Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 44 Dossier de consultation des entreprises po
Déliberation - 2025 29 Lancement consultation prestation entretie
Déliberation - 2025 29 Lancement consultation prestation entretie
Déliberation - 2025 49 Choix d'une entreprise pour l'entretien de
Déliberation - 2025 49 Choix d'une entreprise pour l'entretien de
Déliberation - 2022 058 Dossier+de+consultation+Fay'stival+2023
Déliberation - 2022 058 Dossier+de+consultation+Fay'stival+2023
Déliberation - 2024 25 Dossier de consultation pour la fourniture
Déliberation - 2024 25 Dossier de consultation pour la fourniture
Déliberation - 2023 49 Attribution marché entretien des locaux
Déliberation - 2023 44 Dossier de consultation des entreprises pour l'entretien des locaux
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 44 Dossier de consultation des entreprises pour l'entretien des locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
| Quiontpris
AauConseil
exercice
patala
municipal
.
délibération
:
20
26
24
Date
de
la
convocation
17 mai
2023
Date
d'affichage
17 mai 2023
Objet
de
la
délibération
1-
Commande
publique
1-1
Marchés
publics
2023-044-
Lancement
de
la
consultation
de
prestation
d’entretien
des
locaux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 31
Reçu
en
orétecture
le 81/08/20
Publié
le
ID:
645-214501421-20230525-20923 44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à vingt-et-une
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire
Présents :
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT. Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
M.
Philippe
BAUMY,
à
Mme
Aurore
. YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Gérard
HUET,
M.
LHOMME
Hervé
à Mme
Mariline
BOUCLET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
. Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
| À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Considérant
la
décision
précédente
d’externaliser
une
part
des
prestations
d’entretien
des
locaux
pour
notamment
alléger
les
charges
de
personnel
et
palier
aux
difficultés
de
recrutements
et
de
remplacements
sur
ce
type
de
postes, Considérant
que
le
marché
arrive
à
échéance
le
31
août
2023
et
la
nécessité
de
le renouveler
;
Considérant
que
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il convient
donc
de
passer
le marché
selon
la procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le
S
L Fo
ID
: 045-214501421-20230525-2023
44-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
de
prestation
d’entretien
des
locaux,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à la consultation
du
marché,
Pour
copie
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
=— am.