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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 02 Suppression emploi attache principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 02 Suppression emploi attache principal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Membres
en exercice : 37
Présents : 32
Votants :
34
POUR : 32
CONTRE : O
ABSTENTIONS : O
REFUS DE VOTE : O
DE_2025_02- Objet
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S L C
ID : 007-200072007-20250205-DE_2025_002-DE
République française
——— =
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du mercredi 5 février 2025
Date de la convocation : 27 janvier 2025
Le mercredi 5 février 2025 à 17 heures, l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien
BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Patrick
COUDENE, Jérôme DELDON, Geneviève DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques
GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Jean
LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET,
Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude
MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT,
Christophe ROUX, Dominique TRIN, Christian VIDAL, Jacques MEUNIER,
John SERROUL
Représentés : Charles VALETTE représenté par Martine IMBERT, Elisabeth
FALGON représentée par Françoise BENOIT
Absents : Serge CHARPENAY, Jérôme GROS, Magalie MOULIN
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
: Suppression emploi attaché principal
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux,
Vu la délibération 2024-62 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 arrétant le tableau
des effectifs,
Considérant que le recrutement sur le poste de Directeur Général des Services conduit à recruter un
agent sur le grade d'ingénieur principal,
Considérant que l'avis du comité social territorial a été sollicité le 27/01/2025,
Il est proposé de supprimer l'emploi permanent d’attaché principal au 15 Février 2025.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
- de supprimer au 15 février 2025 l'emploi permanent d'attaché principal,
- de modifier en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité,
-_ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents
de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à L écouron le 5 février 2025
Le Présid t, Jacques GENEST
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publié sur le site internet de la
collectivité le 7 février 2025