Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2462

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2462 Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2462)Thèmes du document : Jeunesse, Féminisme, Dialogue social, L

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 298 - OCTOBRE 2014

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Arrêté N °2014272-0007 - Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire à Monsieur Gilles SOULIE, commissaire diviisionnaire, chef du centre régional de formation .................................... 1

Les autres Directions Régionales

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)

Arrêté N °2014275-0003 - Subdélégation de signature CHORUS - Centre de services

partagés au 02 octobre 2014 .................................... 5Ah

1 berté « Eralité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2014272-0007

signé par

Le Préfet

le 29 Septembre 2014

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Arrêté portant délégation de signature en

matière disciplinaire à Monsieur Gilles

SOULIE, commissaire divusionnaire, chef du

centre régional de formation

Arrêté N°2014272-0007 - 05/10/2014 Page 1De

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTENENTALES

Mission Coordination Interministérielle

RAA

Arrêté du portant délégation de signature en matière disciplinaire à Monsieur Gilles SOULE, commissaire divisionnaire,

chef du centre régional de formation

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour

l'administration de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d’application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

Page 2 Arrêté N°2014272-0007 - 03/10/2014Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-2724 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité :

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône :

Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michet CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 200$ portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2606 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale :

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de re- crutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de re- crutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'inté- rieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale :

Vu l'arrêté ministériel DRCPN/SDAREH/OF n°928 du 9/05/2012 portant nomination du com- mandant de police Claire CIVIER- MÜRA, en qualité d’adjoint au chef du centre régional de formation ;

Vu l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n° 530 du 09/07/2014 portant nomination du com- missaire divisionnaire Gilles SOULE, en qualité de chef du centre régional de formation ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Arrêté N°2014272-0007 - 03/10/2014 Page jARRETE

ARTICLE ler : délégation est donnée à Monsieur Gilles SOULÉ, commissaire divisionnaire, chef du centre régional de formation, à l’effet de prononcer les sanctions du 1° groupe (avertissement et blâme) à l’encontre des personnels du corps d'encadrement et d’application, des adjoints de sécurité et des adjoints techniques de la police nationale affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

ARTICLE 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles SOULÉ,.commissaire divisionnaire, chef du centre régional de formation, la délégation qui lui est conférée à Particle 1 sera exercée par Madame Claire CIVIER-MURA, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation.

ARTICLE 3 : l'arrêté n° 20133213-0005 du O1 août 2013 est abrogé.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le chef du centre régional de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 2 9 sp” 2014

Le Préfet

Michel CADOT

Vu

Page 4 Arrêté N°2014272-0007 - 05/10/2014A

1 berté « Eralité « fratrruité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2014275-0003

signé par

Autre signataire

le 02 Octobre 2014

Les autres Directions Régionales

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFTP)

Subdélégation de signature CHORUS - Centre

de services partagés au 02 octobre 2014

Arrêté N°2014275-0005 - 03/10/2014 Page 5_

Liberté ° Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES DU RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté portant subdélégation de signature

CHORUS - Centre de Services Partagés (CSP)

L'administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône,

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Bernard PONS, administrateur général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Vu l'arrêté du 2013189-0050du 8 juillet 2013 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Bernard PONS, AGFIP, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre les directions délégantes et la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Arrête :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à :

- Bernadette EDON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques - Arnaud SOULERGUES, inspecteur des Finances publiques

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques

- Sandrine BORRIELLO, contrôleuse des Finances publiques

-__ Emmanuel BAUMEL, contrôleur des Finances publiques

-__ David BENAMO, contrôleur des Finances publiques

- Christine VICTOR, contrôleuse des Finances publiques

-__ Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques

-__ Christel CAUDRON, contrôleuse des Finances publiques

- Régis PERETTONI, agent principal des Finances publiques

- Virginie MARC, agente principale des Finances publiques

- Jacqueline RAHARISON, agente principale des Finances publiques - Céline MASEGOSA, agente principale des Finances publiques

- Olivier ARBAUD, agent principal des Finances publiques

- Sandrine DAGNEAUX, agente principale des Finances publiques - _ Roberte HANANY, agente administrative des Finances Publiques - Magali GATTO, agente administrative des Finances Publiques

pr 4 .

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MINISIERKRE LED FINANLES

ET DES COMPTES PUBLICS

Page Ô Arrêté N°2014275-0005 - 05/10/2014a l'effet de :

créer et modifier les tiers clients et fournisseurs ;

Saisir les dépenses ;

initier les demandes de paiement relevant de la compétence du CSP ;

concernant les ministères du « bloc 3 » :

Ministère des Finances et des Comptes publics ;

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;

Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social :

Ministère de la Culture et de la Communication.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à:

Bernadette EDON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques

Arnaud SOULERGUES, inspecteur des Finances publiques

Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques

Sandrine BORRIELLO, contrôleuse des Finances publiques

Emmanuel BAUMEL, contrôleur des Finances publiques

Christine VICTOR, contrôleuse des Finances publiques

David BENAMO, contrôleur des Finances publiques

Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques

a l'effet de : - engager juridiquement les dépenses ;

valider le service fait ;

valider les demandes de paiement relevant de la compétence du CSP ;

concernant les ministères du « bloc 3 » :

Ministère des Finances et des Comptes publics ;

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;

Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social :

Ministère de la Culture et de la Communication.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à :

David BENAMO), contrôleur des finances publiques,

Régis PÉRETTONI, agent principal des Finances publiques,

Céline MASEGOSA, agente principale des Finances publiques

Olivier ARBAUD, agent principal des Finances publiques

Magali GATTO, agente administrative des Finances Publiques

à l'effet de créer et annuler les titres relatifs aux recettes non fiscales concernant les ministères du bloc 3 :

Ministère des Finances et des Comptes publics ;

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;

Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social :

Ministère de la Culture et de la Communication.

Arrêté N°2014275-0005 - 05/10/2014 Page 7Article 4 - Délégation de signature est donnée à:

Bernadette EDON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques - Arnaud SOULERGUES, inspecteur des Finances publiques

- Sandrine BORRIELLO), contrôleur des Finances publiques

- Emmanuel BAUMEL, contrôleur des Finances publiques

à l'effet de valider les titres relatifs aux recettes non fiscales des ministères du bloc 3 :

- Ministère des Finances et des Comptes publics ;

-_ Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;

- Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; - Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social ;

- Ministère de la Culture et de la Communication.

Article 5 - Délégation de signature est donnée à:

Bernadette EDON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques

Arnaud SOULERGUES, inspecteur des Finances publiques

Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques

- _ Christine VICTOR, contrôleur des Finances publiques

En tant que Responsables de la Comptabilité Auxiliaire des Immobilisations des ministères du bloc 3 :

- Ministère des Finances et des Comptes publics ;

- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;

- Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sporis ; - Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social ;

- Ministère de la Culture et de la Communication.

Article 6 — La présente décision prend effet à la date de signature

Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.

Fait à Marseille, le 02 octobre 2014

L’Administrateur Général des Finances publiques,

directeur du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d'Azur

et du département des Bouches-du-Rhône,

Bernard PONS

Page 8 Arrêté N°2014275-0003 - 03/10/2014