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Arrêté - 24 dst 249 courant alm Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 249 courant alm)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-249

Réglementation de la circulation et du stationnement

BOULEVARD LEO LAGRANGE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 2 juillet 2024 par l’entreprise COURANT SAS sise 9 rue Copernic – 49240 AVRILLÉ, pour l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux de réfection de voirie pour le compte d’Angers Loire Métropole ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront durant 2 nuits dans la période du 2 au 13 septembre 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre de travaux exposés ci-dessus, sur cette voie et sur vingt (20) mètres de part et d’autre, au droit du chantier, le stationnement et la circulation seront réglementée ainsi qu’il suit en fonction de l’avancement des travaux :

• la circulation des piétons sera interdite et s’effectuera sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » ; • le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ; • la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée réglementée par panneaux K10 ;

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence rester prioritaire.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise COURANT SAS avant son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront être respectées par l’entreprise :

 un dispositif de sécurité devra être installé autour de la zone de chantier afin d’empêcher toute personne non autorisée d’y accéder ;

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

AMT 24-DST-249 – PAGE 1/2

Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon

Date de signature : 08/07/2024

Qualité : Maire par délégation de Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 11/07/2024AMT 24-DST-249 – PAGE 2/2

Article 6 – L’entreprise COURANT SAS affichera le présent arrêté dès son arrivée sur le site et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous et l’y maintiendra jusqu’à la fin de son intervention.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise COURANT SAS devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à la COURANT SAS.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 5 juillet 2024

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement