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Déliberation - 2022 0053 Tarifs communaux 2023 tampon
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0053 Tarifs communaux 2023 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
nn. AuWLe
Affiché le
et ID : 029-212902258-20221114-2022 0053-DE
PONTS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-deux, le 06 octobre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 9 novembre 2022 Membres en exercice : 19
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN,
Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Christelle GUEZENGAR (pouvoir à Michèle BUREL), Armelle RONARC'H (pouvoir à Claudie SIMON), Jacques DYONIZIAK (Pouvoir à Chloé ANDRO), Patrick PERENNOU (pouvoir à Jacqueline JAFFRY), Emmanuel CORNUET
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
HORREUR AI ROME
Objet : Délibération n°2022-0053 — Tarifs communaux pour 2023
Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente l’évolution des tarifs telle que validée lors de la Commission des Finances du 9 novembre 2022 :
Restaurant scolaire :
Quotient familial Prix du repas 1er et 2e enfant Prix du repas 3e enfant et plus
Tranche 1 : QF inférieur à 650 0,80 € 0,80 €
Tranche 2: QF compris entre 1,00 € 1,00 €
650 et 840
Tranche 3: QF compris entre 2,30 € 1,70 €
841 et 1050 | s _ | _ | 2
|
Tranche 4 : QF supérieur à 1050 3,50 € 2,90 €
Autres commensaux : 6,50 €
Tarifs périscolaires et extrascolaires
ALSH périscolaire ALSH extrascolaire (petites et grandes
(avant et après école) vacances) ET mercredis
Quotient familial Matin Soir avec | Matin et |} journée | 7 journée | Journée avec goûter soir sans repas avec repas | repas
QF<650 1,10 € 1,50 € 2,50€ 3,70 € 4,30 € 7,50 €
651
841
1051
1261
QF>1680 2,20 € 2,60 € 4,00 € 9,00 € 10,30 € 18,10 € Séjours accessoires au centre de loisirs — mini-séjours
Affiché le
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
ID : 029-212902258-20221114-2022 0053-DE
QF<650 651
1100 12,60 € 14,70 € 20,00 € 25,70 € 31,50 €
Arbre de Noël : par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en école maternelle et primaire
Maternelle Primaire
Ecole publique Pierre Jakez Hélias 17,00 € 14,00 €
Ecole privée Notre Dame de Lorette | 17,00 € 14,00 €
Cette somme sera versée sous forme de subvention à chaque association de parents d'élèves.
Subvention pour sorties scolaires
ll est proposé de verser (à l’'APE et à l'OGEC) la somme de 4,00 € par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en primaire et par sortie.
Subvention pour colonies de vacances et camps de vacances
Cette subvention de 6,00 € sera versée pour les enfants domiciliés et scolarisés à Pouldreuzic en primaire et par nuit :
aux parents qui en font la demande.
pour les colonies et les camps non organisés par la commune de POULDREUZIC (pour les vacances d'été), les classes de neige et découverte (ou autres séjours dans le cadre scolaire) organisées par les 2 écoles primaires.
Subvention pour activité piscine :
Versement d’une subvention de 70,00 € pour 10 séances par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en primaire pour l’activité piscine organisée par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre- Dame de Lorette.
Elle sera versée à l'APE et à l'OGEC sur production de justificatifs par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre Dame de Lorette sur lesquels figureront :
e les jours de piscine
+ la somme concernant le transport et le prix des entrées piscine
+ la liste des élèves domiciliés à Pouldreuzic.
Bibliothèque (pour l’année) :
Adulte : 15,00 €,
Enfant jusqu'à 18 ans : 5,00€,
Famille : 20,00 €,
Vacancier (prêt d’un mois) : 6,00 € et caution de 20,00 €
Tarifs cimetière :
15 ans 30 ans 50 ans
Concession de 2m° 150,00 € 230,00 € 300,00 €
Caveau cinéraire 1m? 75,00 € 120,00 € 150,00 €
Case dans le Columbarium pour 15 ans:
- Première demande : 800,00 €
- Renouvellement de 15 ans : 100,00 €
Jardin du souvenir à Lababan : gratuit
Droit de place :
Camion outillage et matériels divers : 30,00 € par passage
Avec branchement électrique : 200,00 € par an, sans branchement électrique : 80,00 € par an
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Affiché le
Ed ID : 029-212902258-20221114-2022 0053-DE
Mairi
Ps POULOREUZIC
Département du Finistère
Location Salle Pierre Jakez Hélias :
Une caution de 200,00 € sera demandée et restituée après état des lieux et remise des clés.
But lucratif ou non
Association de Pouldreuzic Gratuit
Association hors Pouldreuzic 150,00 €
Entreprises de Pouldreuzic et Plovan 200,00 €
(Hénaff, Kerné, Le Brun...)
Entreprise hors Pouldreuzic et Plovan 250,00 €
(salons, crédit agricole, ....)
Organismes d'intérêt public (collectivités Gratuit
CCHPB, SIOCA...)
Activités privées 100,00 €
Location salle multifonctions- Espace Simone Veil :
Caution de 200,00 euro restituée après état des lieux et remise des clés.
Tarif à la journée Salle seule | Lieu de cuisson | Couverts
et de stockage
Habitants et associations de Pouldreuzic | 150,00 € 60,00 € 50,00 €
Hors Pouldreuzic 300,00 € 60,00 € 50,00 €
Salle de sport :
Location association extérieure, avec tapis : 425,00 € (caution 500,00 €)
Loyer hors charges ancienne gare : 165,30 €
Loyer hors charges de la savonnerie : 209,90 €
Loyer hors charges logements situés 15 rue de la mairie : 367,60 €
Loyer hors charges Ancienne poste 31 rue de Plozévet : Local commercial 469,90 €, Logement 428,10 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE les tarifs communaux pour 2023.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 14 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
| Recu en préfecture le 16/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902258-20221114-2022 0053-DE
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17/11/2022 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication