Procès Verbal - 20210614 PV du CM du 14 06 2021

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Procès Verbal - 20210614 PV du CM du 14 06 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Labécède-Lauragais. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210614 PV du CM du 14 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 282

PROCES VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LABÉCÈDE-LAURAGAIS du Lundi 14 Juin 2021

Conformément à la convocation du 08 Juin 2021, le Conseil Municipal de la commune de Labécède-Lauragais s’est réuni à la salle polyvalente à 20h30.

Etaient présents :

Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT, Première Adjointe ; Madame Florence MARTIN 2ème Adjointe, Madame Laetitia LASSALLE, Troisième Adjointe ; Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Clément ROUX, Monsieur Flavien VALENSI, Monsieur Stéphane VITALES, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur Romuald ROUGE, conseiller municipal représenté par Madame CANDEBAT Germaine, Madame Corine WELTMAN.

Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et sera jointe au compte rendu.

Le Conseil Municipal désigne Mme ARIBAUD Christiane secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré et s’est prononcé sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Comptabilité de la commune : passage à la norme comptable M57 et expérimentation au CFU (Compte Fiscal Unique).

Le conseil municipal est favorable à cet ajout.

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 Mai 2021 :

Le compte rendu ayant été joint à la convocation, chaque membre du conseil a pu en prendre connaissance. Ce point est voté au scrutin formel à main levée.

Le conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée le compte rendu.

Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes.

2- Boulangerie : Approbation du bail Administratif

La boulangerie installée depuis le 5 Juillet 2020 a montré d’une part son utilité pour l’intérêt général de la population de Labécède et ses environs à travers les produits proposés et le nombre de ses clients, et d’autre part la viabilité commerciale du projet. Le bail « à commodat » (donc gratuit) établi depuis le 5 Juillet 2020 et renouvelé le 5 Janvier 2021 ne se justifie plus en tant que tel.

Le cabinet d’avocat qui conseille la commune a été consulté au sujet du type de bail à envisager pour la suite. Pour mieux garantir l’intérêt de la commune il a donné conseil à la mairie de proposer un bail de type administratif plutôt que de type commercial. Le preneur a exprimé verbalement son accord pour ce type de bail administratif.

Monsieur le Maire propose un bail administratif allant du 5 Juillet 2021 au 31 Décembre 2025. Montant du loyer mensuel : 100 euros.

Eau et électricité à la charge du locataire, à ce sujet nous allons demander conseils et devis à Enedis pour la mise en place d’un compteur séparé, et ses conséquences sur une éventuelle mise en conformité de l’électricité générale du bâtiment.

Le conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée cette convention.

Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes.283

3- Local Tennis : Classement en Bâtiment Public

Nous avons donnée à bail à commodat une partie du local tennis à la boulangerie et ce bail arrive à échéance le 4 juillet. Local situé Chemin de Pisseby.

Afin de pouvoir établir un bail administratif il est nécessaire de classer le bâtiment en Bâtiment Public.

Monsieur le Maire propose à l’assemblé ce classement en Bâtiment Public

Le conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée.

Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes.

4- Eglise : le point sur les différents travaux à envisager et les devis correspondants

Monsieur le Maire expose que de lourds travaux de mise hors d’eau devront être faits par notre génération sous peine de voir le bâtiment se dégrader en profondeur. Quant aux travaux de campanistes, ils sont les plus urgents car les cloches commencent à poser de sérieux problèmes de sécurité.

Pour l’information des conseillers et du public il fait ensuite un point rapide sur les devis arrivés et ceux attendus pour la réfection de l’église :

-Réfection de l’intérieur du clocher, réparations sur les supports des cloches : pour ces travaux de campanistes deux devis sont arrivés (entreprises Térol et Laumaille).

. de l’ordre de 10.000€ pour le beffroi métallique extérieur de la cloche N°2 (la cloche située en plein air sur le toit

. de l’ordre de 10.000€ pour la suspension de la cloche N°1 (le bourdon situé dans le clocher). . de l’ordre de 30.000€ pour la mise en sécurité de l’accès au clocher (planchers, escaliers, grilles anti- pigeon).

-Mise hors d’eau du bâtiment (de l’ordre de la centaine de milliers d’euros) : nous avons déjà un devis de l’entreprise Chevrin-Gély, déjà montré en commission. Un devis de l’entreprise ECB est attendu, estimation du même ordre (la centaine de milliers d’euros).

-Réparation des charpentes de la nef et des transepts : en attente des devis de Chevrin-Gely et ECB.

Le conseil municipal confirme qu’il est favorable à cette démarche de rénovation et restauration, et demande la poursuite de l’étude de ces projets.

5 - Comptabilité de la commune : passage à la norme comptable M57 et expérimentation au CFU (Compte Fiscal Unique)

Mme Candebat, expose et propose :

1/ Que la nouvelle norme comptable des communes va se mettre en place au 1er janvier 2024, la norme actuelle M14 va passer à la norme M57, elle se rapproche plus de celle des entreprises privées, l’administration nous a proposé d’anticiper la mise en place de cette norme au 1er Janvier 2022. Nous pensons qu’il est préférable d’anticiper car des formations seront mises en place spécialement ainsi qu’une aide spécifique.

Le vote au scrutin formel à main levée : 9 Voix pour 1 Abstention (M. ROUX) Le conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes.

2/ De candidater à l’expérimentation du CFU (Compte Fiscal Unique), qui rassemblera sur un même support le compte administratif et le compte de gestion. Il s'agit pour l'instant d'une expérimentation qui se déroule sur une période de 3 ans de 2021 à 2023.

Le résultat de cette expérimentation sera soumis au vote du Parlement au plus tard le 15/11/2023 pour une généralisation à toutes les collectivités.284

Le vote au scrutin formel à main levée : 9 Voix pour 1 Abstention (Mr ROUX) Le conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes.

6 - Questions diverses

a/ Procès-verbaux et compte rendus des séances de conseil municipal :

« Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 - page 4842

Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès-verbal de séance. Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal. Le Conseil d'État a précisé que le compte rendu de séance relève de la compétence du maire à qui il appartient de déterminer les extraits à afficher et à qui il incombe de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977, comité de défense de l'environnement de Mâcon-Nord). Le fait que le compte rendu doit être approuvé par le conseil municipal n'est prévu par aucune disposition législative ou réglementaire, pas plus que par la jurisprudence.

Il revient en revanche au secrétaire de séance, nommé en début de séance en application de l'article L. 2121- 15 du CGCT de rédiger, non pas le compte rendu de séance, mais le procès-verbal de la séance. Les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction du procès-verbal de séance (3 mars 1905, Papot), qui retrace l'ordre du jour, le contenu des débats et les décisions prises en séance. Il doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance ou faire mention « de la cause qui les a empêchés de signer » (Conseil d'État, 10 février 1995, commune de Coudekerque-Branche). En revanche, aucune disposition ne prévoit qu'en cas de refus de signature de tous les conseillers municipaux, le procès-verbal doit être considéré comme n'ayant jamais existé et retiré du registre des délibérations. En effet, le procès-verbal ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations conditionnant leur entrée en vigueur, et aucune mesure législative ou réglementaire n'impose la transcription intégrale sur le registre des délibérations (3 mars 1905, Papot). »

Compte tenu de la législation et des réponses du sénat Monsieur le Maire décide qu’il effectuera et diffusera (affichage et site internet communal) un compte rendu succinct résumant les décisions prises lors des séances. Ensuite un procès-verbal plus détaillé sera établi, donné à approbation lors de la séance suivante et diffusé.

Le conseil municipal est favorable à cette démarche.

b/ Travaux Parking La poste : refus subvention DETR, sort du projet ?

Notre projet de parking à fait l’objet d’une demande de subvention, le conseil départemental nous a accordé une subvention de 30% sur une base de 100 682 € H.T soit 30 205 € de subvention. La préfecture qui délivre les accords de subvention pour la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) nous a fait la réponse suivante :

« Monsieur le Maire, suite à la demande de situation de votre demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour l'opération cité en objet, je vous confirme que celle-ci n'a pas été retenue pour le moment. Je souhaite également vous faire part de l'avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France qui indique que la réalisation d'un parking sans approche paysagère dans le cadre très préservé des abords du monument n’est pas acceptable.

Même si l’idée de limiter le stationnement en centre historique est vertueux, l’aspect purement fonctionnel et routier est à éviter.

Dans ces conditions, je vous encourage à reprendre contact avec l'UDAP pour valider votre projet. »

Le conseil municipal est favorable à cette démarche.

c/ Marché sur commande de producteurs : Mme LASSALLE fait un retour sur le 1er marché : une bonne fréquentation, il faut continuer . Mme ARIBAUD fait la remarque que nous avions décidé en conseil municipal285

de faire ce marché à la Place des Tilleuls. Mme LASSALLE précise que pendants la réunion des producteurs ceux-ci ont souhaité qu’un seul site soit retenu afin de ne pas brouiller les pistes et que cela a prévalu sur la décision du conseil.

Plusieurs membres disent qu’il faut faire de la publicité dans les villages voisins.

d/ Stagiaire : Benjamin ROUSSEAU est stagiaire du 14/06 au 25/06 soit 2 semaines sous la responsabilité de Benoit SAURY , agent municipal.

e/ Recensement 2020: reporté une première fois en 2021 il devrait finalement débuter en Janvier 2022 piloté par Christiane ARIBAUD

f/ Journée des 20 et 27 pour les élections Départementales et Régionales les conseillers sont mis à contribution pour la tenue du bureau de vote , si nécessaire nous ferons appel à des volontaires. Le tableau de présence est proposé ce jour aux conseillers pour complément et validation.

h/ Antennes :

- Orange pour le réseau de téléphonie mobile 4G : des difficultés pour trouver un site pouvant accueillir une antenne, Orange nous fait une proposition pour installer l’antenne à l’intérieur du clocher . - Internet numérique par la THD Radio : toujours des difficultés pour trouver le bon site.

Le conseil est défavorable (4 voix contre et 6 Abstentions) à ce que la téléphonie mobile 4G s’installe dans le clocher, et souhaiterait que les 2 Antennes soient ensemble sur le même poteau.

i/ Parcelle « PATEBEX » : une proposition d’achat ou échange a été envoyée aux propriétaires par courrier email le 3 Juin 2021, pas de réponse à ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 23 h 08.

Le maire La secrétaire de séance Jean-François POUZADOUX Christiane ARIBAUD