Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 19 Commune Affectation des résultats 20
Déliberation - Delib 2024 15 Affectation des résultats 2023 bud
Déliberation - 2026 20 Affectation des résultats 2025 budget AL
Déliberation - Delib 2025 16 Affectation des résultats 2024 budge
Déliberation - Delib 2024 16 Affectation des résultats 2023 bud
Déliberation - DELIB 2023 06 Affectation du Resultat 2022 tampon
Convocation - 2023 13 affectation des resultats 2022 tampon
Déliberation - Deliberation affectation des resultats 2022
Conseil Municipal - Photovoltaique Affectation du resultat 2023 tampon
Déliberation - 2 Affectation des resultats 2023 tampon
Déliberation - delib 2023 20 ALSH Affectation des résultats 2022 tampon
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 20 ALSH Affectation des résultats 2022 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216400689-20230404-DELIB_2023_20-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 4 avril 2023
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations :3 Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey VANHOOREN, Jean-Marc
DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire
PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE, Edith
GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Alexandre LARRUHAT, Bérénice DABAN, Olivier CHARRET
PROCURATIONS : Alexandre LARRUHAT à Jean-Marc DOURAU, Bérénice DABAN à Audrey VANHOOREN, Olivier
CHARRET à Marc CANTON
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-20 : ALSH Affectation des résultats 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Marc CANTON, après avoir approuvé le compte
administratif de l'exercice 2022
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : - 983.75
- un excédent reporté de : 26 607.40
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 25 623.65
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 25 623.65
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 25 623.65
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION