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Procès Verbal - pv cm n07 29 05 2024
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm n07 29 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
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Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N°07 – 29/05/2024
Lieu : Salle du conseil municipal / 20h
Secrétaire de séance : Brice LIOTARD - Rédacteur : Céline MAMALET
Objet : Conseil municipal
Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)
Participants : 10 présents
Nom Prénom Fonctions Présent
Cyrille VALLON MAIRE O
Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O
Myriam SEILER 2ème Adjoint ABSENT
Ludwig BLANC 3ème Adjoint ABSENT
Danielle BARNIER 4ème Adjoint O
Sonia BOURDELIN Conseillère O
Sébastien BRUNET Conseiller ABSENT
Alain CHAMBON Conseiller O
Tomás DE LA GUARDIA Conseiller ABSENT
Pascale DESBRUN Conseillère O
Isabelle GUÉRIN Conseillère ABSENT
Brice LIOTARD Conseiller O
François LIOTARD Conseiller O
Rémi NOHARET Conseiller ABSENT
Stéphanie PONCE Conseillère ABSENT
Ouverture de la séance 20h05
Points préparatoires
M. Brice LIOTARD se propose comme secrétaire de séance.
Cette proposition est acceptée par les présents. Page 2 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
DELIBERATION n°1 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION CREANT LE POSTE PERMANENT D’ASSISTANT DE CONSERVATION À TEMPS NON COMPLET
Mme DESBRUN Pascale, conseillère municipale déléguée au CaféBibliothèque expose que le poste de titulaire à temps non complet (17h/semaine) à la bibliothèque, a été créé par délibération du conseil municipal en janvier 2022. Le grade d’accès ouvert était Assistante de conservation.
En cas de recherche infructueuse de candidat titulaire du grade, il convient également d’autoriser Monsieur le Maire à recruter sur un emploi contractuel (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique) de 3 ans maximum renouvelables une fois (6 ans maximum).
Vu l’article L.313-1 du CGFP rappelant que les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant ; Vu l’article L.332-8 du CGFP autorisant le cas échéant, le recrutement de contractuels sur des emplois per- manents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- MODIFIE sa délibération du 18 janvier 2022 créant l’emploi permanent d’Assistante de conser- vation, en ce sens que le grade d’accès à ce poste est ouvert aux grades :
- Adjoint du patrimoine
- Adjoint principal 2ème classe du patrimoine
- Adjoint principal 1ère classe du patrimoine
- Assistant de conservation
- Assistant de conservation principal 2ème classe
- Assistant de conservation principal 1ère classe
- RAPPELLE que ce poste permanent de la filière culturelle, est ouvert sur la quotité horaire de 17h00 hebdomadaires.
- RAPPELLE que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, mais que le cas échéant, le Maire est autorisé à recruter un agent contractuel au titre de l’article L 332-8 du CGFP et qui sera rémunéré sur l’échelle indiciaire des grades susvisés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
DELIBRATION n°2 : Demande de financement Agence Nationale du Sport_aménagement du stade de football
La commune de Chabrillan a un projet d’investissement qui consiste en la reconstruction à neuf du des vestiaires du stade du football.
Le coût prévisionnel total de cet investissement Tranche 1 est estimé à 836 165 € HT.
La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière de l’Agence Nationale du Sport (ANS).
Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit : Page 3 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
Recettes Détail / libellé Montant Taux
Union européenne
DETR 40 000 4.8%
DSIL
Conseil régional 110 000 13.2%
Conseil départemental 418 091.67 50 %
Fonds de concours CC ou CA
Autre (préciser) ANS 90 000 10.8%
FFF 10 000 1.2%
Sous-total (aides publiques) 669 091.67 80%
Autofinancement (fonds propres ou
emprunt) Fonds propre 168 073.33 20,1%
Total prévisionnel € HT 168 073.33 20,1%
836 165 100%
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE l’opération d’investissement de la rénovation à neuf du stade de football et les modalités de financement définies ci-dessus ;
SOLLICITE les aides publiques
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
DELIBRATION n°3 : LOCATION SALLE POLYVALENTE – ASSOCIATION DANSES PLAISIR
Monsieur le Maire indique que l’Association « Danses Plaisir » demande de louer la salle polyvalente de Chabrillan comme les années précédentes, pour l’exercice de son activité pour 2024.
L’Association « Danses Plaisir » indique qu’elle occupera la Salle Polyvalente régulièrement, deux fois par semaine, le lundi de 18h à 20h45 et le vendredi de 18h à 19h.
Monsieur le Maire précise qu’en cas de manifestation, réunion, rassemblements organisés par la Mairie le vendredi, la salle sera retenue d’office. Page 4 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d’appliquer pour l’année 2024, une location de 500€, pour l’occupation de la Salle Polyvalente par l’Association « Danses Plaisir » afin d’exercer son activité.
- PRECISE qu’un titre de recette sera émis, pour un montant de 500 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et finan- cières relatives à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Fin de la séance délibérative à 20h47
Questions diverses :
Le Maire ,
Cyrille VALLON