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Déliberation - 2024 25 Dossier de consultation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
:
‘en
:
Quiontpris.
au
Conseil
exercice
:
:
partàla
:
municipal
|
“délibération
I6
26
:
:
20
Date
de
la
convocation
15
mars
2024
Date
d’affichage
15
mars
2024
Objet
de
la
délibération
1-
Commande
publique
1-1
Marchés
publics
2024-025
—
Dossier
consultation
pour
fourniture
et
la
livraison
repas
en
liaison
froide
Acte
rendu
exécutoire
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2624
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240921-2024
25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
Jacques
ABBO
à
Mme
Marianne
HÜREL,
M.
Hervé
LHÔOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Mme
Magali
BLANLUET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
Anne
BOUQUIER
de la de
après
dépôt
en
Préfecture
[le
RE
TENTTS
n
et
publication
ou
notificatio
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Considérant
que
le
marché
«
la fourniture,
le
conditionnement
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
scolaires
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
arrive
à
échéance
le
31
août
2024
et
la
nécessité
de
le
renouveler, Considérant
que
le
montant
est
imférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
fournitures
et
services
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
Île
marché
«
la fourniture,
le conditionnement
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
scolaires
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
» ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à
[a
consultation
du
marché.
le 28/03/2024 La
secrétaire
de
séance
Anne
BOUQUIER
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
S
L
F4
ID
: 045-214501421-20240321-2024
25-DE
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Frédéric
MURA.