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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 264 alm reparation conduite aep)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-264
Réglementation de la circulation et du stationnement
PONT DU LOUET (RD 160)
Voie à grande circulation
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Équipement et du Logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, consolidé ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée par ANGERS LOIRE MÉTROPOLE le 16 juillet 2024 pour occuper le domaine public le 17 juillet sur l’ouvrage d’art dénommé « Pont du Louet », route départementale 160 et voie classée à grande circulation en traversée de la commune des PONTS-DE-CÉ, dans le cadre de la réparation d’une conduite du réseau d’eau potable en encorbellement dudit ouvrage d’art, action requérant notamment l’emploi d’un camion nacelle avec bras articulé ;
Vu l’avis de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le mercredi 17 juillet 2024 de 9H00 à 16H30 installation et retrait du chantier compris.
Article 2 – Dans le cadre des travaux ci-dessus exposées, en traversée de commune route départementale 160, voie classée à grande circulation, sur l’ouvrage d’art dénommé « Pont du Louet », au droit du chantier soit au maximum environ vingt (20) mètres linéaires, la réglementation du stationnement et de la circulation sera la suivante :
un camion-nacelle avec bras articulé et un véhicule de chantier d’assistance technique de type utilitaire seront autorisés, au sens de l’article R110-2 du code de la route, à être en arrêt à cheval sur trottoir et chaussée ; leurs conducteurs veilleront à rester en permanence à proximité afin d'être en capacité de les déplacer à tout moment sans délai ;
la position « d’arrêt » des véhicules, incompatible avec un stationnement prolongé, sera justifiée uniquement si leur présence est impérative pour la bonne réalisation des opérations, particulièrement pour ce qui concerne les véhicules d’entreprise d’assistance technique dont le stationnement devra prioritairement s’effectuer sur les emplacements du domaine public prévus à cet effet à proximité ;
la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementée par alternat ;
la circulation des services de secours et des convois exceptionnels restera en permanence prioritaire ;
la circulation des piétons devra s’effectuer sur le trottoir opposé.
Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés.
Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, notamment des panneaux invitant les piétons à utiliser le trottoir opposé au chantier ainsi que la pré-signalisation annonçant les travaux aux extrémités du pont, incombera à l’intervenant avant le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même il assurera le retrait immédiat de la totalité de sa signalisation de chantier dès la fin des travaux.
AMT 24-DST-264 DU 16/07/24 – 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 18/07/24 AMT 24-DST-264 DU 16/07/24 – 2/2
Article 5 - Les préconisations ci-dessous devront en outre être respectées par l’intervenant :
toutes précautions seront prises pour préserver l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements…) pendant toute la durée de l’intervention ;
en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention si son état l'exige ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;
en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l’intervenant de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui leur seront alors communiquées par les services habilités.
Article 6 – Dès réception, le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur le site concerné par l’intervenant et y être maintenu par ses soins jusqu’à la fin des opérations ; l’affichage se fera de telle sorte que le document soit en permanence lisible par tous dans son intégralité.
Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Angers Loire Métropole.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 16 juillet 2024
Le maire,
Jean-Paul PAVILLON
Signé électroniquement par : Vincent Guibert
Date de signature : 17/07/2024
Qualité : Adjoint_V_GUIBERT par délégation de
Maire
L'original est signé électroniquement