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Compte-Rendu - cms CM du 14 03 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 14 03 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
VIZILLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2023
Le
14
mars
2023
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
8
mars
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h07
s'est
terminée
à
21h37.
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saïda,
DURA
Jennifer,
GELORMINI
Géraldine,
JACQUIER
Séverine,
LA
ROCCA
Audrey,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina.
MM.
BERNARD
Philippe,
BIZEC
Jean-Claude,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
ARNAUD
Anaïs
à
M.
PASQUIOU
Fabrice
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.
BIZEC
Jean-Claude
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.
LAMARCA
Louis
Mme
HERMITTE
Angélique
à
M.
GUTIERREZ
Jean-François
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absent
: Mme
MEGARD
Audrey
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
janvier
2023
:
adopté
sans
remarques
particulières.
Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT) :
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l'Assemblée
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données : Date
Date
réception
N°
Décision
Objet
de
la décision
Montant
passage
Préfecture
en
CM
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
13.02.2023
2023-CULT-03
disposition
de
la
maison
de
/
14.03.2023
l'enfant
pour
le
SICCE
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la mise
à
disposition
de
la
salle
de
danse
de
13.02.2023
2023-CULT-04
la
MPA
pour
SLS
de
Vizille
du
/
14.03.2023
Département
de
l'Isère
Mise
à
disposition
d’un
véhicule
13.02.2023]
2023-CULT-05
communal aux associations
/
14.03.2023
vizilloises
Signature
d'une
DP
pour
l'installation
d'une
locomotive
21.02.2023
2023-URBA-02
historique
sur
le tènement
de
la
/
14.03.2023
salle
la
locomotive 2023-03-14-01
/ Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la
commune
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
décrit
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
de
l'exercice
et
retrace
l'état
de
l'actif
et
du
passif
de
la
collectivité.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent, Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
s'être
assuré
que
les
écritures
du
compte
administratif
dressé
par
l'ordonnateur
correspondent
à
celles
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
-
d'approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal.
Arrivée
d’Audrey
Mégard
à
19h33.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 3
voix
{Mme
HERMITTE
MM.
GUTIERREZ
et UGHETTO-MONFRIN)
2023-03-14-02
/ Vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune
Vu,
l'article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
compte
administratif,
dressé
par
le
Maire,
retrace
l'exécution
de
l'exercice
comptable.
Pour
l'exercice
2022,
il peut
se
résumer
comme
suit : FONCTIONNEMENT!
: INVESTISSEMENT
Exécution
de l'exercice
[Dépenses
8 432
162,11
2 184 625,74
2022
Recettes
9 255 236,50
2 573
567,26
Résultats
de
l'exercice
823 074,39
388 941,52
[Résultats
cumulés
des exercices
précédents
|
300 000,00!
126 517,27
[Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
|
1 123 074,39]
515 458,79]
Restes
à
réaliser
en
dépenses
0,00
828
699,26
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
138
784,63
Solde
des
restes
à réaliser (RAR)
2022
0,00
-689 914,63
[Résultats de clôture avecintégration
des RAR
|
1 123 074,39]
-174 455,84]
Le
document
budgétaire
et
ses
annexes
ainsi
qu’une
note
de
présentation
synthétique
du
compte
administratif
2022
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
élu
son
président
de
séance,
décide :
3 -
de
constater
la
cohérence
du
compte
administratif
2022
dressé
par
l'ordonnateur
avec
celui
du
compte
de
gestion
2022
dressé
par
le Trésorier,
-
de
voter
et
d'arrêter
le
compte
administratif
et
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2022
tels
que
présentés
ci-dessus
et
dans
le
document
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération.
Madame
le Maire
quitte
la séance.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Madame
le Maire
rejoint
la
séance.
2023-03-14-03
/
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
au
budget
primitif
2023
de
la
commune Il
est
rappelé
que
l'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
Après
examen
du
compte
administratif,
les
résultats
de
l'exercice
2022
et
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
se
présentent
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Résultats
de
l'exercice
2022
823
074,39
Résultats
cumulés
des
exercices
précédents
300
000,00
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
à
affecter
1
123
074,39
INVESTISSEMENT
Résultats
de
l'exercice
2022
388
941,52
Résultats
cumulés
des
exercices
précédents
126
517,27
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
515
458,79
Restes
à réaliser
2022
en
dépense
828
699,26
Restes
à réaliser
2022
en
recette
138
784,63
Solde
des
restes
à
réaliser
(RAR)
2022
-689
914,63
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
-174
455,84
Il
est
rappelé
que
les
résultats
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
doivent,
à
minima,
permettre
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
174
455.84€
cette
année. Les
crédits
supplémentaires
sont
:
soit
conservés
à
la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
002
—
Résultats
de
fonctionnement
reportés ;
-
soit
affectés
à
la
section
d'investissement
en
recettes
au
compte
au
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2022
et
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
le
Conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2023
de
la
manière
suivante
:
affectation
des
résultats
au
compte
1068
-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
en
recettes
d'investissement
: 723
074.39€ :
résultats
affectés
à
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
: 400
000,00€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 29
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-04
/ Vote
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
Le
rapporteur
rappelle
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
2023
a
eu
lieu
le
30
janvier
2023
et
a été
acté
par
la délibération
n°2023-01-30-03.
Le
rapporteur
présente
le
budget
primitif
2023
et
informe
que
le
document
budgétaire
et
ses
annexes
ainsi
qu'une
note
de
présentation
synthétique
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
budget
s'équilibre
comme
suit :
(En €)
DEPENSES
|
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
9628
284,00|
9
628
284,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3
995
252,81|
3
995
252,81
TOTAL
DU
BUDGET
13
623
536,81|
13
623
536,81
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'adopter
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
tel
qu'il
est
exposé
ci-dessus
et
tel
qu'il
est
présenté
dans
le document
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération,
-
de
charger
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
et
ses
annexes
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 22
voix
CONTRE
: 7
voix
ABSTENTION
: 00
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI
et HERMITTE
MM.BIZEC,
GUTIERREZ,
SAMSON
et UGHETTO-MONFRIN)
5 2023-03-14-05
/ Vote
des
taux
d'imposition
2023
de
la
commune
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1518
bis,
1636
b
sexies,
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale.
En
2021
et
2022,
en
raison
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
commune
a
voté
uniquement
un
taux
d'imposition
pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
pour
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
À
compter
de
2023,
la
commune
peut
à
nouveau
voter
et
moduler
le
taux
de
taxe
d'habitation
qui
s'applique
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Le
taux
d'imposition
de
cette
taxe
s'élève
à
10.78%.
Comme
mentionné
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023
et
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
2023,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
à
leur
niveau
de
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
Conseil
municipal
décide :
-
de
fixer
les
taux
d'imposition
2023
comme
suit :
Taux
appliqués |
Taux
votés
en
en
2022
2023
Taxe
d'habitation
10,78%
10,78%
Taxe
sur
le foncier
bâti
52,12%
52,12%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
86,49%
86,49%
-
de
charger
Madame
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
La
séance
est
suspendue
à 20h36
et reprend
à
20h48
Mme
Yahiaoui
quitte
la séance
et donne
pouvoir
à M.
Gilles
Faure.
Mme
Berriche
Defontaine
quitte
la séance
et
donne
pouvoir
à Mme
le Maire.
2023-03-14-06
/
Versements
du
2°"°
acompte
et
du
solde
de
la
subvention
2023
de
la
commune
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
en
date
du
14
mars
2023,
Vu
la
délibération
du
30
janvier
2023
autorisant
le
versement
d’un
premier
acompte
de
130
000€
au
budget
du
CCAS, Le
rapporteur
rappelle
que,
chaque
année,
une
subvention
est
versée
par
la
commune
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Vizille
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
ses
missions.
Le
montant
prévisionnel
total
de
cette
subvention
est
inscrit
au
budget
primitif
2023
sur
le
compte
657362
— CCAS
et
s'élève
à 393
354,00€.
Un
1%
acompte
de
130
000€
a
déjà
été
versé
suite
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2023.
Les
versements
du
2°"
acompte
et
du
solde
de
la
subvention
seront
réalisés
au
cours
de
l'année
2023
selon
la
répartition
suivante :
-
2ème
acompte
: 130
000€ ;
-
Solde
: 133
354€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'autoriser
Madame
le Maire
à
procéder
aux
versements
du
2°"
acompte
et
du
solde
de
la
subvention
au
CCAS
selon
la
répartition
présentée
ci-dessus. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-07
/
Groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Vizille
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Vizille
pour
la
conception
et
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide Vu
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics :
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
que
les
groupements
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
des
achats
et
prestations
dans
le
but
de
générer
des
économies
d'échelle.
Ils
permettent
d'obtenir
des
conditions
plus
avantageuses
tant
économiquement
que
techniquement
de
la
part
des
entreprises.
Aussi,
la
commune
de
Vizille
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
proposent
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
dans
l'objectif
de
souscrire
un
marché
à
procédure
adaptée
ayant
pour
objet
la
conception
et
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide :
-_
Commune
de
Vizille
—
repas
scolaires
et centres
de
loisirs
-_
CCAS
de
Vizille
—
portage
de
repas
à
domicile
-_
CCAS
de
Vizille
—
repas
à
table
à
la
résidence
La
Romanche
Il
est
proposé
que
la
commune
de
Vizille
soit
désignée
coordonnateur
du
groupement,
afin
d'agir
au
nom
et
pour
le
compte
du
CCAS.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
décide :
-__
d’approuver
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Vizille
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ayant
pour
objet
la
conception
et
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
;
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix 2023-03-14-08
/ Groupement
de
commandes
relatif
au
marché
de
maintenance
et
d'évolution
de
l'outillage
du
système
d'instruction
des
autorisations
relatives
au
droit
des
sols
(ADS),
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
49
communes
de
la
Métropole
La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
a
permis
le
principe
de
dématérialisation
du
dépôt
et
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
depuis
le
1er
janvier
2022.
Dans
ce
cadre,
le
projet
Démat'ADS
a
été
piloté
et
mis
en
œuvre
par
Grenoble-Alpes
Métropole
pour
répondre
à
cet
objectif,
en
coordination
avec
le
déploiement
d'outils
d'instruction
adossés
à
une
cartographie
d'aide
à
l'instruction
dans
les
communes.
Le
marché
conclu
en
2018
pour
encadrer
ce
déploiement
et
la
maintenance
de
l'outil
arrive
à
terme,
il convient
donc
de
le
renouveler.
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
de
son
territoire
souhaitent
conclure
un
nouveau
marché
de
maintenance
et
d'évolution
de
l'outillage
du
système
d'instruction.
Ce
marché
permettra
de
continuer
à
disposer
d’un
outil
d'instruction,
d'en
assurer
la
maintenance
et
l'hébergement,
de
garantir
les
liens
cartographiques
et
SIG,
de
garantir
la
certification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
et
d'accéder
au
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
et
aux
interfaces
de
dématérialisation.
Ce
marché
permettra
en
outre
de
répondre
aux
besoins
de
Grenoble-Alpes
Métropole
de
disposer
d'un
outil
pour
l'instruction
et
la
gestion
des
demandes
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA).
À
cet
effet,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
il
est
proposé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Métropole
et
les
49
communes
de
la
Métropole
(Bresson,
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ-sur-Drac,
Claix,
Corenc,
Domèêne,
Echirolles,
Eybens,
Fontaine,
Le
Fontanil-Cornillon,
Gières,
Grenoble,
Herbeys,
Jarrie,
La
Tronche,
Le
Gua,
Le
Pont-de-Claix,
Le
Sappey-en-
Chartreuse,
Meylan,
Miribel-Lanchâtre,
Montchaboud,
Mont-Saint-Martin,
Murianette,
Notre-Dame-
de-Commiers,
Notre-Dame-De-Mésage,
Noyarey,
Poisat,
Proveysieux,
Quaix-en-Chartreuse,
Saint-Barthélémy-de-Séchilienne,
Saint-Egrève,
Saint-Georges-de-Commiers,
Saint-Martin-
d'Hères,
Saint-Martin-Le-Vinoux,
Saint-Pierre-de-Mésage,
Saint-Paul-de-Varces,
Sarcenas,
Sassenage,
Séchilienne,
Seyssins,
Seyssinet-Pariset,
Varces-Allières-et-Risset,
Vaulnaveys-Le-
Haut,
Vaulnaveys-Le-Bas,
Venon,
Veurey-Voroize,
Vif,
Vizille)
; en
vue
de
la
passation,
pour
leurs
besoins
communs,
d’un
marché
public
de
maintenance
et
d'évolution
de
l'outillage
du
système
d'instruction
ADS,
pour
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
49
communes
de
la
Métropole.
Grenoble-Alpes
Métropole
sera
désigné
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
la
commission
d'appel
d'offres
de
Grenoble-
Alpes
Métropole.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
au
marché
public
de
maintenance
et
d'évolution
de
l'outillage
du
système
d'instruction
ADS,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
conclue
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
49
communes
de
la
Métropole
(Bresson,
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ-sur-Drac,
Claix,
Corenc,
Domène,
Echirolles,
Eybens,
Fontaine,
Le
Fontanil-Cornillon,
Gières,
Grenoble,
Herbeys,
Jarrie,
La
Tronche,
Le
Gua,
Le
Pont-de-Claix,
Le
Sappey-en-Chartreuse,
Meylan,
Miribel-Lanchâtre,
Montchaboud,
Mont-Saint-Martin,
Murianette,
Notre-Dame-de-Commiers,
Notre-Dame-De-
Mésage,
Noyarey,
Poisat,
Proveysieux,
Quaix-en-Chartreuse,
Saint-Barthélémy-de-
Séchilienne,
Saint-Egrève,
Saint-Georges-de-Commiers,
Saint-Martin-d'Hères,
Saint-
Martin-Le-Vinoux,
Saint-Pierre-de-Mésage,
Saint-Paul-de-Varces,
Sarcenas,
Sassenage,
Séchilienne,
Seyssins,
Seyssinet-Pariset,
Varces-Allières-et-Risset,
Vaulnaveys-Le-Haut,
Vaulnaveys-Le-Bas,
Venon,
Veurey-Voroize,
Vif,
Vizille).
8 La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-09
/ Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
du
Centre
communal
d'action
sociale
à
la
commune
de
Vizille
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
en
ses
dispositions
des
articles
61
à
63 ;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux ;
Vu
laccord
du
fonctionnaire
concerné
;
Il est
nécessaire
de
mettre
à
disposition
un
agent
du
CCAS
de
Vizille
à
la
commune
de
Vizille
qui
assurera
les
fonctions
de
gestionnaire
comptable.
Les
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
le
CCAS
et
la commune
de
Vizille.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-10
/ Compte
personnel
de
formation
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L422-1
à
L422-19,
Vu
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la
formation,
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2016-1997
du
30
décembre
2016
relatif
au
compte
personnel
de
formation
des
salariées
de
droit
privé
employés
dans
les
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
notamment
son
article
9,
Vu
le
décret
n°2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
la
fonction
publique
RDFF1713973C
du
10
mai
2017
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9 février
2023,
Considérant
ce
qui
suit
: Dans
le
cadre
du
compte
personnel
de
formation
(CPF),
tout
agent
peut
demander
à
bénéficier
d'une
formation
avec
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
et
des
frais
de
déplacement
de
la
formation. L'utilisation
du
compte
personnel
de
formation
peut
porter
sur
toute
action
de
formation
ayant
pour
objet
l'acquisition
d'un
diplôme,
d’un
titre,
d’un
certificat
de
qualification
professionnelle
ou
le
développement
des
compétences
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle,
ainsi
que
les
actions
de
préparation
aux
concours
et
examens
et
éventuellement
un
temps
de
préparation
personnelle.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
modalités
d'instruction
et
de
prise
en
charge
du
CPF.
Article
1 —- Modalités
d'utilisation
du
CPF
L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
doit
solliciter
l'accord
écrit
de
la
collectivité
en
précisant
:
* [a
description
détaillée
du
projet
d'évolution
professionnelle,
* le
programme
et
la
nature
de
la
formation
visée
(diplôme,
certificat,
etc.),
* l'organisme
de
formation,
- le
nombre
d'heures
requises,
le
calendrier
et
le
coût
de
formation.
Article
2
—
Instruction
des
demandes
Les
demandes
de
CPF
devront
être
déposées
selon
le
calendrier
suivant
:
+ avant
le
1°
juin
de
l’année
en
cours,
pour
les
formations
débutant
sur
la
période
du
1°
septembre
au
31
décembre,
avant
le
1°’
octobre
de
l’année
en
cours,
pour
les
formations
débutant
sur
la
période
du
1"
janvier
de
l’année
suivante
au
31
août.
Dans
un
souci
d'instruction
collégiale,
un
groupe
de
travail
paritaire
dévolu
à
cette
instruction
sera
chargé
faire
des
propositions
à
l’autorité
territoriale.
Article
3
—
Critères
et
priorités
Conformément
à
l’article
8
du
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017,
les
demandes
suivantes
seront
prioritairement
accordées
au
titre
du
CPF :
- les
actions
de
formation
visant
à
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
confirmée
par
le
médecin
de
prévention
(bilan
de
compétences,
etc.),
* [a
validation
des
acquis
de
l'expérience
(VAE)
par
un
diplôme,
un
titre
ou
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
(RNCP),
« la
préparation
aux
concours
et
examens.
Le
bénéfice
des
formations
relevant
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences
(décret
n°2015-172
du
13
février
2015),
comprenant
notamment
la
communication
en
français,
les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique,
etc.
est
de
droit
pour
les
agents
qui
en
font
la
demande.
Le
suivi
de
cette
formation
peut
néanmoins
être
reporté
à
l’année
suivante
pour
nécessité
de
service
(art.22
quater
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983).
Article
4
—
Prise
en
charge
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
9
du
décret
du
6
mai
2017
susvisé,
sont
décidés
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
CPF,
les
plafonds
suivants
:
" Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
:
: le
budget
annuel
global
consacré
aux
frais
pédagogiques
s'élève
à
10%
du
budget
global
alloué
aux
formations,
° le
plafond
par
action
de
formation
s'élève
à
1 000
euros*
: le
plafond
par
an
et
par
agent
s'élève
à
1
000
euros*
“dans
la
limite
du
crédit
d'heures
cumulé
par
l'agent
10 En
cas
de
constat
d'absence
de
suivi
de
tout
ou
partie
de
la
formation
sans
motif
légitime,
l'agent
doit
rembourser
les
frais
engagés
par
la
collectivité.
« Prise
en
charge
des
frais
occasionnées
par
le
déplacement
:
a
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
dans
le
cadre
de
ces
formations
sont
à
la
charge
de
l'agent.
Article
5
—
Décision
La
décision
de
la
collectivité
sera
communiquée
à
l’agent
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
date
limite
de
dépôt
de
sa
demande
(voir
article
2).
En
cas
de
refus,
ce
dernier
lui
sera
motivé.
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'adopter
les
modalités
définies
ci-dessus,
-__
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-11
/ Délibération
de
principe
contrat
alternance
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
Vu
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
le
décret
n°2005-129
du
15
février
2005
relatif
aux
dérogations
à
la
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
apprentissage,
Vu
le
décret
n°2016-456
du
12
avril
2016
abrogeant
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
pris
en
application
de
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
susvisée
et
plus
particulièrement
le
chapitre
Il
concernant
l’expérimentation
de
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial, Vu
le
décret
n°2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le décret
n°2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis,
Vu
le
décret
n°2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
décret
n°2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatif
à
l'apprentissage,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9
février
2023
relatif
au
formulaire
de
saisine
des
conditions
d'accueil
et
d'exercice
d’un(e)
apprenti(e)
qu'il
conviendra
de
soumettre
avant
chaque
conclusion
d'un
contrat
d'apprentissage,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
30
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
11 Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage, Le
Conseil
municipal
décide
:
-_
d'autoriser
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
après
saisine
du
CST
quant
aux
conditions
d'accueil
et
d'exercice
des
potentiels(-lles)
apprentis(-es)
via
le
formulaire
annexé
à
la
présente
délibération,
-__
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
dans
la
limite
de
3
contrats
simultanés,
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-12
/
Suppression
de
poste
et
création
de
poste
—
Catégorie
C
dans
le
cadre
d’une
mobilité
interne
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
candidature
de
l'agent
sur
un
poste
ouvert
en
interne,
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l'agent
pour
répondre
aux
missions
dudit
poste
et
à
l'organisation
interne
des
services,
Considérant
la
déclaration
de
vacance
d'emploi
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
et
enregistrée
sous
le
n°V038230200951664001,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9
février
2023,
Le
Conseil
municipal
décide,
à compter
du
1°
avril
2023 :
de
créer
un
poste
correspondant
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
(catégorie
C)
à Temps
Complet,
-
de
supprimer
un
poste
correspondant
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
(catégorie
C)
à
Temps
non
Complet
(30h30
hebdomadaires),
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-__
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-13
/Création
d'emplois
permanents
au
sein
du
service
Enfance
jeunesse
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
la
nécessité
des
services
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
enfance-
jeunesse
et
plus
précisément
en
matière
de
restauration
scolaire,
périscolaire
et
entretien
des
groupes
scolaires,
Considérant
que
les
missions
relèvent
principalement
de
l'animation,
12 Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1°
avril
2023 :
-
de
créer
4
emplois
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
territoriaux
d'animation
(catégorie
C)
sur
la
base
des
temps
de
travail
suivants :
" 1
poste
à
temps
non
complet
de
18h45
hebdomadaires
* 1
poste
à
temps
non
complet
de
22h00
hebdomadaires
»“ 1
poste
à
temps
non
complet
de
23h30
hebdomadaires
“ 1
poste
à temps
complet
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-14
/ Création
d’un
emploi
permanent
au
sein
du
service
Entretien
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
la
nécessité
des
services
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
entretien
des
bâtiments, Considérant
que
les
missions
relèvent
principalement
de
l'entretien,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1°" avril
2023 :
-
de
créer
1
emploi
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C)
sur
la
base
d’un
temps
non
complet
de
21h00
hebdomadaires,
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: O0
voix
2023-03-14-15
/ Suppression
de
postes
au
sein
du
service
de
police
municipale
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
recrutements
infructueux
sur
les
2
postes
visés,
Considérant
le
recrutement
d'un
gardien-brigadier
de
police
municipale,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9 février
2023,
13 Le
Conseil
municipal
décide:
de
supprimer2
postes
à
temps
complet
correspondant
aux
grades
de
Brigadier-chef
principal
(catégorie
C)
et
de
Chef
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B),
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-16
/
Création
d'emplois
non
permanents
de
droit
public
de
saisonniers
aux
Services
techniques
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-23,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
au
sein
des
services
techniques
dans
les
secteurs
relevant
de
la
qualité
des
espaces
publics
et
de
la
maintenance
et
des
travaux
des
bâtiments
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
d'activités
sur
la
période
printemps/été/automne,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1°
avril
2023 :
de
recruter
4
agents
contractuels
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires)
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
(catégorie
C).
-
de
leur
verser
la
rémunération
statutaire
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
1°
grade
de
recrutement
tenant
compte
des
fonctions
occupées
par
l'agent,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
des
diplômes
détenus
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat
retenu,
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-17
/
Création
d’emplois
non
permanents
de
droit
public
de
saisonniers
pour
la
Piscine
municipale
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-23,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
quatre
agents
contractuels
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
lors
de
l'ouverture
au
public
sur
la
période
du
1° juillet
au
31
août
2023,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1°’ juin
2023 :
14 de
recruter
:
“
Un
Maître-Nageur
Sauveteur
diplômé
du
BEESAN
ou
BPJEPS
AAN
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires)
* Un
Surveillant
de
baignade
diplômé
du
BNSSA
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires)
“ Un
caissier
nommé
régisseur
titulaire
à
temps
non
complet
(19h30
hebdomadaires)
* Un
caissier
nommé
régisseur
suppléant
à
temps
non
complet
(19h30
hebdomadaires)
de
leur
verser
respectivement
la
rémunération
statutaire
calculée
par
référence
aux
indices
brut/majoré
des
grades
et
échelons
suivants
:
«* Educateur
territorial
des
APS
principal
de
2°
classe
—
12°"
échelon
(cat.
B)
« Educateur
territorial
des
APS
—
9e
échelon
(cat.
B)
- Adjoint
administratif
territorial
—
9È"e
échelon
(cat.
C)
* Adjoint
administratif
territorial
—
6°"
échelon
(cat.
C)
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-18
/ Demande
de
subvention
auprès
de
Grenoble
Alpes
Métropole
Dans
le
cadre
du
fond
de
concours
d'aide
à
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions,
permettant
le financement
des
actions
liées
à
l'effondrement
de
la
biodiversité,
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
à
l'adaptation
du
territoire
et
à
la
préservation
des
ressources
et
de
la
biodiversité,
la
ville
de
Vizille
a
souhaité
déposer
une
demande
de
subvention.
Le
taux
de
subvention
globale
demandé
est
de
30%.
Consistance
des
travaux
:
Ecole
primaire
du
Château
:
Rénovation
des
fenêtres.
Montant
estimé
: 85
930
€
HT
Subvention
demandée
: 25
779
€
Ecole
primaire
Joliot
Curie
:
Pose
de
store
Screen
extérieur.
Montant
estimé
: 13
125€
HT
Subvention
demandée
: 3
937
€
Bâtiments
communaux
Rénovation
des
robinets
thermostatiques.
Montant
estimé
: 11
200
€
HT
Subvention
demandée
: 3
360
€
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
dont
le
montant
total
est
estimé
à
110
221
€
hors
taxes,
le
montant
de
la
subvention
demandée
est
de
33
076
€
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
Grenoble
Alpes
Métropole
ainsi
que
tout
document
s’y
rattachant.
15 La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-19
/ Candidature
et
sianature
d’une
convention
«
Promeneur
du
Net
»
80%
des
jeunes
entre
11
et
17
ans
sont
présents
sur
internet
une
fois par
jour
et
près
de
50%
d'entre
eux
se
connectent
aux
réseaux
sociaux
plusieurs
fois
par
jour
: qui
pour
les
accompagner,
les
guider
dans
leurs
pratiques,
les
informer
sur
les
risques
?
Initié
en
Suède
au
début
des
années
2000,
le dispositif
«
Promeneurs
du
Net
» a été
expérimenté
en
France
par
quatre
départements
à
compter
de
2012
et
ensuite
impulsé
nationalement
par
la
Cnaf.
Elle
permet
aux
professionnels
de
la jeunesse
d'assurer
une
présence
éducative
en
ligne
quelques
heures
par
semaine
pour
accompagner
les
jeunes
de
13
à
25
ans.
En
septembre
2017,
la
Caf
de
l'Isère
a
mis
en
place
le
dispositif
Promeneurs
du
Net
avec
ses
partenaires
: le
Département,
le
service
départemental
Jeunesse
Engagement
et
Sport
(SDJES,
anciennement
DDCS),
Grenoble-Alpes
Métropole,
l'Apase
et
la
Msa
Alpes
du
Nord.
L'animation
du
réseau
est
assurée
par
l'association
Infojeunes38.
Le
dispositif
a
d’abord
été
expérimenté
avec
une
dizaine
de
professionnels
puis
confirmé
avec
l'accueil
chaque
année
de
nouveaux
membres.
En
mars
2023,
le
réseau
est
composé
d'une
soixantaine
de
personnes
d'univers
professionnels
variés.
Le
dispositif
en
Isère
répond
à
divers
enjeux
:
+ moindre
fréquentation
des
structures
jeunesse
du
territoire,
parfois
accentuée
par
la
mobilité
limitée
des
jeunes
;
+ multiplication
des
usages
numériques
avec
la
nécessité
d'accompagner
les
jeunes
face
aux
risques
: fausses
informations,
harcèlement,
phénomènes
d’emprise,
images
violentes.
* besoin
des
professionnels
d'être
soutenus
dans
l’utilisation
des
réseaux
sociaux.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
prévention
auprès
des
publics
jeunes,
la
commune
de
Vizille
souhaite
intégrer
ce
dispositif.
Il permettra
de
renforcer
les
moyens
mis
en
œuvre,
de
fournir
à
l'ensemble
des
partenaires
un
outil
supplémentaire
et
de
diversifier
les
modalités
d'accompagnement
des
jeunes.
L'engagement
dans
le
dispositif
«
Promeneurs
du
Net
»
prend
la
forme
d’une
candidature
déposée
auprès
d’Infojeunes38
et
de
la
CAF
de
l'Isère
de
la
commune
dans
laquelle
la
commune
s'engage
à :
Nommer
et
prendre
en
charge
un
«
Promeneur
du
Net
»
opérant
auprès
de
la jeunesse
;
Lui
permettre
de
participer
aux
temps
collectifs
du
réseau
(5 jours
par
an).
Ce
«
Promeneur
du
Net
»
sera
actif
au
minimum
2
heures
par
semaine
auprès
des
jeunes
pour:
-__
répondre
à
leurs
questions
ou
sollicitations
-
entrer
en
contact
avec
eux
lorsque
cela
semble
pertinent
sur
le
plan
éducatif
(prendre
des
nouvelles,
valoriser
une
pratique
artistique,
reprendre
contact...
-
communiquer
des
informations
pouvant
les
intéresser
(programmes
d'activités,
offres
de
jobs,
dispositifs
d'accompagnement,
évènements
locaux).
-
entrer
en
contact
avec
des
jeunes
qui
sont
dans
des
situations
préoccupantes
ou
risquées
-__
diffuser
de
l'information
plus
thématique(job,
santé,
numérique...)
-
participer
au
développement
de
l'esprit
critique
face
à
l'information
et
aux
images
en
relayant
par
exemple
des
articles
ou
des
vidéos
d'éducation
aux
médias
et
au
numérique
-
utiliser
les
groupes
de
discussion
sur
les
messageries
instantanées
(Whatsapp,
Messenger,
Instagram..….)
pour
accompagner
des
projets
via
les
réseaux
sociaux.
16 Infojeunes38
et
la
CAF
de
l'Isère,
si
la
candidature
de
la
commune
de
Vizille
set
retenue,
s'engagent
à :
-
former
le
«
Promeneur
du
Net
»
-
verser
une
aide
au
démarrage
de
1000€
renouvelable
une
fois
pour
concourir
à
l'achat
d'un
smartphone
ou
d'équipements
informatiques
et
aux
frais
induits
par
la
participation
au
réseau.
Le
calendrier
est
le
suivant :
le dépôt
de
candidature
est
à
effectuer
avant
le 24
mars
2023
-
la
commission
CAF
aura
lieu
le
mardi
4
avril
2023
-_
la
validation
des
dossiers
se
fera
le
30
juin
2023
-
une
journée
d'accueil
des
nouveaux
«
Promeneurs
du
Net
»
aura
lieu
le
mardi
19
septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-__
d'approuver
le
dépôt
de
candidature
au
dispositif
«
Promeneurs
du
Net
»
et
de
mettre
en
place
les
moyens
dédiés
;
-__
d'approuver
la
Charte
des
Promeneurs
du
Net
;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-20
/ Signature
des
contrats
de
cession
du
festival
«
P'tits
mots,
P'tits
mômes
»
2023 Dans
le
cadre
du
festival
«
P'tit
mots,
P'tits
Mômes
»,
qui
se
déroulera
du
21
mars
au
1°
avril
2023,
il
est
nécessaire
de
signer
des
contrats
de
cession
des
spectacles
avec
les
compagnies
suivantes
:
-
Cie
Comme
une
étincelle
pour
1
représentation
de
«
Le
Cirque
des
étoiles
»
le
dimanche
26/03/23
pour
un
coût
de
cession
de
1200
€
HT.
-__
Filomène
&
Compagnie
pour
2
représentations
de
«
Dedans-moi
»
le
mardi
28/03/23
pour
un
coût
de
cession
de
1700
€
HT.
- __ Maïrol
Compagnie
pour
2
représentations
de
«
Dodo
»
le
mercredi
29/03/23
pour
un
coût
de
cession
de
2000
€
HT.
-
Teatro
Golondrino
—
Le
Grand
Manitou
pour
2
représentations
de
«
L'évadée
»
le
jeudi
30/03/23
pour
un
coût
de
cession
de
1650
€
HT.
-
Compagnie
Le
Son
du
Bruit
pour
2
représentations
de
«
/fo
au
pays
des
sons
»
le
vendredi
31/03/23
pour
un
coût
de
cession
de
1900
€
HT.
-_
La
Petite
Presse
pour
la
direction
artistique
du
festival
P'tits
mots,
P'tits
mômes
du
21
mars
au
1°
avril
2023,
pour
un
montant
de
2100€
TTC
+
600€
TTC
de
frais
de
mission.
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ces
contrats
ainsi
que
tout
avenant
concernant
ces
cessions,
en
cas
de
report
de
date
pour
cas
de
force
majeure.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
17 POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-21
/ Convention
avec
l'association
Spacejunk
Grenoble
L'association
Spacejunk
Grenoble
a
initié
le
projet
«
STREET
ART
FEST
GRENOBLE
ALPES
»
en
2015
dont
les
actions
se
portent
désormais
dans
toute
la
métropole
grenobloise.
Dans
ce
cadre,
des
artistes
sont
invités
à
s'exprimer
graphiquement
et
librement
sur
des
murs
situés
sur
l'espace
public,
appartenant
à
des
propriétaires
privés
ou
relevant
du
domaine
public.
La
commune
de
Vizille
mandate
l'association
Spacejunk
Grenoble
qui
gère
le
STREET
ART
FEST
GRENOBLE
ALPES
pour
intégrer
la
ville
à
cet
événement
en
2023,
tout
comme
cela
a
été
fait
en
2022
avec
la
réalisation
de
la fresque
sur
un
mur
de
l’école
Joliot-Curie.
Pour
sa
participation,
la
commune
de
Vizille
s'engage
à
verser
la
somme
de
5
000
euros,
ce
montant
sera
utilisé
par
l'association
pour
la
réalisation
d'une
œuvre
dans
l'espace
public
Vizillois,
ainsi
que
le
paiement
des
artistes.
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-22
/ Convention
d'objectifs
et
financière
2023
avec
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques
(MPA)
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques
(MPA)
une
convention
d'objectifs
et
financière
pour
l'exercice
2023.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-23
/ Subvention
à
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques
(MPA)
Dans
le cadre
de
la convention
d'objectifs
et financière
entre
la commune
et
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques
(MPA)
pour
l'exercice
2022,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
premier
versement
de
la subvention
prévue,
d'un
montant
de
16
000
€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-24
/ Adhésion
à
la
Fédération
des
sites
Clunisiens
Les
Amis
de
l’histoire
du
Pays
Vizillois
proposent
que
la
commune
adhère
à
la
Fédération
des
sites
Clunisiens
dans
le
cadre
de
la
sauvegarde
et
la
restauration
du
Prieuré
de
Vizille.
L'abbaye
de
Cluny
(Saône-et-Loire)
fut
un
haut
lieu
de
vitalité
spirituelle
au
moyen-âge.
Dès
le
10°
siècle,
l'ordre
de
Cluny
va
se
développer
en
France
et
à
l’étranger
pour
devenir
quelques
siècles
plus
tard
un
véritable
centre
monastique
en
Europe.
Cela
va
engendrer
la
construction
de
nombreux
monuments
que
l'on
appelle
aujourd’hui
les
sites
clunisiens,
dont
le
Prieuré
de
Vizille.
L'adhésion
à
cette
fédération
permettrait
l'inscription
du
site
et
son
classement,
un
label
de
qualité,
une
valorisation
et
une
médiatisation
de
ce
patrimoine
(nécessaire
pour
obtenir
des
financements
divers
et
des
mécénats).
Le
droit
d'entrée
est
de
500
€
avec
une
adhésion
annuelle
de
1300€.
À
cela
s’ajoute
le
financement
d'une
plaque
rosace,
d’une
plaque
patrimoniale
et
d’un
panneau
officiel
d'entrée
de
ville
pour
un
total
de
1187€
TTC.
18 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
valider
l'adhésion
à
la
Fédération
des
sites
Clunisiens. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-03-14-25
/ Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
—
Solidarité
Turquie
et
Syrie
Le
6
février
dernier,
un
séisme
de
magnitude
7,8
sur
l'échelle
de
Richter
a
frappé
la
Turquie
et
la
Syrie,
suivi
d'une
réplique
d'intensité
presque
équivalente.
Le
bilan
tragique
de
cette
catastrophe
est
aujourd’hui
de
plus
de
50
000
morts
et
ne
cesse
d'augmenter.
L'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
indique
que
la zone
sismique
couvre
un
secteur
peuplé
d'environ
vingt-trois
millions
de
personnes
potentiellement
exposées,
dont
environ
5
millions
se
trouvent
dans
une
situation
particulièrement
vulnérable.
Face
à
ce
drame,
fidèle
à
sa
tradition
de
solidarité,
la
commune
de
Vizille
se
tient
aux
côtés
des
peuples
turc
et
syrien
auxquels
elle
exprime
sa
solidarité,
son
soutien
et
sa
compassion.
Dans
ce
contexte
d'urgence
majeure,
qui
induit
une
aide
médicale,
alimentaire
et
sanitaire,
des
solutions
d'hébergement
et
la
reconstruction
des
bâtiments
dévastés,
un
appel
aux
dons
a
été
relayé
par
la
commune
dans
les
jours
qui
ont
suivi
le
séisme.
Le
Conseil
municipal
décide
d'apporter
une
aide
financière
d’un
montant
de
1000
euros
en
faveur
des
sinistrés
turcs
et
syriens,
laquelle
sera
versée
au
Secours
Populaire
Français,
actif
tant
à
Vizille
que
sur
la
zone
du
sinistre
pour
faire
face
aux
besoins
des
populations
touchées.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Catherine
TROTON
19