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Déliberation - 2025 29 Lancement consultation prestation entretien locaux
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 29 Lancement consultation prestation entretien locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre de membres
: Afférents
en
Quiontpris
au
Conseil
exercice
::
:partàla:
*municipal
délibération.
15
25
16
Date
de la convocation 11 avril 2025
+
Date
d'affichage
11
avril
2025
::
-Objet
de
la délibération
1-
Commande
publique
1-1
Marchés
publics
2025-029-
Lancement
de
la
consultation
de
prestation
d’entretien
des
locaux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2625
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2025
Pubiié
le
1D
: 045-25459142?-20250424-2098
29-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-quatre
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
M.
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HÜREL,
Mme
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Absents
avant
donné
un
pouvoir :
:
Mme
Solène
MENNECIER
à
Mme
Christelle
TESSIER.
Absents
excusés
: Mme
Magali
BLANLUET,
M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
:.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GUYARD
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Considérant
la
décision
précédente
d’externaliser
une
part
des
prestations
d’entretien
des
locaux
pour
notamment
alléger
les
charges
de
personnel
et
palier
aux
difficultés
de
recrutements
et
de
remplacements
sur
ce
type
de
postes,
Considérant
que
le
marché
arrive
à
échéance
le
31
août
2025
et
la
nécessité
de
le renouveler
;
Considérant
que
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
2/5/2025 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250424-2025
29-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
de
prestation
d’entretien
des
locaux,
-
_ AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à la consultation
du
marché,
Pour
copie
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bruno
GUY
ARD
Frédéric
MURA.