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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=223522&path=PV CM du 20 mai
Compte-Rendu - cms CM du 20 06 2023
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 20 06 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
VIZILLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2023
Le
20
juin
2023
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
14
juin
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h17.
Présents : Mmes
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saïda,
DROULEZ
Marie-Cécile,
GELORMINI
Géraldine,
HERMITTE
Angélique,
JACQUIER
Séverine,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina.
MM.
BERNARD
Philippe,
BIZEC
Jean-Claude,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
MENDESS
Ahmed,
LASSERRE
Stéphane,
PASQUIOU
Fabrice,
SAMSON
Jean-Luc,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
ARGOUD
Marie-Claude
à
Mme
MENDEZ
Chrislène
Mme
ARNAUD
Anaïs
à
M.
LAMY
Bruno
Mme
DURA
Jennifer
à
M.
BERNARD
Philippe
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saïda
M.
GUTIERREZ
à
M.
UGHETTO-MONFRIN
Bernard
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
Mme
MEGARD
Audrey
à
Mme
YAHIAOUI
Sakina
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
03
mai
2023
: approuvé
à
l'unanimité
sans
remarques
particulières
Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT):
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l'Assemblée
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données : Date
N°
Date
passage
réception
ges
Objet
de
la
décision
Montant
Préfecture
Décision
en
CM
Convention
d'occupation
précaire
et révocable
2023-
|pour
mise
à disposition
des
locaux
du
centre
de
11.06.2023
CULT-11
loisirs
«
Les
Corniers
» pour
l'Association
Chaîne
20:06:2028
de
Vélo.
Conventions
d'occupation
précaire
et
révocable
2023-
pour
la mise
à
disposition
de
la
Salle
de
Danse
08:06.2028
CULT-12
pour
des
répétitions
et du
Jeu
de
Paume
pour
un
20.06.2028
spectacle,
avec
le Collège
les
Mattons
Vizille
Conventions
d'occupation
précaire
et
révocable
2023-
pour
la
mise
à disposition
de
la
P'tite
Salle
pour
02:08.2028
CULT-13
des
répétitions
et
spectacle,
avec
la
Maison
des
20.06.2023
Loisirs Conventions
d'occupation
précaire
et
révocable
2023-
pour
la
mise
à disposition
du
« Jeu
de
Paume
»
09.06.2028
CULT-14
pour
des
répétitions
et spectacles
de
fin
d'année
20:06.202$
d'associations
et écoles
vizilloises
Convention
d'occupation
précaire
et révocable
2023-
pour
mise
à disposition
de
la cour
de
l'école
Joliot
09.06.2028
CULT-15
Curie
pour
l'Association
de
Parents
d’Elèves
de
20:06:2028
l'école
Joliot
Curie
2023-
Signature
d’une
déclaration
préalable
pour
09.06.2023
URBA-06
l'installation
d'un
bâtiment
modulaire,
situé
dans
le
20.06.2023
parc
Vôringhen,
rue
César
Ferrafiat
Signature
d’une
déclaration
préalable
pour
le
2023-
projet
de
désimpérméabilisation
de
la
cour
Jean
09.06.2028
URBA-08
Jaurès,
place
Henri
20:08.2028
Barbusse
2023-
[Convention
d'occupation
précaire
et révocable
14.06.2023 |
SPORT-
[pour
mise
à disposition
du
terrain
d'entraînement
20.06.2023
03
[de
rugby
à l'association
Danse
avec
le Togo
2023-06-20-01/
Révision
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
di 26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2008
relative
au
régime
indemnitaire
du
personnel,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
juillet
2017
relative
à
la
transposition
du
régime
indemnitaire
en
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
juin
2023
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
commune
de
Vizille,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
convient
de
réviser
au
sein
de
la
commune
de
Vizille,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose :
»
d'une
part
fixe,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent,
» d’une
part
variable,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
la
manière
de
servir
de
l'agent,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Considérant
l'application
des
arrêtés
ministériels
aux
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
du
régime
indemnitaire,
Considérant
les
propositions
du
groupe
de
travail
paritaire
composé
des
représentants
de
la
collectivité
et
du
personnel,
I.
DISPOSITIONS
GENERALES
Le
cadre
donné
pour
élaborer
et
structurer
ce
nouveau
régime
indemnitaire
au
sein
de
la
collectivité
est
le
suivant
:
e
poursuivre
l'harmonisation
des
sommes
versées
au
titre
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
occupant
des
postes
similaires,
e
fixer
un
cadre
cohérent
et
lisible
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
notamment
grâce
à
un
système
de
cotations
des
postes,
e
poursuivre
la
revalorisation
des
rémunérations
les
plus
basses
entamée
depuis
juillet
2020, e
prendre
en
compte
la
place
de
chaque
poste
dans
l'organigramme,
avec
ses
spécificités
en
tenant
compte
des
notions
de
responsabilité,
de
technicité
et
de
sujétion,
e
maintenir
à
minima
le
niveau
de
régime
indemnitaire
actuellement
versé,
e
maîtriser
les
impacts
financiers
dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
e
reconnaître
l'investissement
des
agents
dans
leur
travail
en
lien
avec
l'entretien
professionnel,
Il'est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération
ayant
vocation
à
valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées.
1.
Bénéficiaires
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
est
attribué :
°
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
temps
partiel
relevant
des
cadres
d'emplois
éligibles
et
représentés
dans
la
collectivité,
e
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
temps
partiel
relevant
des
cadres
d'emplois
éligibles
et
représentés
dans
la
collectivité
(le
contrat
de
l'agent
devra
viser
la
délibération
et
prévoir
un
article
relatif
au
RIFSEEP
pour
fixer
le
montant
attribué
à titre
individuel),
En
sont
exclus : - les
agents
contractuels
de
droit
privé,
-
les
vacataires.
2.
Cadres
d'emplois
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
seront
éligibles
au
RIFSEEP :
» Filière
Administrative :
-_
Attachés
Territoriaux
(A)
-
Rédacteurs
Territoriaux
(B)
-_
Adjoints
administratifs
Territoriaux
(C)
» Filière
Animation
:
-
Animateurs
Territoriaux
(B)
-
Adjoints
d'animation
Territoriaux
(C)
» Filière
Culturelle
:
-_
Attachés
Territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
(A)
-_
Bibliothécaires
Territoriaux
(A)
-_
Assistants
Territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
(B)
-_
Adjoints
Territoriaux
du
patrimoine
(C)
- Filières
Médico-Sociale
et
Sociale :
-_
Psychologues
Territoriaux
(A)
-_
Educateurs
de
jeunes
enfants
(A)
-
Conseillers
Territoriaux
socio-éducatifs
(A)
-
Assistants
Territoriaux
socio-éducatifs
(A)
- _ Moniteurs-éducateurs
et
intervenants
familiaux
Territoriaux
(B)
-
Agents
sociaux
Territoriaux
(C)
-
Agents
Territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(C)
» Filière
Sportive :
-_
Conseillers
Territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(A)
-_
Educateurs
Territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(B)
-_
Opérateurs
Territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(C)
» Filière
Technique
:
-_
Ingénieurs
Territoriaux
et
Ingénieurs
en
chef
(A)
-
Techniciens
Territoriaux
(B)
-
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
(C)
-
Adjoints
Techniques
Territoriaux
(C)
A
noter
parmi
les
emplois
existants
au
sein
de
la
collectivité
:
4 +
le
cadre
d'emplois
des
Assistants
d'enseignement
artistique
(B)
n’est
pas
éligible
+
la
filière
police
municipale
n'est
pas
concernée
3.
Conditions
de
cumul
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
listées
réglementairement.
4.
Modalités
d’attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
et
du
CIA
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
et
des
textes
applicables
à
la fonction
publique
d'Etat.
5.
Modalités
de
modulation
individuelle
L'IFSE
sera
versée
au
prorata
de
la
quotité
de
temps
de
travail
effectuée
par
l'agent
(temps
complet,
temps
non
complet).
Pour
les
agents
à
temps
partiel,
les
montants
seront
proratisés
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
de
base
indiciaire.
L'IFSE
sera
versée
proportionnellement
à
la
quotité
effective
de
temps
de
travail
pour
les
périodes
à
temps
partiel
thérapeutique.
La
collectivité
fait
le
choix
de
ne
pas
proratiser
le
montant
annuel
du
CIA.
6.
Rattachement
aux
groupes
de
fonctions
Au
regard
de
l'organigramme,
des
fiches
de
postes
et
des
critères
définis
ci-dessus,
il est
proposé
de
fixer
par
catégories
hiérarchiques
les
groupes
de
fonctions
suivants
:
» A1:
poste
de
direction
générale
“ A2
: poste
de
direction
stratégique
»“ B1
: poste
de
responsable
d’un
service
ou
d’un
équipement
» B2
: poste
d'instruction
avec
expertise
» C1
: poste
de
coordination
ou
référent
d'équipe
" C2
: poste
qualifié
“ C3 :
poste
opérationnel
Cf.
Annexe
1 —
Rattachement
aux
groupes
de
fonctions
et
classification
des
emplois
Il.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'IFSE
1.
Critères
professionnels
Le
montant
de
la
part
fonction
est
indépendant
de
tout
critère
d'appréciation
individuelle
et
sera
déterminé
au
regard
des
critères
professionnels
classés
dans
les
3
ensembles
suivants
définis
par
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
et
qui
contiennent
:
» des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
-
responsabilité
d'encadrement,
-__
niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie,
-__
responsabilité
de
projets
ou
d'opérations,
-
niveau
de
responsabilité
exercé,
-
responsabilité
budgétaire,
-
responsabilité
de
coordination,
de
la
technicité,
de
l'expertise,
de
l'expérience
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
-__hiveau
de
connaissances
(élémentaire
à
expertise),
-
complexité,
-
niveau
de
qualifications, -
domaines
de
compétences
(généraliste,
spécialisé,
polyvalence),
-
acquisition
et
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
maîtrise
d'une
compétence
rare
ou
très
poussée,
maîtrise
d’un
outil
métier
(logiciel,
outils,
techniques.….),
-__
degré
d'autonomie,
d'adaptabilité,
d'initiative,
-
_habilitations
réglementaires,
“
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
-__
disponibilité
et
contraintes
horaires,
-
exposition
aux
risques
professionnels,
-__
relations
avec
des
partenaires
externes
ou
internes,
relations
aux
usagers.
2.
Modalités
de
versement
L'IFSE
fera
l'objet
d’un
versement
mensuel
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué. 3.
Conditions
et
modalités
de
réexamen
individuel
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
pourra
faire
l’objet
d'un
réexamen
dans
les
conditions
suivantes
:
e
en
cas
de
prise
de
responsabilité,
de
changement
de
fonctions
ou
d'évolution
de
la
fiche
de
poste,
e
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
suite
à
un
avancement
de
grade,
une
promotion
interne
ou
la
réussite
à
un
concours.
Le
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
sera
arbitré
par
un
groupe
paritaire
et
pourra
entraîner
son
maintien,
son
augmentation
ou
sa
réduction.
|| ne
donnera
pas
lieu
à
revalorisation
systématique.
4.
Modulation
du
fait
des
absences
En
l'absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
une
période
de
congés
pour
maladie
ou
indisponibilité
physique.
Il convient
donc
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
l'IFSE.
Cf.
Annexe
2 —
IFSE
: maintien,
diminution
ou
suspension
en
cas
de
maladie
L'agent
continuera
à
percevoir
l'intégralité
de
l'IFSE
dans
les
cas
suivants
:
e
congés
annuels,
de
fractionnement,
RTT,
repos
compensateurs,
e
compte
épargne-temps,
e
autorisations
spéciales
d'absence,
e
congés
maternité
(y
compris
pathologiques),
paternité,
d'adoption
et
d'accueil
de
l'enfant,
°
congés
pour
raisons
syndicales,
e
formations,
stages
professionnels
ou
tout
acte
professionnel
extérieur
au
lieu
de
travail
habituel.
Dans
tous
les
autres
cas,
l'IFSE
ne
sera
pas
maintenue.
5.
Maintien
du
régime
antérieur
à
titre
individuel
Lors
de
l'instauration
du
RIFSEEP,
il est
décidé
de
maintenir
le
niveau
indemnitaire
mensuel
perçu
antérieurement
par
l'agent
si
celui-ci
lui
est
plus
favorable.
L'intégralité
de
ce
montant
antérieur
est
maintenue,
dans
le
nouveau
régime
indemnitaire,
au
titre
de
l'IFSE.
Ce
niveau
sera
maintenu
jusqu'à
ce
que
l’agent
change
de
poste.
Le
montant
de
l'indemnité
correspondant
au
nouveau
poste
sera
alors
appliqué.
6.
Responsabilité
des
régisseurs
L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
à
l’article
R.1617-5-2
du
CGCT
n'est
pas
cumulable
avec
le
versement
du
RIFSEEP.
A
ce
titre,
il
convient
de
reconnaître
et
de
valoriser
le
niveau
de
responsabilité
exercé
par
les
régisseurs
en
instituant
une
«
part
spécifique
IFSE
régie
»
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
6 Cette
indemnité
sera
versée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
responsables
d'une
régie,
sur
la
base
de
l'arrêté
de
nomination
en
qualité
de
régisseur
au
mois
de
décembre
de
chaque
année.
Cf.
Annexe
3 —
IFSE
spécifique
- part
régie
Il.
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA
1.
Critères
professionnels
Le
montant
du
CIA
est
déterminé
en
fonction
des
critères
suivants,
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
annuel
:
e
sa
valeur
professionnelle,
e
son
investissement
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
e
son
sens
du
service
public,
°
sa
capacité
à
travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
collectif
de
travail,
e
la
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
°
sa
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes
où
externes,
e
son
implication
dans
les
projets
du
service
ou
sa
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachées
à
son
environnement
professionnel
e
la
réalisation
d'objectifs
individuels
et
collectifs.
Chaque
supérieur
direct
émettra
un
avis
motivé
sur
le
versement
du
CIA
aux
agents
qu'il
encadre.
Afin
d'assurer
une
cohérence
entre
tous
les
agents
de
la
collectivité,
les
propositions
de
modulation
du
CIA
seront
présentées
pour
étude
et
arbitrage
à
un
groupe
composé
de
l'autorité
territoriale
et
de
la
direction
générale
de
la
collectivité
dont
la
présence
s’avèrera
indispensable
pour
aider
à
la
décision.
Les
modalités
de
recours
sont
prévues
dans
le
formulaire
destiné
à
l'entretien
annuel.
2.
Détermination
de
l'enveloppe
L'enveloppe
globale
attribuée
au
CIA
a
été
déterminée
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
des
marges
de
manœuvre
financières
de
la
collectivité;
celle-ci
a
été
fixée
à
hauteur
de
6%
de
l'enveloppe
globale
du
RIFSEEP.
3.
Modalités
de
versement
Le
CIA
sera
versé
en
N+1,
à
raison
d’un
seul
versement
annuel
qui
interviendra
au
mois
de
mai
en
fonction
du
résultat
des
entretiens
professionnels
de
l’année
N.
4.
Modulation
du
fait
des
absences
Pour
bénéficier
du
CIA
en
N+1,
les
agents
devront
impérativement
avoir
été
évalués
au
titre
de
l'année
N.
Ils
devront
justifier
d'une
durée
de
présence
effective
suffisante
au
cours
de
l'année
d'au
moins
6
mois
pour
permettre
à
leurs
supérieurs
directs
d'apprécier
leur
valeur
professionnelle.
Les
agents
qui
ne
pourraient
pas
être
évalués
ne
pourront
pas
bénéficier
du
CIA.
Dans
ce
cadre,
les
agents
recrutés
au
cours
de
l’année
N
seront
admis
au
bénéfice
du
CIA
versé
en
N+1
au
prorata
de
leurs
temps
de
service
en
année
N
à
la
condition
d’avoir
été
évalués
au
sein
de
la collectivité
au
titre
de
l’année
N.
IV.
TABLEAU
DES
MONTANTS
D’IFSE
ET
DE
CIA
Le
montant
d'IFSE
retenu
pour
chaque
poste,
selon
le
groupe
de
fonctions
où
il
se
situe,
sera
compris
entre
le
montant
plancher
et
le
montant
plafond
retenus
par
la
collectivité. Le
montant
individuel
du
CIA
de
chaque
agent
sera
compris
entre
O0 et
100%
du
montant
maximal
fixé
pour
le
groupe
de
fonctions
dont
il
relève
au
titre
de
l'IFSE,
au
regard
des
critères
professionnels
retenus.
Cf.
Annexe
4 —
Montants
des
régimes
indemnitaires
par
groupe
de
fonctions
Le
Conseil
Municipal
décide
à
compter
du
1° juillet
2023 :
-
d'instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
de
charger
le
Maire
d'appliquer
cette
délibération
avec
la
rigueur
budgétaire
qui
s'impose,
-_
d'autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
par
la
présente
délibération, d’abroger
les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
listés
dans
la
présente
délibération,
à
l'exception
des
règles
relatives
aux
avantages
collectivement
acquis
qui
restent
inchangées, de
revaloriser
automatiquement
les
montants
des
plafonds
d'IFSE
et
de
CIA,
dans
les
mêmes
proportions
et
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence,
-__
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
courant,
au
chapitre
012.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 29
voix
CONTRE
:00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-02/
Suppression
de
poste
- services
administratifs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
mutation
d'un
agent
titulaire,
Considérant
son
remplacement
par
un
agent
en
situation
de
mobilité
interne,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
juin
2023,
Le
Conseil
municipal
décide
:
e
de
supprimer
1
poste
à
temps
complet
correspondant
au
grade
de
Rédacteur
territorial
(catégorie
B)
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
e
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix 2023-06-20-03/
Création
d'emploi
permanent
au
sein
du
service
Accueil/Etat-civil
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
la
nécessité
des
services
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
proposé
à
la
population, Considérant
que
les
missions
relèvent
de
l'accueil
et
de
l'information
des
usagers,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1° juillet
2023 :
e
de
créer
un
emploi
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
e
de
verser
la
rémunération
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
e
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-04/
Création
d'emplois
non permanents
pour
l'encadrement
et
l'animation
des
enfants
en
restaurants
scolaires,
accueils
périscolaires
et
classes
découvertes
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-23
1
et
L.332-23
2,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
des
services
pour
l'encadrement
et
l'animation
des
enfants
scolarisés
inscrits
en
restaurants
scolaires,
accueils
périscolaires
et
classes
découvertes,
Considérant
qu'il
s’agit
d'un
service
municipal
facultatif,
organisé
par
les
services
municipaux
sous
la
responsabilité
du
Maire
de
la
commune,
Considérant
l'application
d’un
service
de
qualité
et
sécurisé
en
termes
de
protection
des
enfants
utilisateurs
et
de
garantie
pour
la
commune
en
termes
de
responsabilités,
Considérant
qu'il
n'existe
pas
de
réglementation
en
matière
de
quotas
(animateur/enfants)
et
que
les
dispositions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
peuvent
s'appliquer,
Considérant
la
fluctuation
imprévisible
des
effectifs
d’une
période
scolaire
à
une
autre
et
l'ajustement
nécessaire
par
le
recrutement
d'agents
contractuels,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal
décide,
pour
l’année
scolaire
2023/2024 :
-
de
créer
deux
(2)
postes
à
Temps
Complet
et
quarante-deux
(42)
postes
à
Temps
Non
Complet
d'Animateurs(-trices),
comme
suit :
e
10
postes
à
10h
hebdomadaires
5
postes
à
13h
hebdomadaires
5
postes
à
16h
hebdomadaires
5
postes
à
18h
hebdomadaires
2
postes
à
18h30
hebdomadaires
4
postes
à
22h
hebdomadaires
3
postes
à
28h
hebdomadaires
8
postes
à
32h
hebdomadaires -
de
verser
la
rémunération
correspondant
au
1°’
échelon
du
grade
de
l'échelle
C1
(catégorie
C),
-
d'ajuster
les
recrutements
en
fonction
des
effectifs
inscrits
au
fil
de
l’année
scolaire
2023/2024,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-05/
Désignation
du
référent
déontoloque
élus
et
adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38
aux
employeurs
affiliés
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
452-30
et
L.
452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé,
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG38),
dans
le
cadre
du
démarrage
de
la
mission,
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y
sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé
et
financé
par
leur
cotisation
additionnelle,
facilitant
ainsi
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires
qui
pèsent
sur
chaque
assemblée
délibérante
depuis
le
1° juin
2023,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38, Le
Conseil
municipal
décide :
Article
1° :
d'approuver
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
proposé
par
le
CDG38,
aux
fins
de
désignation
d'un
«
référent
déontologue
élu
»,
dans
le
cadre
législatif
et
règlementaire
ci-
dessus
rappelé.
Le
financement
de
cette
mission
sera
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
au
CDG38,
lequel
rémunérera
le
référent
déontologue
à
hauteur
du
montant
de
quatre-vingts
(80)
euros
par
consultation
(plafond
fixé
par
l'arrêté
susvisé,
et
qui
évoluera
avec
celui-ci).
Atticle
2
:
de
préciser
que
la
saisine
du
«
référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question
le
concernant.
Étant
rappelé
que
le
nombre
de
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
la commune
de
Vizille
est
de
vingt-neuf
(29).
Article 3 : de
préciser
que
cette
saisine
pourra
intervenir
selon
l’une
des
modalités
suivantes
:
-
par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élus
-
9
Allée
Alban
Vistel
-
69110
SAINTE-FOY-LES-LYON,
avec
la
mention
« CONFIDENTIEL
»,
-_
par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le
«
référent
déontologue
élus
»
a
accès)
dont
le
lien
d'accès
internet
sera
prochainement
activé
et
communiqué.
Atticle
4 :
de
préciser
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à
l'élu
ayant
formulé
la
demande,
et que
le
«
référent
déontologue
élus
»
pourra
être
amené
à
le
contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à
l'instruction
de
sa
demande.
10 Article
5 :
de
préciser
que
cette
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition
du
CDG38,
si
les
besoins
qui
apparaissent
avec
la
montée
en
puissance
du
dispositif
le justifient.
Article 6 : de
préciser
que
ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
à
compter
du
1%
juin
2023,
et
qu'ils
pourront
être
remis
en
cause
à
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
CDG38
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saïda
quitte
la
séance
2023-06-20-06/
Adoption
des
tarifs
2024
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16
et
R2333-10
à
R2333-17 ;
Vu
le
décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
;
Vu
l'actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2024
;
Considérant
que
ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Considérant
que
le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
en
France
est
de
+
6
%
pour
2022
(source
INSEE).
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
fixer
les
tarifs
TLPE
2024
comme
suit
:
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
Dispositifs
publicitaires
et pré-
(support
non
enseignes
(support
numérique)
numérique)
Superficie
Superficie
|
supérieure
. .
|
Superficie
. .
|
Superficie
inférieure
à
12m°
et
Supericie
inférieure
Superficie
inférieure |
Superficie
supérieure
à
.
À
en
supérieure
2
supérieure
jé
5
ou
égale
à
|
inférieure
à
50
m°
ou
égale
à
50
m°
ou
égale
50
m
12m
ou
égale
à
à
50
m°
à
50
m°
50
m°
17,70€
35,40€
70,80€
17,70€
35,40€
53,10€
106,20€
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-07/
Groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Vizille
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Vizille
pour
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
Vu
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics
;
11 Le
rapporteur
expose
que
les
groupements
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
des
achats
et
prestations
dans
le
but
de
générer
des
économies
d'échelle.
Ils
permettent
d'obtenir
des
conditions
plus
avantageuses
tant
économiquement
que
techniquement
de
la
part
des
entreprises.
Aussi,
la
commune
de
Vizille
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
proposent
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
dans
l'objectif
de
souscrire
un
marché
à
procédure
adaptée
ayant
pour
objet
:
°
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
:
>
lot
n°1:
Commune
de
Vizille
—
Bâtiments
communaux
>
lot
n°2
: CCAS
de
Vizille
-
Résidence
Autonomie
pour
personnes
âgées
«
La
Romanche
»
Il'est
proposé
que
la
commune
de
Vizille
soit
désignée
coordonnateur
du
groupement,
afin
d'agir
au
nom
et
pour
le
compte
du
CCAS.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Vizille
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ayant
pour
objet
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
;
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION :
00
voix
Suspension
de
séance
de
19h27
à
19h38
2023-06-20-08/
Tarifs
des
activités
scolaires
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS
(Unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire)
ULIS
: les
Unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire
sont,
en
France,
des
dispositifs
qui
permettent
la
scolarisation
d'élèves
en
situation
de
handicap
(reconnue
par
la
Maison
départementale
des
personnes
handicapées
où
MDPH)
au
sein
d'établissements
scolaires
ordinaires
et
ainsi
elles
se
trouvent
sous
la
responsabilité
du
chef
d'établissement.
L'inscription
d'un
élève
en
ULIS
est
soumise
à
une
décision
de
la
Commission
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
(CDAPH)
qui
définit
le
parcours
de
formation
de
l'élève
dans
le
cadre
de
son
projet
de
vie.
L'ULIS
de
Vizille
située
dans
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès
accueille
chaque
année
12
élèves
(vizillois
et
extérieurs)
qui
sont
accueillis
soit
en
groupe,
soit
en
inclusion
dans
la
classe
de
leur
tranche
d'âge.
Ces
enfants
peuvent
être
amenés
à
recourir
aux
services
d'accueil
périscolaire
et
de
restauration
scolaire
(éloignement,
organisation
familiale)
et
participent
également
aux
sorties
scolaires. Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
l'application
des
tarifs
au
quotient
familial
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS
pour
l'année
scolaire
2023/2024
(accueil
périscolaire,
restauration
scolaire,
classes
de
découverte).
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
12 2023-06-20-09/
Coût
de
fonctionnement
des
écoles
par
élève
—
année
scolaire
2022/2023
Lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Conformément
à
l’article
L.212-8
du
code
de
l'éducation
qui
définit
les
modalités
de
calcul
des
coûts
de
fonctionnement
des
écoles,
pour
l’année
écoulée
(2022/2023),
le
montant
par
élève
de
cette
charge
de
fonctionnement
est
de
1
279,08€
(calcul
fait
à
partir
du
compte
administratif
2022).
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-10/
Convention
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)-
année
2022/2023 Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
proposer
aux
communes
dont
les
enfants
sont
accueillis
à
l'ULIS
de
Vizille
une
convention
fixant
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
écoulée
(2022/2023)
à
partir
du
compte
administratif
2022.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-11/
Participation
aux
ULIS
(Unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire)
pour
les
élèves
vizillois
scolarisés
dans
d’autres
communes
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer,
le
cas
échéant,
les
conventions
pour
des
élèves
vizillois
scolarisés
en
ULIS
dans
d’autres
communes
dans
le
cadre
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
l’année
écoulée
(2022/2023)
et
de
procéder
au
paiement
de
ces
participations. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-12/
Dotation
pour
fournitures
scolaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d’allouer
pour
l’année
scolaire
2021/2022 :
-
une
dotation
de
38,50€
par
élève
et
de
142.00€
par
classe
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
des
écoles
publiques
élémentaires
et
maternelles
de
Vizille
ainsi
que
pour
3
classes
de
20
élèves
du
réseau
d'aide
spécialisée
aux
enfants
en
difficulté
et
une
classe
de
20
élèves
pour
l'Unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS)
primaire
Jean
Jaurès
;
-
une
dotation
livres
de
79.00€
par
classe
de
maternelle.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 20
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 07
voix
(Mmes
DROULEZ,GELORMINI
et HERMITTE
MM.BIZEC,
GUTIERREZ,SAMSON,UGHETTO-MONFRIN)
13 2023-06-20-13/
Tarifs
2023/2024
des
activités
du
Service
Enseignement
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
comme
suit,
à
partir
du
1er
septembre
2023,
les
tarifs
du
Service
Enseignement
:
ACTIVITES
DU
SERVICE
ENSEIGNEMENT
Restaurant
Ciasse
Classe
cesse
Périscolaire
avec
sans
demi
Classe
Quotient
Normarsp|
Féduitè
|
héberg.
héberg.
|
journée
|
journée
Pérl
Périlong
Sans
PSE
Ski
ski jour
ar
(4 jours)
Matin
1828
|
16n30-18n30
viande
nn
semaine
|
(par
jour)
|
séance)
17h30
380
3,00€
|
275€
|
100€
|
1150<€
500€
|s600€|
183€
[183€
3.18
€
381-470
3,40€
|
3,15€
|
7o00€
|
1300€
5,50€
|
40,50€]
190€
|120€
3,30
€
471-560
3,80€
|
3,55€
|
79,00€
|
1450<€
600€
|4500€ |
196€
[126€
3.41
€
561-625
410€
|
385€
|
sov0oe |
16,00€
6,50€
|
5s050e|
203€
|203<€
3,53
€
626-701
480€
|
405€
|
°900€
|
18.50€
7.00€
|
55,00€ |
208€
[209€
3,64
€
702-777
460€
|
435€
|
109,00
€ |
20,00€
7,50€
|s5os0e|
217e
|z2.17
3.78
€
778-914
5,00€
|
475e
|
11900€|
21.50€
800€
|6500€|
224€
[2,24€
3.91
€
515-1067
|
540€
|
515€
|
12800€|
23,50€
8,50€
|6ssoe|
233€
|233e
4,05
€
1068-1219
|
600€
|
5,75€
|
138.00€|
2450€
9,00€
|
7avo0e |
240€
|
240€
417€
1220-1369
|
s60€
|
6,35€
|
149,00€|
27,50€
2,50€
|
7250€|
247€
|247e
4,30
€
1370-1511]
700€
|
675€
|
15000€|
28.50€
|
10,00€
[
8400€{|
253€
[253€
4,41
€
1512
730€
|
7,05€
|
16200€|
3050€
|
10.50€
|
88,50€]
262e
|z262e
A,57
€
Extérieur
11.80
€
188,00
€]
3400€
|
12,00€
[io6.00€|
293€
[293€
5.10
€
Tarif
repas |
S:20
€
Tarif
repas
PAI
3,20
€
adulte
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-14/
Tarifs
2023/2024
des
activités
du
Service
Animation
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
comme
suit,
à
partir
du
1er
septembre
2023,
les
tarifs
du
Service
Animation
:
ASTIVITES
DU
SERVIGE
ANIMATION
CLSH
des
Corniers
Péage
Quotient
Matin
1/2
journée
u
Journée
Après
midi
+
repas
ASUS
mini
camp
Presence
380
5,62
€
7.02
€
8,95
€
12,53
€
1.00
€
380
-
470
3,86
€
7T,AT
€
9,62
€
13,77
€
1,00
€
471
-
560
3,96
€
8.15
€
10,08
€
15,01
€
1,00
€
561
-
625
4,07
€
8,72
€
10,75
€
16,25
€
1.00
€
626
-
701
4.29
€
9,40
€
11,44
€
17,48
€
1,00
€
7TO2-777
4,53
€
9,97
€
12,22
€
18,72
€
1,00
€
778
-
914
4,75
€
10,63
€
13,02
€
19,96
€
1.00
€
915-1067
5,09
€
11.31
€
13,81
€
21.20
€
1,00
€
1068-1219
5,33
€
12.12
€
14,83
€
22,44
€
1,00
€
1220-
1369
5,44
€
12.67
€
15,63
€
23,67
€
1,00
€
1370
-
1511
5,66
€
13,02
€
16,53
€
24,91
€
1.00
€
1512
5,76
€
13.48
€
15,99
€
26,17
€
1.00
€
Extérieur
0-560
6.41
€
13,83
€
20,86
€
32,62
€
561-1219
7.13
€
15,38
€
23,20
€
36.25
€
1,00
€
1220...
7.84
€
16,91
€ |
25,51
€
39,86
€
Tarif prise en charge individuelle
journée |
25,00
€
handicap
Pass
Loisirs
Jeunesse
{sorties
journée
et
demi-journée)
a1
a2
a3
Q4
as
a6
Ext
1
Ext
2
04470
ariac2s |
6264777 |
77841067 |
068a
1360 |
is70ctpius |
oa777 |
778etpus
6,80€
7,20€
|
8,80€ |
11,50€ |
13,90€ |
16,50€ |
16,50
€ |
18,50€
Cotisation
annuelle
jeunesse
(accueil
sur
place
mercredis
et vacances)
0-560
I
561-1219
I
1220-...
11,00
€
Il
13,00
€
Ï
15,00
€
14 Ventes
réalisées
dans
le
cadre
du
financement
des
camps
Boisson
en
canette
Inscrip
ion
manifestation
avec
6,00
€
licence Inscription
manifestation
sans
8,00
€
licence
Location
de
matériel
SUMO
1/2
journée
LL
100,00
€
SU Grands
jeux
bois
journée
à
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-15/
Tarifs
pour
l’accueil
des
gens
du
voyage
: restaurant
scolaire
et
accueil
périscolaire Dans
le
cadre
de
l’accueil
des
gens
du
voyage
sur
la
commune
de
Vizille,
le
Conseil
municipal
décide
d'appliquer
la
tarification
au
quotient
familial
pour
les
prestations
de
restauration
scolaire,
d'accueil
périscolaire
et
de
classe
de
découverte
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-16/
Tarifs
camp
ados
été
2023
Chaque
été,
le
Service
Enfance
Jeunesse
propose
un
camp
ouvert
à
tous
et
rassemblant
des
enfants
(9-11
ans)
du
centre
de
loisirs
des
Corniers
et
des
jeunes
(12-15
ans)
de
la
maison
Vohringen.
Une
trentaine
de
places
sont
disponibles.
Le
camp
2023
qui
aura
lieu
à
Montalieu
(38)
est
orienté
vers
les
activités
nautiques
(base
de
la
Vallée
Bleue)
et
de
pleine
nature.
Certaines
familles,
en
fonction
de
leurs
ressources,
reçoivent
de
la
CAF
un
«
bon
vacances
»
qu'elles
peuvent
utiliser
pour
ce
camp.
Le
montant
de
ce
bon
diminue
d'autant
la
participation
demandée
aux
familles.
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
du
camp
«
adolescents
»
été
2023 :
15 TARIFS SÉJOUR JEUNESSE ÉTÉ 2023 à La Vallée Bleue du 24 au 28 juillet
qi
@
QG
@4
Q5
@
EXT 1
EXT 2
Tranche de QF
0-440
|
441-620 |
621-720 |
721-1067 |
1068-1369
|1370etplus]
0-720
|721etplus
Coût total du séjour
270€
270€
270€
210€
270€
270€
270€
270€
% de participation des familles
50%
56%
63%
69%
75%
83%
95%
100%
Coût famille sans bon CAF
135€
151€
170€
186€
203€
224 €
257 €
270€
Avec bon CAF de 260€: participation de 26€
pour QF 0 à 440
Avec bon CAF
de 190€: participation de 19€
pour QF 441 à 620
Avec bon CAF de 170€:
participation de 17€
pour QF 621 à 900
A noter: la CAF
impose un tarif pour les familles d'au moins 10% de la valeur du bon CAF
Coût famille avec
bon
CAF
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-17/
Tarifs
camp
ados
avec
actions
de
financement
été
2023
Dans
le
cadre
des
activités
de
son
centre
de
loisirs
jeunesse,
le
service
enfance
jeunesse
accompagne
des
jeunes
dans
la
préparation
et
la
réalisation
de
camps
de
vacances
ou
de
sorties
avec
actions
de
financement.
Pour
ce
camp,
grâce
à
différentes
actions
(tombola,
vente
de
biscuits,
buvettes...)
les
6
jeunes
ont
pu
réduire
le
coût
total
du
séjour
de
775€.
Le
reste
des
dépenses
(hors
encadrement)
est
à
la
charge
des
familles.
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
du
camp
avec
actions
de
financement
à
Port
Leucate
du
14
au
19/08/2023 :
-
tarif
par
jeune
ayant
participé
aux
actions
de
financement
: 110,00€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-18/
Arbre
de
Noël
du
personnel
municipal
2023
Considérant
la volonté
municipale
d'offrir
un
cadeau
de
Noël
aux
enfants
du
personnel
de
0
à
14
ans,
au
cours
d'un
arbre
de
Noël
organisé
à
la
fin
de
l'année,
Les
montants
envisagés
par
enfant
sont
les
suivants :
-
pour
les
0/10
ans
: un
jouet
dans
une
fourchette
de
prix
de
10€
à
35€
-
pour
les
11/14
ans
: un
jouet
dans
une
fourchette
de
prix
de
10€
à 35€
ou
un
chèque
cadeau
d'une
valeur
de
33€.
-
pour
les
0/14
ans,
un
sachet
de
friandises
d'environ
4€
par
enfant.
Ilest
précisé
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
budget.
Les
ayants-droit
sont
les
agents
permanents
et
les
contractuels
ayant
travaillé
pour
la
commune
au
minimum
pendant
6 mois
avant
la date
d'envoi
du
courrier
de
choix
du
cadeau,
soit
au 1er juillet
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
valider
les
principes
et
montants
ci-dessus
exposés,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION :
00
voix
16 2023-06-20-19/
Tarifs
des
spectacles
de
la
Saison
Culturelle
2023/2024
Considérant
que
la
ville
de
Vizille
propose
une
saison
culturelle
avec
une
offre
diversifiée
de
spectacles,
le
Conseil
municipal
arrête
les
droits
d'entrée
aux
spectacles
de
la
saison
Culturelle
2023/2024
comme
suit :
Définition
des
tarifs
:
e
tarif
A :
pour
tous
sauf,
ayant
droit
aux
tarifs
préférentiels.
e
tarif B
: pour
les
moins
de
18
ans
—
étudiants
- demandeurs
d'emploi
—
détenteurs
de
cartes
suivantes:
loisirs
Savatou,
COS
38,
CAESUG
CNRS
et
Pass
Culture
via
l’application
dédiée.
e
tarif
C
: pour
les
détenteurs
de
la
Carte
Abonné
Individuel
23/24
- groupe
dès
10
personnes
en
1
seul
achat.
e
tarif
D:
pour
les
détenteurs
de
la
Carte
Abonné
famille
23/24
-
bénéficiaires
RSA,
AAH
et
minimum
vieillesse.
e
Pack
Tribu
: pour
ticket
groupé
de
4
personnes.
Cartes
d'abonnés
de
la
saison
culturelle
:
Abonné
individuel
: 6
€
par
personne
-nominative-
donne
droit
au
tarif
C
de
la
grille.
Gratuit
pour
les
personnes
dont
le
Q.F.
calculé
par
la
CAF
est
inférieur
à
1000€,
sur
présentation
d'un
original
de
calcul
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Abonné
famille
:
10
€
par
famille
—
délivrée
aux
familles
à
partir
de
3
personnes
vivant
sous
le
même
toit
dont
un
enfant
mineur
et
un
adulte,
elle
donne
droit
au
tarif
D
de
la
grille.
Gratuit
pour
les
familles
dont
le
Q.F.
calculé
par
la
CAF
est
inférieur
à
1000€,
sur
présentation
d'un
original
de
calcul
par
la
Tarifs
spéciaux : Scolaires* :
7€
pour
le
primaire
8€
pour
le
secondaire
Tarifs
valides
également
sur
des
séances
publiques,
pour
des
groupes
dans
un
cadre
scolaire
ou
associatif
Social
:
8€
pour
des
groupes
de
structures
à
caractères
social
Gratuités
:
-_
places
réservées
par
la
production
des
artistes
-
accompagnateurs
de
groupes
-
presse
-__
professionnels
du
spectacle 17 Tarifs
par
spectacle
:
SPECTACLES
Dates
A
|B
|C
| D
| Pack
Tribu
Présentation
Saison
:
22
sept.
.
LES
4
SAISONS
avec
un
peu
de
GRATUIT
SUR
RÉSERVATION
Vivaldi ZAAJ
13
oct.
16
14
113
|12
|55
MARIANNE
JAMES
20
oct.
29
27
|25
|22
|105
L'ALCHIMISTE*
10
nov.
16
14
113
|12
|55
LA
MORT
GRANDIOSE
DES
24
nov.
16
14
113
|12
|55
MARIONNETTES PINOCCHIO
21*
8 déc.
12
11
[11
|
10
|
40
OMBRE
&
LUMIERE
12
janv.
15
12
112
|
11
| 45
LE
PRIX
DE
L'ASCENSION
26
janv.
15
13
[12
|
11
|
50
FLOYD
SIDE
2 fév.
16
14
113
|
12
|
50
TRASH
9 fév.
25
22
|20
|18
|85
LE
BIBLIOTHÉCAIRE
8 mars
16
14
113
|
12
|
50
GLOB
15
mars
15
13
|12
|
11
|
50
MACBETH*
5
avril
13
12
[11
|10
|
40
LES
DESAXÉS
12
avril
15
13
[12
|11
|
45
HELLO
BROADWAY
3 mai
13
12
[11
|10
|45
LE
BAL
DES
CRAPULES
24
mai
13
12
111
|10
|45
Billetterie
en
ligne
: Tarifs
ci-dessus
majorés
de
1%
du
prix
du
billet
+
0,29€
par
place
vendue. Le
coût
est
à
charge
de
l'acheteur.
* Spectacles
pour
lesquels
des
représentations
scolaires
sont
également
proposées.
|
Les
places
ne
sont
ni
échangées,
ni
remboursées,
sauf
erreur
de
notre
part
ou
cas
de
force
majeure. # Annulations
/
Reports
de
spectacles
:
Les
places
achetées
pour
des
spectacles
reportés
resteront
valables
pour
la
nouvelle
date
ou
pourront
être
remboursées
sur
demande
après
annulation
des
billets
originaux.
Pour
la
vente
en
ligne,
l'intégralité
de
la
somme
sera
remboursée
à
l'acheteur
et
la
commission
prise
en
charge
par
la
commune
de
Vizille.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-20/
Signature
des
contrats
de
cession
de
la
Saison
Culturelle
2023/2024
Considérant
que
la
ville
de
Vizille
propose
une
saison
culturelle
avec
une
offre
diversifiée
de
spectacles,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
cession
de
droit
de
représentation
des
spectacles
suivants
avec
:
-
Cie
L’escabeau
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Les
quatre
saisons
avec
un
peu
de
Vivaldi
»
le
22/09/2023
pour
un
coût
de
cession
de
1
800€
TTC
:
-
Production
des
Cimes
pour
une
représentation
du
spectacle
«
ZZAJ
»
le
13/10/23
pour
un
coût
de
cession
de
3
692,50€
TTC
;
-
À
Mon
Tour
Prod
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Marianne
James
—
Tout
est
dans
la
voix
»
le
20/10/2023
pour
un
coût
de
cession
de
7
385€
TTC
;
18 -
Cie
Les
Vagabonds
pour
une
représentation
de
«
L'Alchimiste
»
le
10/11/23
en
tout
public
pour
un
coût
de
cession
2600€
TTC
et
une
scolaire
pour
un
coût
de
cession
de
1
200€
TTC
;
-
Caramba
Spectacles
pour
une
représentation
de
«La
mort
grandiose
des
marionnettes
»
le
24/11/23
pour
un
coût
de
cession
de
4
500€
TTC
;
-
Compagnie
Lé
LA
pour
deux
représentations
de
«
Pinocchio
21
»
le
08/12/23
pour
un
coût
de
cession
de
4
000€
net
de
taxes ;
-
Compagnie
AS2Danse
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Ombre
et
Lumière
»
le
12/01/24
pour
un
coût
de
cession
de
2
800€
TTC ;
-
Eliott
/
Métro
Belleville
pour
une
représentation
du
spectacle
«Le
Prix
de
l'ascension
»
le
26/01/24
pour
un
coût
de
cession
de
2
848,50€
TTC
;
-
Association
Musicale
Syd
Flamingo
pour
un
concert
de
«Floyd
Side»
le
02/02/24
pour
un
coût
de
cession
de
1
800€
TTC
;
-
My
Show
Must
Go
On
—
Encore
un
Tour
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Trash
»
le
09/02/24
pour
un
coût
de
cession
de
7
596€
TTC
;
-
Temal
Productions
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Le
Bibliothécaire
par
la
Cie
du
Gros
Orteil
»
le
08/03/24
pour
un
coût
de
cession
de
4
431€
TTC
;
-
Quartier
Libre
Production
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Glob
»
le
15/03/24
pour
un
coût
de
cession
de
4
747,50€
TTC
;
-
Le
Contre
poinG
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Macbeth
»
le
05/04/24
en
tout
public
pour
un
coût
de
cession
de
3
000€
net
de
taxe
et
une
scolaire
pour
un
coût
de
cession
de
1
500€
net
de
taxe
;
-__
Poétiques
Industries
/ Cie
Sylvie
Guillermin
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Les
Désaxés
»
le
12/04/24
pour
un
coût
de
cession
de
2 743€
TTC
;
-
La
Chorale
Clap
Yo’Hands
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Hello
Broadway
»
le 03/05/24
pour
un
coût
de
cession
de
2
950€
TTC
;
-
L'association
Interlude
et
Cie
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Le
Bal
des
Crapules
»
le
24/05/24
pour
un
coût
de
cession
de
1
702,50€
TTC.
Le
Conseil
municipal
décide
également
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
avenant
concernant
ces
cessions,
relatif
à
des
reports
de
dates
liés
aux
cas
de
force
majeure.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-21/
Signature
de
contrats
de
cession
de
spectacles
dans
le
cadre
des
Estivales
2023 Considérant
que
la
commune
de
Vizille
propose
une
programmation
de
spectacles
dans
le
cadre
des
Estivales,
le
Conseil
municipal
décide
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
cession
de
droit
de
représentation
des
spectacles
suivants
:
-
«Le
Voyage
de
Rézé
-
Sous
les
Étoiles
»
pour
une
représentation
le
11
juillet
2023, par
Les
Productions
du
Bazar
pour
un
coût
de
cession
de
1
820€
TTC
-
«Les
Misérables
»
pour
une
représentation
le
17
août
2023,
par
La
Compagnie
L'Accord
des
On,
pour
un
coût
de
cession
de
2
100€
TTC.
Le
Conseil
municipal
décide
également
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
avenant
concernant
ces
cessions,
relatif
à des
reports
de
dates
liés
aux
cas
de
force
majeure.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
19 2023-06-20-22/
Tarifs
et
ouverture
de
la
piscine
saison
2023
La
commission
vie
associative
propose
les
tarifs
et
modalités
d'entrée
de
la
piscine
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2023.
1/ Tarification
à
l'unité :
Vizillois/
Extérieurs
Enfants
de
moins
de
5
ans
gratuit
Enfants
de
moins
de
12
ans
2€
Adultes,
enfants
de
12
ans
et
plus
3€
Etudiants,
chômeurs,
handicapés
2
€*
Enfants/Adultes
retour
l'après-midi
1 €**
par
personne
Adultes
COS38
1 €***
par
personne
Tribus
(Adulte+3
enfants
de
moins
de
12
ans)
7
€
*__
sur
présentation
d'un
justificatif.
**_
sur
présentation
du
ticket
de
caisse
daté
du
jour.
**
sur
présentation
de
la
carte
d'adhérent.
2/
Cartes
Fidélités
(carte
de
10
entrées)
:
-
tarif
réduit
: enfant
-12
ans,
étudiants,
chômeurs,
handicapés
: 15€,
sur
présentation
de
justificatifs)
-
plein
tarif:
adultes
et
enfants
+12
ans
: 25€
3/
Modalités
d'accès
à
la
piscine
Toute
sortie
étant
définitive,
ces
tarifs
concernent
une
plage
horaire
maximale
de
3
heures.
Ouverture
du
samedi
01/07/2023
au
jeudi
31/08/2023,
du
lundi
au
samedi
de
11h00
à
14h00
et
de
15h00
à
18h00.
Entrée
gratuite
de
18
heures15
à
19
heures
45
pour
un
accueil
de
groupe
du
Service
Enfance
Jeunesse
de
la
commune
de
Vizille.
Fermeture
à
20
heures.
Possibilité
de
cours
de
maître-nageur
de
9h30
à
12h00
et
de
18h15
à
19h15,
en
dehors
de
leurs
heures
de
surveillance.
Le
Conseil
municipal
décide
de
valider
les
dispositions
exposées
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
20 2023-06-20-23/
Convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
de
la
piscine
municipale,
saison
2023
Il
est
rappelé
que
la
piscine
municipale
accueillera
le
public
sur
la
période
du
samedi
1°
juillet
2023
au
jeudi
31
août
2023.
En
vue
de
promouvoir
et
de
développer
l’activité
sportive
de
la
natation,
il est
envisagé
de
mettre
à
disposition
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
(MNS)
les
équipements
de
la
piscine
municipale
afin
qu'ils
puissent
dispenser
des
cours
de
natation,
du
lundi
au
samedi
de
9h30
à
12h00
et
de
18h15
à
19h15.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
au
bénéfice
des
MNS
recrutés
à
cet
effet,
sous
réserve
de
la
souscription
et
de
la
présentation
d'une
assurance
professionnelle
spécifique
par
les
intéressés.
Cette
mise
à
disposition
s'effectue
à
titre
gracieux.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
sera
établie
entre
la
commune
et
chaque
agent
concerné. Le
Conseil
municipal
décide
:
e
d'approuver
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
au
profit
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
pour
l'enseignement
de
la
natation,
du
1° juillet
au
31
aout
2023,
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-24/
Subvention
exceptionnelle
allouée
à
l'USV
Handball,
dispositif
Pass’Sport
La
délibération
n°2022-12-12-22
a
été
prise
afin
de
permettre
aux
jeunes
Vizillois
de
bénéficier
d’une
aide
majorée
pour
la
pratique
d’une
activité
sportive.
Le
Conseil
municipal
décide
de
rajouter
au
dispositif
d'aide
l'USV
Handball
pour
l'année
2022-2025.
Le
dispositif
d’aide
:
e
alloue
une
subvention
exceptionnelle
qui
s'ajoute
au
«
Pass’Sport
»
pour
les
enfants
domiciliés
à
Vizille,
sous
la
forme
d’une
subvention
versée
directement
à
une
association
sportive ;
e
fixe
les
conditions
d'attribution
comme
suit :
-
montant
de
la
participation
: 10
euros
maximum
par
enfant,
par
an
et
pour
une
seule
association.
Celle-ci
pouvant
être
minorée,
si
la
cotisation
à
l'association
est
inférieure
à
60
euros.
-
bénéficiaires
: enfants et
jeunes
de
6
à
18
ans
domiciliés
à Vizille
ou
en
garde
alternée
chez
l’un
des
deux
parents
domiciliés
à
Vizille
et
qui
bénéficient
pour
la
saison
2022-
2023,
des
trois
allocations
citées
ci-dessous :
e
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire
(ARS)
e
de
l'allocation
d'éducation
pour
enfant
handicapé
(AEEH)
e
de
l'allocation
adulte
handicapé
(AAH)
pour
les
mineurs
émancipés
(de
16
à
18ans)
-
associations
concernées
: associations
sportives
vizilloises.
-
versement
de
la
participation
: celle-ci
sera
versée
directement
aux
associations
ayant
une
liste
d’adhérents
bénéficiaires
du
Pass’sport.
21 Le
Conseil
municipal
décide
également
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
paiement
afférent,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Association
Nombre
d’enfants
Montants
en
€
USV
Handball
14
enfants
140€
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-06-20-25/
Programmation
LEADER
2023-2027
du
groupe
d’action
locale
«
Entre
Lacs
et
Montagnes
»
Contexte : La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
est
autorité
de
gestion
du
FEADER
(Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural)
pour
la
période
de
programmation
2023-2027. À
ce
titre
et
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
(Liaison
entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale),
elle
a
lancé
un
appel
à
candidature
auprès
des
territoires
organisés
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
des
stratégies
locales
de
développement.
Pour
répondre
aux
règles
de
l'appel
à
candidature,
un
rapprochement
s'est
opéré
entre
5
groupes
d'action
locale
(GAL)
de
l'ancienne
programmation
LEADER
: Chartreuse,
Massif
des
Bauges,
Pays
Voironnais,
Avant
Pays
Savoyard
et
Belledonne.
Ce
nouveau
GAL
est
nommé
«
Entre
Lacs
et
Montagnes
».
Le
Syndicat
mixte
du
Parc
de
Chartreuse
a
déposé
une
candidature
auprès
de
la
Région
fin
décembre
2022,
pour
le
compte
du
futur
GAL.
Périmètre
du
groupe
d'action
locale
Entre
Lacs
et
Montagnes :
Les
EPCI
formant
ce
territoire
sont
les
suivants :
CA
du
Grand
Annecy
/ CA
du
Grand
Chambéry
/ CA
du
Pays
Voironnais
/ CA
Grand
Lac
/ CC
Cœur
de
Chartreuse
/ CC
Cœur
de
Savoie
/ CC
de
Bièvre
Est
/ CC
de
Yenne
/ CC
des
sources
du
Lac
d'Annecy
/ CC
du
Lac
d’Aiguebellette
/ CC
du
Grésivaudan
/ CC
Rumilly
Terre
de
Savoie
/ CC
Val
Guiers.
Les
communes
de
Grenoble-Alpes
métropole
situées
dans
le
Parc
de
Chartreuse
sont
également
incluses
dans
ce
périmètre,
conformément
aux
règles
de
l'appel
à
candidature.
Une
dérogation
a
été
demandée
à
la
Région
pour
inclure
également
5
communes
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
anciennement
situées
dans
le
GAL
Belledonne,
afin
qu'elles
puissent
continuer
à
bénéficier
du
programme
LEADER
sur
la
nouvelle
programmation.
Ces
communes
sont
les
suivantes :
Muriannette,
Séchilienne,
Vaulnaveys-le-Haut,
Venon
et
Vizille.
Sélection
du
groupe
d'action
locale :
Suite
au
dépôt
du
dossier
de
candidature
fin
décembre,
la
Région
a
sélectionné
le
GAL
Entre
Lacs
et
Montagnes
et
lui
a
attribué
une
enveloppe
de
4
497
565
€.
À
noter:
la
demande
de
dérogation
pour
les
5
communes
de
Grenoble-Alpes
Métropole
anciennement
situées
dans
le
GAL
Belledonne
a
été
acceptée.
Structure
porteuse :
Le
Syndicat
mixte
du
Parc
de
Chartreuse
portera
le
programme
LEADER
pour
le
GAL
Entre
Lacs
et
Montagnes.
Il
représente
le
territoire
Entre
Lacs
et
Montagnes
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
À
ce
titre,
le
PNR
de
Chartreuse
est
l'entité
responsable
de
tous
les
actes
administratifs
de
mise
en
œuvre,
il conventionnera
notamment
avec
la
Région,
autorité
de
gestion
du
programme
LEADER
pour
la
période
2023-2027.
Pour
acter
le
portage
par
le
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse,
et
pour
mettre
en
commun
les
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
locale
de
développement
du
GAL
Entre
Lacs
et
Montagnes,
il
est
apparu
que
le
cadre
le
plus
adapté
était
celui
de
l'entente
22 intercommunale
prévue
à
l’article
L.5221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
selon
lequel
:
«
Deux
ou
plusieurs
Conseils
municipaux,
organes
délibérants
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
de
syndicats
mixtes
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires
ou
présidents,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
à
la
fois
leurs
communes,
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
leurs
syndicats
mixtes
respectifs.
Ils
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
à
l'effet
d'entreprendre
ou
de
conserver
à
frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune.»
Une
convention
d'entente
intercommunale
a
été
proposée
à
toutes
les
parties
par
le
PNR
de
Chartreuse.
Cette
convention
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal
décide :
-
d'approuver
l'engagement
de
la
commune
de
Vizille
dans
cette
coopération
LEADER
pour
2023-2027
à
l'échelle
du
GAL
Entre
Lacs
et
Montagnes,
-
de
mandater
le
Parc
de
Chartreuse
comme
structure
porteuse
du
programme
LEADER,
-
d'approuver
la
constitution
de
l’Entente
Intercommunale
«
Territoire
Entre
Lacs
et
Montagnes
»,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention,
et tous
les
actes
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Catherine
TROTON
23