Procès Verbal - accueilmairie@courcon.fr 20200923 165403

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Procès Verbal - accueilmairie@courcon.fr 20200923 165403 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Procès Verbal - accueilmairie@courcon.fr 20200923 165403)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 septembre 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 16

Date de la convocation : 11 septembre 2020

Le onze septembre deux mille vingt à vingt heures, te Conseil Municipal, légalement convoqué, s'estréont à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU, Maire.

Etaient présents: Mesdames BOIREAU, BERTIN, BROUILEET, DE GIORGIS, GOYON, GUIBERTEAU, MEKHOUKHE, PITAUD et SOULET et Messieurs GIRAUDEAU, LÉGER, NICOLEAU, PARPAY, RICHARD et VISINE ;

Absents excusés : Mme RICHE, M. GENTREAU (donne pouvoir à Mme GOYON), M. LETOURNEUR ;

Absents : M. GAUDIN.

Secrétaire de Séance : Mme GUIBERTEAU Florence

2020.09.01 FONCIER : LOGEMENT 5 GRANDE RUE - ACHAT DU MOBILIER DE CUISINE

Vu la location du logement communal sis 5 Grande Rue par les Consorts GARNON depuis septembre 2018 et ayant participé à l'amélioration de l'habitat en achetant du mobilier de cuisine,

Vu que les locataires susvisés ont quitté Les lieux le 31 août et que pour une plus grande commodité pour louer ce bien, il a été convenu que les locataires sortants laissent les éléments de cuisine en qualité de | plus-value au bien immobilier,

Considérant que ces biens mobiliers viennent enrichir le patrimoine communal, il convient de délibérer sur cette intégration des meubles dans l'inventaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1°: d'intégrer dans le patrimoine communal les éléments de cuisine tels que présentés en séance pour la somme de 500 € TTC.

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits nécessaires. |

2020.09.02 : SUBVENTION : ASSOCIATION LES CLÉS DE COURCON -SECTION DANSE

Mme le Maire donne la parole à M. Philippe LÉGER, adjoint en charge de l’enfance, la jeunesse, les associations et la culture,

Vu la location d’une salle par l’association LES CLÉS DE COURÇON à un privé, générant des nouvelles afin de mettre aux normes cette salle en salle de danse,

Vu le courrier en reçu en date du 15 septembre 2020, l'association LES CLÉS DE COURÇON fait part à la Commune de son besoin d'aide financière pour assumer les nouvelles charges qui s'imposent à elle, notamment en terme d'investissement (installation de chauffages performants, revêtement de sol adapté à la pratique de la danse, achat de tapis de sol) ;

Page 1 sur7Considérant qu'une telle aide sera exceptionnelle et qu'il est proposé qu'elle porte sur l'achat des chauffages au regard de la facture proposé de 5 038.26€,

Considérant que le conseil municipal peut de manière discrétionnaire attribuer le montant d'une subvention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

—_ Article 1%: d’'allouer une subvention d'investissement d'un montant de 6000 € pour l’année culturelle

2020/2021 à titre exceptionnel.

Article 2: d'inscrire au budget les crédits nécessaires aux opérations citées.

2020.09.03 FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu les dépenses suivantes à régler :

- _ Remboursement de location de salles communales dans le cadre du covid-19,

- Augmentation des crédits pour l'octroi de subventions au profit des associations, - Opération 339 VOIRIES : rue Chauveau, des Ouches et G Clémenceau : clôture de l'opération de voirie ;

- Opération 320 ENTREE DE BOURG : pour finaliser l'opération ;

- _ Opération 417 Création d’un skate parc - pose d’un nouvelle élément et clôture de l'opération ; - Augmentation du nombre de cases de columbarium, imprévu dans le budget primitif; - Achat de mobilier pour la cuisine du logement du 5 Grande rue.

Section de fonctionnement :

S'agissant de la salle socio culturelle réservée et qui n’a pas pu être louée, les crédits sur l'imputation 673 (section de fonctionnement) sont insuffisants à hauteur de 257.50 €;

S'agissant de l'attribution discrétionnaire de subventions aux associations, il convient d'augmenter les crédits alloués à l'imputation 6574 pour un montant de 6000 € pour permettre à l'association LES CLES DE COURCON - sur présentation de devis - de participer au financement des équipements nécessaires à l'installation de ce club dans une salle privé permettant ainsi de la rendre aux normes pour la pratique de la danse,

Section d'investissement :

S'agissant de l'opération 339 « VOIRIES : rue Chauveau, des Ouches et G Clémenceau », pour clôturer

_ l'opération de voirie qui s’est déroulée sur 4 exercices budgétaires, il convient d'ajuster afin d'honorer les derniers constats de travaux, les crédits sont insuffisants à hauteur de 77 000 €;

S'agissant de l'opération 320 ENTRÉE DE BOURG, pour clôturer l'opération de voirie après avoir demandé une subvention au conseil départemental, il convient d'ajuster le budget primitif de 8500 €;

S'agissant de l'opération 417 «création d’un skate parc», il convient d'ajouter une rampe de lancement et de payer l’opération dans sa globalité, les crédits sont insuffisants à hauteur de 6000 € ;

S'agissant de la gestion du cimetière, dans lequel les cases disponibles du columbarium sont au nombre de 2 à ce jour, il est nécessaire d'acheter de nouvelles cases de columbarium à l'identique de celles existantes ; les crédits sont insuffisants à hauteur de 6000 €;

Page2sur7S'agissant du mobilier de cuisine dans le logement du 5 Grande Rue intégré au patrimoine communal, il convient d'ajouter 500 € à l'imputation 2182.

Et propose le tableau ci-dessous :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ............., décide :

En fonctionnement :

Lou Dépenses LC

“Article (chapitré) Montant, 2 Articte (Chapitre) Montant

Opération SR : Opération Mr

673 257.20 € FINANCEMENT 7067 257.20

6574 8160 €

FINANCEMENT 611 + 8160 €

Total: :125120€ ‘7125720 €

En investissement:

HU Dépénses RL te Recettes 1"

Article (chapitre) Montant. Article (chapitre) : Montant

:.. "Opération .: Opération :

2315-OP 417 6 000 €

skate parc

2116 columbarium 6000 €

2315 - OP 338 voiries 77000 €

rue G CLEMENCEAU

2315 - OP 320 entrée 8500 €

de bourg Ardigny

Bussin

2181 mobilier +500 €

cuisine-

FINANCEMENT 2315 - + 98 000 €

OP 198 piscine

Total

Page 3 sur7 Article 1% : d'approuver les modifications budgétaires telles que décrites ci-dessus.

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits nécessaires aux opérations citées.

Etaient présents: Mesdames BOIREAU, BERTIN, BROUILLET, DE GIORGIS, GOYON, GUIBERTEAU,

MEKHOUKHE, PITAUD et SOULET et Messieurs GAUDIN, GIRAUDEAU, LÉGER, NICOLEAU, PARPAY, RICHARD et VISINE ;

Absents excusés : Mme RICHE, M. GENTREAU (donne pouvoir à Mme GOYON), M. LETOURNEUR ;

Absents :

Secrétaire de Séance : Mme GUIBERTEAU Florence

2020.09.04 COVID 19 : CONVIVIO —- DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

Vu le courrier de CONVIVIO reçu en date du 11 août 2020 proposant un avenant à la convention du contrat initial portant sur les conditions financières fixant le volume de repas commandés quotidiennement,

Vu que la crise sanitaire du COVD-19 à touché l’entreprise CONVIVIO de manière imprévisible, cette société fait prévaloir le principe de l'imprévision (notion jurisprudentielle) pour demander une participation financière de la Commune au titre de l'accompagnement pour partie de la couverture des charges fixes de fonctionnement,

Considérant que la théorie de l'imprévision s'applique en cas de déficit d'exploitation selon la jurisprudence en vigueur, et que l’entreprise doit supporter le coût normal théorique de l'exécution du marché,

Considérant que la Commune a sollicité et commandé des repas à compter du 11 mai 2020 au regard des effectifs des enfants présents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : de ne pas allouer une indemnité financière à la société CONVIMIO.

2020.09.05 FONCIER: LOTISSEMENT LE CLOS DES PLUVIERS -RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS

Vu la délibération du conseil municipal du 9 août 2011 par laquelle l'assemblée délibérante exprimait sa volonté de procéder à l'incorporation dans le domaine public de la voirie et de équipements communs,

Vu le procès-verbal de réception des travaux de VRD a été signé en date du 1° juillet 2015,

Vu la déclaration d’attestation d'achèvement et la conformité des travaux a été déposée en Mairie le 8 juin 2016,

Vu la convention préalable pour l'incorporation dans le domaine public de la Commune des terrains et équipements communs signée en date du 6 décembre 2017,

Page 4 sur7Considérant que la parcelle ZD 86 de 2679 m° est la parcelle comprenant la voirie et les équipements communs,

Considérant que pour rétrocéder dans sa globalité la voirie de ce lotissement, il convient d'acheter à l'euro symbolique la parcelle ZD86 au lotisseur nommé LE LOTISSEUR DEL'OUEST,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1: d'intégrer dans le domaine public la parcelle ZD-86 d'une superficie de 2679 m° au domaine public communal à l'euro symbolique,

Article 3: d'inscrire les crédits nécessaires à cette intégration.

2020.09.06 : PERSONNEL : MISE EN CONFORMITE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION

SOCIALE DES AGENTS.

Madame le Maire rappelle qu'actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation financière de la collectivité de 10€ / agent pour:

- la Garantie Maintien de Salaire avec la convention de participation du Centre de Gestion de Charente- Maritime, contrat radié au 31/12/2020,

Le Conseil municipal,

-Vu le Code général des collectivités territoriales ;

-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

-Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39:

-Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38;

-Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;

-Vu l'avis favorable du Comité Technique paritaire du 10 septembre 2020;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

Article 1 : De participer à compter du 1* janvier 2021, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

Article 2 : De verser une participation mensuelle de 10 € brut à tout agent à plein temps (participation calculée au prorata du temps de travail), pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.

2020.09.07 SUBVENTION- CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME PISCINE CONVENTION

FINANCIERE AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE

Page 5 sur 7Vu la délibération n° 2019.07.03 du 9 juillet 2019 autorisant Mme le Maire a sollicité une subvention auprès

du Conseil départemental de la Charente-Maritime pour la réhabilitation de la piscine,

Vu le courrier reçu en date du 13 juillet 2020, le Conseil départemental a adressé en mairie un courrier portant accord du versement d'une subvention de 33 % d’une dépense subventionnable au titre de la politique sportive dans le cadre de la convention territoriale d'exercice concerté-solidarité des territoires, Considérant qu’au vu des pièces techniques réalisées à ce jour, le montant des travaux est estimé à 1158 207 € HT, que le montant subventionnable est donc de 650 000 € HT, soit une aide financière allouée de 33 % dudit montant,

Considérant qu’une délibération est nécessaire pour autoriser Mme le Maire à signer ladite convention

permettant le bénéfice de cette aïde financière de 214 500 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1°: d'autoriser Mme le Maire à signer la convention relative à l’aide financière du département de la Charente-Maritime au titre de la politique sportive dans le cadre de la convention territoriale d'exercice concerté - solidarité des territoires,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits en recettes.

Page 6 sur 72020.09.08 SUBVENTION - AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE DEMANDER UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONÉREUX - RUE DE LA GARENNE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales, notamment la rue de la Garenne, afin de sécuriser la circulation des usagers,

me te Maire in ete seit Municipal que ces travaux sont éligibles au titre du Fonds Départementa

de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux - Travaux sur voirie communale accidentogène,

Mme le Maire indique que les devis présentés par le Syndicat Départemental de la Voirie, s'élèvent à : > MontantHT : 170 000€ +2 250 € HT de rémunération du syndicat + 1.65 %HT pour la mission de

conception + 1.20% HT pour la mission d'exécution des travaux = 177 095 € HT

> Montant TTC: soit un total de 212 514€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1 : Décide de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle

aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l'aide financière Départementale pour les

travaux réalisés sur voirie communale accidentogène pour la rue de la Garenne,

Article 2 : d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits en recettes pour les opérations citées.

Questions diverses :

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