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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 octobre 2019
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
F RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Bulletin
d'informations
administratives
BIA du 23 octobre 2019
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Coniel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BLA du 23 octobre 2019
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction interrégionale des douanes de _Paris-
Aéroports
Décision 2019/10 du 18/10/2019 du directeur régional à 7
ROISSY CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les
Homaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Préfet de région Île-de-France
Préfet de Paris
Arrêté interpréfectoral n° 75-2019-10-15-009 en date du 15
octobre 2019 portant adhésion au Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la
commune de Ballainvilliers (91) au titre de la compétence
« service extérieur des pompes funèbres ».
69
Préfecture de police
Cabinet du préfet
JArrêté n° 2019-00831 du 18/10/2019 modifiant l'arrêté n° gl
2019-00819 du 9 octobre 2019 fixant la liste annuelle
d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la
prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne du ler octobre au 31
décembre 2019. Délégation de la préfecture de police pour_ la
sécurité __et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Arrêté du préfet délégué n° 2019-0404 du 17/10/2019
réglementant temporairement les conditions de circulation sur!
les accès au terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre les travaux de modification des
trottoirs en entrée de la zone CANA.
Services de la préfecture
Cabinet de la préfète déléguée pour l'égalité des
chances
Procès-verbal du 18/10/2019 relatif à la sélection d'un projet
associatif pour la création d'un service d'investigation
éducative en Seine-Saint-Denis.
Direction des sécurités et des services du cabinet
Arrêté n° 2019-2790 du 22/10/2019 portant autorisation
provisoire de fonctionnement d’un système del
vidéoprotection pour La sécurisation de la Porte
d’Aubervilliers.
Direction de la coordination des politiques
ubliques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n° 2019-2789 du 22/10/2019 déclarant
d'utilité publique le projet de réaménagement de l’îlot des 4
routes à DRANCY.
Arrêté préfectoral n° 2019-2791 du 22/10/2019 déclarant
d'utilité publique l’acquisition par voie d’expropriation,
prononçant la cessibilité et autorisant la prise de possession
en vue de la réhabilitation, dans le cadre d’une opération de!
résorption de l’habitat indigne portant sur l’ensemble
immobilier sis 49 rue de Merlan à NOISY-LE-SEC.
Arrêté préfectoral n° 2019-2796 du 22/10/2019 portant
incorporation dans le domaine privé de l’État de la parcelle
cadastrée section B n° 148, sise 31 rue de la Demi-Lune à
Montreuil.
JArrêté préfectoral n° 2019-2797 du 22/10/2019 portant
abrogation de l’arrêté n°2019-0824 du 8 avril 2019 déclarant
la cessibilité, au profit de la Société du Grand Paris, d’une
emprise en surface nécessaire à la réalisation du tronçon
reliant les gares « Le Bourget RER » à « Mesnil-Amelot »
(Le Bourget RER non incluse) de la ligne rouge
correspondant à la Higne 17 Nord du réseau de transport
public du Grand Paris.
83
89
95
99
101
105
107 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté n° 2019-2788 du 22/10/2019 autorisant l'association!
dite "Union des Amis et Compagnons d'Emmatis UACE" à
Lontracter un emprunt de 810 000 € pour l'acquisition d'un
bien à Tarnos (40).
lArrêté n° 2019-2802 du 22/10/2019 portant renouvellement
d'agrément d’un domiciliataire d’entreprises pour les
établissements de la SAS SIRA, situés 24 avenue Pierre etl
Marie Curie à Le Blanc-Mesnil (93150) et au 4 rue Charles
Marie Widor à Paris (75016).
(Services déconcentrés de l’État
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de
L'emploi d'Ile-de-France DIRECCTE - I4F)
JArrêté n° 2019-2770 du 21/10/2019 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le n° SAP878041953 pour l'organisme
RAKOTOARISOA Andrianirina Domoina dont
établissement principal est situé 06 Square de la Muande
Deme étage - Pte 105 chez M. RAKOTOVAO 93200 Saint:
Denis.
lArrêté n° 2019-2771 du 21/10/2019 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Lnregistré sous le n° SAP878041953 pour l'organisme
Services plus Dom dont l'établissement principal est situé 40
rue Jean Jaurès 93170 Bagnolet.
Direction départementale de la cohésion sociale
{DDCS)
Arrêté n° 2019-2803 du 22/10/2019 portant approbation de la
convention constitutive du groupement de coopération
sociale et médico-sociale "Service à la Maison Ile-de-France
- SAM IDF".
Direction régionale et interdépartementale de
l’équipement et de l'aménagement (DRIEA -— IdF)
(Arrêté DRIEA IDF n° 2019-1322 du 18/10/2019
réglementant temporairement la circulation et le
stationnement sur la RD970 à Aulnay-sous-bois dans le cadre
je la création de l’accès et sortie de chantier des travaux de
Construction de la ligne 16 du métro.
S
109
111
113
115
117
121 Arrêté DRIEA IDF n° 2019-1324 du 18/10/2019
réglementant temporairement Ia circulation et le
stationnement sur la RD932, Aulnay-sous-Bois, dans le cadre
des travaux du grand Paris ligne 16 pour l'ouvrage OA 30LP.
Arrêté DRIEA-IDF n° 2019-1325 du 22/10/2019
réglementant temporairement la cireulation de l’avenue de lal
division Leclerc RD932 (ex RN2) au Bourget pour des
travaux de démontage de grue de chantier.
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2019-2758 du 18/10/2019 portant
fermeture d’urgence de l’établissement MG le 18 PARIS
JABIDJAN Sas YAKUZA 17 rue Brice Echalas 93200 SAINT.
DENIS.
Arrêté préfectoral n° 2019-2782 du 22/10/2019 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement «AU SOLEIL CHANTANT» 92 RUE
HELENE COCHENNEC 93300 AUBERVILLIERS.
lArrêté préfectoral n° 2019-2783 du 22/10/2019 portant
abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de
établissement « S.A.R.L HAZAL» 94 Bd FELIX FAURE
03300 AUBERVILLIERS.
Avis et communication
Groupement hospitalier et territoire Grand Paris
Nord-Est : CHI d’Aulnay-sous-Bois, de Montreuil
et GHI Le Raincy-Monifermeil
Décision du directeur n° 2019-87 du 14/10/2019 donnant
délégation de signature à M. BESNEHARD, directeur
Adjoint, chargé de la direction de la qualité et de la gestion!
(les risques des CHI d’Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du
GHI Le Raincy Montfermeil.
125
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139
141
143 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
Liberté » Égalité + Fraterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ROISSY CDG CEDEX, LE 18 OCT. 2019
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : wrwi.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : EUDWIG Patricia
Téléphone : OF 48 62 35 43
Télécopie : 01 48 62 66 85
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr
Décision 2019/10 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Auticle 1er Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe 1 de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe L, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises
qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et
grade figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Atticle 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Annexe J à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestalion de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Décharge: } Recouvrement Rejet Restitution Réduction
REYNAUD Philippe (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES |illiraité illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité illimité illimité illimité illimité PRINCIPAL iERE CL DGDDI Annexe IT à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom; service ou unité:d’affectation.et grade Décharge Modération Rejet Remise ::\ Transaction
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR |0 0 0 û 30000 PRINCIPAL DGDDI
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 0 0 0 0 30009 PRINCIPAL DGDDI
CLEMARON Emilie {Roissy Avitaillement), Agent de 0 0 0 0 20000 constatation DGDDI
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité illimité illimité illimité illimité PRINCIPAL ÎERE CL DGDDI
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI |0 ô 0 40000
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E |0 0 0 9 30000 CL DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR |0 ô 0 0 30000 PRINCIPAL DGDDI
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL |0 0 0 0 30000 DGDDI
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E 0 0 0 0 30000 CL DGDDI
REYNAUD Philippe (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation |0 0 0 û 20000 DGDEI
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR |0 0 0 0 30000
2E CL DGDDI
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité illimité illimité DOUANIERS 2ECL
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation |0 0 0 0 20000 ppal 2ème classe DGDDI
A0 Annexe IT à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis
&PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom. service ou unité d'affectation et grade : Drois : Droits fraudés Montant de Valeur de : compromis l'amende marchandises
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000 DGDDI
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal | 15000 7500 1500 15000 2ème classe DGDDI
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000
PRINCIPAL DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000 PGDDI
CIERZNIAK Mariette (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR 15000 7506 1500 15000 DGDDI
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E |15000 7500 1500 15000 CE DGDDI
REYNAUD Philippe (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES 15000 7500 1500 15000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL |15000 7500 1500 15000
DGDDI
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000 IERE CE DGDDI
CAHLLEAUX Florence (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI
DUFFET Michael (Roissy PAËE), DIRECTEUR DES SERVICES 15000 7500 1500 15000
DOUANIERS 2ECL
À1 Annexe IV à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou'unité d'affectation et grade Montant de | Montant droits Valeur de ; l'amende et taxes marchandises
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
TAUPIN Vincent (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GIRAULT Jean (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LECOQ Celine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CLAES Mathilde (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
VERT Peter (Roissy CDP bureau}, Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
POUSSIER Arnaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CL DGDDIH
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
CARPENT Pierre (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
PRIGENT Eric (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 1ère classe DGDDI
PARE Serge (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CANONICA Jeremy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DAGNIAUX Gaelle (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
FORTIER Sophie (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
RAMASSAMY Eddy (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDPI 750 10000 60006
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
BENDIF Ryad (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 16000 60000 2ème classe DGDDI
PRUVOT Mathieu (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 PGDDI
AT REGIONAL DE IERE CL DGDDI
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3£ME CL 750 10006 60000
DGDDI
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
LE JEUNE Remi (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
DULAC Antony (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
SUSINT Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 600090
DEBUYSER Dominique (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
ABIVEN Frederique {Roissy UDD}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL illimité 100000 250000
DGDDI
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
CHAILLET Romain (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDIE
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
M'ROUJAE Maeva (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000 classe DGDDI
MERIL Lilian (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000
DGDDI
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60060
CHOISELAT Gregoire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal |500 10000 60000 2ème classe DGDDI
GUENINI Dalila (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000
DGDDI
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 16000 60000
ELTAS Erwann (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
DGDDI
FELLOUS Laurent (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000
DGDDI
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
DROUAULT Alexis (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation |500 10000 60000
ppal 2ème classe DGDDI
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10600 60000
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60006
DGDDI
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000
Ière classe DGDDI
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000 BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10060 60000
DGDPI
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
PASSERIEU Loic (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
PRZYBYLSKI Jerome {Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10900 60000 DGDDI
OLIVIER Jerome (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
NOEL Oriane (Roissy Fedex bureau}, Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
DISOL Florian (Roissy prise en chatge), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10000 60000 DGDDI
DAVID Sarah (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60600 PRINCIPAL DGDDI
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl (Roissy prise en charge), 500 10000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
LEVAVASSEUR Adrian (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60060
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BOULYAS Saïda (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
EVANNO Patrice (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
OSOKIN Olga {Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 3EME CL DGDDI
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
AJIMI Jaafar (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
ALLIZART Jean-Pierre (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 500 10000 60000 DGDDI
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
NEUBA Guylaine (Roissy pole gestion des procedures}, CONTRÔLEUR 500 10000 60006 PRINCIPAL DGDDI
LEMOINE Calypse (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BOUDAILLE Carine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
AU MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
OULD-AHMED Linda (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation} 500 10600 60000 ppal 2ème classe DGDDI
SAID Moudhua (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000 1ERE CATEGORIE
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
JAROSZ Yvan (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
KEUCZNICK Dimitri (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
TRABIS Coline (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI } 500 10000 60000
LOOCK Mickael (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 750 10000 60000 DGDDI
TATAR Ayse (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CRISTOFINI Mathieu (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 10000 60000 INSPECTEUR DGDDI
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60006
VUONG Tommy (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TROUILLOT Vanessa (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60090
LEFEBVRE Jsabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
COUTANCIER Veronique (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDEI
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10006 60000 DGDDI
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
FRISCHBACH Rahima (Roissy prise en charge}, Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
ROUZE Mayliss (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
TECLES Isabelle (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
BROTHIER Alexandre (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
AS DGDDI
DUSART Sarah (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CETOUTE David (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PTERINT Anthony (Roissy Panalpina bureau}, INSPECTEUR DGDDI 5000 10900 60000
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60006
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD jour}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LEBRUN Sonia (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10000 60000 DGDDI
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
HALLOSSERIE Michel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
COLOT Anthony (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
NAVARRO Guillaume (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60009 DGDPI
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
CÉEMARON Emilie (Roissy Avifaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
GROULT Loetitia (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR {ERE CL DGDDI 500 10000 60000
MAILLET Margaux (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
FILORI Nadine (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 1ère classe DGDDI
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 16600 60000 DGDDI
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
GUARNERI Benedicte (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
PLATEY Jeremy (Roissy UDD jour}, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDPDI
SCONTRINO Flavie (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
ROBERT Mederik (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
DENIS Estelle {Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CHABOTEAU Cristele (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 BGDDI
BERGER Chloe (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 100060 60000
NIEL Marine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
FOURGO Fabien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
Ab POTEAUX Josselin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDPI
TISSOT Cristele (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
MILLEROU Pauline (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10006 60000
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DUFRENNE Marc-Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
SAFFIGNA Emilie (Roissy Banale bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MARINIER Marie (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000
classe DGDDI
SEMERY Barbara (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000
classe DGDDI
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500 10000 60000
NESTILE Mickael (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MACHET Valentine (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 750 10000 60000
LANDES Rodrigue {Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
VILLERONCE Magaly (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaitlement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DELAUNE Isabel (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
RAMIN Sandrine {Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
HEURTEAU Kevin (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ROME Epiphane (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR IERE |500 10000 60000 CE DGDDI
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 IERE CL DGDDI
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
EBRARD Laurianne (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
AUDION Marion (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FELLAH Abdellatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
TANOUGAST Belinda (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
DUFOURG Pierre (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
LACAILLE Marc (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 10000 60000 DGDDI
BOURGUIGNON Tessy (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
AT DGDDI
MARTIN Kevin (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 506 10000 60060
GUERIN DE TOURVILLE Philippe (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDBI
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
JIMENEZ Laurent (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL }5000 10000 60000
DGDPI
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
GEOFFROY Nancy (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10000 60000 DGDEI
ALLAOUI Zina (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal ère classe | 500 10000 60000 DGDDI
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60600 1ERE CL DGDDI
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
SACHY Carole (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
NACIBIDE Michel (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10600 60000 DGDDI
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 10000 60600 DGDDI
POUSSIER Estelle (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60006
ALLAIN Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 50û 10600 60000 DGDDI
CABANNE Syivie (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
ROBERT Willy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
BETKA Dalila (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
CHAUVET Maud (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
DRIBAL Youssef (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LATAPIE Thomas (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 50600 10600 60000
D'HULSTER Kevin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
LEOUTRE Cecile (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDIH |750 10000 60000
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau}, INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
HARTANI Sofia (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
GAGATEK Ingrid (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60060 2EME CL DGDDI
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60600 lère classe DGDDI
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR ÎIERE CL 500 10000 60000 DGDDI
DAUMONT Laetitia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGBBI
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60009 DGDDI
ELLIS Marion (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
ppal 1ère classe DGDDI
RUFFIN Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60006
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VERDU Veronique (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe 500 16000 60000 DGDDI
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
CARRIER Rebecca (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
DUBOC Clement (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
LANDREAU Charline (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000
classe DGDDI
SEBASTIEN Patrice (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
LAURENCE Nelly (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL PGDDI
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
COLLEAU Aurelien (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GOUAULT Geoffrey (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi buréau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60060 DGDDI
GODARD Irene (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CABRAL Kevin (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
RENDU Karine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 509 10000 60000
AS IDRISSA Kadidiata (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDPI
ELOI Cecile (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
BETHUNE Maryse (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDPI 500 10000 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60090
MIRAILH Corinne (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CIERZNIAK Mariette (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDIJ 5000 10000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
VACHEZ Josselin (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDPI
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
BOURGUET Antoine (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60006
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), 500 10000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
PASTRES Amelie (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI °
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
THIRIOT Celine (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
BRENIAUX Francois (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 5000 10000 60000 DGDDI
ADLAOUI Simon (Roissy UDD}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
PONS Sebastien {Roissy UDD jour}, INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
TRAN Catherine (Roissy prise en chärge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BRAGA Cecilia (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
MARCHAL Philippe (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CONFIAC Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
av HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal Ière classe 500 10006 60000 DGDDI
AKROUH Said (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BOURGARD Maxime (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NARDARI Ludovic (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
HUGOT Valerie (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000
DGDDI
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI S00 10000 60000
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |5000 10000 60000
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. | 500 10000 60000
DGDDI
TREMERY Joselyne (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CONVERT Christophe (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRACMORT Carole (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI |500 10000 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy (Roissy pole gestion des procedures), Agent | 500 10000 60000
de constatation DGDDI
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
DUFOURG Valerie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème 500 19000 60000
classe DGDDI
GASSEAU Alban (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
MARQUES Natalia (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60060
DGDDI
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR PRINCIPAL |5000 10000 60000 IERE CL DGDDI
LABROUKI Ghizlaine (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
MAISONNEUVE Chloe (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MARQUET Giles (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10600 60000
PIGET Audray (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60006
24 BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |5000 10000 60060 CE DGDPI
RENAUD Axelle (Roissy UDD jour), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ACHMAD Marie-Annick (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
MESROP Patrick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 500 10000 60000
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau}, INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
PRIGENT Catherine (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10900 60060 DGDDI
LAUNAY Olivier (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 10000 60000 2EME CL DGDDI
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000
CL DGDDI
DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
CHEMELLO Emmanuel (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000 DGDDI
MOUTOU Laura (Roissy CDP bureau}, Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
LEMARCHAND Gladys (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
TORVAL Drice (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDPI 5000 10000 60000
ETAY Aymeric (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
TANGUY Vincent (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo (Roissy Panalpina bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60006
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère | 500 10000 60009 classe DGDDI
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
BAILLEUL Bastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
TEAHU Ariitea (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
MERCIER Paul {Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000 2EME CATEGORIE
22 PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
BONNARD Clementine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 750 10000 60000 DGDDI
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR | 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
ZEGHDOUD Samia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal Ière 500 10000 60000 classe DGDDI
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement}, INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
MOREAU Louis (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
LEPERE Guillaume (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
HONTEBEYRIE Sebastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 10000 60060 DGDBI
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI
DANO Nicolas (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL 509 10000 60000 DGDDI
BREHIER Charles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal lère classe | 500 16000 60000 DGDDI
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10906 60000
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10006 60000 IERE CL DGDDI
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
FRIBAUD Marion (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CLAVIER Urszula (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
ZEPHIR Nadine (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 16000 60000
GIRONDE Claire (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDPI
JULIENO Angela (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal Fère classe DGDDI
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
KHEMAR Djamel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 500 10000 60000
ue CL DGDDI
BASSOUL Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
VECCHIE Lionel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 5000 10000 60000
DGDDI
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
FERNANDO Charlotte (Roissy Panalpina bureau), CONTRACTUEL AUTRE 5000 10000 60000
(A)
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
JUIELIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère {500 10000 60000 classe DGDDI
THONON Priscillia (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60060 2ème classe DGDDI
ATTALIN Alex (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CLECH Tifenn (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DELANNOY Lucas (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CORNILLEAU Alexis (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10900 60000 DGDDI
GOSSELIN Manuelle (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
GHADJATI Frederique (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
POINSOT Bastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
AZZOUZA Linda (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 500 10000 60000
CHEDAD Ahmed (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60006
COQUET Celine (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 16000 60000 DGDPDI
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
RAHALI Samia (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BALDOVI Emma (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60600
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
KEBABTI Sabah (Roissy Air France bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
DUTHILLEUL Antoine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPI 500 10000 60000
LANGLOIS Nadine {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
VASSEUR Jean-Charles (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000
2h DGDDI
VAAST Olivier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 106000 60000
BARDOL Anne (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10006 60000
GRIESBECK Catherine (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60006
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 16000 60000
DGDDI
BELOT Constance (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60600
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal Lère classe | 500 10000 60000
DGDDI
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
LOREAU Chantal (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 5000 10000 60000
DGDDI
VAUPRE Delphine (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
DELOR Viviane (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
ORER Anick (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ALVAREZ Emmanuelle (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
VERHEE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS | illimité 100000 250000
2ECL
FELICIE DELLAN Laisa (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10600 60000
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
CONDETTE Lothaire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LEMARCHAND Morgane (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
MOUTO Louise (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
BECUWE Jerome {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
W£EISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000
DGDDI
MERCIER Morgane (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 3000 60000
NAVARRO Tristan (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
GOUINGUENET Marion (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000 DGDDI
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000 DGDDI
BEJAOUI Foued (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000 classe DGDDI
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
LS PONS Gaelle (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60006 DGDDI
REYNAUD Philippe (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000 DOUANIERS 2ECL
SORIANO Frederique (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 66000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP)}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MAC ANGELY Janick (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR |500 10000 60000 PRINCIPALE DGDDI
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 60000
TAUIRA Vaeari (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Th Annexe V à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valewr des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, sérvice ou unité d'affectation et gradé Montant de | Montant droits ef) Valeur de 5 l'amende taxes marchandises
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
PIGET Audray (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDIT 750 10000 60000
RAMHN Sandrine (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60006
LE JEUNE Remi (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MAILLET Margaux (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal | 500 16000 60000 lère classe BGDDI
VECCHIE Lionel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME 5000 10000 60000
CL DGDDI
OSOKIN Olga (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
POTEAUX Josselin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
FELICIE DELLAN Laisa (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000
2EME CL DGDDI
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 10000 60000 DGDDI
NESTILE Mickael (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
FRISCHBACH Rahima (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal | 500 16000 60000 2ème classe DGDDI
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
ROBERT Mederik (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
POUSSIER Estelle (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
MARTIN Kevin (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
BARDOL Anne (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000 DGDDI
COLOT Anthony (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
BREHIER Charles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
BOULYAS Saiïda (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
ALLAIN Deiphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI S00 10000 60000
SCONTRINO Flavie (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDPI
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
ROBERT Willy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
LEMARCHAND Morgane (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
BELOT Constance (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 106000 60000 DGDDI
COUTANCIER Veronique (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
NICOLAS Solenn {Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
GOSSELIN Manuelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60009
MOREAU Louis (Roissÿ UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |508 10000 60000
HONTEBEYRIE Sebastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
LANDREAU Charline (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
CORNILLEAU Alexis (Roissy France Handling bureau}, Agent de 506 10000 60000 constatation DGDDI
RENDU Karine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DUBOC Clement (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE IERE CL DGDDI
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500 10000 60000
DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE |5000 10000 60000 2ÈME CE DGDDI
MARINIER Marie (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000 classe DGDDI
MILLEROU Pauline (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
ZEPHIR Nadine (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
28 LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
PASTRES Amelie (Roissy Panalpina bureau}, Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
GASSEAU Alban (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
TREMERY Joselyne (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 10000 60000 DGDDI
TISSOT Cristele (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60060
DGDDI
NACIBIDE Michel (Roissy UDD jour}, Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000
classe DGDDI
GEOFFROY Nancy (Roissy CCF surv}, Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000
classe DGDDI
LACAILLE Mare (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE |500 10000 60000 CL DGDDI
RUFFIN Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 66000 PRINCIPAL DGDDI
AUBAULT Florence {Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation |500 10000 60000 ppal 1ère classe DGDDI
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000
classe DGDDI
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI } 5000 10000 60000
TATAR Ayse (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
MERCIER Morgane (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
NARDARI Eudovie (Roissy Banale bureau}, Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
BALDOVI Emma (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
KHEMAR Djamel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 509 10060 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LECOQ Celine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60009
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
ZEGHDOUD Samia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation DGDDI
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
MILAN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
25 DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
GOUINGUENET Marion (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal } 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 750 10000 60000
CL DGDBI
CHAUVET Maud (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal lère 500 10000 60000 classe DGDDI
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI | 5000 10000 60000
2EME CATEGORIE
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement}), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDPI
MERIL Lilian (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 506 10000 60000
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR 5000 10000 60600 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
MOUTO Louise (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau}, INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 3EME CE DGDDI
VAAST Olivier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
SORIANO Frederique (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
IDRISSA Kadidiata (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo (Roissy Panalpina bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv}, Agent de constatation ppal lère classe | 500 10000 60000 DGDDI
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
NIZAN Loic (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
NABI Stephanie (Roissy prise en charge}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
BETKA Dalila (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 16000 60000 classe DGDDI
CARRIER Rebecca (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
CLECH Tifenn (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PONS Gaelle (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10600 60000 DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10006 60000
DGDDI
FRIBAUD Marion (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
FAPON Laetitia (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
LAUNAY Olivier (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL |750 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10006 60000
DGDDI
PARE Serge (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
KEBABTI Sabah (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
VERDU Veronique (Roissy UDD)}, Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000 DGDDI
VERHÉE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
FORTIER Sophie (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LOOCK Mickael (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
CONVERT Christophe (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
VACHEZ Josselin (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000
DGDDI
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ELIAS Erwann (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 10000 60000 DGDDI
LEVAVASSEUR Adrian (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
TROUILLOT Vanessa (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10006 60000 DGDDI
CANONICA Jeremy (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 506 10000 60000
TAUÏIRA Vaeari (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 19000 60000
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 16000 60000
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PASSERIEU Loic (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
FILORI Nadine (Roissy Air France bureau}, INSPECTEUR DGDDI 5000 10006 60000
ROUZE Mayliss (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
31 VAUPRE Delphine (Roissy Sodexi bureau}, Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
MARQUET Gilles (Roissy Chronopost bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
ATTALIN Alex (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
ELOI Cecile (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 560 10000 60000 classe DGDDI
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 3EME CE DGDDI
LANGELOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUTHILLEUL Antoine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 IERE CL DGDDI
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI |500 10000 60009
TECLES Isabelle (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 1ère classe DGDDI
R£YNAUD Philippe (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité
DOUANIERS 2ECEL
PRIGENT Catherine (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR |750 10000 60000 DGDDI
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 10000 60000
CE DGDDI
DELOR Viviane (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
JULTENO Angela (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal lère classe DGDDI
MARQUES Natalia (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
SAFFIGNA Emilie (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDEI
ABIVEN Frederique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl (Roissy prise en charge), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GUARNERI Benedicte (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
500 10000 60000 CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI FELLAH Abdellatif (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau}, Agent de constatation ppal ère 500 10000 60000
classe DGDDI
NAVARRO Guillaume (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10009 60000
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
MAC ANGELY Janick (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEPERE Guillaume (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000
constatation ppal 2ème classe DGDDI
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 10000 60000 IERE CL DGDDI
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10600 60000
MOUTOU Laura (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10600 60000
classe DGDDI
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 10000 60000
INSPECTEUR DGDDI
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000
DGDDI
EVANNO Patrice (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
CABANNE Sylvie (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
CONDETTE Lothaire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
DUFOURG Valerie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDEI
NOEL Oriane (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60600 CL DGDDI
BROTHIER Alexandre (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BOURGUET Antoine (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10000 60000 constatation DGDDI
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 10000 60000 DGDDI
PONS Sebastien (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
35 GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
ALVAREZ Emmanuelle (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 PDGDEI
DEBUYSER Dominique (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
PRIGENT Eric (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 1ère classe DGDDI
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
AZZOUZA Linda (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
PRUVOT Mathieu (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
PLATEY Jeremy (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDPI
MARCHAL Philippe (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
DAGNIAUX Gaelle (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
BONNARD Ciementine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10600 60000 DGDDI
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
FERNANDO Charlotte (Roissy Panalpina bureau), CONTRACTUEL 5000 10000 60000 AUTRE (A)
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
CONFIAC Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
BEJAOUT Foued (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
ETAY Aymeric (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 509 10000 606000 PRINCIPAL DGDDI
ELLIS Marion (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CHEDAD Ahmed (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
TANOUGAST Belinda (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
3y DGDDI
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TRELUYER Alain {Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
MIRAILH Corinne (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR |500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000
1ère classe DGDDI
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000 16000 60000 DE 2EME CL DGDDI
TANGUY Vincent (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation DGDDI
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
TAUPIN Vincent (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
NAVARRO Tristan (Roissy Banale bureau}, Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI | 500 10000 60000
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 500 10000 60000
1ère classe DGDDI
GHADJATY Frederique (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal |500 10000 60000 2ème classe DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
KLUCZNICK Dimitri (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES | 5060 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
DIJOL Florian (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI| 5000 10000 60006
JIMENEZ Laurent {Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 5000 10000 60000
CL DGDDI
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité DOUANIERS 2ECL
POINSOT Bastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000 DGDDI
CAILLEAUX Lue (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500 10000 60000
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
DELAUNE isabel (Roissy Sogaris bureau), Agent de consfatation DGDDI 500 10000 60000
AKROUH Said (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BATTAJLLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPALE DGDDI
ACHMAD Marie-Annick (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation | 500 10060 60000 ppal 2ème classe DGDDI
GRIESBECK Catherine (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
UDSA PRINCIPAL DGDDI
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 759 10000 60000
DGDDI
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 10000 60000 CL DGDDI
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000
DGDDI
LOHEAC Aleua (Roissy Avitaillement)}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 16000 60000
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
CETOUTE David {Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CLAES Mathilde (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ORER Anick (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500 16000 60000
DUFRENNE Marc-Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 66000 DGDDI
CHOISELAT Gregoire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
BERGER Chloe (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CHAÏLLET Romain (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
COQUET Celine (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000 classe DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LEMARCHAND Gladys (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
VERT Peter (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR 5000 10000 60000 PRINCIPAL 1ERE CE DGDDI
AUDION Marion (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CABRAL Kevin (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
SEBASTIEN Patrice (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDEI
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
FELLOUS Laurent (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
36 DGDPI
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 104000 66000
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MAISONNEUVE Chloe (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI | 5000 10600 60000
D'HULSTER Kevin (Roissy Panalpina bureau}, Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
CRISTOFINI Mathieu (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
THONON Priscillia (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
FOURGO Fabien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 500 10000 60000
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
RAMASSAMY Eddy (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
COLLEAU Aurelien (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUSART Sarah (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI :500 10000 60000
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR |750 10000 60000 DGDDBI
BOURGUIGNON Tessy (Roissy Banale bureau}, Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
NIEL Marine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDPI 500 10600 60000
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
GOUAULT Geoffrey (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
PGDDI
GAGATEK Ingrid (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
GIRAULT Jean (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI | 500 10006 60000
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
3r LOREAU Chantal (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL 5000 10000 60000
DGDDI
MACHET Valentine (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
HEURTEAU Kevin (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 560 10000 60000
DGDDI
DELANNOY Lucas (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000
2ème classe DGDDI
HUGOT Valerie (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CL DGDDI
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI |5000 10000 60000
IERE CATEGORIE
PIERINI Anthony (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
ALLIZART Jean-Pierre (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE | 500 10000 60000 CL PGDDI
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
LATAPIE Thomas (Roissy Air France bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
NIKLASZEWSKH Jean-Lue (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
DANO Nicolas (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
DUFOURG Pierre (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
DAVID Sarah (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
JAROSZ Yvan (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BLAÏSE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
HARTANI Sofia (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
SAID Moudhua (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CL DGDDI
ROME Epiphane (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 19000 60000 1ERE CL DGDPI
LAURENCE Nelly (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGEDI
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
LEOUTRE Cecile (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGPDDI
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI
BRENIAUX Francois (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR | 5000 10000 60000 DGDDI
BRACMORT Carole (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 500 100600 60000 2ème classe DGDDI
33 SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 10000 60000 IERE CL DGDDI
PAILLADES--DONATO Tanguy (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000 Agent de constatation DGDDI
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 10000 60006 DGDDI
VILLERONCE Magaly (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NEUBA Guylaine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
VASSEUR Jean-Charles (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 10000 60000 2E CE DGDDI
SEMERY Barbara (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 500 16000 60000 2ème classe DGDDI
RAHALI Samia (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
BRAGA Cecilia (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10600 60000 DGDDI
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal Ière classe | 500 10000 60000 DGDDYI
GUENINTI Dalila (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000
classe DGDDI
LEMOINE Calypso (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 €L DGDDI
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 1ERE CL DGDDI
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
AJIME Jaafar (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGPDI
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge}, CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
CLAVIER Urszula (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 1ère classe DGDPI
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
BAÏILLEUL Bastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
39 DGDDI
SACHY Carole (Roissy Chronopost bureau}, Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL illimité illimité illimité DGDDI
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10006 60000
DGDDI
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60600
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10009 60000
DGDDI
M'ROUJAE Maeva (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 500 10000 60060
2ème classe DGDDI
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGBDI
BASSOUL Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5060 10000 60000
TORVAL Drice (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 10006 60000 CE DGDDI
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60090
DGDDI
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDPEI
DENIS Estelle (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR 759 10009 60000 DGDDI
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI
TEAHU Ariitea (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy pole gestion des procedures), 5000 16000 60000 INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
CTERZNIAK Mariette (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
VUONG Tommy (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
POUSSIER Arnaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000
UD BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
DULAC Antony (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDPI
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000
HALLOSSERIE Michel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
DROUAULT Alexis (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000
constatation ppal 2ème classe DGDDI
BOURGARD Maxime (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
ALLAOUI Zina (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
THIRIOT Celine (Roissy Sud bureau}, DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
MESROP Patrick (Roissy UDD)}, Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000
DGDDI
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGBDI
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 pbal lère classe DGDDI
EBRARD Laurianne (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI |506 10000 60000
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL |750 10000 60000
DGDDI
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60600 classe DGDDI
OLIVIER Jerome (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
BENDIF Ryad (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
RENAUD Axelle (Roissy UDD jour), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
GODARD frene (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
OULD-AHMED Linda (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
GIRONDE Claire (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
LEBRIN Sonia (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
u4 DGDDI
CHEMELLO Emmanuel (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR | 5000 10000 : 60000 DGDDI
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60009 classe DGDDI
BOUDAILLE Carine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR. | 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
DAUMONT Laetitia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CE DGDDI
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI
GUERIN DE TOURVILLE Philippe (Roissy Fedex bureau}, INSPECTEUR | 750 10000 60000
DGDDI
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI
CARPENT Pierre (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CHABOTEAU Cristele (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
LABROUKI Ghizlaine (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
TRABIS Coline (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10600 60000
Uz Annexe VI à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Chèques, effets de
commerce.
Montant:des
billets, pièces...
U5 Annexe VIT à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Montant de amende Montant droits et taxes Valeur:des marchandises
uu Annexe VIII à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits el taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou-unité d’affectation-et grade Montant ide l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
us DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fraternité
ROISSY CDG CEDEX, LE 18 OCT. 2019
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : LUDWIG Pairicia
Téléphone : 01 48 62 35 43
Télécopie : DI 48 62 66 85
Mél : dr-fret-roissy@douane. finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2019/10 du directeur régional à
ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROÏISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation
déciarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à Pexercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne où d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe 1 de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou
unité d’affectation et grade figurent en annexe Il de la présente décision à Peffet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe II.
ub Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à f’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIE.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VII] de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
ur Version anonymisée de Annexe I à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe [ reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de Commission d’emploi, service ou unité d'affectation ét grade Décharge :| Recouvrement Réjet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
8 Version anonymisée de P Annexe IT à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe El reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (articie 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
z a su : : Le
Numéro de or sion à Emplot SérviCe ou arte Décharge Modération Rejet Remise | ‘Transaction d'affectation et prade
L'anonymisafion n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes ef de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
u® Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe [IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis
&PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro:de commission d'emploi, servicé ou unité Droits : : Montant de Valeur des $ ; 5 Droits fraudés ; : d'affectation et grade COMpPrOMIS l'amende marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
So Version anonymisée de l’Annexe IV à Ia décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit Ia liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro .de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et Montant.de:…! ‘Montant droits Valeur des grade l'amende ettaxes marchandises
Matricule 16828 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 17741 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 18329 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 23957 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
Matricule 26085 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 27003 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 35069 (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000
2EME CATEGORIE
Matricule 35643 (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000 1ERE CATEGORIE
Matricule 36186 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR IERE 500 10000 60000 CL PGDDI
Matricule 36193 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 36238 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36305 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36547 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36597 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 36627 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 36840 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36860 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 36891 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI .
Matricule 37175 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000 CL DGDDI
Matricule 37186 (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CE DGDDI | 5000 10000 60000
Matricule 37245 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 37295 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 509 10000 60000
Matricule 37417 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
SA Matricule 37439 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 37452 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60600
Matricule 37513 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37517 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60009
Matricule 37549 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 37555 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CE DGDDI
Matricule 37565 (Roissy France Händling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 37595 (Roissy CDP bureau}, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME 5000 10000 60000 CL DGDDI
Matricule 37603 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 37805 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal fère 500 10600 60000 classe DGDDI
Matricule 37877 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 37969 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 37981 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 38083 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 10000 60000 PGDDI
Matricule 38141 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 38191 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 39043 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal lère classe | 500 10000 60006 DGDDI
Matricule 39157 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 39189 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 5000 10000 60000 DE ÎERE CL DGDDI
Matricule 39459 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60090
Matricule 39479 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 39609 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matrieule 39615 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 509 10000 60000 DGDDI
Matricule 39669 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 39880 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 39996 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 40058 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 40081 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40123 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40215 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 lère classe DGDDI
Matricule 40219 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 16000 60000 Ière classe DGDDI
Matricule 40235 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000 Matricule 40476 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40495 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40567 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40647 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 5000 10000 60060 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
Matricule 40994 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 41015 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 41033 (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL illimité 100000 250000
DGDDI
Matricule 41089 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal : 500 10000 60000 lère classe DGDDI
Matricule 41205 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL : 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 41221 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 41299 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 16000 60000
Matricule 41317 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41587 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41777 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 1ère | 500 10000 60060 classe DGDDE
Matricule 41864 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
Matricule 42257 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 42443 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
Matricule 42473 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10006 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 43235 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 43369 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 IERE CE DGDDI
Matricule 43456 (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR PRINCIPAL | 5000 10000 60000 IERE CE DGDDI
Matricule 43501 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 43509 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 43589 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 43610 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 43873 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 44019 (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR REGIONAL |} 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDPI
Matricule 44097 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 44105 (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 44206 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 750 10000 60000 2EME CL DGDDI Matricule 44495 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère 560 10000 60000 classe DGDDE
Matricule 44709 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60006 DGDDI
Matricule 44922 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60006
Matricule 45106 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 45210 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 45291 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 45302 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 45376 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 45498 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 750 10000 60000
DGDDI
Matricule 45529 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
Matricule 45569 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 45701 (Roissy France Handiing bureau), CONTRÔLEUR IÎERE CL 506 10000 66000 DGDDI
Matricule 45751 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 45769 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 5000 10000 60000
DGDDI
Matricule 45801 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal lère classe !500 10000 60000 DGDDI
Matricule 46075 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDPI
Matricule 46093 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46165 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDE | 500 10000 60000
Matricule 46295 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 46415 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 46418 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 46444 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 46504 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 46548 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 46670 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 46712 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
Matricule 47087 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000 CL DGDDI
Matricule 50179 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50235 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 50364 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 5000 10000 60000
DGDDI
Matricule 50512 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50530 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10600 60000
Matricule 50620 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Su Matricule 50660 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50782 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 19000 60000 .
Matricule 51042 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 606000
| Matricule 51858 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 51902 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 51920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000 _
Matricule 51924 Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10008 60000
Matricule 51928 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 52060 (Roissy CCF siv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 52124 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 52180 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60009
Matricule 52208 (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal ère classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 52224 {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52236 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal ère classe 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 52257 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
Matricule 52376 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 52495 (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 52629 (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 52659 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 52671 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 52676 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52691 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 52817 (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS illimité 100000 250000
2ECL
Matricule 52891 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52932 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 52938 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 750 10000 60000
Matricule 53108 Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53197 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53201 (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 5000 10000 60000
DGDDI
Matricule 53208 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 53291 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10060 60000
DGDDI
Matricule 53461 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 53583 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 53601 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 53604 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53625 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53628 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ILERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 53651 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53681 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53727 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
Matricule 53738 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 560 10000 60000
Matricule 53787 (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 54084 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54266 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54283 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 5000 10000 60400 CL DGDDI
Matricule 54370 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54394 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 54418 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 54458 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54486 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54492 {Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54501 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54534 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 100060 60000
Matricule 54540 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 54674 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 19000 60009
Matricule 54749 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10009 60000
Matricule 54756 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54790 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 54827 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54845 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 54858 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54958 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55346 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 55433 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55502 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55554 (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55580 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60060
Matricule 55640 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55694 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 55700 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
[Matricule 55863 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 55878 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55983 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 56008 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 56019 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matrieule 56192 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Fes DGDDI
Matricule 56205 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CE DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56278 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56350 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 56354 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 | Matricule 56474 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 56490 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 Matricule 56518 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 56526 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000 Matricule 56565 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 56566 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 56608 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 56703 (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10060 60000 DOUANIERS 2ECEL
Matricule 56767 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56779 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56801 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56821 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56865 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 56867 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
| Matricule 56879 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56884 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56922 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI | 5000 10000 60000
Matricule 56979 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57075 (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI 5006 10000 60000
Matricule 57133 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDYI 5000 10000 60000
Matricule 57173 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57175 (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57261 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 57269 (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 57279 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57299 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57351 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57371 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 509 10000 60000 DGPDI
Matricule 57399 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPI 500 10000 60000
Matricule 57445 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 57503 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57571 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 57632 (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57798 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60060
Matricule 57906 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60060
ST Matricule 57919 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58025 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58035 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000 Matricule 58037 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58041 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58042 (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 Matricule 58060 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58064 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58133 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000 Matricule 58159 (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 10009 60000 Matricule 58188 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58201 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 7 |50 10000 60000 Matricule 58311 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 Matricule 58313 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58342 (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 Matricule 58383 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58419 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 500 10000 60000 Matricule 58484 (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 Matricule 58659 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10600 60000 Matricule 58673 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58681 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58685 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58687 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58691 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58715 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58743 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPI 500 10000 60000 Matricule 58759 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58761 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58801 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58814 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58817 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 58856 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 Matricule 58889 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 58894 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58923 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58927 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 58931 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 16000 60000
Matricule 58945 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58951 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58980 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59010 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59023 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
S8 Matricule 59085 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 59149 (Roissy prise en charge}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
| Matricule 59168 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59448 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
| Matricule 59515 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59893 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 59911 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 59922 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59932 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60023 {Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60110 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 60116 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60158 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60248 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 60269 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60365 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60417 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 60455 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 60481 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 60631 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60633 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60875 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60879 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 66000
Matricule 61213 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61221 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61240 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61257 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61384 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 3000 60000
Matricule 61526 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61651 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61771 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61785 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
Matricule 61793 (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 61843 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61855 (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61859 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61885 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61899 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 61909 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 61927 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 61933 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
s5 Matricule 62059 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62061 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62065 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62067 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62069 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62073 (Roissy Sogaris bureau}, Agent de constatation DGDDI 500 10006 60000
[Matricule 62075 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62077 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62081 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62083 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62095 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62097 {Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62099 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62101 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62163 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62105 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62107 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62169 (Roissy UDD jour), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62111 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62113 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62115 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62119 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62123 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62124 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62127 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62129 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62131 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62137 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62155 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62165 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62193 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62195 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62244 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
[Matricule 62366 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 62427 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62455 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 62465 (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 62515 (Roissy Chronopost bureau}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 62533 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDIY 750 10000 60000
Matricule 62583 (Roissy Panalpina bureau), CONTRACTUEL AUTRE (A) 5000 10000 60000 DGDDI
Matricule 62611 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 62619 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000 "1 Matricule 62623 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62641 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62667 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62669 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 62673 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDEI
Matricule 62675 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62681 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 … Matricule 62699 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 62709 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 62713 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60060 Matricule 62715 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000 Matricule 62719 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 62727 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 509 10000 60000 DGDDI
Matricule 62735 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60600
Matricule 62777 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62783 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 19000 60000
Matricule 62785 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62805 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62861 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 62897 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPI | 500 16000 60006
Matricule 62919 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60006
Matricule 62931 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62933 (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDPI 500 10000 60000
Matricule 62935 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62937 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62939 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62943 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62949 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62957 (Roissy France Handling bureau}, Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60060
Matricule 62961 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62983 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 509 10000 60000
Matricule 62987 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62989 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62993 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62995 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 63001 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 63011 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000
LA classe DGDDI
Matricule 63047 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 63049 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 63056 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60090
Matricule 63145 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63151 (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63167 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63169 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63177 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63181 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63203 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63213 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63223 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63247 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63251 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63287 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63295 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63309 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63311 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63315 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63321 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63333 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63349 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63357 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63361 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60009 classe DGDDI
Matricule 63373 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60600 classe DGDDI
Matricule 63387 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000
LT DGDPI
Matricule 63389 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63395 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63401 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63407 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
DGDDYI
Matricule 63409 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDY
Matricule 63417 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63419 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe ‘| 500 10000 60000 DGDBI
Matricule 63421 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63427 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63431 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63433 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63439 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63455 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63487 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 63495 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGPDI
Matricule 63501 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63515 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème {500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63521 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63525 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63555 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63561 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63599 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63635 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60090 DGDDI
Matricule 63705 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDPI
Matricule 63727 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
L Matricule 63791 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 64516 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64584 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 65190 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDEI
bu Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Eu contravention douanière : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et
grade
Montant.de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur:des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette GRREXE Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la Histe des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, effets de | Montant des uméro-de-commission d'emploi, service ou unité d'affectation ét grade Ë ë Numér po 8 commerce... billets, pièces: L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est disponible pour celte annexe
bb Version anonymisée de P Annexe VII à la décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n°est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et Montant de. | Montant droits et Valeur des grade amende taxes marchandises Version anonymisée de l’Annexe VEIT à [a décision n° 2019/10 du 18 oct. 2019 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe VIIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits el taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, Service ou unité d'affectation et Montant de Montant droits et} Valeur des grade l'amende taxes matchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette annexe
68 Liberté + Liber « Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFECTURE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFECTURE DE PARIS
PRÉFECTURE DES YVELINES
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
Arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-15-009 en date du 15 octobre 2019
portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Ballainvilliers (91)
au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres »
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Le préfet des Yvelines,
Le préfet de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val-d'Oise,
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http:/www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
2) Vu les articles L. 5211-5, L. 5211-18 et L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales ;
Va l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;
Vu larrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des statuts du syndicat ;
Vu Parrêté interpréfectoral du 4 juin 2007 portant, notamment, modification des
statuts du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 17 juin 2013 portant extension de compétences du SIFÜREP, adhésion de la ville de La Queue-en-Brie (94) et modification des statuts du syndicat ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du ler décembre 2015 portant adhésion des communes de Grigny (91), Rueil-Malmaison (92) et Mériel (95) au SIFUREP pour les compétences « service extérieur des pompes funèbres » et «crématorium et sites cinéraires », et portant approbation des nouveaux statuts du syndicat ;
Va l’arrêté interpréfectoral en date du 4 novembre 2016 portant adhésion des communes d'Argenteuil (95), Aulnay-sous-Bois (93), Boissy-Saint-Léger (94), Chaville (92), Clichy-sous-Bois (93), Gonesse (95), Pontoise (95), Saint-Mandé (94) et Saint-Maurice (94), de l’établissement public Vallée Sud Grand Paris pour le compte des communes de Châtillon (92) et Montrouge (92), ainsi que modification des statuts du SIFUREP ;
Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 18 août 2017 portant adhésion au SIFUREP des communes de Bry-sur-Marne (94) et de Chennevières-sur-Marne (94) au titre des
compétences «service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 30 janvier 2018 portant adhésion au SIFUREP des communes de Garches (92), de Saint-Cloud (92} et de Saint-Ouen l’Aumône (95) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » et de la commune de Sucy-en-Brie (94) au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 22 février 2019 portant adhésion au SIFUREP des communes de Châtillon (92), de Montrouge (92) et de Méry-sur-Oise (95) au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « création et/ou gestion des crématoriums et sites cinéraires » ainsi que modification des statuts du syndicat, suite au retrait de l’établissement public Vallée Sud Grand Paris, à compter du 1“ janvier 2018;
Vu la délibération en date du 18 octobre 2018 du conseil municipal de la commune de Ballainvilliers, sollicitant son adhésion au SIFUREP au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération n°2018-12-31 du comité syndical du SIFUREP en date du 4 décembre 2018, approuvant l’adhésion de la commune de Ballainvilliers au SIFUREP au titre de la compétence susvisée ;
5, rue Leblanc 75 9F1 Paris Cedex 15
Standard : 01,82.52.40.00 Site internet : http://www. prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Jo Vu la lettre-circulaire n° 2019-3 en date du 15 janvier 2019 du président du SIFUREP
notifiant pour avis, aux communes membres du syndicat, la délibération n° 2018-12-31
précitée du 4 décembre 2018 ;
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Rungis du
éfévrier 2019; Saint-Ouen-l'Aumône du 7 février 2019; Maisons-Laffitte du
19 février 2019 ; Saint-Maurice du 20 février 2019 : La Queue-en-Brie du 21 février
2019 ; Les Pavillons-sous-Bois du 11 mars 2019 ; Garches du 13 mars 2019 ; Nogent-
sur-Marne du 20 mars 2019 ; Fresnes et Bonneuil-sur-Marne du 21 mars 2019 ; Chavilie du 25 mars 2019; Le Bourget, Châtenay-Malabry, Pontoise et Saint-Maur-des-Fossés
du 28 mars 2019 ; Boissy-Saint-Léger du 29 mars 2019 ; Créteil du 8 avril 2019 et La
Courneuve du 11 avril 2019 sur l'adhésion de la commune de Ballainvilliers au
SIFUREP, au titre de la compétence susvisée ;
Vu l'absence d'avis de la part des conseils municipaux des communes de Alfortville,
Antony, Arcueil, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois,
Bagneux, Bagnolet, Bièvres, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Boulogne-Billancourt,
Bourg-la-Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Clichy-sous-Bois, Colombes, Courbevoie, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Fontenay- aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Gennevilliers, Gentilly, Gonesse, Grigny, Issy-les-
Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, L'Île-Saint-Denis, La Garenne-Colombes, Le Blanc-Mesnil, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, Maisons-Alfort,
Malakoff, Mériel, Montfermeil, Montreuil, Nanterre, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin,
Pierrefitte-sur-Seine, Puteaux, Ris-Orangis, Romaïnville, Rosny-sous-Bois, Rueil- Malmaison, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Ouen-sur-Seine, Sceaux,
Stains, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thiais, Valenton, Vanves, Villejuif, Villemomble,
Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-Saint-Georges, Villepinte, Villetaneuse et Vitry-sur- Seine, dans le délai de trois mois, valant décisions favorables, en application du I de
l'article L.5211-18 du CGCT ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par les articles L. 5211-18
Let L. 5211-5 II du CGCT sont réunies dès lors qu'un avis favorable a été émis par les
deux tiers au moins des assemblées délibérantes des adhérents du syndicat représentant
plus de la moitié de la population totale de ceux-ci ou par la moitié au moins des
assemblés délibérantes des adhérents du syndicat représentant les deux tiers de ja
population ;
Sur la proposition du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, des préfets des
départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;
ARRÊTENT :
Article 1: La commune de Ballainvilliers (91) est autorisée à adhérer au Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence
«service extérieur des pompes funèbres », conformément aux dispositions de Particle
L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
71 Article 2 : La liste portant composition du SIFUREP et déterminant les compétences transférées par chaque commune membre au syndicat, figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de
PEssonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val- d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 15 octobre 2019
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Michel CADOT
Le préfet du département
des Yvelines,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
Signé
Vincent ROBERTI
Le préfet du département
de la Seine-Saint-Denis,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
Signé
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Le préfet du département
de l'Essonne,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
Signé
Benoît KAPLAN
Le préfet du département
des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
Signé
Vincent BERTON
Le préfet du départementdu Val-de-
Marne,
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale de la préfecture
Signé
Fabienne BALUSSOU
Le Préfet du département
du Val-d'Oise
Pour le préfet
le secrétaire général de la préfecture
Signé
Maurice BARATE
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard: 01.82.52.40.00 Site internet : http:/Awww.prefectures-regions.gouv.fi/ile-de-france ANNEXE
LISTE DES COMMUNES ADHERENTES AU SIFUREP
ET DES COMPETENCES TRANSFEREES
PAR CHAQUE COMMUNE MEMBRE AU SIFUREP
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http:/www.prefectures-regions.gouv.fi/ile-de-france
73 ALFORTVILLE
ANTONY
ARCUEIE
ARGENTEUIL
ASNIERES:SUR-
SEINE
AULNAY-SOUS-BOIS
AUBERVILLIERS
BAGNEUX
BAGNOLET
BALELAINVE LIERS
BIEVRES
BOBIGNY
BOIS-COLOMBES
BONDY
BOISSY:SAINT:
LEGER
BONNEUIL-SUR-
MARNE
BOULOGNE:
BILLANCOURT.
BOURG-LA-REINE
BRY-SUR-MARNE
CACHAN
GHAMPIGNY-SUR-
MARNE
CHARENTON-LE-
PONT
GHATENAY-
MALABRY.
CHATILLON
CHAVILLE
CHENNEVIERES-
SUR-MARNE
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CHOISY-LE-ROI
CLAMART
GCEÉICHY-LA-
GARENNE
GLICHY:SOUS-BOIS
COLOMBES
COURBEVOIE
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FRESNES 94 x x 1 GARGHES 92 x T3 GENNEVILLIERS 92 x x + GENTILLY ga x X 3 GONESSE 95 X + GHIGNY 91 X x ISSY-LES-
MOULINEAUX 82 X x ! JVÉY-SUR:-SEINE ga x x :
JOINVILLE-LE-PONT | 94 X x 1 LA COURNEUVE 98 x x 1 LA GARENNE- COLOMBES 82 X X 1
FA QUEUE-EN BRIE | 94 x x 3 LE BLANC-MESNIL 93 x x + LE BOURGET 93 x X 5 LE KREMLIN-
BICETRE s4 X X 1 LE PERREUX SUR. ie 94 x x 1
LE PLESSIS- ROBISON 82 X X 1
LÉ PRE- SAINT GERVAIS 98 X x Le
LES LILAS 93 x x 1 LES PAVILLONS: SOUS BOIS 58 X X 1
LEVALLOIS-PERRET| 92 x X 1 L'HAVLES ROSES gä X X 1 L'ILE-SAINT-DENIS 93 x x + MAISONS-ALEORT 94 x X ji MAISONS-LAFFITTE | __78 x x 1 MALAKOFF 92 x X 1 MERIEL 95 x x 1 MERY-SUR OISE 95 x x 1 MONTFERMEIL 93 x x 1 MONTREUIL 93 x x 1 MONTROUGE 92 x x 1 NANTERRE 92 X x 1 NOGENT-SUR- VOTRE ga x x 4
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NOISY-LE-SEC x x 1 ORLY 94 x x 1 PANTIN 33. x x ï PIERREFITIE 93 X x 1 PONTOISE 5 x X ; PUTEAUX g2 x x 1 HIS-ORANGIS 9 x x ï ROMAINVILLE 98 x x 1 ROSNY-SOUSBOIS 93 x x 1 RUEIL-MALMAISON 92 x x + RUNGIS Ga X x 1 SAINT-CLOUD 92 x 1 SAINT-DENIS 93 X X 1 SAINT-MANDE 94 x x 1 SAINT-MAUFLDES: FOSSES 4 x 1
SAINT-MAURICE g4 X 1 SAINT-OUEN 93 x x 1 SAINT-OUEN-
L'AUMONE 85 X Î SCEAUX D x x 3 STAINS 93 x x î SUGY-ENBAIE g4 x x 1 SURESNES g2 x x 1 THIAIS ga TX X j VALENTON g4 X x 1 VANVES 92 x x g VILLEQUIF g4 x x 1 VILLEMOMBLE 93 X x 1 VILLENEUVE.LA- GARENNE 82 X X 1
VILLENEUVE-SAINT: : GEORGES 54 * * 1
VILLEPINTE 93 X x 1 VILLETANEUSE 93 X x 1 VITRY-SUR-SEINE ga X x 1 104. villes adhérentes 164 97 104
6 VI
ANTONY
ARCUEIL
ARGENTEUIL
IERES-SUR- SEINE
AULNAY-SOUS-BOIS
AUBERVILLIERS
BAGNEUX
BAGNOLET
BALLAINVILLIERS
BIEVRES
BOBIGNY
BOIS-COLOMBES
BONDY
BOISSY-SAINT LEGER
BONNEUIL-SUR- MARNE
BOULOGNE: BILLANGOURT
BOURG-LA-REINE
BAY-SUR-MARNE
CACHAN
CHAMPIGNY-SUR- MARNE:
CHARENTON-LE- PONT
CHÂTENAY MALABRY
CHATILLON
GHAVILLE
CHENNEVIERES- SUR-MARNE
CHEVILLY-LARUE
CHOISY-LE-ROI
CLAMART
CLICHY-LA- GARENNE
GLICHY-SOUS-BOIS
COLOMBES
COURBEVOIE
CRETEIL
DRANCY
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FRESNES ga x x : GARGHES 92 x 1 GENNEVILLIERS 92 X x 1 GENTILLY 9à x x 1 GONESSE 95 X 1 GRIGNY gi “ x ISSY.LES-
MOULINEAUX 82 * * Î IVHV:SUR-SEINE 5ù x x 1
JOINVILLE-LE-PONT | 94 x x 1 CA COURNEUVE c8 x x 3 LA GARENNE- COLOMBES 2 X X 4
LA QUEUËLEN BRIE cä x X ï LE BLANC-MESNIL 93 x x 1 LE BOURGET 08 x x 1 LE KREMLIN-
BICETRE 34 X * 1 LE PERREUX SUR. FAUNE 9à x x 1
LE PLESSIS- ROBISON 82 X X 1
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LES LILAS 93 x X 1 LES PAVILLONS- SOUS-BOIS 38 X X 1
LEVALLOIS-PERRET | 92 X x 1 L'HAVLES ROSES 94 X X 1 L'ILE-SAINT-DENIS 93 x x 1 MAISONS-ALFORT. 94 x x 1 MAISONS-LAFFITTE | 78 X X 1 MALAKOFF c2 x x 1 MERIEL 95 x x 1 MERY-SUR OISE 95 x * 1 MONTFERMEIL 93 x x 1 MONTREUIL 98 * x TE MONTROUGE 92 x x 1 NANTERRE ge x x 1 NOGENT-SUR- MARNE 84 X X* 1
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ROMAINVILLE 93 X X 1
HOSNY-SOUS-BOIS 93 X x 1
RUEIL-MALMAISON 92 x x 1
RUNGIS 94 x X 1
SAINT-CLOUD g2 X 1
SAINTDENIS 93 x x 1
SAINT-MANDE 94 X x 1
SAINT-MAURLDES. FOSSES 54 x À
SAINT-MAURICE 94 x 1
SAINTLOUEN 93 x x ï SAINT-OUEN-
L'AUMONE 85 x 1
SCEAUX 3 x x 1
STAINS 93 X x 1
SUCV-EN BRIE 94 X x 4
SURESNES g2 x X +
THIAIS 94 * X ï
VALENTON g4 * X 1
VANVES 92 * x 1
VILLEJUIF 94 x X 1
VILLEMOMBLE 93 x X 1
VILLENEUVE-LA- GARENNE 82 X X 1
VILLENEUVE SAINT: GEORGES 84 X X 1
VILLEPINTE 93 X x 1
VILLETANEUSE 93 X X 1 1
VIFRY-SUR-SEINE g4 x x 1
104 villes adhérentes 104 87 1 104
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ÉTECETTEE"S
PAIRSTÉRS DE INTÉREUR
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CABINET DU PRÉFET
arrêtén® 20 1 9-00831
modifiant l’arrêté n° 2019-00819 du 9 octobre 2019 fixant la liste annuelle d’aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de
panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne du 1% octobre au 31 décembre 2019
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00819 du 9 octobre 2019 fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne du ler octobre au 31 décembre 2019 :
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°
En annexe de l’arrêté du 9 octobre susvisé, dans les catégories « Préventionniste » et « Recherche des circonstances et causes d’incendie », le nom « M. Frédérick JEANVOINE » est ajouté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel de ta Ville de Paris.
Fait à Paris, le 4 8 QC. 1018
Le préfet de police
Le Préfet, ecteur du Cannet
David CLAVIÈRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
31 gr LES
Liberté + Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DELCGATION BE LA PREFECTURE DE POLICE POUR EA SECURITE ET LA SURETE
DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0404
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur les accès au terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de modification des trottoirs en entrée de la zone CANA
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; ‘
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ;
Vu le décret du 14 février 2018 portant nomination de Monsieur Pierre MARCHAND-LACOUR en tant que sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Orly et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1";
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de Paéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la Zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 septembre 2019 ;
1 Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 4 octobre 2019 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de modification des trottoirs rue des Badauds en entrée de la zone CANA et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris- Orly ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de modification des trottoirs devant l'entrée de la Zone CANA rue des Badauds se dérouleront entre le 28 octobre 2019 et le 30 juin 2020.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera règlementée temporairement comme suit :
e Fermeture de l'accès entrée/sortie actuel en journée de 8h à 17h00 pendant une semaine et une deuxième sortie sera provisoirement ouverte le temps des travaux, 50m plus à l'ouest, e Pour organiser la sécurité du personnel du CANA, des feux tricolores provisoires seront installés avant la sortie provisoire pour ralentir les usagers.
Les feux existants seront masqués.
Mise en place d'un balisage par panneaux AKS, AK17, B14.
Mise en place de 4 feux tricolores de chantier donnant la priorité de temps plus important pour le flux de circulation route des Badauds. (Deux feux route des Badauds, 1 feu pour les véhicules en provenance du 5720, et 1 feu pour la sortie provisoire CANA)
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes doivent être conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre Ï de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Edition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
au Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées strictement par les différents intervenants.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police et Ia direction de la police aux frontières seront informées de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfectoral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le sous-préfet chargé de mission pour la plateforme de Paris-Orly, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la
préfecture de police et le directeur de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roïissy-en-France, le 4 1 AR 201
Le Préfet fe police,
lu réfet, directeur du cabinet
David CLAVIERE 6e7z
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Literté « Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ES 5 2
Liberté » Égalteé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
REUNION DE LA COMMISSION D'INFORMATION ET DE
SELECTION D'APPEL À PROJET SOCIAL OÙ MEDICO-SOCIAL
Objet : Procès-verbal de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social relatif à la création d’un service d’investigation éducative
Le 18 octobre 2019 à 9h30, la commission d’information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social s’est réunie à Bobigny, à l'initiative de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, Madame Fadela BENRABIA, autorité compétente pour délivrer
Pautorisation.
1. CONVOCATION
Le 02 octobre 2019, les membres de la commission ont reçu par tout moyen donnant date cettaine à sa réception, soit plus de quinze jours avant la date de la réunion, une convocation de la présidence comportant ordre du jour et les conditions dans lesquelles l’ensemble des documents nécessaires à l’examen des projets, notamment les projets présentés, leur ont été rendus accessibles.
2- DESIGNATION
Les membres permanents de la commission ont été désignés par arrêté en date du 06 août 2019 publié au recueil des actes administratifs.
Les membres non permanents de la commission ont été désignés par arrêté en date du 06 août 2019, publié au recueil des actes administratifs.
95 3- MEMBRES PRESENTS
Membres avec voix délibérative .
Présidence de la commission | À
Nicolas Dufrêne
Au titre des personnels de services de l'Etat
Jean-Christophe Brihat
Hervé Sébille
Agnès Mal/et-Longcote
Au titre des représentants des usagers
Christelle Heurteaux e Al cit Rae ee | LL
Jérôme Jannic !
Jean-Claude Corazza
Membres avec voix consultative .
Pierre Stecker _ E\ |
| Laurent Brosse nn LT
Elise Salgres & E et
| Weredosée | Gas | Hsene
aÛ Sont également présents :
- Monsieur Jean-Yves BASSINOT, instructeur désigné par arrêté du 06 août 2019
- Madame isabelle COMA, instructrice désignée par arrêté du 06 août 2019
- Madame Sophia NTIFI, instructrice désignée par arrêté du 06 août 2019
Les instructeurs n’ont pas pris part aux délibérations de la commission. Ils y ont assisté pour établir le
présent procès-verbal.
4-_ QUORUM - ABSENCE DE CONFLIT D’INTERETS
Le quorum est atteint dans la mesure où la moitié au moins des membres ayant volx délibérative
sont présents.
L'ensemble des membres de la commission ont rempli une déciaration d'absence de conflit
d'intérêts,
I résulte de ce qui précède que la commission peut valablement délibérer.
5- DECISIONS DE REFUS AU PREALABLE
Aucun projet n’a été refusé au préalable.
6- PROJETS EXAMINES AU COURS DE LA SEANCE - AUDITIONS
Les instructeurs ont été entendus par la commission sur chacun des projets suivants :
- projet présenté par l'association Olga Spitzer
- projet présenté par l'association Jean Cotxet
Leurs comptes rendus d'instruction ont été transmis aux membres de la commission le 02 octobre 2019 solt plus de quinze jours avant la réunion de la commisslon.
L'ensemble des candidats précités ont été successivement entendus par la commission. ils ont été
informés de leur audition par lettre recommandée avec accusé de réception le 02 actobre 2015, soit
plus de quinze jours avant la réunion de la commission et invités à y présenter leur projet. 7-. MOTIFS DU CLASSEMENT REALISE PAR LA COMMISSION
Considérant les comptes rendus d'instruction, l'audition des instructeurs et des candidats, la
commission analyse les projets comme suit :
Critères À — Critères conformes à la circulaire MIE du 23 mars 2015 — 70 points
Assaciation Olga Spitzer Association Jean Cotxet
Note attribuée 56 60
Critère B - Critères relatifs aux ressources humaines — 15 points
association Olga Spitzer association Jean Cotxet
Note attribuée 15 15
Critère C — Critères relatifs aux exigences budgétaires et architecturales - 15 points
association Olga Spitzer association Jean Cotxet
Note attribuée 14 14
En conséquence, la commission se prononce comme suit sur le classement des projets la majorité
des voix des membres ayant voix délibérative :
POSIFION CANDIDATS |_PROJETS/VARIANTES NOTES Vote
Critère A: 60/70
Critère B: 15/15
Critère C: 14/15
Association c 1 rojet ontre 1
proj Total : 89 points
Pour 6
Jean Cotxet
Abstention 0
Critère A: 56/70
critère 8: 15/15 | PEUT 1
Critère C: 14/15
Association c 2 ‘ rojet ontre 6
Olga Spitzer pro Total: 85 points
Abstention 0
La liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commission de sélection d'appel à projet
social ou médico-social. Elle sera publiée selon les mêmes modalités que l'avis d'appel à projet.
a 2 8- OBJET, MONTANT ET ORIGINE DES FINANCEMENTS PUBLICS À MOBILISER
Le financement a pour objet la création d'un service d'investigation éducative. Son montant est
compris entre 1 million et 1,2 million d'euros, par arrêté d’habilitation et de tarification opéré dans le
cadre des habilitations et autorisations faites au secteur associatif habilité exclusif Etat que la Protection Judiciaire de la Jeunesse finance.
9- NOMS DES MANDATAIRES ET DES MANDANTS
A la présidence de la commission :
Madame Fadela BENRABIA, préfète déléguée pour l'égalité des chances en Seine-Saint-Denis, donne
mandat à monsieur Nicotas DUFRENE, chargé de mission prévention de la délinquance à son cabinet
Au titre des représentants du personnel ayant voix délibérative :
Monsieur Jean-Philippe HORREARD, directeur de la délégation territoriale ARS de la Seine-Saint-
Denis, donne mandat à madame Agnès MALET-LONGCOTE, médecin responsable du pôle prévention
et promotion de la santé à l'ARS d'Ile-de-France,
Monsieur Antoine CHALEIX, Directeur Académique des services de l'Education Nationale de Seine-
Saint-Denis, donne mandat à monsieur Hervé SEBILLE, Directeur Académique adjoint des services de
l'Education Nationale de Seine-Saint-Denis.
Au titre des représentants des usagers ayant voix délibérative :
Monsieur Frédéric GABET, Bâtonnier de l’ordre des avacats de la Seine-Saint-Denis, donne mandat à
madame Christelle HEURTEAUX, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis.
Au titre de représentant des personnes morales gestionnaires des établissements et services
sociaux médicaux ayant voix consultative :
Madame Michèle ESTRAILLIER, présidente de l'Association IDEE 93, donne mandat à madame Elise
SELERES.
10- OBSERVATIONS PORTEES PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION
Aucune observation particulière n’a été portée à la présidence.
Monsieur Nicolas DUFRÊNE
Présidefit de la commission
43 au Elborté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARR ÉTÉ N° 2019-2790
PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA SÉCURISATION DE LA PORTE D’AUBERVILLIERS
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9,
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal
Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU la demande du 18 octobre 2019 présentée par monsieur Philippe CARON, en
qualité de directeur opérationnel des services techniques et logistiques, faisant part de
la sécurisation de la PORTE D'AUBERVILLIERS dans le cadre d’un rassemblement
illicite de personnes pouvant générer un trouble à l’ordre public, présentant des risques
particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, nécessitant la mise en
œuvre d'un système de vidéoprotection installé sur immeuble BNP Paribas, sis 25 rue
Madeleine Vionnet (93300) ;
CONSIDÉRANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la
nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que la présidente de la commission de vidéopratection est informée
de l'application de la procédure d'urgence prévue à l'article L.252-6 du code de la
sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire remplit Les conditions requises pour accéder au bénéfice de l'autorisation sollicitée ;
E, Esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex — tél : OI 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — htip://seine-saint-denis.gouv.fr
3$ ARRÈTE
Article 1:
La préfecture de police, est autorisée à faire procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d’une caméra tactique voie publique, sise 25 rue Madeleine Vionnet à AUBERVILLIERS (93300), pour une durée n'excédant pas 4 mois,
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
+ la sécurité des personnes ;
* le secours aux personnes — la défense contre l'incendie — la prévention des risques naturels ou technologiques ;
* la prévention des atteintes aux biens ;
+ la protection des bâtiments publics ;
* la régulation du trafic routier ;
* la prévention du trafic de stupéfiants ;
+ la régulation du flux des transports autres que routiers.
Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours conformément à {a réglementation.
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le préfet de police, peuvent accéder à tout moment aux images
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions.
Article 3 :
Toutes les personnes désignées par le préfet de police ou par l'autorité compétente, doivent en particulier :
+ veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
*__ procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Article 4 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 GO - fax : O1 41 60 23 71 Courriet : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — hitp:/seine-saint-denis pouv.fr
sb Article 5 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Auticle 6:
Le sous-préfet, le directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 2 2 OCT. 20
Georges-François LECLERG
1, Esplmade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : Où 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http:/seine-saint-denis.gouv.fr
a+ qg ILiborté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE EF DES AFFAIRES FONCIÈRES
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‘ #4 + 5û \
Arrêté préfectoral n°2019 -2##fau ? ? NC. nt
Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réaménagement de l’îlot des 4 routes
à
DRANCY
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le courrier du 22 novembre 2018 du président de l'établissement public territorial Paris Terres d’Envol sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire, relative au projet de
réaménagement de l’îlot des 4 routes ;
Vu l'arrêté n°2019-1200 du 13 mai 2019 relatif à l'enquête publique conjointe préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet précité, qui s'est tenue du 17 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019 inclus ;
Va le dossier soumis à l'enquête ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 24 juillet 2019 ;
Vu le courrier du 16 septembre 2019 par lequel le président de l'établissement public territorial
Paris Terres d’Envol sollicite du préfet le prononcé de la déclaration d’utilité publique du projet ;
Vu l'arrêté n°2019-1059 du 29 avril 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du
même jour ;
1, Esptanade Jean Moulin — 93007 - Bobigny Cedex
Téléphone : OF 41 60 60 60 — Télécopie : O1 48 30 22 88 — E-mait : prefecture@seine-saint-denis gone Homires d'ouverture : 8130 à F6h00 — wwwseine-saint-denis.pouv.fr
» Considérant la nécessité d'acquérir les biens immobiliers nécessaires à a réalisation du projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1° : Est déclarée d'utilité publique au profit de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, l'acquisition, à l’amiable ou par voie d'expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de réaménagement de l’flot des 4 routes à Drancy.
Le périmètre de la déclaration d’utilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'expropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Il est également inséré dans deux journaux d'annonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.
Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de Drancy. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.
Article 4: Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet du Raïncy, le maire de la commune concernée, le président de: l'établissement public territorial Paris Terres d’Envol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interdéparteméntale de l'équipement et de l'aménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le,secrétaire général
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
cs
Arrêté préfectoral n°2019 - 2791 du 22 octobre 2019
Arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition par voie d’expropriation, prononçant la cessibilité et autorisant la prise de possession en vue de la réhabilitation, dans le cadre d’une opération de résorption de l’habitat indigne portant sur l’ensemble immobilier sis 49 rue de Merlan
à
NOISY-LE-SEC
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles £,122-6, L.132-2, L.511-1 et suivants et R.511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté municipal n°18 122 en date du 26 mars 2018 déclarant le péril ordinaire et ordonnant lPinterdiction définitive d’habiter frappant l'immeuble sis 49 rue de Merlan à Noisy-le-Sec (parcelle cadastrée section AE n°67) ;
Vu le traité de concession du 27 janvier 2016 par lequel l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble concède à la Société de requalification des quartiers anciens (Soreqa), dans le cadre du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (DILHT), la mission de procéder au traitement de l’habitat dégradé au 49 rue de Merlan ;
1, Esplanade Jean Moulin —93007 — Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 — Télécopie : 01 48 30 22 88 — E-mail : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - yaywseine-saint-denis.pouv. Fr
A91 Vu la délibération du 18 octobre 2018, par laquelle le conseil d'administration de la Soreqa autorise l'engagement d’une procédure d’expropriation en application de l’article L.511-1 du code de Pexpropriation pour cause d'utilité publique concernant l’ensemble immobilier sis 49 rue de Merlan à Noisy-le-Sec ;
Vu le courtier de saisine du 13 juin 2019 par lequel la directrice de la Soreqa sollicite le préfet de la
Seine-Saint-Denis en vue de la prise d’un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique, prononçant la cessibilité et autorisant la prise de possession de l’ensemble immobilier sis 49 rue de Merlan à Noisy- le-Sec dans le cadre d’une opération de résorption de l’habitat indigne ;
Vu le dossier transmis par la Soreqa le 10 septembre 2019 ;
Vu le plan parcellaire ;
Vu l’état parcellaire comportant la liste des propriétaires ;
Vu les estimations de l’administration des domaines :
Vu l’arrêté n°2019-1059 du 29 avril 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;
Considérant que l’immeuble est libre de toute occupation ;
Considérant que l’expropriation de l’immeuble sis 49 rue de Merlan à Noisy-le-Sec (parcelle cadastrée section AE n°67) entre dans le champ d’application de l’article L.511-1 du code de Pexpropriation pour cause d’utilité publique ;
Considérant que l’ensemble immobilier sis 49 rue de Merlan à Noisy-le-Sec (parcelle cadastrée section AE n°67) et l’assiette foncière nécessaire à sa réhabilitation sont clairement identifiés :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE:
Article 1° : Est déclarée d'utilité publique, en application des articles L.511-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'acquisition par la Soreqa de l’ensemble immobilier sis 49 rue de Merlan à Noisy-le-Sec (parcelle cadastrée section AE n°67), en vue de la réalisation d’une opération de réhabilitation.
Le plan annexé au présent arrêté précise le périmètre de la déclaration d'utilité publique.
Article 2 : Sont déclarés cessibles immédiatement et en totalité, au profit de la Soreqa, les biens immobiliers désignés au plan et à l'état parcellaires annexés au présent arrêté, nécessaires à la réalisation d’une opération de réhabilitation de l’ensemble immobilier sis 49 rue de Merlan à Noisy-le- Sec (parcelle cadastrée section AE n°67).
2/3
ADT Article 3 : En application des dispositions des articles L.122-6 et L.132-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens expropriés appartenant à un ensemble immobilier soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis sont retirés de la propriété initiale du syndicat de copropriété.
Le plan parcellaire annexé au présent arrêté précise l'emplacement de la ligne divisoire.
Article 4 : Est établie et annexée au présent arrêté, la liste sur laquelle figure, pour chaque bien immobilier déclaré cessible, le montant de l'indemnité provisionnelle allouée à son ou ses propriétaires.
Article $ : La Soreqa pourra prendre possession des biens déclarés cessibles en vertu du présent arrêté après un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au bulletin d'informations administratives des services de l’État, sous réserve du paiement ou de la consignation de l’indemnité provisionnelle.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et ayants droits des biens déclarés cessibles et affiché en mairie de Noisy-le-Sec pendant deux mois.
Article 7 : En application de l'article R.221-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le dossier sera transmis au juge de l’expropriation au plus tard dans les six mois qui suivent le présent arrêté, À cet effet, la Soreqa communiquera dans les plus brefs délais tout élément nécessaire à la transmission du dossier de cessibilité.
Article 8 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet et secrétaire général adjoint chargé de l'arrondissement chef-lieu, le maire de Noisy-le- -Sec et la Soreqa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques, au directeur de l'unité
départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet
D -Dééfdt ct par délégation,
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Jean-sébastien LAMONTAGNE
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IRÉPURLIQUE FRANÇAISE)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
kB
Arrêté préfectoral n°2019-/%%€du .220ctobre 2019
Portant incorporation dans le domaine privé de l’État de la parcelle cadastrée
section B n° 148, sise 31 rue de la Demi-Lune
à
Montreuil
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L, 1123-3 ;
Vu le code civil, notamment l’article 713 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Va l’arrêté n°2019-1059 du 29 avril 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;
Vu le rapport d'enquête du service communal d’hygiène et de santé de la commune de Montreuil du 7 avril 2015 ;
Vu Pattestation généalogique du 29 juillet 2015 relative à l’absence de propriétaire identifié pour la parcelle en cause ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de Montreuil constate la présomption de vacance de la parcelle cadastrée B n°148 ;
Vu les preuves de notification et de publicité de l’arrêté du 21 octobre 2015 ;
1, Esplanade Sean Moulin — 93007 - Bobigny Cedex
Téléphone : 01 4t 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 E-mail : profecture@seine-saint-denis.pouv.fr Horaires d'onvertire : 8h30 à 16100 — www.séine-saint-denis. gouv.fr
A0$ Vu le courrier en date du 10 juin 2016 par lequel le maire de la commune de Montreuil informe le préfet de Seine-Saint-Denis de son refus d’incorporation dans le domaine privé de la commune de la parcelle B n°148, sise 31 rue de la demi-lune ;
Considérant l’absence de manifestation, dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité de l’arrêté du 21 octobre 2015, de tout propriétaire ou ayant- droit ;
Considérant la consultation du service de la publicité foncière de Bobigny ;
Considérant que la parcelle cadastrée section B n°148, en l’absence de propriétaire connu et d’acquittement de la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis plus de trois ans, constitue un bien sans maître au sens des dispositions susvisées du code général de la propriété des personnes publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1“ : La parcelle cadastrée section B numéro 148, sise 31 rue de la Demi-Lune à Montreuil
est incorporée dans le domaine privé de l’État.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet et secrétaire général adjoint chargé de l’arrondissement chef-lieu, les
services du Domaine (DNID — Direction nationale des interventions domaniales) et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et au service de la publicité foncière.
Le préfet,
Po} et par een
" eus
Jean-sébastien LAMONTAGNE
2/2
A06 Libarté + Égalité » Fraternité Teatarnité
RÉPHELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DÉS POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
SyG
Arrêté préfectoral n° 2019-4757 du à 2 DET, 2019
Portant abrogation de l'arrêté n°2019-0824 du 8 avril 2019 déclarant la cessibilité, au profit de la Société du Grand Paris, d’une emprise en surface nécessaire à la réalisation du
tronçon reliant les gares « Le Bourget RER » à « Mesnil-Amelot » (Le Bourget RER non
incluse) de la ligne rouge correspondant à la ligne 17 Nord du réseau de transport public
du Grand Paris
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;
Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris ;
Vu le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transpoit public du Grand Paris ;
Vu le décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 Nord), dans les
départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et emportant mise en
PUS pop to
E csplnadé Jean | Moulin-93607 BOBIGNY Cedex- tél: 01.41.60.60.60— Fax: 01.48.30,22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
us Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00- Hllp:/hvww.soine-saint-denis gouv.fr
AT compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Dugny, du Blanc-Mesnil, de Bonneuil- en-France, Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France et du Mesnil-Amelot ;
Vu l'arrêté n°2019-1059 du 29 avril 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de La préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;
Vu l'arrêté n° 2018-3189 du 7 décembre 2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire simplifiée du 3 janvier au 18 janvier 2019 inclus, portant sur une emprise en surface à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, du tronçon reliant les gares « Le Bourget RER » à « Mesnil-Amelot » (gare Le Bourget RER non incluse) de la ligne 17 Nord du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris au Blanc Mesnil ;
Vu le dossier soumis à l'enquête ;
Vu le rapport du 25 février 2019 du commissaire enquêteur et son avis favorable assorti de deux réserves ;
Vu le couxrier du 26 mars 2019 par lequel le président du directoire de la SGP lève les réserves du commissaire enquêteur et sollicite du préfet de la Seine-Saint-Denis la prise de l’arrêté de cessibilité pour l’emprise en surface située sur la commune du Blanc Mesnil, soumise à lenquête parcellaire simplifiée susvisée;
Considérant que la parcelle cadastrée BE n°555 située sur la commune du Blanc-Mesnil a été : acquise à l’amiable par un acte de vente du 18 avril 2019 au profit de la Société du Grand Paris ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1°: l'arrêté n°2019-0824 du 8 avril 2019 déclarant immédiatement cessible pour cause d'utilité publique, au profit de la Société du Grand Paris, la parcelle cadastrée BE n°555 nécessaire à la réalisation de la ligne rouge - 17 Nord entre les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse, sur la commune du Blanc-Mesnil est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Une copie est adressée au commissaire enquêteur, au président du directoire de la Société du Grand Paris, au président de l'établissement public territorial Paris Terres d‘Envol, au directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement, au maire de la commune concernée ainsi qu'au président du tribunal administratif de Montreuil.
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy, le maire de la commune concernée ainsi que le président du directoire de la Société du Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
te Jean-sébastien LAMONTAGNE
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108 22 Liberté + Égaliié « Fraterell
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS
ARRÊTE N° 403-2488 Autorisant l'association dite
"Union des Amis et Compagnons d'Emmats UACE"
À contracter un emprunt de 810 000 € pour l'acquisition d'un bien à Tarnos (40)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Va la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et
établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu l'association dite "Union des Compagnons et
amis d'Emmats UACE " comme établissement d’utilité publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2014 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu en date du 17 septembre 2019, l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de
FPassociation dite « Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE » ;
Vu la demande conforme présentée par l’association le 25 septembre 2019 et relative à une demande d'autorisation d'emprunt avec hypothèque, d'un montant de 810 000 €, d'une durée de 300 mois à compter de la date de décaissement, au taux de 1,19% avec garantie hypothécaire, pour l'acquisition d'un ensemble immobilier situé, route Abbé Pierre à Tarnos (40220) ;
Vu, la proposition financière de la Caisse d'Epargne Île de France en date du 29 août 2019 ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
1/2
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60,60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gonuv.fr
Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - htip://www.seine-saint-denis.gouv.fr
403 ARRETE
Ârticle 1*: Le président de l’association dite "Union des Amis et Compagnons d'Emmats UACE ", reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Montreuil (93), 47, avenue de la Résistance, est autorisé au nom de cet établissement à souscrire un emprunt d'un montant de huit cent dix mille euros (810 000 euros), au taux d'intérêt fixe de 1,19%, remboursable sur 300 mois auprès de la
Caisse d'Epargne Ile de France.
La somme empruntée devra être affectée conformément à la délibération susvisée de l'établissement emprunteur. Î1 sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général de la préfecture.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié au président de
l'association.
Fait à Bobigny, le 2 2 OCT. 219
282
A0 Llborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA STINE-SAÏNT-DENIS
PREFECTURE
DFRECTION DE LA CIFOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
SECTION DES TITRES D'IDENTITÉ ET DE LA RÉGLEMENTATION GENERALE
Dossier suivi par: FC
Fax : 01,41.60.60.78
Mail : pref-affairesreglementaires(sei
ARRÊTÉ N° 2019-9404,
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT D'UN DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le code du commerce et notamment les articles L. 123-11-3 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ;
VU l'agrément de domiciliation d’entreprises du 26 novembre 2012 de la SARL SIRA, pour son
établissement principal situé 24 rue Pierre et Marie CURIE à Le Blanc-Mesnil (93150) et son établissement secondaire sise 4 rue Charles Marie Widor à Paris (75016), pour une durée de six ans ;
VU la demande de renouvellement reçue complète le 17 Septembre 2019, présentée par Monsieur COIA Antonio, Président desdits établissements ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRETE
Article 1: Les établissements de la SAS SIRA immatriculée 353 191 984 au R.C,S de Bobigny, situés 24 avenue Pierre et Marie Curie à Le Blanc-Mesnil (93150) au rez-de-chaussée d’une surface de 30,95 nm? et au 4 rue rue Charles Marie Widor à Paris (75016) au Rez-de-Chaussée d’une | surface de 35,38 m? représentés par son président Monsieur COIA Antonio, né le 26/06/1948, bénéficient du renouvellement de son agrément du 26 novembre 2012 en qualité de domiciliataire d'entreprises au sens des articles L.123-11-3 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants, du code du commerce ;
j|
|||
Article 2 : Le numéro d'agrément est 19-93-014.
À4À Article 3 : La durée du présent agrément est fixée à 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 4: L’agrément peut être renouvelé à la demande de son bénéficiaire. Cetle demande accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant Pexpiration de l'agrément en cours de validité.
Article 5 : Le non-respect des conditions pour lesquelles l’agrément est accordé entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions visées du Code du commerce et des sociétés.
Article 6 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de ta Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des Services de l'Etat.
Fait à Bobigny, le ? 2 OT, 2019
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité
Patricia GUERCHE
AÂL DE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878041953
2019-2770
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1100 du 29 avril 2019 par lequel Monsieur Georges-François Leclero, préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France :
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-34 du 19 juillet 2019 portant subdélégation de signature de Madame Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Éloy DORADO), responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 17 octobre 2019 par Mademoiselle Andrianirina Domoina RAKOTOARISOA en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme RAKOTOARISOA Andrianirina Domoina dont l'établissement principal est situé 06 Square de la Muande 2eme étage - PTE 105 CHEZ MR RAKOTOVAO 93200 ST DENIS et enregistré sous le N° SAP878041953 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
AA3 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
AA
Fait à Bobigny, le 21 octobre 2019
P/le préfet et par délégation de la directrice régionale
P/Le responsable de l’unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
La Directrice Adjointe PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D’ ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799315296
2019-2771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1100 du 29 avril 2019 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-34 du 19 juillet 2019 portant subdélégation de signature de Madame Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis :
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 17 octobre 2019 par Monsieur Rachid Ait Malek en qualité de micro-entrepreneur , pour l'organisme services plus dom dont l'établissement principal est situé 40 Rue Jean Jaurès 93170 BAGNOLET et enregistré sous le N° SAP799315296 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
AA Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
AAb
Fait à Bobigny, le 21 octobre 2619
P/le préfet et par délégation de la directrice régionale
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
La Diregtrice Adjointe Liberté « Égalé + Fraserntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
ARRETE N° 2619-2302
Portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Service à la Maison Ile-de-France — SAM IDF »
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L.311-1, L.312-1 et L.312-7 et R.312-194-1 à R.312-194-25 relatifs aux groupements ;
Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002, modifiée, rénovant l’action sociale et médico-
sociale ;
Vu le décret n°2006-413 du 06 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale, pris pour l'application de l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Considérant la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico- sociale « Service à la Maison Ile-de-France — SAM IDF » ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale.
ARRETE
Article 1®
La convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Service à la Maison Île-de-France — SAM IDF » est approuvée.
Immeuble l'Eurapéen 5/7 promenade Jean Rostand- 93005 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01.74.73.36.00 - Télécopie : 01.74.73.36.01. Courriel : dics-wseine-saint.denis sou fr
MY Article 2
Le siège social du groupement est situé au 91, avenue Anatole France à Aulnay-Sous-Bois
(93600).
Article 3
Le groupement Service à la Maison Ile-de-France — SAM IDF est constitué des membres suivants :
- La société ad seniors 77, SARL dont le siège social est sis 1, rue du Maine à Le-Blanc- Mesnil (93150), et ayant pour activité l’aide à domicile (8810A),
- La société le confort à domicile, SARL Unipersonnelle, dont le siège social est sis 4,
avenue de Stalingrad à Stains (93240), et ayant pour activité l’aide à domicile (8810A),
- La société hetep-iaout services, SARL, dont le siège social est sis 8, place Georges Braque à La Courneuve (93120), et ayant pour activité autres services personnels (69097),
- La société sérénité, SARL Unipersonnelle, dont le siège social est sis 91, avenue Anatole
France à Aulnay-Sous-Bois (93600), et ayant pour activité l’aide à domicile (8810A).
Article 4
Le groupement Service à la Maison Ile-de-France — SAM IDF est une personne morale de droit privé dont le ressort est départemental.
Article 5
Le groupement a pour objet de coordonner les missions de service public de ses membres, de développer et d’encadrer leurs actions de coopération et de mettre en place un projet stratégique commun.
À cet effet, le GCSMS permet, de manière générale, à ses membres de :
- exercer ensemble des activités dans les domaines de l’action sociale où médico- sociale ;
- créer et gérer des équipements ou des services d’intérêt commun ou des systèmes d’information nécessaires à leurs activités ;
- faciliter ou encourager les actions concourant à l’amélioration de l'évaluation de leurs
activités et de la qualité de leurs prestations, notamment par le développement et la diffusion de procédures, de références ou de recommandations de bonnes pratiques, en lien avec les travaux de l’ Agence régionale de Santé (ARS) et de la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
- définir ou proposer des actions de formation à destination des personnels et de leurs membres.
Immeuble J’Européen 5/7 promenade Jean Rostand- 93005 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01.74.73.36.00 - Télécopie : 01.74.73.36.61. Courriel : did ine-saim-denis.vouv. fr
MB Le groupement a vocation à assurer dans le domaine de l’aide à domicile, un service de qualité en faveur des populations présentant des difficultés physiques, mentales, psychologiques, voire sociales ou économique et domiciliées dans le Département de la Seine-Saint-Denis (93).
Le GCSMS permet également de manière spécifique de :
- mettre en place les interventions communes des professionnels des secteurs sociaux, médico-sociaux ef sanitaires, des professionnels salariés du groupement ainsi que des professionnels associés par la convention ;
- être autorisé, à la demande des membres, à exercer directement les missions et prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux et à assurer
directement, à la demande de l'un ou plusieurs de ses membres, l'exploitation de l'autorisation après accord de l’autorité l'ayant délivrée ;
- être chargé de procéder à des regroupements ou à des fusions.
Article 6
La convention constitutive du groupement Service à la Maison Ile-de-France — SAM IDF est conclue pour une durée de 30 ans, qui prend effet à la publication au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département de la Seine-Saint-Denis,
Article 7
Toute modification de l'objet ou des membres constituant le groupement devra faire l'objet d'un avenant à la convention et être approuvée par l'autorité compétente,
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil- sous-Bois dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur départemental de la cohésion sociale, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 22 Dire LoAS
a préfet de |a Seine-Saint-Denis.
ieorges-François LECLERC
Trameuble l’Européen 5/7 promenade Jean Rostand- 93005 BOBIGNY Cedex Téléphone : 01.74.73.36.00 - Télécopie : 01.74,73.36.04. Courriel : ddeasiseiminint-denis couv. fr
AAS A20 Libre + Égaltié » Frauraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IDF N° 2019-1322
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD970 à Aulnay-sous- bois dans le cadre de la création de l’accès et sortie de chantier des travaux de construction de la ligne 16 du métro.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le code de a route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 {modifié} fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en . qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
ATÀ Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de la Seine-Saint-
Denis donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2019-1068 du 7 août 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'Équipement et de PAménagement d'Île-de-France portant subdélégation
de signature en matière administrative :
Vu la note du 3 décembre 2018 de la ministre de la transition écologique et solicaire en charge des
transports, fixant le calendrier des « Jours hors chantiers » de l’année 2019 et le mois de janvier
2020 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande de monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Aulnay-sous-bois :
Vu Pavis la présidente directrice générale de la RATP ;
Considérant la nécessité d'effectuer la neutralisation de la voie de gauche adjacente à
Femptise permettant l’entrée et la sortie du chantier au sud du carrefour Louis Armand sens
sud au nord sur la RD970 à Aulnay-sous-Bois dans le cadre des travaux de la ligne 16 du
métro ;
Considérant que la RD970 est classée dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il
convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France :
ARRETE
ARTICLE ler
Les travaux pour la neutralisation de la voie de gauche adjacente à l'emprise du chantier sur la commune d’Aulnay-sous-Bois, RD970, avenue Georges Braque, entre le carrefour de l’Europe et le carrefour Louis Armand dans le sens sud au nord impliquent la modification des conditions de circulation et de stationnement du 28 octobre 2019 au 27 mars 2020.
Les travaux de mise en place se feront de journée en heures ouvrés.
ARTICLE 2
L'avenue Georges Braque (RD970) sur la section concernée par les travaux comporte 2x2 voies de circulation dans chaque sens.
1 voie de circulation au droit de l’emprise chantier sera neutralisée avec des GBA béton muni de tri flash durant la phase des travaux.
ALL L'entreprise devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale adéquate
permanente, flèche de rabattement provisoire ainsi que son entretien.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise chantier.
Les cheminements des piétons sont maintenus sur le trottoir existant au droit des
interventions.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement sont interdits pendant toute la durée des travaux de jours comme de nuits, sur la section du RD970 avenue Georges Braque entre le carrefour de l'Europe et le carrefour Louis Armand.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être déposée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Les protections, la pré-signalisation et ia signalisation appropriée sont mises en œuvre pour assurer et maintenir les cheminements des piétons sur les trottoirs existants. La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge
de l’entreprise EIFFAGE et de ses sous-traitants pars Monsieur LIANCE sous le contrôle du
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (service territorial nord).
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. ‘
À défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation
est frappée de nullité, ‘
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens
de l'article R 417-10 du code de la route.
A3 ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île- de-France,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le président du conseil départemental de ta Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Auinay-sous-bois,
Madame la présidente directrice générale de {aRATP,
Monsieur le président directeur général de TRANSDEV,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à monsieur le commandant de la brigade de sapeurs
pompiers de Paris et à monsieur le directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 octobre 2019
AT Libered» Égaltié « Fratsralié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IDF N° 2019-1324
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD932, Aulnay-sous-Bois, dans le cadre des travaux du grand Paris ligne 16 pour l'ouvrage OA 301P.
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu ie code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le cade de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu Parrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et
interdépartementale de l’Équipement et de P Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avrit 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de la Seine-Saint-
Denis donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n° 2019-1068 du 7 août 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de Équipement et de |’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative :
Vu fa note du 3 décembre 2018, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge
des transports, fixant le calendrier des « Jours hors chantiers » de l’année 2019 et le mois de
janvier 2020 ;
Va l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis :
Vu la demande de monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Aulnay-sous-bois :
Vu l'avis de madame la présidente directrice générale de la RATP ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux pour l'ouvrage OA301P à Aulnay-sous-Bois ;
Considérant que la RD932 est classée dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il
convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE ler
Les travaux pour l'ouvrage OA 301P sur le boulevard Marc Chagall RD932 sur la commune d’Aulnay-sous-bois entre la rue Eugène de Lacroix et la l'allée des Oliviers impliquent fa modification des conditions de circulation et de stationnement à compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2022,
En tenant compte des contraintes des transports en commun et des transports exceptionnels :
Les travaux sont autorisés de 8h30 à 17h30 en journée.
Les travaux de nuit sont autorisés de 21h00 à 6h00.
Ces travaux nécessitent au préalable l’obtention d’un arrêté municipal portant dérogation aux
nuisances sonores.
ARTICLE 2
Le Boulevard Marc Chagall sur la section concernée par les travaux comporte 2 voies de circulation dans chaque sens.
Ab Depuis le début des travaux de la ligne 16, flot central sur la section concernée est balisé par des GBA.
La partie balisée de Pilot central est l'ancienne voie de circulation pour le tourne à gauche en direction de la rue Eugène de Lacroix.
Afin de réaliser les travaux de l'ouvrage OA301P, la voie de droite actuelle dans le sens Paris vers Province va être neutralisée pendant toute la durée du chantier.
Une fois la déviation réalisée, la RD932 conservera 2#2 voies de circulation.
PHASE 1 : Dépose des GBA existantes
La voie de gauche (coté pair) dans le sens Paris vers Province sur la section concernée sera neutralisée afin de déposer les GBA existantes sur l’îlot central.
La voie de gauche (coté impair} dans le sens Province vers Paris sur la section concernée sera neutralisée afin de déposer les GBA existantes sur l’Îlot central.
L'ensemble du marquage provisoire sur la RD932 sur la section concernée sera effacé dans les deux sens.
Les cheminements des piétons sont maintenus sur les trottoirs existants au droit des interventions.
PHASE 2 : Mise en place de la signalisation provisoire
Toute la partie anciennement «îlot central » sera balisé à l’aide de KSC et de séparateurs modulaires en plastique K16.
Les 2*2 voies de circulation seront conservées durant cette phase.
Les cheminements des piétons sont maintenus sur les trottoirs existants au droit des interventions.
PHASE 3 : Préparation de la zone de Pouvrage OA301P
Les 2 voies de circulation {coté pair} dans le sens Paris vers Province ainsi que l’ancien « flot central » seront neutralisés.
Les 2 voies de circulation (coté impair) dans le sens Province vers Paris seront mises en double sens.
La circulation se fera uniquement sur les deux voies dans le sens Province vers Paris,
Sens Paris vers Province :
Les usagers en direction de la Province emprunteront la voie de gauche (sens Province vers Paris).
Sens Province vers Paris :
Les usagers emprunteront la voie de droite (sens Province vers Paris).
ALI Durant cette phase, l’ensemble du marquage provisoire pour la réalisation de la future déviation
de la RD932 sera réalisé,
Une fois le marquage provisoire terminé, l’ancien «flot central » redeviendra une voie de circulation dans le sens Paris vers Province.
Les cheminements des piétons sont maintenus sur les trottoirs existants au droit des interventions.
PHASE d : Mise en place du balisage définitif pour l'ouvrage OA 301P
Les deux voies de circulation (coté pair) en direction Paris vers Province seront neutralisées,
Les usagers en direction de la Province utiliseront Ja voie anciennement « îlot central ».
Les 2 voies de circulation dans le sens Province vers Paris seront conservées.
La voie de droite (coté pair) dans le sens Paris vers Province sera neutralisée avec GBA+
Clôtures.
Le cheminement des piétons coté emprise chantier sera baseulé sur le trottoir opposé.
PHASE 5 : Déviation définitive de la RD932
Les 2*2 voies de circulation sur la RD932 seront circu
lées,
Le cheminement des piétons coté emprise de chantier sera basculé sur le trottoir oppasé jusqu’à la fin du chantier.
ARTICLE 3
L’arrêt et le stationnement sont interdits pendant toute la durée des travaux de jours comme de nuits, sur la section concernée RD Marc Chagall.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit
Ëtre déposée dès que le danger lié au chantier adisparu.
Les protections, la pré-signalisation et ja signalisation appropriées sont mises en œuvre pour assurer et maintenir les cheminements des piétons sur les trottoirs existants. La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l'entreprise NGE GC et de ses sous traitants PRORECH ROUTES et AGILIS sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (service territorial nord). ‘
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - signalisation
temporaire - Editions du SETRA.
A8 ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est
frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la Zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R 417-10 du code de Ja route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet,
ARTICLE 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Aulnay-sous-bois,
Madame la présidente directrice générale de la RATP,
Monsieur le président directeur général de TRANSDEV,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives
des services de l'État,
Une copie du présent arrêté est adressée à monsieur le commandant de la brigade de sapeurs
pompiers de Paris et à monsieur le directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
“iene) Routières
R BRRIO
AT9 A30 EX |
Liberes » Égalité » Eratercité 2 ————_— mm
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IDF N° 2019-1325 réglementant temporairement
la circulation de l’avenue de la division Leclerc RD932 {ex RN2) au
Bourget pour des travaux de démontage de grue de chantier.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son articte L.2521-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements :
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe :
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges François LECLERC, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts :
Vu l’arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
A3A Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de
routes nationales au conseil général de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis
donnant délégation de signature à madame, Emmanuelle GAY directrice régionale
et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement
d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°20191068 du 7 août 2019 de Ia directrice régionale
et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 03 décembre 2018, de la ministre de Ja transition écologique et solidaire en charge
des transports, fixant le calendrier des jouts "hors chantiers"
de l’année 2019 et du mois de janvier 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande de monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu lPavis de monsieur le maire du Bourget ;
Vu l'avis de madame la présidente directrice générale de la RATP ;
Considérant que l'avenue de la division Leclerc RD932 (ex RN2) est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation :
Considérant que les travaux de démontage de la grue de chantier nécessitent la neutralisation de La voie de droite, du stationnement ainsi que du trottoir dans le sens PARIS-PROVINCE ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer la circulation aux abords du chantier ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de Péquipement et de
l’aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°°
La réalisation des travaux de démontage de grue, située au 72 avenue de la Division Leclerc RD932 au Bourget, implique la modification des conditions de circulation du lundi 28 octobre 2019 8h30 au jeudi 31 octobre 2919 16h30.
ARTICLE 2
Au droit des travaux, la RD932 se compose de deux voies de circulations ainsi que des places
de stationnements dans le sens PARIS-PROVINCE.
La réalisation des travaux nécessite la neutralisation de la file de circulation de droite, du trottoir ainsi que du stationnement,
Es
AST Les travaux s’effectueront de 7h00 à 19h00, les 29 et 39 octobre 2019,
Le cheminement piéton sera basculé sur le trottoir opposé en amont et en aval du chantier.
Le chantier sera balisé par des K16, des K5 ainsi que de la signalisation tricolore obligatoire (triflash)
Le balisage sera maintenu jour et nuit.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
Le dépassement est interdit,
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation, sont à la charge de l’entreprise
BEMATHIEU-BARD et de ses sous-traitants, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis (Service Territorial Nord),
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route, De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire Fobjet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est
frappée de nullité,
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
A Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de. France,
Madame la présidente directrice générale de la RATP,
Monsieur le maire du Bourget,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'état.
Une copie du présent arrêté est adressée au général commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et monsieur le directeur du SAMU,
Fait à Paris, le 22 octobre 2019 |
Pour le Préfet de Seine-Saint-Denis et par délégation,
La Cheffe du Départeènt Sécurité, Éducation
A34 DE =
Liberté « Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019 -2758
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
MG le 18 PARIS ABIDJAN
Sas YAKUZA
17 rue Brice Echalas
93209 SAINT DENIS
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits
d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux
denrées alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le rapport du 17/10/2019, établi par la direction départementale de la protection des
populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement, le 15/10/2019 ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : OI 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : coutrier@scinc-saint-denis.pref gouv.fr
AS Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 15/10/2019, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Présence détectée de nuisibles (blattes vivantes) dans les locaux de fabrication et de
vente,
- _ Absence de plan de lutte contre les nuisibles,
- Absence de procédure relative à la surveillance des températures des denrées.
- Absence de maîtrise de la chaîne du froid, ce manquement génère un risque pour la
santé des consommateurs en favorisant le développement de bactéries pathogènes
susceptibles de provoquer des intoxications alimentaires,
- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de
contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des
consommateurs,
- Absence totale de respect des bonnes pratiques d'hygiène,
- _ Absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel,
« Locaux et équipements crasseux et graisseux,
- _ Congélation de denrées animales ou d’origine animale non maîtrisée,
-__ Absence de procédure de maintenance des locaux et des équipements,
-__ Absence d’affichage règlementaires (origines des viandes et allergènes),
- _ Absence de collecteur hygiénique des déchets conforme,
- Présence d'équipements vétustes et inadaptés au stockage et à la manipulation des
denrées alimentaires,
- _ Absence de documents permettant d'établir la traçabilité des denrées détenues,
- Absence de procédure relative à la conservation de la traçabilité des denrées animales
ou d’origine animale,
- Absence de Plan de Maitrise Sanitaire.
Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux difficiles à
nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant êfre sources de contaminations par des germes pathogènes, que les
manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref. gouv.fr
A36 Considérant la présence de nuisibles pouvant contaminer les denrées alimentaires (blattes) ;
Considérant que l'absence d’hygiène manuelle entraîne un risque permanent de contamination des denrées alimentaires.
Considérant que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
Considérant que les salariés manipulant les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
Considérant l’absence de procédures de maitrise des risques sanitaires ;
Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition de Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article I.
Le restaurant « MG le 18 PARIS ABIDJAN, Sas YVAKUZA GR] », sis 17 rue Brice
Echalas 93200 SAIN'I' DENIS dont le président actuel est monsieur GASTON Jackson, est
fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article IT
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitant.
Article ETE
L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux figurant dans Le rapport et le courrier remis.
| Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : O0 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
A3Y Article IV
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur GASTON Jackson.
Article V
Dans Île cas ou il serait contrevenu à l'article I du présent arrêté, l'exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;
Article VI
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son
intégralité , et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;
Article VIXL.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Monsieur le maire de la commune Saint Denis,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l’exploitant.
Article VIIL
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 18 QCI. 2019
Pour le préfet
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Georges-François LECLERC
t Esplanade Fean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : O1 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref gouv.fr
A28 #
LA Le
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019-2782
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
«AU SOLEIL CHANTANT»
92 RUE HELENE COCHENNEC
93308 AUBERVILLIERS
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à [a sécurité des denrées alimentaires ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: larrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce. de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L 521-5 ;
Va le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-2639 du 02/10/2019, prononçant la fermeture administrative de l'établissement « AU SOLEIL CHANTANT », sis 92 rue Hélène Cochennec 93300 AUBERVILLIERS.
Vu la cessation de l’activité de restauration déclarée par l'exploitant et vérifiée lors de l'inspection du 17 octobre 2019 (démontage des équipements dédiés à l’activité de restauration)
F'esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : préfecturefüseine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http: ‘wwiseine-saint-denis. gouv.fr
A3 Sur proposition de madame RACE Catherine directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article ler
L'arrêté préfectoral n° 2019-2639, du 02/10/2019, prononçant la fermeture administrative de l’établissement « AU SOLEIL CHANTANT », sis 92 rue Hélène Cochennec 93300 AUBERVILLIERS, de Monsieur BENMEGOURRA Mustapha, à l’enseigne « AU SOLEIL CHANTANT » est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,
Article IE Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploïtant, Monsieur
BENMEGOURRA Mustapha.
Article III.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune d’Aubervilliers,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de {a protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
22 odobe 2 Bobigny, le
Le préfet
Le préfet À lSeine-#aint.Denis
Georges-François LECLERC
L'esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : O1 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - http : www seine-saint-denis gouv.fr
AUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019-2783
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
«S.A.R.L HAZAL»
94 BOULEVARD FELIX FAURE
93300 AUBERVILLIERS
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les ctitères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce, de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L 521-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2019-2696 du 09/16/2019, prononçant la fermeture administrative de
l'établissement « S.A.R.L HAZAL », sis 94 boulevard Félix Faure 93300 Aubervilliers.
Vu le rapport n°19-093524 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 18 octobre 2019, suite à l’inspection du 18 octobre 2019, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative
du commerce portant l’enseigne :
1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : O1 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : préfeciureféseine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - tip : : www, seine-saint-denis gouv.fr
Ah &« S.A.R.L HAZAL », sis 94 boulevard Félix Faure 93300 Aubervilliers.
Sur proposition de madame RACE Catherine directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article ter
L'arrêté préfectoral n° 2019-2696, du 09/10/2019, prononçant la fermeture administrative de
l'établissement «S.A.R.L HAZAL », sis 94 boulevard Félix Faure 93300 Aubervilliers, de
Monsieur SIMSEK Battal, à l'enseigne «S.A.R.L HAZAL» est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article IL. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur SIMSEK Battal.
Article IL.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune d’Aubervilliers,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le LE odobx 30 À
Le préfet
head.
Georges-François LECLERC
1 esplanade Jean-Moutin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : Avwwseine-saint-denis gouv.fr
AUX. LE A EN 791 001
À Robert Dalanger & . Version 1 | Æ e a = rennes Décision du directeur Date : 08/09/2018
CHI d'Aulnay-Sous-Bois, Page 1/3 de Montreuil et GHI
Le Raincy-Montfermeil
Date 44 octobre 2019
N° de la décision [2019 - 87
Destinataires - Y. DI NATALE / M. BESNEHARD
-_ Conseils de surveillance
-_ Affichage
-__La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publication.
Objet Délégation de signature M.BESNEHARD
La Directrice des CHI d'Auinay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le Code de la Santé Publique et particulièrement les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35 et R 6143-38,
Vu ia loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté en date du 24 juillet 2018 du Centre National de Gestion prononçant la nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Yolande D! NATALE en qualité de Directrice des CHI d'Auinay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu l'arrêté du 28 août 2018 du Centre National de Gestion prononçant nomination à compter du 4° septembre 2018 de Francois BESNEHARD en qualité de directeur adjoint au groupe hospitalier ‘intercommunal Le Raincy Montfermeuit et aux centres hospitaliers intercommunaux d'Aulnay-Sous- Bois et de Monireuil-sous-Bois à compter du 1° septembre 2018,
Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, le CHI André Grégoire de Montreuil et te GHI Le Raincy Montfermeil,
DÉCIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur François BESNEHARD en qualité de Directeur Adjoint, chargé de la direction de la qualité et de la gestion des risques des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, à l'effet de signer, au nom de la Directrice des CH d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, tous actes et correspondances relevant de cette direction.
Les documents non conformes à la procédure PC 020 00 sont des documents dont là maintenance n'est pas assurée dans Le cadre du système de gestion documentaire institutionnet
AU3 EN 791 061
are E arunrapesnnnnmun Robert Ballanger mi sacre Version 1 ee M Décision du directeur Date : 03/09/2018
CHI d'Aulnay-Sous-Bois, Page 2/3 de Montreuil et GHI
Le Raincy-Montfermeil
Tous les docurnents relatifs aux passations de marchés, accords-cadres et contrats, au sens de la définition juridique des marchés publics et accords-cadres figurant dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, comprenant donc les bons de commande hors marchés existants, sont exclus de ce périmètre.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice dé cette délégation au déléguent.
Article 2: Délégation est donnée à Monsieur François BESNEHARD en qualité de directeur adjoint chargé de la direction de la qualité et de la gestion des risques chargé de l'encadrement hiérarchique du DPO des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI le Raincy Montfermeil de signer tous les actes correspondants aux avenants au Règlement Général sur la protection des données. (RGPD)
Article 3 : Durant les périodes d'astreinté administrative, Monsieur François BESNEHARD reçoit délégation de la Directrice des CHI d'Auinay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, pour prendre en son nom et pour la durée de l'astreinte toute décision nécessairé au bon fonctionnement du service public hospitalier et qui ne peut être différée compte-tenu de l’urgence, des délais imposés par la réglementation ou des nécessités liées au bon fonctionnement et à la continuité du service public.
Monsieur François BESNEHARD peut à ce titre au nom de la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil et par délégation, en application de la régiementation susvisée et de la présente décision -— notamment :
- Signer les autorisations exigées par la réglementation (ex. admissions, opérations funéraires: prélèvement d'organes et de tissus; sorties par mesure disciplinaire, etc.) -__ Engager les démarches nécessaires à la défense et à la préservation des intérêts du service public (ex. dépôts de plainte.)
-_ Exercer le pouvoir de police générale de l'établissement y compris en recourant aux forces de police (ex demande de mise en fourrière pour raisons de sécurité...) - Engager les dépenses strictement nécessaires à la continuité du service public hospitalier (ex. intérim ; vacataires, heures supplémentaires: fournitures indispensables; transports ; prestations de services...)
- _ Déclencher le Plan Blanc et/ou convoquer la cellule de crise ad hoc.
Monsieur François BESNEHARD a également à ce titre autorité sur tous les personnels médicaux et non médicaux en application de l'Article L 6143-7 du code la Santé Publique.
Article 4 : La présente décision de délégation de signature est communiquée aux Conseils de Surveillance des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil.
Article 5 : La présente décision de délégation de signature est publiée au bulletin d'informations administratif de la préfecture de la Seine Saint-Denis.
Article 6 : La présente décision de délégation de signature annule et remplace la décision n°2018-70. Elle prend effet à compter de sa publication au bulletin d'informations administratif.
Les documents non conformes à ta procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n’est pas assurée dans fe cadre du système de gestion documentaire Institutionnet
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CHI d’Auinay-Sous-Bois,
de Montreuil et GHI
Le Raincy-Montfermeil
Décision du directeur
EN 791 001
Version 1
Date : 03/09/2018
Page 3/3
Signatures :
F. BESNEHARD
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont Ia maintenance n’est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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