Conseil Municipal - CM 2011 11 29

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Procès Verbal - pv cm n07 29 05 2024

Compte-Rendu - cr cm 29 012019

Conseil Municipal - CM 2011 11 29 Document publié le Mardi 23 août 2011 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 11 29)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Guerre en Ukraine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOUT 2011

Présents : 11

Absente : Maire-Thérèse PONCE

Absents excusés : Pierre DIVIANI : pouvoir à Patrick HERVE

Marie-Thérèse BREYTON : pouvoir à Pierre GILOUIN

François TRICOIRE : pouvoir à Patrick HERVE

Secrétaire de séance : Pascale JABELIN

Ouverture du conseil à 21 h 10

Signature du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 Juillet 2011.

Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux délibérations à l'ordre du jour prévu ; le Conseil Municipal donne son accord.

 Délibération 1 : Travaux de plomberie et de maçonnerie, en relation avec remplacement des compteurs gaz.

Mr Pierre GILOUIN, adjoint délégué aux bâtiments communaux, rappelle au Conseil Municipal les informations suivantes :

 La Sté Totalgaz a proposé d’effectuer les relevés de consommations et la facturation du gaz aux locataires des logements des bâtiments « Les Cèdres » et « Bayard », et d’en faire de même pour le Cafébibliothèque.

Notre accord sur cette offre sera signé le mercredi 24 Aout avec la Société Totalgaz.  Un courrier a été adressé aux locataires les prévenant de ce changement relatif à la facturation, et leur indiquant une baisse significative du prix du gaz.

Le contrat global de fourniture reste établi entre La Commune et la Sté Totalgaz.  La Mairie prendra en charge les travaux de plomberie pour le raccordement des canalisations aux nouveaux compteurs, et les travaux de maçonnerie pour la réalisation d’un socle en béton au Bâtiment Bayard et pour l'encastrement du coffret au Cafébibliothèque. Plusieurs devis ont été demandés.

 Après examen des devis et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 accepte le devis de l'entreprise TARIOTTE pour les travaux de plomberie, pour un montant de 2281,49 € HT soit 2728,66 € TTC.

 accepte le devis de l'entreprise Bernard MOREL pour les travaux de maçonnerie, pour un montant de 1540,00 € H.T. Soit 1841.84 € TTC.

 sollicite l'aide financière du Département au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine (DCP).

 charge Le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à ces travaux.

 Centrale photovoltaïque au Quartier des Gilles.

Une réunion a eu lieu, ce jour même de 20 h à 21 h à la Salle Polyvalente, au cours de laquelle Mme DOUSSOT de la Sté AIREFSOL a présenté le projet de centrale photovoltaïque. Une partie du Conseil Municipal y assistait, ainsi que quelques chabrillanais ; aucun des habitants du hameau des Gilles, invités nominativement à cette réunion, n'était présent.

Après débat, le Conseil Municipal décide de ne pas prendre de décision aujourd'hui, et reporte cette délibération lors du prochain Conseil Municipal qui doit avoir lieu au mois de septembre.

 Délibération 2 : Travaux de voirie.

Mr Jean-Philippe VINAY, adjoint délégué aux travaux, indique au Conseil Municipal qu'un état des lieux a été effectué avec Mr Thierry GATTO de la DDT, pour la programmation des travaux 2012. Une liste a été établie, pour une somme approximative d'environ 30 000 € pour l'exécution d'une première tranche de travaux.Mr le Maire précise qu'il a été procédé à une sélection de tronçons de chaussée nécessitant une remise en état urgente.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le projet présenté :

 accepte d'inscrire au budget 2012 la somme de 30 000 € pour l'exécution des travaux de voirie.

 donne son accord pour un marché groupé avec les communes voisines pour l'exécution de ces travaux.

 sollicite l'aide financière du Conseil Général.

 autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de cette délibération.

 Délibération 3 : Refuge St Roch.

Mr Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 9 juillet courant, émanant de l'ASPA, sollicitant une subvention afin de permettre un fonctionnement satisfaisant du Refuge Saint Roch, situé au Quartier Mauboule à Valence, qui reçoit, abrite et prodigue des soins aux animaux perdus ou abandonnés.

La Commune cotise déjà à la fourrière de Valence pour 150 € annuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze voix pour et deux contre,  décide d'allouer une subvention d'un montant de cent Euros (100 €) au bénéfice de l'ASPA Refuge Saint Roch, Quartier Mauboule, à Valence.

 autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette délibération

 Délibération 4 : Modification des Statuts du S.D.E.D.

Monsieur Le Maire informe Le Conseil d'un courrier en date du 11 juillet courant, émanant de Mr Le Président du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, demandant l'approbation de la modification des statuts du Syndicat dont la Commune est membre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :  approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, dont le texte est joint à la présente délibération.

 autorise Monsieur Le Maire à notifier cette délibération à Monsieur Le Président du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.

 Délibération 5 : Entretien toiture Salle Polyvalente.

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal, des dégâts subis par la toiture de la Salle Polyvalente à la suite des importantes précipitations qui se sont abattues sur la Commune de Chabrillan.

Monsieur Le Maire souligne la nécessité de procéder de façon urgente à la réfection des points sensibles de la toiture de la Salle Polyvalente afin de stopper immédiatement les infiltrations et d'éviter toutes dégradations importantes.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les devis des diverses entreprises sollicitées par Monsieur Pierre GILOUIN, adjoint délégué aux travaux, pour l’exécution des travaux indispensables à la réfection de la toiture de la Salle Polyvalente.

Monsieur Le Maire propose de retenir le devis de l'Entreprise MOREL dont le devis s'élève à 1148,16 € TTC (960,00 € HT)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :  accepte le devis de l'Entreprise MOREL, dont le montant s'élevant à 1148,16 € TTC (960,00 € HT) pour l'entretien de la toiture de la Salle Polyvalente.

 sollicite l'aide financière du Conseil Général.

 Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Urbanisme.

Permis de construire déposés par :

- Mme GAMON Elisabeth : création d'une terrasse : accepté, après un premier refus. - Mme FRADIN, Quartier La Lozière : projet d'aménagement d'un bâtiment pour la création de logements multi-âges.

- Mr Julien VALLON : construction en vue de l’installation d’une entreprise. - Mr Marc ROUBAT, Quartier La Croze : déclaration de travaux pour l’installation de panneaux solaires.

 Travaux.

Le ruisseau de Saint Pierre s'est trouvé obstrué à la suite des fortes précipitations ; visite sur site de Messieurs : Jean-Philip REYNIER, Jean-Marc TAVAN (équipe rivières de la CCVD) et Jean- Philippe VINAY. Une étude sera menée sur la réalisation de seuils (ou autres moyens) vers la propriété de Mr Henri CHASTAING, pour limiter l'affouillement du lit du ruisseau, des berges et du pont de St Laurent.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur le problème des chemins ne desservant qu'une seule propriété et pouvant être déclassés.

Il s'agira de préciser si la Commune garde ces chemins à sa charge, ou en laisse leur entretien aux propriétaires.

 Demande de devis pour travaux.

- Pour reprise et rejointoiement du mur en prolongement du Calvaire.

- Pour reprise du mur, jouxtant la propriété de Mr et Mme Gérard COURSANGE (au village). - Pour réfection de la Calade derrière le fournil du boulanger.

- Pour rejointoiement du mur de l'escalier de la Salle Polyvalente.

 Infos diverses.

Château : Mme DE NADAILHAC Mère, va se porter acquéreur du Château de Chabrillan, appartenant à son fils, avec la volonté de faire réaliser les travaux de mise en sécurité demandés par les Services de l'Etat.

Eglise Saint Julien : Monsieur Hervé MARITON, Député Maire, informe le Conseil Municipal de l’augmentation de 10 000 € de l'aide parlementaire (soit 40 000 € au total) - aide utilisable sur 2 ans. Mme LAFLEUR, de la Fondation du Crédit Agricole, contactée pour une aide à la rénovation de l'Eglise, propose de participer au financement dès que le dossier sera plus avancé. P.L.U. : Mardi 6 septembre 2011 à 14 h : ouverture des plis à Vaunaveys.

Mercredi 21 septembre 2011 : audit des Bureaux d'Etudes à Chabrillan.

Courrier d'un employé communal, pour une demande de modification de ses horaires de travail. Courrier de Mme METAUX, Présidente de l'association « Danse Plaisirs » de Grâne, pour une demande d’utilisation de la Salle Polyvalente - Coût pour la saison : 300 €.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire prononce la fin de séance à 23h20.

Compte rendu rédigé par M. Gilouin, Adjoint au Maire, en collaboration avec M. Audras, Premier Adjoint au Maire.