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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 81 Tableau des effectifs de la Communaute de communes Montagne dArdeche au 1er septembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 81 Tableau des effectifs de la Communaute de communes Montagne dArdeche au 1er septembre 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
.. . RF PREFECTURE DE L'ARDECHE
République française Contrôle de légalité
— Date de reception de l'AR: 21/07/2023
ARDECHE 007-200072007-DE_2023_81-DE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
Place de la Mairie —-07470 COUCOURON
Séance du jeudi 20 juillet 2023
Membres Date de la convocation : 14/07/2023 en exercice : 37
Le jeudi 20 juillet 2023 à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 26 réunie à CROS DE GEORAND sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien 29 BOURDELY, James BOUVIER, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Geneviève POUR : 29 DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard CONTRE : 0 JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, ABSTENTIONS : 0 Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, REEUS.DE VOTE : 0
VALETTE, Christian VIDAL
Représentés : Jérôme DELDON par Jacques GENEST, Michel LOUIS par Jean LINOSSIER, John SERROUL par Claude MONCEAU
Absents : Claude BRUN, Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Marylaine MERCIER, Patrick OSTORERO, Géraldine REYNAUD Secrétaire de séance : Charles VALETTE
Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles
DE 2023 81 - Objet Tableau des effectifs de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche au 1er septembre 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2022-45 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 arrêtant le tableau des effectifs,
Vu la délibération n°2023-37 du Conseil communautaire en date du 9 mars 2023 supprimant
deux emplois permanents au grade d'adjoint technique territorial, Vu la délibération n°2023-38 du Conseil communautaire en date du 9 mars 2023 créant un
emploi permanent au grade d'adjoint technique territorial à temps complet, Vu la délibération n°2023-78 du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2023 créant emploi permanent au grade d'assistant d'enseignement artistique de 1% classe à temps
complet,
Vu la délibération n°2023-79 du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2023 créant emploi permanent au grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet, à raison de 3h15 hebdomadaires,
Vu la délibération n°2023-78 du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2023 créant emploi permanent au grade de rédacteur territorial,
Vu la délibération n°2023-65 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2023 délocalisant au Cros-de-Géorand la séance du Conseil communautaire du 20 juillet 2023,
Il est rappelé que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant les suppressions et créations d'emplois délibérées depuis mai 2022, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la Communauté de communes comme SUIE :
publié sur le site internet de la
collectivité le 21 juillet 2023 Durée
Cadre ou emploi Catégorie | Effectif | hebdomadaire de service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A l 35h
Attaché A 35h
Attaché (emplois non permanents cf délibérations
n°2020-79 et 2020-81) A 2 351
Rédacteur B 3 35h
Animateur Principal 1° classe B 1 35h
Adjoint Administratif Principal 1°"° classe Ê 1 17,5h
TOTAL 11
FILIERE CULTURELLE
Assistant d'enseignement artistique principal de 1%
classe B 1 35h
Assistants d'enseignement artistique B Î SL
TOTAL 2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur territorial A l 25h
Agent de maîtrise territorial È 1 35h
Adjoint technique principal de 1° classe C l 35h
Adjoint technique principal de 2°" classe CE 2 35h
Adjoint technique territorial Ê ? 31
TOTAL 7
TOTAL 20
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
+ d'adopter le tableau des emplois au 1° septembre 2023 ci-dessus, °e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois ou les occupant sont inscrits au budget.
Fait et délibéré au Cros-d
Le Président, Jacques GENEST
>-Géorand, le 20 juillet 2023,