Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 dst 063 durand aep prorogation 23 dst 031 signe
Arrêté - 24 dst 405 durand alm prorogation 24 dst 383
Arrêté - 23 dst 110 durand aep prorogation 23 dst 091 signe
Arrêté - 23 dst 146 humbert aep prorogation 23 dst 126 sign
Arrêté - 23 dst 146 humbert aep prorogation 23 dst 126 sign
Arrêté - 24 dst 197 alm branchement aep
Arrêté - amt 23 dst 304 durand eu aep n° 40 j. boutton
Arrêté - 24 dst 264 alm reparation conduite aep
Arrêté - amt 23 dst 309
Arrêté - 24 dst 115 alm aep
Arrêté - amt 23 dst 277 alm aep prorog 23 dst 271
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 277 alm aep prorog 23 dst 271)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
nn
st,
__
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
23-DST-277
PNA
Prorogation
AMT
23-DST-271
a
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
& PUITS
DE CE
”
VOIE
COMMUNALE
SANS
NOM
-
BRETELLE
DE
SORTIE
Entre
l’A87
et
le
giratoire
commun
avec
le
boulevard
Léo
Lagrange
:
lespontsdece.fr
Le
maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le code
de
la
Route
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
depuis
le
1° janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMT
23-DST-271
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
du
11
au
15
sep-
tembre
2023
sur
la
voie
communale
sans
nom
bretelle
de
sortie
entre
l'A87
et
le
giratoire
com-
mun
avec
le
boulevard
Léo
Lagrange
dans
la
ZA
du
Moulin
Marcille,
dans
le
cadre
de
travaux
d'’ur-
gence
sur
le
réseau
d’'adduction
d'eau
potable
réalisés
par
Angers
Loire
Métropole
-
Direction
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
;
Vu
la
demande
formulée
le
13
septembre
2023
par
Angers
Loire
Métropole
-
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
pour
poursuivre
son
intervention
au-delà
du
15
septembre
en
raison
de
contraintes
techniques
empêchant
l'achèvement
des
travaux
dans
le
délai
initialement
fixé
;
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
maintenir
les
mesures
de
police
réglementant
la
circula-
tion
et
le
stationnement
sur
cette
voie
jusqu'à
l'achèvement
des
opérations
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
AMT
23-DST-271
susvisé
sont
prorogées
jusqu'au
vendredi
22
septembre
inclus.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
procédera
dès
réception
à
son
affichage
sur
le
site
en
com-
plément
de
l'arrêté
initial
AMT
23-DST-271
susvisé,
de
telle
sorte
qu'ils
soient
en
permanence
lisibles
dans
leur
intégralité
par
tous,
et
procédera
à
leur
retrait
sans
délai
à
la fin
de
son
intervention.
Article
3
—
Toute
éventuelle
nouvelle
demande
de
prorogation
devra
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
(courriel)
transmise
en
mairie
au
minimum
soixante
douze
(72)
heures
avant
la
date
d'expiration
du
présent
arrêté.
Article
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
des
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
(ASF)
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
des
Ponts-de-Cé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
Angers
Loire
Métropole
-
Direction
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
13
septembre
2023
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'adjoint
chargé
des
Travaux
Robert
DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
LEO
PR
TS
mairie@ville-Lespontsdece.fr 59e
9060
Publié le 18/09/23