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Convocation - 2023 13 affectation des resultats 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Convocation - 2023 13 affectation des resultats 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRA|
Regu'en
préteciure
le 14/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL | 5, sie
SLG
ID
: 064-216400143-20230412-D_2023_13-DE
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
à
vingt
heures
trente,
te
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
de
réunion
d'AINHOA,
sous
la présidence
de
M.
IBARLUCIA
Michel
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
COMET
Claude,
INÇABI
Emile,
Syivie
LEIZAGOYEN,
ECHINARD
Emmanuel,
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
GARAT
Jean-Michel,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
HARIGNORDOQUY
Michel,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LARRALDE
Cecilia,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
IBARLUCIA
Michel
15
14
14
Pour :
14
Contre
:
0
Abstentions
:
©
Date
de
la convocation
07
avril
2023
Date
d'affichage
07
avril
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Procuration(s)
:
Etai{en)t
absent(s)
:
MIURA
Nathalie
Etai(en)t
excusé(s):
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
LARRALDE
Cécilia
1
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
IBARLUCIA
Michel,
après
avoir
1
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
le
22
mars
2023
de
suretacne
de
onto
Gotta
danoldo
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
152
608,23
- un
excédent
reporté
de
:
330
419,12
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
483
027,385
- un
déficit
d'investissement
de
:
55
891,51
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
33
636,00
Sojt
un
besoin
de
financement
de
:
22
255,51
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022 : EXCÉDENT
483 027,35
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN RÉSERVE
(1068)
22 255,51
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN FONCTIONNEMENT
(002)
460 771,84
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) : DÉFICIT
55 891,51
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
/#1
Le
Maire
Michei
IBARLUCIA