és
S
DE
nef 3 NE